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Conseil Municipal - Conseil Municipal an date du 27 octobre 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal an date du 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Énergies,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 OCTOBRE 2022 2
Mme le Maire : Bonsoir à toutes et à tous,
Un préalable, avant l’appel :
Nous avons été informés par la Sous-Préfecture, de la démission de Mme Cendrine ROUSSY, Conseillère Municipale, en date du 12/09/2022. Nous l’avons actée ce jour et nous accueillons donc au sein de ce Conseil Municipal, Monsieur GOSTIAUX Philippe de la liste « Demain Bruay vous appartient ».
Bienvenue Monsieur GOSTIAUX. Vous m’avez demandé de rappeler qu’en septembre 2020, 24 membres de la liste conduite par Monsieur Bécourt, dont vous faisiez partie, ont demandé à se désolidariser totalement de leur tête de liste.
A cet effet vous siégez donc aujourd’hui, de manière libre, au côté de Mme DYTRYCH. Est-ce que vous souhaitez ajouter un mot ?
M. GOSTIAUX : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les conseillers Municipaux, merci de m’accueillir ce soir. Effectivement ce que vous avez dit est exacte, mon grand père a été Maire de cette ville de 1949 à 1970, mon père Paul GOSTIAUX a été adjoint aux travaux de 1971 à 1972, et personnellement je n’avais jamais été sur une liste politique, sauf il y a deux ans. Donc je siègerai avec Anne DYTRYCH dans l’opposition sur une liste indépendante.
Mme le Maire : Merci beaucoup pour ces précisions
Sans plus tarder nous allons procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Slimane Guidez El Hilal qui va procéder à l’appel nominal.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E d de e : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DECROIX Patrick, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, M. BIGAILLON Laurent, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, M. LEMAY Frédéric, M. WALCZAK Sylvain, Mme MENDOLA Nunziata, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme LEROUX Christiane, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, Mme LEROY Véronique, M. RICHEZ Régis, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. DELCOURT Benjamin, M. MOULIN Jérôme, M. GOSTIAUX Philippe, M. LECLERCQ Jacques,
Conseillers ayant donné procuration :
Mme GILSON Emmanuelle procuration Mme DUPUIS Michèle
Mme BELABDLI Angélique procuration Mme CARRE Danyla
Mme PAGLIA Sylvia procuration M. GUIDEZ EL HILAL Slimane
M. MORTREUX Albert procuration Mme DUHAMEL Sylvia
Mme CANIAU Nathalie procuration M. LEMAIRE Pascal
Absents excusés : M. BECOURT Julien – Mme DYTRYCH Anne – M. MUSY Frédéric Le quorum est atteint, merci.
Avant d’ouvrir la séance de ce conseil municipal, je vous demande de bien vouloir accueillir Monsieur Antoine PARENT de la société SUEZ, Eau du Valenciennois, pour présenter la décarbonatation de l’eau, mise en place sur notre commune depuis mi-septembre. 3
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 27 Octobre 2022 Salle POLYVALENTE, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire suite à la convocation adressée le 20 Octobre 2022.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121- 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur GUIDEZ-EL HILAL Slimane qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E d de e : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DECROIX Patrick, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, M. BIGAILLON Laurent, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, M. LEMAY Frédéric, M. WALCZAK Sylvain, Mme MENDOLA Nunziata, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme LEROUX Christiane, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, Mme LEROY Véronique, M. RICHEZ Régis, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. DELCOURT Benjamin, M. MOULIN Jérôme, M. GOSTIAUX Philippe, M. LECLERCQ Jacques,
Conseillers ayant donné procuration :
Mme GILSON Emmanuelle procuration Mme DUPUIS Michèle
Mme BELABDLI Angélique procuration Mme CARRE Danyla
Mme PAGLIA Sylvia procuration M. GUIDEZ EL HILAL Slimane
M. MORTREUX Albert procuration Mme DUHAMEL Sylvia
Mme CANIAU Nathalie procuration M. LEMAIRE Pascal
Absents excusés : M. BECOURT Julien – Mme DYTRYCH Anne – M. MUSY Frédéric
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES 4
1°) Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 30 Juin 2022
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 04 Juin 2020 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2022
02/06/2022 19 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation d’une prestation d’animation musicale
pour le service des festivités
03/06/2022 20 Signature du contrat avec la Société BACS relatif à
l’audit et au suivi des contrats d’assurances
03/06/2022 21 Signature d’un contrat de location longue durée de
véhicule.
03/06/2022 22 Signature d’un contrat de régie publicitaire
15/06/2022 23 Signature d’un contrat de maintenance avec la Société
« 3D OUEST » pour le logiciel « Salles et services
associés »
21/06/2022 24 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation du spectacle – La Déambulle avec le
producteur « ASBL HELLO ! ».
28/06/2022 25 Signature d’un avenant n°1 au marché passé en procédure
formalisée « Aménagement du complexe sportif multi
activités Gatien – Lot n°5 Aménagements extérieurs »
30/06/2022 26 Signature d’un marché sans publicité et sans mise en
concurrence « Maintenance pour le support de 10
licences spécifiques ORACLE »
01/07/2022 27 Convention de prêt de l’exposition « au fil de la frontière
« de la commission de gestion du Parc Naturel des
plaines de l’Escaut ».
