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Déliberation - DELIBERATION 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 16)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Fiscalité,
NOTE
EXPLICATIVE
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRIMITIF
2019
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
les
Décisions
Modificatives
(D.M.)
sont
des
corrections
apportées
au
Budget
Primitif
(8.P.).
Elles
permettent
de
tenir
compte
des
évènements
de
toute
nature,
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'année
ou
de
rectifications
d'erreurs
matérielles.
Elles
respectent
le
principe
d'équilibre
budgétaire
et
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. La
présente
décision
modificative
enregistre
essentiellement
des
ajustements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
elle_
n'engage
pas
les
finances
municipales
au-delà
des
ressources
disponibles
de
l'exercice
courant.
Dans
ce
cadre,
voici
un
état
des
ressources
disponibles
connues
au
06
décembre
2019 :
-
en
investissement,
il
est
à
noter
des
recettes
supplémentaires
proche
des
100
000
€,
permettant
d’absorber
les
dépenses
liées
à
des
imprévues :
-
en
fonctionnement,
en
cette
fin
d'année,
l'excédent
budgétaire
observé
avoisine
les
650
000
€,
et
démontre
de
la
bonne
gestion
municipale
en
lien
avec
les
services.
De
fait,
les
virements
de
crédits
entre
chapitres
présentés
ci-dessous,
n’auront
aucun
impact
sur
cet
excédent
prévisionnel
2019.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes : li est
exposé
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
en
recettes
de
fonctionnement,
comme
suit
:
Montant
€ TTC
MOTIFS
73111 -
Taxes
foncières
et
habitation
70.00
€
7318
- Autre
impôts
locaux
322.00
€ |
Réajustement
des
recettes
suite
aux
notifications
officielles
73211
- Attribution
compensation
78
787.00
€
73224
- Fonds
départ.
Communes
- 5000
hab
158
645.61
€ |
Résjustement
des
recettes
suite à
notification
officielle,
7381
- Taxe additionnelle droit de mutation
-400 000.00 | avec régularisation de l'imputatian.
7411-DGF
-4
655.00
74121
- Dotation
solidarité
rurale
8
019.00
74127
- DNP
-1
095.00
€
TAT8
- Autres
organismes
(CAF...)
40
663.00
€
Réajustement
des
recettes
suites
aux
notifications
748313
- Dotation
compensation
TP
6
371.00
€ |
officielles.
74832
- Attribution
du
Fonds
départemental
-600.15
€
de
la taxe
professionnelle
[
7484
- Dotation
de
recensement
7
194.00
€
7485
- Dotation
titres
sécurisés
-3
550.00
€
ntion
investisseme
777
— Quote-part
subvention
investissement
278.32€
|
Régularisation
d'amortissement
sur
une
subvention
|
TOTAL
Recettes
de
Fonctionnement
191
539.78
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses : Il'est
exposé
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement,
comme
suit
:
Montant
€ TTC
MOTIFS
2
60611
- Eau
et assainissement
7 000.00
€ | Ajustement
suite
aux
consommations
réelles
Complément
de
+40
000
€,
suite
aux
consommations
réelles
et à la hausse
des
prix
du
kwatt
d'électricité
(+5.9%
60612
- Energie
- Electricité
60
000.00
€ !
en
juin
et +1.23%
en
août
2019).
Complément
de
+20
000
€,
suite
à erreur
de
facturation :
litige en
cours,
en
attente
de
remboursement.
