Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 152
Déliberation - DM2024 115
Déliberation - 176 2025 INTER07
Déliberation - DM2026 176
Déliberation - DM2024 221
Déliberation - DM2024 245
Déliberation - DM2024 265
Déliberation - DM2024 196
Déliberation - DM2024 079
Déliberation - DM2024 131
Déliberation - DM2024 176
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 176
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE A
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 49-2021-JU01 du conseil municipal du 20 mai 2021, relative à l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de France (AMF),
Considérant l'intérêt et la portée que revêt l'Association des Maires de France (AMF), dans le cadre de la représentation des élus locaux et dans la concertation et l'échange d'informations au niveau national et international ;
Considérant que forte de sa représentativité qui lui confère un rôle de porte-parole des Maires de France dans le débat national, l'AMF a vocation à intervenir comme un interlocuteur privilégié sur les grandes questions qui conditionnent l'avenir des communes :
Considérant l'appel à cotisations en date du 6 mars 2024, n° DC241334, relatif à la cotisation annuelle à l'Association des Maires de France (AMF) ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de procéder au renouvellement de
l'adhésion de la Commune à l'Association des Maires de France (AMF), au titre de l'année 2024 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ZTAoD\3 Dr _\H-CC
Réception en sous-préfecture le : 1 4 MARS 2024
Publication le : 4 4 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
L'adhésion à l'Association des Maires de France (AMF) est renouvelée, au titre de l'année 2024, pour permettre à la Commune de Taverny d'être représentée à l'échelon régional.
Article 2 :
Le montant de l'adhésion annuelle pour l’année 2024 est de 4 514,53 € net (QUATRE MILLE CINQ CENT QUATORZE EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES NET).
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l'exercice 2024, chapitre 011, compte 6281.
Article 4 :
La présente décision sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mars 2024
Le Maire,
orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2022-176
Page 2 sur 2