AFFAIRES GENERALES 5
20/07/2022 28 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation de spectacles animations pour le service
des personnes âgées – Chanteur DJARANE ET SON
ORCHESTRE
20/07/2022 29 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation de spectacles animations pour le service
des personnes âgées – TRIO CLAUDIE MUSYK
20/07/2022 30 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation de spectacles animations pour le service
des personnes âgées – Le tour du monde en chanson
20/07/2022 31 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation de spectacles animations pour le service
des personnes âgées – Le tour du monde en chanson
TRIO CLAUDE CARON
13/07/2022 32 Signature d’une convention de partenariat avec la
compagnie « Jusqu’ici tout va bien » dans le cadre du
dispositif « Plaines d’été 2022 »
27/07/2022 33 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit
d’exploitation de spectacles animations pour le service
des personnes âgées – Sonorisation Eclairage
30/08/2022 34 Décision modificative de nomination d’un mandataire
suppléant de la régie recettes « Fêtes et Spectacles »
01/09/2022 35 Signature contrat prestation de services avec l’association
Comedi’Art relatif à l’organisation Initiation Théâtre
dans le cadre des accueils périscolaires
02/09/2022 36 Décision de cession de droit de représentation d’un
spectacle pour le service Vie associative le 30 Septembre
2022 pour la soirée des associations – Animation
dansante
02/09/2022 37 Décision de cession de droit de représentation d’un
spectacle pour le service des fêtes les 17 et 18 Décembre
2022 pour le marché de noël
05/09/2022 38 Reversement du SFT à un ex conjoint fonctionnaire
05/09/2022 39 Récupération du SFT à un fonctionnaire
08/09/2022 40 Désignation des membres du jury relatif à l’attribution de
maîtrise d’œuvre relative à l’opération de réhabilitation et
de construction de l’école Langevin
14/09/2022 41 Décision de cession de droit de représentation d’un
spectacle pour le service Vie associative le30 Septembre
2022 pour la soirée des associations – Chanteur et
animateur 6
21/09/2022 42 Signature d’un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables « Fourniture de carburants
routiers au moyen de badges pour la commune de Bruay
sur l’Escaut »
Mme le Maire : Vous avez le tableau avec toutes les décisions qui ont été prises. Quelques explications :
La décision 20 - Analyse, mise en place d’un DCE (dossier de consultation des entreprises) et suivi de la consultation pour nos assurances.
La décision 25 – Avenant : Ajout d’un pare ballon, clôtures en panneaux rigides, éclairage et extension parking Gatien…
On a eu une demande des riverains dont les clôtures étaient dans un état déplorable, nous profitons des travaux du complexe pour les refaire, nous agrandissons aussi de quelques places le parking et ajoutons un pare ballon sur le terrain synthétique.
Pour le reste ce sont essentiellement des signatures de contrats pour les différentes animations de l’été et de la rentrée.
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Tout d’abord rendons hommage à Monsieur Xavier Hubert, agent de la ville, décédé en juillet 2022. Il était employé au Service imprimerie, puis ateliers municipaux. Nos sincères pensées à sa famille et ses proches.
Une petite intervention en rapport avec des remarques que j’ai pu entendre, concernant les festivités de cet été, qui a en croire certains seraient peu nombreuses.
Quelques exemples pour démontrer le contraire :
Au sein du Service Festivités :
- Cinéma Plein Air le vendredi 8 juillet 2022, diffusion gratuite du Film le Roi Lion, - Commémoration et Défilé du 14 juillet 2022,
- Concert et Spectacle Pyrotechnique du 14 juillet 2022 avec les Worlds Appart et le Duo Latinos lover,
- XXL Summer Tour aux Palombes le 06/08 avec des jeux gonflables et autres Karts gratuits pour les enfants, puis une seconde partie comprenant des quizz et un concert d’artiste locaux,
- Enfin la traditionnelle Commémoration de la Libération du Hameau de Thiers le 28/08.
Au sein du Service Politique de la Ville :
- Atelier musical le mercredi 6 juillet matin et atelier de réflexologie : de l’après-midi, - Le LALP, dans le cadre du projet égalité filles-garçons a réalisé un micro-trottoir début juillet,
- 3 ateliers plantations et découverte ont eu lieu dans les Jardins de Thiers en juillet, - Clip ton patrimoine, Tournage début juillet, d’un clip mettant en avant le patrimoine de la commune,
- Enfin, la réalisation plus classique des Ateliers numériques, de l’action clés du permis et des rencontres avec le Conseil Citoyen qui se sont prolongées sur juillet 7
Au sein du service Culture :
- Fête de la musique le 21 juin, avec l’Espace Musical,
- Durant tout le mois de juillet, dans le cadre du planétarium, prêté par le forum des Sciences du Département, 79 animations mises en place : Concours de créations 3D à suspendre, Atelier de fabrication de planètes 3D en papier mâché, Planétarium, jeux divers, petites expériences, applications numériques, exposition, contes et histoires, malle documentaire, animations musicales.
- Ateliers de danse hip hop dans le cadre de Clip ton Patrimoine
- Hors-les-murs, La médiathèque et les Espaces livres et jeux à la rencontre des habitants, pour 4 séances à l’Etang, la Médiathèque, le parc des palombes et le marché de Thiers - Animation Jeux en musique et reprise de chansons françaises à l’Espace Livres et Jeux du Pont de Bruay
- Spectacle MASCOTTE (cirque contemporain)
- Murder-party et jeu de piste sur le patrimoine
- Grande brocante estivale de la médiathèque
- Enfin, début août, un stage musical
Après c’est vrai que pour s’en rendre compte il faudrait y participer …
Je souhaiterais aussi faire le rappel d’une information donnée lors du dernier conseil, au sujet de la délibération passée concernant le personnel, pour une convention avec le CDG59. En début d’année 2022, l’ensemble des agents municipaux a été invité à une consultation médicale par la médecine du travail.
Celles-ci ont fait suite à un dépôt de plainte d’un agent de la ville et d’un administré, pour harcèlement, que nous avons déjà évoqué.
Dans le cadre de cette enquête, le CDG a donc mandaté le service de médecine préventive, qui a pour rôle d’examiner de manière indépendante les conditions de travail des employés de la mairie. Les agents ont donc tous été interrogés, soit par un médecin soit par une infirmière. Faites en sorte que ce soit de nouveau bien inscrit au compte-rendu, car certains ne semblent pas avoir compris hélas, ou ils font semblant. La conclusion du CDG est la suivante : « ambiance générale de travail correcte et en cours d’amélioration. Quelques tensions à l’espace livres et jeux, suite au changement de direction.
Ils nous ont conseillé de continuer à améliorer la communication verticale et horizontale et enfin, associer tant que possible les agents lors de l’acquisition du matériel. » Lors de la rencontre avec l’équipe médicale, je rappelle qu’il n’a pas été constaté ou rapporté de fait de violence entre les agents, ni de harcèlement de leur hiérarchie.
