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Arrêté - 026 sas TeyssierOK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 026 sas TeyssierOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Ë
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024
PAEE6
Z
€
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
Porte
Cabanette
du
28
02
2024
au
01
03
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
la
SAS
TEYSSIER
PERE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
HUMBEL
Nicolas
située
au
1070
B
ancien
chemin
de
la
voie
ferrée
-
ZA
des
Ecluses
-
BP
31
à VAISON
LA
ROMAINE
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
sondage
avant
travaux
-
Pour
la
période
du
28
février
au
1°
mars
2024
de
7 à
19
h,
-
Porte
Cabanette
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
sondage
au
cours
de
la
période
du
28
février
au
1°
mars
2024
de
7h
à19h.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
riverains
seront
prévenus.
Article
2
:Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
:Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
SAS
TEYSSIER
Porte
cabanette
du
28
février
au
1°
mars
2024 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le
26
février
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
ou
pal
(OU
|
=
Publié
le 05
mars
2024
SAS
TEYSSIER
Porte
cabanette
du
28
février
au
1%
mars
2024