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Arrêté - ARVF2025008 SAS MAURIN 16 et 17 01 2025ok
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025008 SAS MAURIN 16 et 17 01 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCA/SE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCÈNE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX& PATRIMOINE AR 2025 PM 6 008
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX SAS MAURIN — RD 974 — ROUTE DU VENTOUX - 16 ET 17 JANVIER 2025
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande :
- De la société SAS MAURIN représentée par Monsieur GUYONNET Yann située au 5 Impasse
Josette et Louis Maurin à MONTFAVET (84-Vaucluse)
-__ Pour effectuer des travaux d’inspection télévisée du réseau EP,
- Le jeudi 16 et le vendredi 17 janvier 2025,
- RD 974- Route du Mont Ventoux (voir plan).
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux d'inspection télévisée du réseau EP, sur la
RD 974 — Route du Mont Ventoux, entre les parcelles cadastrées section AN n°269 et AN n°318, sur une
chaussée fermée à la circulation routière, le jeudi 16 et le vendredi 17 janvier 2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 2 : La circulation des véhicules sur la RD 974 — Route du Mont Ventoux se fera sur une seule voie
de circulation entre les parcelles cadastrées section AN n°269 et AN n°318, le jeudi 16 et le vendredi 17
janvier 2025 entre 07 heures et 19 heures.
Les véhicules circulant dans le sens Malaucène-Mont Ventoux seront prioritaires sur les véhicules
venant en sens de circulation inverse.
La circulation des véhicules se fera par alternat sur le tronçon prévu à l’article 1 du présent.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/heure sur le périmètre défini à l’article 1 du
présent pour toute la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement des véhicules, à l'exception de celui utilisé par le demandeur, sur la RD 974
— Route du Mont Ventoux est interdit entre les parcelles cadastrées section AN n°269 et AN n°318, le
jeudi 16 et le vendredi 17 janvier 2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 4 : Le chantier devra être signalé de part et d’autre des travaux.
Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires
par le demandeur. Elles devront être apposées de telle façon que les véhicules n'aient pas à faire de marche arrière.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 6 : L'entreprise ci-dessus nommée fera siennes toutes les déclarations d'intention de
commencement de travaux nécessaires à l'exécution de ce chantier.
SAS MAURIN — RD 974 - ROUTE DU MONT VENTOUX - 16 et 17 01 2025 Article 7 : Les arrêtés pris antérieurement concernant la zone des travaux seront abrogés pendant la période précitée.
Article 8 : La commune de Malaucène se donne le droit de modifier ou d’abroger le présent arrêté, si l’un
des articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose.
Article 9 : Les tranchées devront être refermées à l'identique. En cas de problème d’affaissement, l’entreprise sera tenue pour responsable.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 11 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène.
Malaucène, le 15 janvier 2025
épée le Maire |
en!
Publié le 25 février 2025
SAS MAURIN - RD 974 - ROUTE DU MONT VENTOUX - 16 et 17 01 2025