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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 21 mp Comm PAT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 21 mp Comm PAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 28092021-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et Le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Cornmunauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE {proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN {proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021 |
En exercice : 32 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a Procurations : 5 Absents:, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V YANDUYNSLAGER.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Création d’un nom de projet, d’une identité visuelle et pour la création, l'hébergement et la maintenance d’un site internet pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Création et adhésion à un groupement de commandes.
Le Président rappelle à l'assemblée Le détail du Projet Alimentaire Territorial porté par Les 2 Communautés de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) et Val de Ligne (CCVL).
Ce projet comporte un volet de communication à destination de différents publics et sur différents supports, avec notamment :
- {a création d’un nom de projet ;
- là création d’une identité visuelle, d'une charte graphique et de ses déclinaisons ; - la création, l'hébergement et (a maintenance d’un site internet dédié au projet. ce qui nécessite de lancer une consultation en MAPA aux fins de choisir Le prestataire qui sera chargé de la réalisation de ces supports.
Considérant que l'opération précitée concerne les territoires de la CCBA et de La CCYL, le Président propose de lancer une consultation commune aux deux communautés de communes et ainsi contractualiser avec un même prestataire pour la réalisation des outils de communication de ce projet.
Pour ce faire, le Président précise que Les deux cotlectivités doivent se former en groupement de commande et donne lecture de la convention à intervenir qui fixe les modalités de fonctionnement dudit groupement (convention annexée à la présente délibération).
Ainsi, La CCBA sera Le coordonnateur-mandataire du groupement dont les missions sont détaillées article 4.1 du projet de convention lequel fixe en outre : - Les modalités de fonctionnement du groupement {articles 4.2 et 4,3) ; - Les conditions financières du groupement (article 5}, soit 80% à charge de la CCBA et 20% pour la communauté de communes du Val de ligne sur un coût estimé à 15 OOCK, hors frais de maintenance du site internet.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-21-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
d'autoriser l'adhésion de La CCBA au groupement de commandes ayant pour objet la communication pour Le Projet Alimentaire Territorial commun à CCBA/CCVL ; d'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes dans lequel la CCBA est désignée coordinatrice-mandataire, - _d’autoriser Le Président à signer la convention de groupement, - de désigner Max TOURVIEILHE, Président et Mme Sandrine GENEST, Vice-Présidente en charge de l'Agriculture comme représentants de la CCBA au sein du groupement, d'autoriser à ce titre, le Président à signer tous types de marchés, issus du groupement de commandes pour le compte des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de ce groupement de commandes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 septembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-21-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021