Nous avons cependant décidé, dans le sens de la prévention, de voter en juin la mise en place d’un service avec le CDG59 pour une cellule d’écoute, qui sera efficace et utile en cas de problème. Espérons que cette fois-ci l’information sera comprise …
Une information qui a son importance aujourd’hui, concernant la situation que vivent les collectivités due à la crise. Nous subissons, comme les citoyens les hausses de coûts d’énergie, d’alimentaire et de produits de consommation divers. Toutes ces augmentations vont avoir un fort impact financier et nous l’évoquerons lors de la présentation du ROB ce soir. La commune se doit d’être prudente et réactive et voici quelques exemples des actions que nous avons déjà mis en place :
Concernant le chauffage dans nos bâtiments publics, nous partons sur une température de 19° le jour et 16° la nuit, et sur une période de chauffe légèrement réduite par rapport à l’hiver dernier. 8
Concernant les économies d'énergie, la commune implique ses agents et associations dans des démarches éco-responsables : réduire la consommation d'eau et d'électricité par des petits gestes du quotidien, optimiser les déplacements des véhicules de la ville et adoption d’une conduite écoresponsable, mise en place d'un logiciel de covoiturage interne ...etc Concernant les économies financières, la commune a rejoint plusieurs groupements de commandes de Valenciennes Métropole (copieurs, téléphonie, énergies) afin de diminuer les coûts. Depuis plusieurs années l'ensemble de nos services sont aussi investis, pour tout projet ou action, dans la recherche du meilleur prix, de subventions ... et j’en profite pour remercier les efforts de chacun.
Au niveau de l'éclairage public, nous avons réalisé de gros investissements en 2018, le rendant déjà moins énergivore et nous permettant de réaliser environ 70% d’économie de consommation électrique. Nous étudions la possibilité de couper les éclairages de mise en valeur de nos bâtiments publics. Pour les fêtes de Noël, comme l’ont décidé l’ensemble des Maires des communes de Valenciennes Métropole, nous n’illuminerons que le centre et les entrées de ville, sur une période plus courte.
Enfin sur l'ensemble de nos projets de construction ou de réhabilitation nous incluons l'installation de cuves récupératrices d'eau (Mairie, Pôle social, Services techniques, Complexe Gatien ...etc) et travaillons à l'installation de panneaux solaires sur les toits de certaines écoles, afin de générer notre propre énergie et tendre vers plus d'indépendance électrique. Nous suivons aussi les études sur les réseaux de chaleur urbain ...
Enfin, nous continuons de chercher d’autres pistes d’économies au quotidien …
Une Information de dernière minute, les maires de la CAVM se sont vu adresser un courrier ce matin par notre Président, M. Laurent Degallaix.
Je vais me permettre de vous le lire …
« Je tiens à vous alerter de l’impact colossal de celle proposition tarifaire sur les budgets de nos communes pour l’année 2023. En effet, son offre comprend un prix du kWh qui est 10 fois plus élevé que celui de 2022 (de 64.01€ en 2022 à 677.67€ en 2023), ce qui aura pour conséquence de multiplier par, environ, 4 les coûts des factures des sites correspondant en 2023 par rapport à 2022.
Sous peine d’avoir des prix encore plus importants en relançant l’appel d’offres, nous l’avons acceptée. Concernant l’autre groupement de commande d’électricité, nous devons recevoir des offres ce vendredi 28 octobre. Il est fortement probable que nous ayons des augmentations du même ordre de grandeur. Je ne manquerai pas de vous tenir informés dans les plus brefs délais, dès réception des offres.
Face à cette situation périlleuse et intenable, nous allons vraisemblablement être amenés à Valenciennes Métropole, comme dans chacune de nos communes à faire des choix pour diminuer substantiellement nos consommations énergétiques, peut-être encore plus drastiquement que ce qui a résulté de nos échanges lors de notre dernière réunion des Maires du mercredi 21 septembre. En outre, nous serons, sans nul doute, contraints de faire des arbitrages budgétaires et politiques probablement inédits.
Je tiens dès lors à vous indiquer que je compte alerter, en notre nom, Monsieur le préfet de Région, dès cette fin de semaine. » 9
On a quelques retours et on essaie de faire au mieux. On calcule et on cherche des solutions d’économies, mais à un moment cela va devenir un peu compliqué, et forcément cela va impacter sur nos investissements prochains. Nous vous tiendrons informés.
Le dernier point, vous avez sans doute pu lire dans la Presse que les habitants des rues de St Saulve, Waldeck Rousseau et Chevalier de la Barre ont manifesté lundi matin contre les nuisances provoquée par la société Cube Béton.
Pour rappel, depuis l’augmentation du trafic de camion de cette entreprise, liée aux travaux du Contournement entre autres, les riverains subissent de nombreuses nuisances : poussières, bruit, fissures aux maison, passages intensifs de camions très tôt le matin, vitesse… En avril 2022 une pétition signée par 29 riverains est adressée en mairie pour dire STOP à ces nuisances.
La municipalité constate également la dégradation de certaines de nos voiries : la route de St Saulve et la rue Waldeck Rousseau, qui je le rappelle avait été refaite il y a 5 ans. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec les habitants pétitionnaires, ainsi qu’avec les dirigeants de la société CUBE.
Lors de ces différentes rencontres, la société CUBE a reconnu les nuisances et s’est engagée à mettre en place quelques mesures : sensibiliser les chauffeurs à respecter le code de la route, nettoyer les voiries en cas de dépôt de béton …etc
Mais force est de constater que la problématique que subissent les riverains n’est pas suffisamment entendue : poussière, les fissures des maisons …
Certains habitants des rues Chevalier de la Barre, Waldeck Rousseau et Route de St Saulve ont aussi saisi la DREAL, un contrôle a eu lieu en juin. La mairie a cherché à rencontrer et obtenir le rapport de la DREAL suite à sa visite sur place. Sans réponse de leur part, nous avons envoyé un courrier au Sous-Préfet pour l’alerter de la situation que vivent les riverains, mais également des difficultés rencontrées à obtenir des réponses de cet organisme. A ce jour nous n’avons pas obtenu suite non plus …
Début octobre, les nuisances ne cessant pas, la mairie informe l’entreprise, selon l’article L.141-9 du code de la voirie routière, d’une demande de contribution à hauteur de 200 000 € par an, pour la remise en état des rues dégradées.
Nous avons mis en place également un arrêté de police du Maire qui interdit à cette Société le travail entre 20 h et 7 h du matin, ainsi que les week-end et jours fériés.
Les riverains ont décidé ce lundi 24 octobre au matin, entre 7 h et 9 h, de bloquer symboliquement la route de Saint Saulve, pour marquer leur mécontentement face au manque de solutions apportées par la société.
Bien que comprenant l’importance d’avoir des entreprises sur son territoire et les emplois qui y sont liés, la Commune ne peut se positionner qu’en soutien des habitants, qui ne doivent pas subir les contreparties d’une activité devenue intensive ces derniers mois.
