Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0058 Mise à jour Emploi secrétaire de Mairie
Déliberation - 2026 25 mise a jour tableau des emplois
Déliberation - 2025 0055 Mise en place dune participation employe
Déliberation - 2025 0018 Mise à jour tarifs Urxuria tampon
Déliberation - 2024 14 mise a jour tableau des emplois
Compte-Rendu - 2026 0021 Création poste secrétaire adjointe adj a
Compte-Rendu - 2024 0053 Création emploi non permanent tampon
Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1
Déliberation - delib 2023 30 Tableau des effectifs mise à jour ta
Séance - seance 03 04 2017 14 Mise a jour du tableau des em
Déliberation - 20260037 Mise à jour de la délibération emploi de secrétaire de mairie tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20260037 Mise à jour de la délibération emploi de secrétaire de mairie tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 064-216403501-20260610-20260037-DE
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0037
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 10 juin 2026
Date convocation : 3 juin 2026
Date d'affichage : 3 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole,
Maire.
2026eko ekainaren 10an, Luhusoko Kontseilua bildu da IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (14) : BOURDILLAT Laurent, BIREMONT Alain, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie Claire, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (1) : URRUTY Chantal
Procurations (1) : URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : Mise à jour de la délibération emploi de secrétaire adjointe
Dans le cadre du recrutement d’un nouvel agent afin de remplacer la secrétaire adjointe, la
Maire propose au Conseil Municipal de compléter la délibération en date du 28 avril 2026 portant
création d’un emploi de secrétaire adjointe accessible au grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet en ouvrant l'emploi à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et aux recours aux agents contractuels.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois est complété comme suit : Publié le
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
VIT
ID : 064-216403501-20260610-20260037-DE
Fondement du
Temps recrutement si . Le Catégorie Effectif hebdomadaire
Emploi Grade(s) associé(s) ue . Le recrutement en hiérarchique | budgétaire | moyen de ue
. qualité de travail
contractuel
-Adjoint administratif article L.332-8 3°
Secrétaire -Adjoint administratif du Code général
adiointe principal de 2°" classe C 1 35h de la fonction J -Adjoint administratif publique principal de 1°" classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
“ par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1
du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition
législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs
établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
"par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de
l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes
de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de
15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable
par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est
reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un
traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 (IM échelon 1 adjoint administratif} et 425
(dernier IM échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe)
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois des adjoints administratifs par délibération du conseil municipal en date du 20
décembre 2024.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
la création à compter du 1° septembre 2026 d'un emploi permanent à temps complet de
secrétaire adjointe,
que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel,
que dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un
traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 425. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403501-20260610-20260037-DE
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le
recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 14
Procuration : 1
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 11 juin 2026,
La Maire,
Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
k FF Publié le:
ID : 064-216403501-2026061 0-20260037-DE