Procès Verbal - BM NA 2026 07 08 88 Recrutement DUN Volontaire Territorial en Administration VTA 2026

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Procès Verbal - BM NA 2026 07 08 88 Recrutement DUN Volontaire Territorial en Administration VTA 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 07 08 88 Recrutement DUN Volontaire Territorial en Administration VTA 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 07 Juillet 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/07-08-88

Objet : RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION – VTA 2026

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Délégations : 05

L’an deux mille vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est

réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL,

Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le premier juillet deux mille vingt-six.

Etaient présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie

SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER, Mme Sophie DEBIBAKAS, M. Rudy ROBERT,

Mme Sandrine VERGELAS, M. Jordan DANIEL, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy

BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Délégations (05) : M. Rémi SINGARIN-SOLE donne procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Astride

HAMLET donne procuration à Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à

M. Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration à M. Mariano MITEL, M. Jérôme

VERGELAS donne procuration à Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMadame Brenda SITCHARN expose que la commune de Petit-Canal est engagée dans plusieurs projets structurants de mandature nécessitant un suivi technique, administratif et opérationnel renforcé. Ces projets portent notamment sur la rénovation et l’entretien structurant des bâtiments communaux, les équipements publics, les aménagements de proximité, l’amélioration du cadre de vie, la transition écologique et la sobriété énergétique, ainsi que le suivi des marchés de travaux et des prestations techniques. Afin de renforcer temporairement la capacité d’ingénierie de la commune, il est proposé de solliciter le dispositif Volontariat Territorial en Administration - VTA 2026, auquel la commune est éligible. Ce dispositif permet aux communes rurales de recruter un jeune diplômé, âgé de moins de trente ans et titulaire au minimum d’un diplôme de niveau Bac +2, pour une mission d’ingénierie territoriale d’une durée de douze à dix-huit mois. Il ouvre droit à une aide forfaitaire de l’État d’un montant de quinze mille euros (15 000 €) au bénéfice de la collectivité.

La commune souhaite recruter un Volontariat Territorial en Administration (VTA) à profil technique, chargé d’une mission d’appui à l’ingénierie opérationnelle et au suivi des chantiers structurants de la mandature, en appui direct du responsable des services techniques. Cette mission sera strictement circonscrite dans le temps et dans son objet. Elle ne constitue pas la reconduction d’un précédent VTA, ni le financement d’un poste permanent.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le dispositif Volontariat Territorial en Administration - VTA 2026 ;

Vu le budget primitif 2026 de la commune ;

Vu la fiche de mission temporaire annexée à la présente délibération ;

Vu la note explicative de synthèse transmise aux membres du Conseil municipal ;

Considérant que la commune est engagée dans plusieurs projets structurants nécessitant un suivi technique, administratif et opérationnel renforcé ;

Considérant que le Volontariat Territorial en Administration (VTA) permet aux collectivités rurales de bénéficier d’un appui temporaire en ingénierie territoriale pour une durée de 12 à 18 mois ;

Considérant que le VTA n’a pas vocation à financer un emploi permanent, ni à se substituer aux agents communaux, aux entreprises, aux maîtres d’œuvre ou aux prestataires ;

Considérant l’intérêt de recruter un VTA à profil technique chargé d’une mission d’appui à l’ingénierie opérationnelle et au suivi des chantiers structurants de la mandature ;

Considérant que ce recrutement ouvre droit à une aide forfaitaire de l’État d’un montant de 15 000 euros ;

Ouï l’exposé de Madame Brenda SITCHARN,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés :

1) DE VALIDER le recrutement d’un Volontariat Territorial en Administration (VTA) chargé d’une mission d’appui à l’ingénierie opérationnelle et au suivi des chantiers structurants de la mandature, pour une durée de dix-huit mois.

2) DE PRÉCISER que le VTA interviendra en appui du responsable des services techniques, sans se substituer aux agents communaux, aux maîtres d’œuvre, aux entreprises ou aux prestataires.

3) DE PRÉCISER que la mission portera notamment sur le suivi des chantiers, la participation aux réunions de chantier, le suivi des calendriers, le lien avec les prestataires, l’appui au suivi des marchés publics et la mise en place d’outils de pilotage des opérations.

4) D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État l’aide forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €) prévue dans le cadre du dispositif VTA.

DELIBERATION BM/NA/2026/07-08-88

RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION – VTA 20265) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document, convention, contrat ou pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6) DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, déduction faite de l’aide de l’État sollicitée.

7) DE CHARGER Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services et, le cas échéant, le Comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

8) DE DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité et publiée selon les formes réglementaires.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 07 Juillet 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt

SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M.

Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER, Mme Sophie DEBIBAKAS, M. Rudy ROBERT, Mme

Sandrine VERGELAS, M. Jordan DANIEL, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny

JACMET-BIBAC, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Les représentés (05) : M. Rémi SINGARIN-SOLE donne procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Astride HAMLET donne procuration à Mme

Sophie DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M. Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration

à M. Mariano MITEL, M. Jérôme VERGELAS donne procuration à Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Pour expédition conforme

Le Maire Secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice

administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour

répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.

DELIBERATION N° BM/NA/2026/07-08-88 P.3/3