Nous gardons contact avec la société et les riverains, nous vous donnerons plus d’informations dans les semaines à venir …On doit revoir les différentes personnes après les vacances scolaires.
Merci
Passons maintenant au point 4 avec les actualités des Adjoints. 10
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. LEMAIRE : Bonsoir Mesdames et Messieurs, concernant le journal « La Vie Bruaysienne », comme chaque année les prochains numéros seront des Hors-Série sur les fêtes de fin d’année et vœux/budget, ils sortiront début décembre et début février. Il n’y aura pas de droit d’expression. Le numéro suivant de la LVB 32, sortira fin mars 2023. Vos droits d’expression sont à rendre au plus tard pour le vendredi 3 mars.
Mme CARRE : Un retour sur quelques activités de la rentrée
- Nous avons eu le stand octobre rose sur le marché qui a, comme à son habitude, informé et sensibilisé sur le cancer du sein.
- La semaine bleue, qui a démarré avec une nouveauté, un karaoké le mardi qui a attiré 50 personnes, plus de 100 personnes à l’après-midi jeux le mercredi, idem pour le thé dansant du jeudi. Vendredi nous avons tenté aussi une nouvelle action Yoga, pour se rapprocher de notre objectif sport/santé, qui a attiré une vingtaine de personnes.
La semaine s’est clôturée avec le banquet des anciens qui a accueilli plus de 400 Bruaysiennes et Bruaysiens. Je tiens à remercier les élus qui ont participé pour le service.
- Enfin, nous comptons 1000 inscriptions pour les plateaux repas.
Quelques annonces agenda :
- le 6 novembre 13 couples seront mis à l’honneur dans le cadre des noces d’or. - Pour les colis de Noël handicapés, les inscriptions se feront au Pôle social du 10 au 18 novembre. Pour les personnes âgées ce sera du 2 au 4 novembre en salle polyvalente, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
La distribution se fera les 5 et 6 décembre salle Jean Macé, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. le 7 décembre à l’école Daniel Ferry de 14h à 16h
Et le 8 décembre, salle Lucienne Gueux de 14h à 16h
M. BROGNIET : A l’occasion de la fête de la Toussaint, la municipalité souhaite renouveler son dispositif d’aide aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Du samedi 29 octobre au mardi 1er novembre, du personnel de la commune et des jeunes (services civiques, 16/25 ans) ainsi que deux volontaires du RSA seront présents à l’entrée du cimetière (de 9 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30) pour vous accueillir et vous aider à transporter vos compositions florales sur les tombes de vos défunts.
Quelques brouettes seront aussi mises à disposition et la voiturette électrique fera un roulement toutes les 20 minutes à travers les allées pour les personnes de + de 65 ans ou invalides. Pour les personnes qui souhaiteraient l’emprunter, merci de patienter à l’entrée du cimetière, devant le bureau administratif.
Quelques informations complémentaires :
- Le nettoyage des tombes pourra se faire jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 inclus, c’est-à-dire demain.
- Les interventions (peinture, maçonnerie...) seront interdites depuis le samedi 22 octobre, sauf ouvertures de caveaux et pourront reprendre après la Toussaint. 11
Mme LUDOVISI : Quelques informations sur les accueils de loisirs et le LALP. Cet été nous avons eu un taux de remplissage proche de 100 % pour les grandes vacances sur tous les sites, Langevin Lagrange Brassens Curie ainsi qu’au LALP. Nous avons mis en place des temps passerelle entre les deux structures. Cela a permis d’obtenir de nouvelles inscriptions au LALP à la rentrée. Pour les vacances de la Toussaint qui ont commencées Lundi, on atteint 100 % dans les ACM et le LALP. Enfin, le recrutement des animateurs pour le séjour neige et les inscriptions des familles commenceront à partir de Novembre. Toutes les informations seront mises à disposition sous peu.
Retour sur la seconde édition de « Jog Avec Nous » qui a eu lieu ce dimanche 23 Octobre avec un parcours 5 kms marche nature et 10 Kms course. Plus de 200 personnes ont participé et les retours étaient très bon chez nos sportifs. Je tenais à remercier l’Eau du Valenciennois pour avoir mis à disposition un agent pour sensibiliser nos joggers aux récentes améliorations de la qualité de l’eau, et surtout offrir un précieux rafraichissement. Merci aux associations qui ont participé et aidé, aux élus, à Picnic pour leur don 140 euros à peu près, bananes, biscuits au riz…
En lien avec Dany et Patrick, petit retour sur la soirée des associations qui s’est déroulée le vendredi 30/09. 44 associations représentées et 240 personnes présentes, de nombreux échanges ont eu lieu entre les bénévoles et les élus. C’était un vrai plaisir de voir le retour de cette animation après deux ans de crise sanitaire.
Toujours en lien avec Dany et Patrick, une formation aux associations par le STAJ a eu lieu le vendredi 14/10. Nous avons pu aborder les principes de la loi 1901, les usages dans l’organisation d’une Assemblée Générale, la tenue d’une comptabilité associative, l’organisation d’animations, les assurances et enfin la présentation du programme Guid’Asso 2022 / 2023. Bilan : 45 personnes et 25 asso inscrites, formation très appréciée donnant lieu à de nombreuses questions.
Dans le cadre de l’action Terre de Jeux, retour sur les animations sportives « En route vers 2024 » qui se sont déroulées dans les écoles et structures de jeunes et qui se terminent pendant les vacances de la toussaint.
L’objectif était de faire découvrir des sports, moins pratiqués chez nous, aux élèves de Cm1 et Cm2 de nos écoles : baseball, handisport, foot US, hockey sur gazon, Padel …etc A ce jour, en attente du bilan de la seconde phase en ACM et au LALP, déjà 500 élèves d’élémentaires ont pu profiter de l’action. Un beau projet.
La réunion annuelle avec les pêcheurs a eu lieu ce mercredi 26 et je remercie les participants des échanges pertinents avec la municipalité. Le rempoissonnement aura lieu le 03 décembre à 10h.
M. LEGRAND : Première information, par le biais d’un courrier reçu en Mairie le 26 octobre, Monsieur le Sous-Préfet nous demande de désigner un élu délégué incendie et secours, pour toutes les liaisons avec les services d’urgence.
