Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 238 Sas LaugierOK
Arrêté - 021 de Oliviera Raphael
Arrêté - ARVF2025010 SAS MAURINok
Arrêté - 026 sas TeyssierOK
Arrêté - 007 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 005 Sas Dall Agnola
Arrêté - 005 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 258 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 023 SAS DALL AGNOLAOK
Arrêté - ARVF2025016 DALL AGNOLA SAS GRES BASOK
Arrêté - 021 SAS BAUMEok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 021 SAS BAUMEok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
D
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
à
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024V
PAEE6
—©
24
ARRETE
DE
STATIONNEMENT-
SAS
BAUME
MACONNERIE
AU
9 RUE
DES
PERES
POUR
SON
PROPRE
COMPTE
DU
12
FEVRIER
AU
12
MARS
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
de
Monsieur
BAUME
représentant
la
SAS
BAUME
MACONNERIE
de
MALAUCENE,
.dans
le
but
de
faire
effectuer
des
travaux
de
carrelage
- du
12
février
au
12
mars
2024
de
8
h ä16
h
30
- au
9
rue
des
Pères
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
ie
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
SAS
BAUME
est
autorisée
à
installer
une
machine
à
carrelage
contre
la
façade
Nord-Est
du
9
Rue
des
Pères
de8häà16h
30
du
12
février
au
12
mars
2024.
Les
deux
places
de
stationnement
seront
réservées
à
l'entreprise.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Elles
devront
être
positionnées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
Article
5 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le
9
février
2024
IE
Monsieur
le
Maire
s
En #
à NE]
F. TENON
EE
D
SAS
BAUME
MACONNERIE
DU
12 02
AU
12
03
2024 Publié
le 20
février
2024
SAS
BAUME
MACONNERIE
DU
#2
02
AU
12
03
2024