Ajustement
suite
à
la
hausse
des
prix
du
gazole
(+1,50%)
60622
- Carburants
16
000.00
€ |
et à
la consommation
annuelle
d'un
véhicule
supplémentaire
acheté
en
cours
d'année
60624
- Produits
de
traitement
+ 000.00
€ |
Besoin
complémentaire
produits
à
la
Ferme
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
3 000.00
€ |
Besoin
complémentaire
achat
de
paille
à
la Ferme
60631
- Fournitures
d'entretien
8 000.00
€
Besoin
complémentaire
achat
de
produits
pour
sites
{nouveau
CTM,
…. )
Besoin
complémentaire
pour
des
réparations
dans
les
6068
- Autres
matières
et fournitures
25
539.78
€ |
bâtiments
publics
et
pour
petits
matériels
suite
au
vol
du
CTM. Besoins
complémentaires
pour
les
services
(locations
6135
- Location
mobilière
16
000.00
€ | matériels,
bennes,
auto
laveuses,
..,
suites
à
évènernents,
pannes
…
}.
615221
- Entretien
et
réparations
des
7 000.00
€
Besoin
complémentaire
pour
des
interventions
dans
les
bâtiments
°
bâtiments
communaux
(chaudières,
fuites
en
toitures,
…
)
Besoin
complémentaire
pour
des
interventions
sur
la voirie
615231
- Entretien
et
réparations
voiries
5 000.00
€
communale
(nids
de
poules,
sécurisation
de
voirie,
…
}
Complément
de
budget
suite
à nouvelle
prestation
:
application
Citoyenne
BLUSPARK
6284
- Redevances
pour
services
rendus
4
000.00
€
Remplacements
d'agents
par
des
contractuels
suite
à des
64131
- Rémunérations
14
200.00
€
arrêts
maladies
Recrutement
d'un
emploi
d'insertion
en
plus
à mi
année
64168
- Autres
emplois
d'insertion
14
000.00
€
(compensation
en
partie
par
des
recettes
complémentaires)
Régularisation
de
la cotisation
suite
à
une
hausse
de
la
11
800.00
€ !
sinistralité
en
2018
(traitement
d'agents
en
longue
maladie
et longue
durée)
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel TOTAL
Dépenses
de
Fonctionnement
191
539.78
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
:
Il'est
exposé
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
en
recettes
d'investissement,
comme
suit :
10226
- Taxe
d'aménagement
Montant
€ TTC
2133000 €
MOTIFS
Réajustement
des
recettes
suite
aux
permis
de
construire
réellement
constatés
1331
- Dotation
équipement
territoires
ruraux
Dépenses :
TOTAL
Recettes
d'investissement
98
687.00
€
52.00
1322
- Subvention
Région
62 979.00 € 13
029.00
€
Réajustement
des
recettes
suite
aux
notifications
officielles
1323
- Subvention
Département
‘
lors
de
la
dépose
de
divers
dossiers
de
subvention
1 349.00
€
il est
exposé
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
en
dépenses
d'investissement,
comme
suit
:
1641
- Emprunts
2031
- Frais
d'études
2135
- Installations
générales
Montant
€ TTC
-16
820.00
€
-6577192€
MOTIFS
Excédent
constaté
suite
à
un
sur
engagement
lors
de
la
préparation
budgétaire
2019
Ajustement
de
l'excédent
lié aux
besoins
en
étude
technique
55
100.00
€
2
imprévus
ont
dû
être
traités
: le recouvrement
de
sols
de
classes
à
l'Ecole
des
Vieilles
Vignes
(27
600
€}
et
la
réfection
par
LED
de
l'éclairage
du
Gymnase
(27
500
€)
2152
- Installations
de
voirie
12
000.00
€
RAR
oublié
dans
la préparation
du
BP
2019,
concernant
une
opération
commandée
en
2018
(installation
d'un
panneau
d'information).
21532
- Réseaux
d'assainissement
47
000.00
€
2
imprévus
ont
dû
être
traités
: suite
à
un
accident
de
voirie,
5 mâts
remplacés
Route
de
Guigneville
(14
000
€},
et suite
à
la défectuosité
d'?
mât
rue
Notre
Dame,
un
remplacement
complet
a également
été
nécessaire
(3 000
€).
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
16
500.00
€
Suite
au
vol
ayant
eu
lieu,
courant
octobre,
à
l'ancien
CTM,
rachat
de
divers
matériels
et outillages
pour
les
ST.