Mme le Maire désignera par arrêté Monsieur Sylvain WALCZAK, pompier de profession, qui est le plus à même de mener à bien cette mission.
Ensuite, je souhaitais revenir aux chiffres de la sécurité, qui ont été publiés par Monsieur BECOURT sur ses réseaux sociaux et qui, malgré de multiples explications sur le sujet, semble ne pas avoir encore compris le fonctionnement, ou cherche à faire des polémiques. Malheureusement il n'est pas présent ce soir ...
Je vais laisser la parole à mon collègue, Sylvain WALCZAK, afin qu’il apporte de nouveau des explications. 12
M. WALCZAK : Merci Monsieur Legrand de me donner la parole afin que j’essaie à mon tour d’expliquer à Monsieur BECOURT comment il devrait examiner les documents relatifs aux analyses de la délinquance sur notre commune.
Je ne vous cache pas que je suis un peu étonné de devoir expliquer à un élu, qui plus est ayant fait de hautes études, la différence entre des pourcentages réels et des ratios entre des taux départementaux et des taux communaux.
Puisqu'il a une fois de plus omis de publier l’intégrité du dossier sur vos réseaux, je me dois de rectifier ce manquement en vous lisant les quelques lignes du préambule qui apparaissaient sur le fameux document :
« 9 catégories de crimes ou de délits sont renseignées dans les statistiques pour l’année écoulée, une augmentation de 27% des crimes et délits de 2021 par rapport à 2020 est constatée, ces données sont cependant insuffisantes au niveau de la commune de Bruay sur L’Escaut pour permettre un classement COHÉRENT, nous sommes donc contraints d’utiliser les chiffres de la délinquance au niveau départemental. »
Ces chiffres sont à rapprocher du nombre total d’habitants pour le département du Nord soit 2 588 988 personnes et du nombre d’habitants de Bruay sur l’Escaut qui est de 11 449. La population Bruaysienne représente donc 0,44% de la population du département. « Seul un ratio indicatif statistique est représenté pour évaluer le nombre des crimes et délits pour la ville de Bruay sur l’Escaut. »
Alors, soit il n'a clairement pas compris ce qu'il partageait, soit sa méthode de communication pourrait laisser penser que son objectif est d’instrumentaliser ces données à des fins purement politiques, en ne mentionnant pas que ce sont uniquement des statistiques sur la base de données départementales !
J’ose espérer, sur la 2e théorie, que cela n’est pas du tout son genre ...
Plus clairement, pour l'ensemble de l'assemblée et les Bruaysiens ici présents, voici les taux des faits de délinquance « réels et cohérents de notre commune, comparés entre l’année 2019 (avant confinement COVID) et l’année 2021 (post COVID), de la circonscription de sécurité publique (CSP) Valenciennes-Agglomération :
⁃ Délinquance générale -11%
⁃ Atteintes intégrité physique +4%
⁃ Atteintes aux biens -21%
⁃ Escroqueries infractions économiques et financières -38%
Pour en finir avec cette rectification qui nous paraissait plus que nécessaire, je tiens à porter à votre connaissance que l’impact sanitaire est à prendre en considération dans ce genre d’étude. La population est restée davantage à son domicile ce qui impacte fortement certaines données comme les cambriolages, les atteintes aux personnes dans des lieux publics mais aussi les violences intra- familiales par exemple. Je rappelle qu’un commandant de police avait été nommé pendant le confinement justement pour gérer ce problème qui était récurrent sur le territoire national. J'invite donc cet élu, par pure transparence, à revoir sur le fond comme sur la forme sa façon de communiquer envers nos concitoyens. Francis et moi-même restons à disposition pour toute autre explication de texte ou tout du moins rectifier dès que ce sera nécessaire des erreurs de communication des uns ou des autres. Merci. 13
Mme le Maire : C’est bien de clarifier les choses, il est vrai que les chiffres, on leur fait dire ce que l’on veut. Après on en discute assez régulièrement, et même si dans certains domaines ça baisse, on remarque quand même que les faits aujourd’hui constatés, et pas que sur Bruay c’est au niveau national, il y a un ensauvagement de notre société. Les actes commis sont de plus en plus graves, et on sent une dérive et il est temps que les gens qui décident puissent agir, ce n’est pas faute d’alerter régulièrement qui de droit mais on n’a pas toujours le retour souhaité. Moi ce que je tenais à dire c’est qu’il ne faut pas mettre les mains devant les yeux et se dire que tout va bien. Ce serait mentir on l’entend régulièrement et il est temps que ça bouge un peu plus, qu’on puisse punir un peu plus et que les délinquants aient un peu plus peur de notre police qui fait ce qu’elle peut, et les Elus font ce qu’ils peuvent eux aussi. Malheureusement c’est un constat assez alarmant et assez inquiétant, dans différents domaines, la délinquance, l’énergie… c’est une situation assez compliquée aujourd’hui.
Mme GILBERT : En présence de Mme le Maire, de Pôle Emploi et de la Mission locale, nous avons signé ce mercredi une charte avec les 9 jeunes engagés dans le projet « 6 mois 1 solution ». Pour rappel cette action concerne les jeunes de la commune, qui viennent des quartiers Prioritaires qui ont été sélectionnés par Pôle emploi, la mission locale et notre service 16/25. A partir de novembre et durant 6 mois ils auront des rendez-vous collectifs et individuels, à raison d’une fois par semaine, sur les thèmes suivants :
- présentation de l’accompagnement, intégration
- entretien
- compétences
- cv
- rencontres d’entreprises
- utilisation de l’emploi store, des outils de Pôle emploi
Ces rencontres se feront en alternance au service 16-25 et Pôle emploi.
Nous ne manquerons pas de vous faire un bilan de l’action.
Autre information, nous vous donnons rendez-vous ce dimanche 30 à partir de 10h, salle polyvalente, pour le traditionnel salon des saveurs de l’UCABE. De nombreux artisans vous y accueilleront et nous vous y attendons nombreuses et nombreux.
Je souhaite maintenant passer la parole à Benjamin DELCOURT, délégué de ma commission, pour faire un point sur les animations du marché.
Mme le Maire : Peut-être avant que tu prennes la parole Benjamin, préciser que nous avions 11 jeunes qui étaient inscrits dans cette action. Il y en a un qui a trouvé du travail et c’est une très bonne nouvelle, et nous n’avons plus de nouvelles de l’autre jeune.
