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Conseil Municipal - 2026 04 26 cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 26 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 28 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à 19 heures.
Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Etaient présents : FOELLER Benoît, maire, BAYER Benjamin, BEIL Marie Cécile, BEYL Sacha, BRAUN Marc, FOELLER Philippe, FRITZ Marie Andrée, HAMMER Rémy, HUBSCH Franck, KLEIN Caroline, KLIPFEL Catherine, MATHERN Françoise, OESTERLE Anne, POLLONI Danielle, WAGNER Philippe.
Etaient absents excusés :
Étaient absent non excusé :
Convocation du 20 avril 2026
Ordre du jour :
- Compte administratif de l’exercice 2025
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
- Compte de gestion de l’exercice 2025
- Vote des taux
- Budget primitif de l’exercice 2026
- Eclairage public
- Divers
- Défibrillateur
- Informatique
Ajout du point désignation d’un conseiller municipal à la commission de contrôle des listes
électorales.
Le conseil municipal désigne M. WAGNER Philippe, titulaire
MME POLLONI Danielle, suppléante
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code Générale des collectivités territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité de désigner Mme KLIPFEL
Catherine comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2026
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l’unanimité le procès-
verbal de la séance du 26 mars 2026
Adopté à l’unanimité Conseil municipal du 28 avril 2026
Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de reprendre les délibérations prises lors du conseil municipal du 9 février 2026 : Compte administratif 2025 – Compte de gestion 2025 – affectation du résultat.
En effet, après recherche, il a été constaté qu’aucun extrait de délibération n’a été envoyé en sous- préfecture.
Compte administratif de l’exercice 2025
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. FOELLER Benoît, décide, après délibération, d’approuver le compte administratif de l’exercice 2025
Adopté par 10 voix POUR – 5 ABSTENTIONS
Compte de gestion de l’exercice 2025
Monsieur le maire présente le compte de gestion de l’exercice 2025.
Le conseil municipal, après délibération, décide d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2025 du receveur percepteur de la trésorerie de Haguenau.
Adopté par 10 voix POUR – 5 ABSTENTIONS
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement cumulé de l’exercice 2025. Considérant que le compte administratif présente un
excédent cumulé de 542 786,16 €
Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat comme suit :
- à l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 542 786,16 €
Adopté à l’unanimité
Vote des taux 2026
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération, décide de voter les
taux d’imposition pour l’année 2026 sans augmentation par rapport çà l’année précédente, à savoir :
Taxe d’habitation (TH) : 11,55 %
Taxe foncière bâti (TFB) : 22,19 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 42.19 %
Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : 17,45 %
Adopté à l’unanimité Conseil municipal du 28 avril 2026
Budget primitif de l’exercice 2026
Le maire présente le budget de l’exercice 2026
Le conseil municipal, après délibération, décide d’approuver le budget primitif de l’exercice 2026
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses : 807 991,16 € Dépenses : 482 218,81 €
Recettes : 807 991,16 € Recettes : 482 218,81 €
Adopté à l’unanimité
DIVERS
➢ Eclairage public
Dépenses remplacement éclairage pour du LED – demande de fonds de concours à la ComCom
M. Wagner Philippe a fait le point concernant les économies réalisées depuis l’extinction des lumières
la nuit, il est noté que l’économie faite est conséquente.
La question posée : continuité du mode actuel ou changement
Le conseil municipal décide que la question devrait être posée aux administrés.
A mettre au point lors de la prochaine réunion Maire / Adjoints
➢ Défibrillateur
Le maire fait part que l’enveloppe de protection du défibrillateur à Kaidenbourg est défectueuse (Elle
doit être remplacée)
La commande de 2 enveloppes pour le remplacement sera effectuée.
Il est à noter qu’une maintenance sera effectuée le 15 mai 2026
Une initiation sera organisée par les pompiers en automne.
Mme BEIL a proposé qu’un appareil soit fixé sur le site de la salle communale (face de l’église de Siegen)
Ce dernier sera également commandé.
➢ Informatique
M. FOELLER Philippe fait le point suite au passage de l’informaticien qui a installé le matériel
informatique.
Il signale qu’il serait judicieux de prévoir une sauvegarde externe des données.
L’informaticien M. MAIGNE (CM Informatique) propose ce service pour un montant annuel de 150 €.
Cette proposition sera retenue.
L’acquisition d’un est onduleur est également à envisager.
➢ Partage des tâches avec des groupes de travail, personnes référentes
Un listing sera présenté lors du prochain CM afin d’apporter des précisions sur ce sujet. Conseil municipal du 28 avril 2026
➢ Recrutement
Mme KLEIN Caroline fait le compte-rendu du déroulement effectué pour le recrutement de la future
secrétaire de mairie.
Une dizaine de candidatures ont été reçues. Après une première phase de présélection menée par
Mme Caroline Klein, des entretiens ont eu lieu en présence de Benoît Foeller, Caroline Klein, et
Catherine Klipfel.
Deux candidates ont été retenues : la décision finale sera prise au début du mois de mai.
Il est envisagé que la future recrue effectue une période d’immersion au sein de la commune
d’Oberlauterbach.
Le maire a pris rendez-vous avec le maire et la secrétaire d’Oberlauterbach afin de discuter des
possibilités et des modalités.
➢ Broyage des branchages
Le maire fait part que le site de dépôt des branchages à Kaidenbourg est actuellement relativement
saturé (aucun broyage n’ayant été réalisé l’année dernière)
Le broyage se fera la semaine prochaine, il y aura éventuellement possibilité de récupérer des copeaux
si la qualité de la matière première le permet.
Avant de leur mise en place, un débroussaillage préalable devra être effectué.
Le rendez-vous est pris pour effectuer ces travaux le samedi 2 mai à 8h30.
➢ Abattage arbre
Des riverains de la rue de la Paix (qui cueillaient les cerises au printemps) ont signalé à la commune
l‘abattage du cerisier situé à côté du cimetière à Kaidenbourg.
Le maire Benoît Foeller fait part que cette action a été menée par l’ancien maire sans n’avoir consulté
ni partagé cette information.
➢ Fête des aînés du 10 mai
Le traiteur retenu est SCHWOOB.
M. HAAS Pierre offrira les bretzels pour l’apéritif.
Commande des boissons : Marc BRAUN
Commande de la bière au Narrengarten : Rémy HAMMER
Commande de la glace : chez Boulangerie Willé Aschbach (retrait le dimanche entre 10 et 11 heures)
Préparation de la salle : jeudi à 19 heures – samedi à 9 heures
La prochaine réunion aura lieu le lundi 1er juin 2026 à 19 heures.
Séance levée à 21h00.