2182
- Matériel
de
transport
6
400.00
€
1 véhicule
des
ST
en
fin
de
vie
a dû
être
remplacé
en
urgence.
2183
- Matériel
de
bureau
et informatique
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques 139158
- Autres
groupements
4
500.00
€
59
500.00
€
Des
PC
en
fin
de
vie
et
le besoin
de
matériels
informatiques
supplémentaires
au
sein
des
services
municipaux
ont
nécessité
des
achats
complémentaires.
Lors
de
l'aménagernent
de
voirie
Rue
ANGOT,
les
études
complémentaires
ont
entraîné
la levée
des
options
dans
le
cadre
du
marché
(présence
d'Amiante
dans
l'enrobée,
entraînant
un
traitement
plus
complexe
par
le prestataire).
278,32
€
TOTAL
Dépenses
d'investissement
98
687.00
€
Régularisation
d'amortissement
sur
une
subvention En
conséquence,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
ajustements
de
crédits
proposés
ci-dessus.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération. LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants :
OBJET :
DM
n°01
—
Budget
communal
2019
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° Pros
T Xi T 16 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
: BUDGET
COMMUNAL
2019
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
Décisions
Modificatives
(D.M.)
sont
des
corrections
apportées
au
Budget
Primitif
(B.P.).
Elles
permettent
de
tenir
compte
des
évènements
de
toute
nature
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'année
ou
de
rectifications
d'erreurs
matérielles.
Elles
respectent
le
principe
d'équilibre
budgétaire
et relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
La
présente
décision
modificative
enregistre
essentiellement
des
ajustements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
elle
n'engage
pas
les
finances
municipales
au-delà
des
ressources
disponibles
de
l'exercice
courant.
À
ce
titre,
l'état
des
comptes
au
O6
décembre
2019
fait
apparaître
:
-
en
investissement:
des
recettes
supplémentaires
proche
des
100
000
€ ;
-
en
fonctionnement,
un
excédent
budgétaire
prévisionnel
de
+
650
000
€,
démontrant
de
la
bonne
gestion
municipale.
De
fait,
les
virements
de
crédits
entre
chapitres,
n'auront
aucun
impact
sur
cet
excédent
prévisionnel
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
finstruction
budgétaire
et
comptable
M
14
publiée
par
arrêté
interministériel, Vu
le
budget
primitif
communal
—
exercice
2019
- adopté
par
le
Conseil
Municipal, Vu
la
présentation
annexée
à
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
04
décembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
…
+ _
APPROUVE
les
ajustements
de
crédits
annexés
à la
présente.
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN 3 00489 86 IVLOL 3 00'289 86 AV1OL
3 Z£'8LC Suawuadnolf sanny - 8STI
BTE Bt Sa11210d105 SUOHESIIQOUUX 21p10,p UOHe1»dO - 0bO AULIdY
3 00‘005 66 sanbluu2a} 26ejino 32 [eL91eLL ‘SUONEIIPISUI - G
3 00/0065 65 Sin09 u9 SUOHESIJIQOLULUT - £Z JULIdV
3 00'005 p enbqeuioqu je neaunq 8p [SLSJEN - €
3 00'00b 9 Hodsuen 8p [SUSJEN - 24
3 00'006 97 no 3» [elJeuL ‘SUOHEIIESUI S2ny - gi
3 00000 ZT AUSUIOSSIUIESSE,P XNESSPY - ZE!
3 00'6VET xne1n1 S3110}L12 juauuedinba U0Ne10 - T£ET] 3 00000 ZT 2lHIOA 2P SUONEIIEISUI - Z!