Mme GILBERT : C’est ça, donc là nous avons neuf personnes qui s’engagent dans le projet
M. DELCOURT : Sur proposition de Madame le Maire, comme nous nous y étions engagés et afin de bénéficier d’un marché plus attractif sur Thiers, nous avons travaillé sur des actions mensuelles, afin de ramener de nouveaux commerçants, ponctuels ou à long terme, mais surtout de nouveaux clients. De nombreux événements se sont déroulés depuis le mois de mars incluant également les commerçants locaux, des associations, producteurs et artisans et services de la ville : marché de printemps, brocante réservée aux enfants, marché sur la thématique du troc et du développement durable, marché festif en juin, animé par un trio de Jazz ainsi qu’une quinzaine de d’exposants incluant producteurs, artisans, associations, entreprises et commerçants locaux. 14
Enfin, des animations pour la famille et les enfants ont animé le marché avec l’espace livres et jeux ou encore des structures gonflables se sont retrouvées sur la place Henri Durre au côté de nos commerçants.
Toutes ces animations furent bénéfiques aux commerçants traditionnels du marché, mais également à ceux de la place ou des alentours, qui sont ouverts le dimanche, puisqu’un flux de clients nouveaux s’est présenté lors de ces animations. C’est donc un motif de satisfaction. Cependant quelques points négatifs viennent obscurcir le bilan : tout d’abord des riverains n’apprécient pas cette revitalisation, puisqu’elles génèrent quelques nuisances sonores et des soucis de stationnement. Mais la principale difficulté reste de faire déplacer les bruaysiens : la fréquentation reste faible en dehors de ces animations.
Pourtant tous sont unanimes : pour que de nouveaux commerçants reviennent, il faut des clients. De nombreux commerçants sont venus exposer, mais ne reviennent plus par manque de ventes et de fréquentation.
Après une table ronde avec des acteurs du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et plusieurs communes du territoire, au sujet du développement des marchés, nous sommes tous confrontés aux mêmes problématiques : le nombre de commerçants et producteurs qui désirent exposer sur des marchés est en constante diminution, faute de clientèle, ce qui engendre une perte de temps et d’argent pour eux et on les comprend.
Je profite donc de cette prise de parole afin de rappeler que le commerce de proximité et les marchés communaux ont besoin de nous tous pour continuer d’exister. Sans client, pas de commerce et régulièrement nous invitons les Bruaysiennes et Bruaysiens à prioriser leurs courses dans nos magasins locaux et sur nos marchés.
Soyons tous acteurs de l’attractivité et du développement de notre commune, il en va de la continuité de ces offres commerciales sur le territoire.
Enfin, je tiens à conclure avec une annonce qui va faire plaisir à de nombreuses personnes : le retour d’une poissonnerie le jeudi matin sur le marché du Centre, depuis début septembre.
Mme le Maire : Merci Benjamin, et merci de t’être investi pendant plusieurs mois pour faire en sorte que les choses reprennent avec les difficultés qu’on connait, on ne pourra pas nous reprocher de ne pas l’avoir fait et de tenter de faire évoluer ce marché, qui malheureusement est en baisse depuis les travaux de la place Henri Durre.
M. DECROIX : Un point sur l’agenda des fêtes :
- La Cérémonie des Nouveaux arrivants se déroulera le 2 novembre, salle Polyvalente à 18h30. - Notre Marché de Noel se déroulera les 17 et 18 décembre, Place des Farineau. A ce jour 65 personnes sont déjà inscrites pour la salle, alors que nous avons 44 places. Les 30 chalets sont aussi complets avec 33 demandes. Un véritable succès qui s’annonce !
Nous travaillons d’ores et déjà avec les communes voisines (Wallers 8, Petite-Forêt 8, Onnaing 5) pour se faire prêter des chalets et caser l’ensemble des demandes. Je ne manquerai pas de vous donner plus d’informations lors du conseil de décembre.
Quelques informations sur la Culture :
- Depuis le 1er septembre, les agents de la médiathèque et des espaces livres & jeux ne forment plus qu’une seule équipe avec un responsable direct et une adjointe. Cela va permettre une certaine émulation dans le personnel et de mutualiser des actions et le programme. 15
- Nous travaillons aussi sur la mise en place d’un pôle vidéo à l’espace du Pont de Bruay (achat Nintendo Switch, Playstation 5, casque de réalité virtuelle, TV murale et mobilier ados), un projet très attendu par les ados, qui va permettre non seulement de mettre des actions en place, mais aussi de sensibiliser sur les bonnes pratiques et repérer/éviter les addictions.
- Résidence longue durée Cie Racines Carrées :
Représentations du spectacle A DEUX MAINS du 15 au 17 novembre. Public destinataire les écoles Matisse et Joliot-Curie, les deux écoles Fery et Langevin avaient elles assistées à un spectacle en juin, ainsi que le relais petite enfance. Une présentation tout-public est programmée le 16 novembre. Restitution de la résidence se fera le vendredi 18 novembre, ce rendez-vous marquera le terme de celle-ci et associera l’ensemble des partenaires, notamment le Phénix et la Région. - Enfin la programmation de fin d’année est riche à la médiathèque et dans les Espaces livres et jeux. Pour Halloween, Lectures et activités manuelles spéciales sorcières, lecture/jeu « Au pays des cauchemars » suivie de la fabrication d’une maison hantée, grimages d’Halloween et création d’amulettes anti-monstres, après-midi jeux de société et jeux de coopération. Pour Noël, heure du conte, ateliers de création de décorations de Noel et mise en place à la médiathèque, réécriture de BD, Goûter de Noel, escape game et soirée contes et chanson.
Je vous invite à consulter nos réseaux sociaux ou l’agenda dans le journal LVB pour connaître l’ensemble des jours et horaires de ces animations à venir.
Vous avez eu raison de le rappeler Madame le Maire, à Bruay les activités ne manquent pas pour ceux qui veulent se donner la peine d’y venir …
Merci.
M. DRUESNE : Quelques informations travaux …
Des travaux sont en cours rue corneille, à l’entrée du Fruitier. Les travaux consistent à remplacer les parties engazonnées de chaque côté de la chaussée par de l’enrobé pour élargir la route et délimiter le trottoir par la pose de bordures.
Ces travaux réalisés en régie ont démarré sur le côté gauche en entrant dans la rue Corneille depuis la rue Jean Jaurès.
