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Arrêté - A20230704 346
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230704 346)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 251
e
if} V
esel a ARRETE MUNICIPAL n° A20230704-346 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales République
Françaï ati bi ÉPUDIQUE FTANÇAISE Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Tournoi de Pétanque
Date Samedi 29 juillet 2023 de 14 h 00 à 00 h 00
Lieu Ponty — USSEL
Demandeur | Monsieur Lorian SCHROEDER, co-président de l’association « Les Chappatoires 19 »
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 3 juillet 2023 par Monsieur Lorian SCHROEDER, co-président de l'association « Les Chappatoires 19 » ;
Arrête,
Article 1: Monsieur Lorian SCHROEDER, co-président de l'association «Les Chappatoires 19» est
autorisé à ouvrir une buvette de 3°"° catégorie samedi 29 juillet 2023 de 14 h 00 à 00 h 00, à Ponty, à USSEL.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Lorian SCHROEDER, co-président de l’association « Les Chappatoires 19 ».
Fait à Ussel, le 4 juillet 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: {5 JUIL. 2023
Notification le :