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Procès Verbal - cr2 22022024 038279700 2312 28022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Croix-Mare.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr2 22022024 038279700 2312 28022024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2024
002/2024
Le vingt-deux février deux mil vingt-quatre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de M. CARPENTIER Eric, Maire.
Étaient présents : CARPENTIER Éric, BARRE Karine, BEUX Thomas, COLOMBEL Sébastien, FRES- SENCOURT Arnaud, GUBRI Christian, JEGAT Yann, MALANDAIN Élodie, PIGNÉ Laetitia SAILLARD Sophie.
Absent :
Absent excusé : ANCEL Valérie, CHATELAIN Sylvain, DAMBRY Céline, LEBLOND DU PLOUY Phi- lippe, PLANQUAIS Pascale,
Secrétaire de séance : MALANDAIN Élodie
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité
….............................................................................................
DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE A714
Mr le maire expose :
Le 13 janvier 2014, par acte authentique signé chez Me Bernard, il a été procédé à un échange entre la commune de Croix-Mare et Mr Carel Jérôme.
La commune de Croix-mare cédait la parcelle A 714 d’une contenance de 154 m². Cette par- celle est un bout de l’ancien chemin CR4 désaffecté.
Mr Carel cédait à la commune de Croix-Mare la parcelle A 715 d’une contenance de 551 m² en nature de chemin.
La parcelle de 714, malgré sa désaffection du fait de la création du nouveau chemin moins abrupte et l’échange réalisé, fait toujours partie du domaine public.
L’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 permet de déclasser rétroactivement cette parcelle.
Le conseil municipal après avoir
Entendu l’exposé de Mr Carpentier
Délibéré et procédé au vote décide : • De procéder au déclassement du bout de l’ancien chemin CR4 désaffecté cadastré A 714
• De procéder au classement de la parcelle A 715 (chemin rural CR n°4)
MODIFICATION DÉLIBÉRATION 053/2023
Le 12/12/2023, il a été pris la délibération 053/2023, fixant le montant de la location du Box de la caserne à 5€ /m²/mois.
Il a été omis de mentionner que cette location était soumise à la TVA 20%
Le conseil municipal accepte de modifier la délibération 053/2023 en y ajoutant l’assujétissement à la TVA 20%
BUDGET ANNEXE LOCATION CASERNE
Le maire explique que le fait que la location du box de la caserne soit soumise à la TVA, il est indispensable que cette activité soit rattachée au budget annexe qui est assujetti à la TVA
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce rattachement au budget annexe « locations locaux ».
VOTE DES TAUX
Le maire, sachant que les bases vont augmenter de plus de 3%, propose de reconduire les taux d’imposition.
Le conseil décide de maintenir les taux à savoir :
- TH 15.84%
- FB 39.96%
- FNB 37.50%
SUBVENTION D’EQUILIBBRE AU BUDGET ANNEXE « LOCATIONS LOCAUX – EPICERIE »
Mr le maire présente la problématique du budget Épicerie :
- Vu que ce dernier clôture en déficit de 3387.47€
- Vu qu’il faille inscrire en non-valeur sur le BP 2024 – 4000€
- Vu que le montant des loyers perçus sera limité
- Vu qu’il faille faire des travaux dans les locaux et reprendre du matériel
Le maire propose que l’on inscrive au BP de la commune, une subvention maxi de 60.000€ à verser sur le budget annexe « Locations Locaux »
A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition. BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif commune 2024, qui se présente de la façon suivante :
Équilibre en fonctionnement à 1.008.098,96€
Équilibre en investissement à 1.887.910,56€
BUDGET PRIMITIF ANNEXE « LOCATION LOCAUX »
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif annexe « Locations Locaux » 2024, qui se présente de la façon suivante :
Équilibre en fonctionnement à 61.980,00€
Équilibre en investissement à 57.760,93€
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BP COMMUNE 2024
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Pour le Budget 2024, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 présents et votant + 2 pouvoirs) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BP ANNEXES « LOCATIONS LOCAUX » 2024
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Pour le Budget Annexe « Locations Locaux » 2024, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 présents et votant + 2 pouvoirs) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
INFOS DIVERSES
Yann demande à ce que dans le prochain bail commercial, il soit précisé que l’on contrôlera si l’entretien des vitrines réfrigérées est fait.
Sébastien propose une visite le 11/03 pour découvrir une chaudière à bois déchiqueté.
Christian fait remarquer que sur les poteaux en bois mis sur la voie verte de la rue du Mouchel, n’ont pas de dispositifs réfléchissants
Fin du Conseil 22h20 Le Maire
Éric CARPENTIER