Un courrier a été adressés au SIMOUV pour la mise en place d’un feu de carrefour. Un autre au Département du Nord pour l’informer du fait que la rue Corneille convergera vers la route Départementale 935A rue Jean Jaurès.
En cas de réponse positive cela permettra, par la suite, de la passer en double sens et éviter deux problématiques : un flux important de véhicule rue Lamartine et un retournement qui doit se faire au bas de la rue Lucien Mars, tout cela à proximité des écoles Monet et Matisse ...
Travaux des réseaux assainissement et eau rue Ledru Rollin et Henri Legrand : Retour de la réunion de chantier de ce matin :
Le plan de déviation est en cours de réalisation, avec des remarques techniques de la ville. Les travaux d'assainissement à l'angle de la pharmacie seront terminés semaine 46/47, ceux de la rue Ledru Rollin en fin d'année, Henri Legrand ils sont estimés à fin avril.
L'entreprise Suez est conviée à la prochaine réunion pour intervenir en même temps et éviter de refaire des travaux ultérieurement.
L'entreprise interviendra semaine 7/8 (période vacances scolaires) rue Maka pour l'assainissement.
La voie Verte Départementale « Les Gueules Noires » :
Un diagnostic a été opéré par la CAVM suite à plusieurs problématiques signalées par les usagers et les visiteurs sur le parcours (défaut de signalisation, aménagements mal sécurisés, etc.) 16
Un groupe de travail (CAVM, Association Droits Aux Vélos et le Département du Nord) s’est réuni et a envisagé des solutions correctives.
Ce matin même, une réunion s’est tenue en mairie avec la CAVM, le Département du Nord et la Ville pour évoquer les solutions.
Le souhait est de remplacer les barrières actuelles par des dispositifs recommandés par le CEREMA, le Département du Nord et la CAVM ; renforcer la prévention par la pose de panneaux signalétiques et de réaliser le chemin en enrobé sur une distance d’environ 150 à 200 mètres en zone urbanisée. La commune devra prendre un arrêté municipal de classement en voie verte afin de permettre à la police de verbaliser les éventuels contrevenants. Les aménagements seraient financés par la CAVM (panneaux) et le département du Nord pour le reste.
La CAVM va établir le compte-rendu de la rencontre et le transmettre avec de nouvelles propositions à la ville et au Département du Nord.
Elles seront étudiées en commission travaux.
Merci
Mme DUPUIS : Comme chaque année, la ville a contribué à la réussite scolaire des enfants, en octroyant aux écoles un budget de 25 € par enfant scolarisé en école maternelle et 30 € pour ceux scolarisés en école élémentaire, pour l’achat de fournitures scolaires, jeux éducatifs (pour les maternelles) et manuels scolaires.
Cela permet à chaque enseignant de réaliser les achats en concordance avec sa méthode de travail, et d’établir une équité entre les élèves d’une même classe qui sont tous dotés des mêmes équipements. Ces fournitures sont disposées à l’école, pour éviter aux enfants le transport et les éventuels oublis. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, 19 000 € sont consacrés à ces achats pour les enfants de moins de 6 ans et 18 000 € pour les enfants de plus de 6 ans.
Par ailleurs, la ville fournit également environ 600 ramettes de papier chaque année, pour un montant de 2 200 € et met à disposition des copieurs de dernière génération dont elle supporte le coût (de maintenance et de copie) permettant aux enseignants les impressions de supports pédagogiques de qualité à destination de leurs élèves. Le matériel informatique à hauteur de 80 000 €, tablettes, écrans, ordinateurs, vidéoprojecteurs est distribué dans les écoles élémentaires. Il est fonctionnel, nos jeunes Bruaysiens sont donc parés pour l’apprentissage au numérique.
Quelques dates :
- Le 10 novembre 2022 matin, au collège Jean Macé, distribution du cadeau remis chaque année aux élèves de 6ème. Pour cette année, il s’agit d’un plumier, d’un stylo et d’une clé USB contenant les supports pédagogiques nécessaires
- Le 22 novembre 2022 à 18h30 salle polyvalente, cérémonie de remise d’une carte cadeau d’une valeur de 15 € 00 aux lauréats du Brevet des collèges et du Certificat de Formation Générale. - Semaine du 12 au 16 décembre, distribution des friandises de Noel dans les 8 écoles Bruaysiennes.
Toutes nos félicitations au collège Jean Macé qui a permis d’accueillir Mme Lili LEIGNEL, rescapée des camps de concentration. A 90 ans, elle est venue témoigner auprès d’environ 400 jeunes, du collège Jean-Macé et du lycée de l'Escaut de Valenciennes, de son indéfectible volonté de vivre dans la paix, loin de tous ces fléaux qui nuisent à la fraternité et à la tolérance : racisme, antisémitisme... Un discours aussi intéressant que poignant pour ces jeunes qui seront les acteurs du monde à venir. Merci à elle et au collège pour cette belle action.
Mme le Maire : On peut féliciter le collège d’avoir pris cette belle initiative. Les élèves adorent ce genre de rencontre et d’explication. Je remercie sincèrement le Collège. Merci Michèle. 17
5°) Approbation du transfert de la compétence sur les réseaux de chaleur urbains à
Valenciennes métropole
Mme le Maire : Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :
• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à
2016 ;
• Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par
rapport à 2012 ;
L’un des objectifs de ce PCAET est de développer les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire afin qu’elles couvrent 18% des consommations du territoire à 2030 et 41% à 2050, contre 5% observés en 2016. Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération doit exploiter intelligemment et de façon raisonnée tous les potentiels du territoire (récupération de chaleur fatale, géothermie, solaire, éolien, méthanisation, biomasse …) :
• Stratégie de développement des énergies renouvelables et de récupération, en MWh/an -
PCAET 2020-2026.
Les réseaux de chaleur et la récupération d’énergie fatale constituent un élément clé dans cette transition.
Plusieurs projets de réseaux de chaleur ont d’ores et déjà fait l’objet d’études de faisabilité démontrant un possible intérêt pour le territoire :
- Réseau de chaleur à partir de l’usine métallurgique LME située à Trith-Saint-Léger (60
000 MWh/an de consommations projeté sur un gisement potentiel de 80 000 MWh/an)
- Réseau de chaleur à partir du Centre de Valorisation Energétique Ecovalor de Saint-
Saulve
(13 000 MWh/an + 15 000 MWh/an de consommations projetés sur un gisement potentiel de
70 000 MWh/an). 18
- Un autre réseau important dont les études techniques sont terminées est le réseau de
chaleur de Beuvrages représentant 5000 MWh/an de consommations projeté, dont la source de
chaleur n’est pas figée.