3 00'670 ET quaayedoq uonusaqns - €ZET] 3 00001 SS Sajeiou26 SUONE/IEJSUI - S{
3 00646 z9 UOIB9Y UOnUSAQNS - ZZET| 3 00/00 TIT Se[1810d105 SUORESIIQOUUT - TZ AULIdV
3 00'2SE Z£ AUSLU9SSHSSAUL P SUOQUSAGNS - ET IULIdYHI|3 Z£'TZZ SS- Sepn9,p SIP - T{
BD TETZLSS- Sa[I810d100uI SUOHESIIQOUUT - OT JULIdV
3 OO'O£E TZ quoueBeueuue,p oXe1 - 9Z20T|2 00‘028 9T- Qunidu13 - Ti
3 00'0£E Te SSA9S91 39 SISAIP SpUOJ SU0NE10Q - OT AULIdVHD|3 00 078 9T- SUISSE Shop 49 SUNIdWA - OT JULIdV
3 u9 DLL UEqUOW DEV 3 U2 DLL JUERUON SPIUY
S4113934 S1113ANON SASN1d1Q S3T13ANON
ININISSILSAANTI
3 8L'6€S T6T 1V10L 3 8L'6€S T6T 1V1OL
D ZE'8LL AUSLUSSSHSSAUI UOQUSAQNS Ed 3J0n0 - ZZL
34tE 82T AUaWSSASSAUI UOQUSAQNS 91p10,p uore19d0 - Zÿ0 AHLIdVH9|3 00'008 1t pBuuosied np a2ueinsse 1n0d SUOHESH0) - Gi
B 00'0SS €- Ses1n32s S21}} U0NE)0Q - S8b/ [3 00'000 tt UOHISSUI,P SIOJAUUS Sonny - 89°
B 00'b6T AUSWESUI81 2p U0NPJ0Q - b8b/|3 00'00Z bT SUONBIOUNLSY - TE
5 ST'00S- ejBuuoIsseJoid Xe} e] ep [EAUSWSUEdep SPUOJ NP UONNQUIY - 2€ 8] 3 00 000 0 S9IUISSE SIe1} 39 Sjouu0s15d 5p Sa61e0) - 210 AH LIdV B 00'TZE 9 d Uonesuadu05 U0nEeJoQ - ETESbZ
B 00'ES9 0+ Sausiue610 Sanny - 8/+4|3 00‘000 t Snpuel SODIASS 1NOd SSDUPASPOY - Li
B 00'660 T- dNQ - Z2Tb/|3 00000 SalIOA Suoteeda] 32 UaNa NU - TEZ
00'670 6 2211 2JUEPIIOS UONEJ0 - TT +/ [3 00000 Z SAUaWIEq Sep sUONeJede] j9 USlSJU] - [22
00'669 b- 199 - T1+/]3 00'000 97 qoui UORE307 - S
S8/9£b £S suonedpred 35 suonusaqns ’su01e10Q - tZ AULIdVHD 3 81 6€c se S81NUIN0] j9 SoJ9neU Sony - gt
3 00'000 8 uenenue,p S21MIUINOA - TE
00‘000 00T- uonenu 2p }101p ajjaUUOnIpPe 2XeL - T8£Z [3 00000 € 52920} UOU SSINJIUINO] SN - 82!
B 19/Sb9 8ST deu 0006 - Seunwwu0) “Hedsp Spuo] - pZ7EZ|> 00'000 JUSUSEN 9p SINPOId - bat
D 00284 82 uonesuedlu0 uonnqu}y - TT2E/|3 00000 ST SUEMES - LA
B 002€ xn820] Sodui any - 8TEZ [3 00000 09 FIDUPSE - SIDIRU - ZI
5 00'0/ uonhe]iqeu 19 S819DU0J SEXE L - TITEZ|3 00'000 JUeLLeSSIUIBSSE j9 NP - TTC
3 T9/P28 ZET Sexe} 39 SJOdWI - £Z AULIdVHI] 3 8//6€S IST 181ou55 9198109 e Sob1eu) - TIO AULLdV
3 u2 9 LL UequoN 2PEY 3 u9 JLLJUERUON DEV
SALLA33Y SATIIANON SASN1d3Q SATIIANON
LNIW3ANNOILINOA