Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE 322 S
Compte-Rendu - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE CADAS
Déliberation - DECISION DU MAIRE N 4 2026 MISE A DISPOSITION
Compte-Rendu - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUN
Compte-Rendu - LA NUIT DES CONSERVATOIRES MISE A DISPOSITION DE L
Compte-Rendu - MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES CAMPAGNE P
Compte-Rendu - DELEGATION AU MAIRE DEXERCER AU NOM DE LA COMMUNE
Déliberation - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A DEFENDRE LA COM
Compte-Rendu - MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES TARIFS
Compte-Rendu - Mise disposition des services entre la Commune de
Compte-Rendu - Delegation du Conseil au Maire Pour la Mise A Disposition Temporaire de la Parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Delegation du Conseil au Maire Pour la Mise A Disposition Temporaire de la Parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15/07/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Madame Fabienne LANDES.
Date de la Convocation : 07/07/2025 Date d'affichage : 07/07/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE E 75_DE_2025_49
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité reçoit parfois des demandes d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée section E n° 75, par des particuliers ou par des institutions, organismes ou associations afin d’y organiser des repas, des réceptions ou des évènements.
Les demandeurs sollicitent l’utilisation d’une portion d’environ 500 m² de la susdite parcelle (côté ouest), relevant du domaine privé de la commune et constituant une partie des berges de l’Aveyron.
Il a lieu, donc de fixer les conditions d’utilisation de la parcelle E n°75.
Ainsi Monsieur le maire propose les tarifs suivants :
Association /Organismes divers/
Sociétés/Privés
Activité à but lucratif ou générant
des recettes
Activité à but lucratif et qui ne
génère pas des recettes
Domiciliés sur le territoire de la
commune de Belcastel
0 0
Domiciliés hors du territoire de la
commune de Belcastel
Tarifs à déterminer par le conseil
municipal sur la base de la
demande et de la durée
d’utilisation.
0 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
et les conditions suivantes :
- Annulation : le preneur devra prévenir la collectivité une semaine avant la date d’utilisation en cas d’annulation ;
- Charges : Le preneur met en place à ses frais et risques l'ensemble des aménagements et des installations temporaires, qui devront être enlevés à la fin de l’utilisation du terrain. Tout dommage causé aux participants ou aux tiers durant l’occupation reste à la charge du preneur qui veillera à contracter les assurances nécessaires.
- La Commune se réserve le droit de résilier pour un motif d’intérêt général, ou en cas de force majeure, la convention autorisant cette occupation temporaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER les tarifs et les conditions d’utilisation indiqués ci-dessous, pour l’utilisation de 500 m² de la parcelle cadastrée section E n° 75 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer des conventions avec les demandeurs pour l'occupation temporaire de ladite parcelle.
Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 22/07/2025
- Transmission au contrôle de légalité le 22/07/2025