Ces réseaux, définis de façon non exhaustive, justifient une intervention de la Communauté au regard, de leur périmètre intercommunal et de leur gisement énergétique important et participant fortement à la transition écologique du territoire en répondant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026.
En application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par les communes, qui ont la possibilité de transférer cette compétence à un établissement public dont elles font partie.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a décidé en conseil communautaire du 23 juin 2023 de prendre la compétence sur les réseaux de chaleur et de froid répondant aux critères techniques suivants :
- Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à cheval sur
plusieurs communes
- Répondre aux conditions d’éligibilité et de financements du « Fonds Chaleur » de
l’ADEME, avec notamment au moins 65% d’énergie renouvelable et de récupération, et une
densité thermique suffisante
Cette prise de compétence permettra à la CAVM de répondre aux objectifs suivants :
- Inscrire effectivement les réseaux concernés dans une logique communautaire et
proposer des schémas territoriaux optimisés sans se limiter aux périmètres communaux ;
- Permettre à la Communauté d’intervenir activement dans ces projets vertueux et les voir
effectivement émerger ;
- Mutualiser l’ingénierie du territoire, les études techniques (schéma directeur), et
optimiser les demandes de financements (ADEME, Banque des Territoires, etc.) ;
- Assurer l’atteinte des objectifs du Plan Climat en s'appuyant sur d'autres compétences
de la Communauté : aménagement, climat air énergie.
La délibération de la CAVM précise que pour chaque projet de réseau de chaleur, dans un objectif de clarté pour l’ensemble des intervenants une délibération individuelle de la CAVM viendra acter, au regard des critères ci-dessus et de la viabilité économique du projet estimée, l’intervention de la Communauté.
Ce transfert de la compétence est subordonné à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l’article L. 5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté.
Notre conseil municipal est donc amené à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole. 19
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser le transfert, à titre supplémentaire, de la compétence liée aux réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci-dessus de notre commune de Bruay sur l’Escaut à la CAVM.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2224-38, L. 5211-5, L.5211-17 et L.5216-5 ;
Vu le code de l’énergie, notamment les articles L. 712-1 à L. 712-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 portant constitution de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole au 31 décembre 2000 ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole,
Vu les critères d’éligibilité du Fonds Chaleur de l’ADEME en vigueur en date de la présente délibération ;
Vu la délibération en date du 23/06/2022 de Valenciennes Métropole relative à la prise de compétence concernant les réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci- dessus,
Considérant que les réseaux de chaleur constituent un élément clé dans la réussite de la transition écologique du territoire ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole en mettant en œuvre la procédure de transfert de compétence prévue par l’article L. 5211-17 du CGCT,
Considérant l’avis favorable de la commissions Finances, Ressources humaines et Communication du 18 octobre 2022,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal
• D’approuver le transfert de la compétence suivante à Valenciennes métropole
o « Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid répondant
aux critères techniques cumulatifs suivants :
Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à
cheval sur plusieurs communes
Répondre aux conditions d’éligibilité et de financements du « Fonds
Chaleur » de l’ADEME, avec notamment au moins 65% d’énergie
renouvelable et de récupération, et une densité thermique suffisante
o Maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur
et/ou de froid desdits réseaux ;
o Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation
du service public de la création et l’exploitation desdits réseaux de chaleur et/ou
de froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie ; 20
o Représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les
exploitants de ces réseaux ;
o Réalisation le cas échéant d’un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de
froid dans les conditions prévues à l’article L.2224-38-II du CGCT ;
o Réalisation des audits énergétiques et établissement des périmètres de
développement prioritaires en application des articles L. 712-1 et L. 712-2 du
code de l’énergie. »
• D’approuver le projet de modification statutaire en étendant le champ des compétences
facultatives de la communauté d’agglomération par l’ajout de la compétence telle que
définie ci-dessus ;
• D’approuver la nécessité d’acter par délibération l’intervention de la Communauté pour
chaque projet individuel répondant aux critères techniques énoncés ci-dessus et ayant
une viabilité économique ;
• Et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
vue de l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette décision.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération ?
UNANIMITE 21
6°) Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un adulte relais Prévention de la délinquance au Collège Jean Macé
Considérant l’engagement du collège Jean Macé dans le dispositif « Devoirs Faits » et le développement d’actions culturelles ;
Considérant que cet engagement vise à permettre à l’élève de disposer d’un
accompagnement spécifique dans son apprentissage scolaire ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir l’action éducative sur son territoire par le biais d’un programme qui permet de renforcer l’aide apportée par le collège et ainsi réduire les inégalités d’accès aux savoirs et à la culture ;
Considérant l’avis favorable de la commission politique de la ville, emploi, vie économique du 12 octobre 2022.
Considérant le partenariat établi entre le collège Jean Macé et la collectivité, il est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser Madame le Maire à mettre à disposition à raison de 20h/semaine pendant les périodes scolaires un adulte relais 11/15 ans afin de renforcer la prise en charge éducative de ces deux dispositifs et de signer les documents s’y rapportant
- De signer la convention adossée à cette mise à disposition
Mme le Maire : C’est une convention qu’on passe chaque année. Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE 22
7°) Programmation Politique de la Ville 2022
Vu le code des collectivités territoriales
Considérant que la municipalité est engagée dans le Contrat de Ville pour les habitants issus des Quartiers Prioritaires, et qu’elle souhaite procéder au développement d’activités qui s’appuient sur les objectifs du Plan Territorial de Cohésion sociale de Valenciennes Métropole pour l’année 2023.
Considérant que le Contrat de ville consiste à lutter contre les inégalités de tout ordre, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales. Il doit garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics.
La ville souhaite répondre à l’appel à projets 2023 dans le cadre de la Programmation Politique de la ville par la mise en place de différentes actions.
Coût ville Coût Etat Coût
Région
Coût
total
A l’aise à l’oral
Rétablir ou établir le
plaisir de lire et
favoriser l’émergence
d’une pensée critique à
l’oral
570€ 1 050€ 1 620€
Part ensemble
Créer un environnement
propice pour les enfants,
afin de lutter contre un
isolement social, une
solitude.
3000€ 3 000€ 6 000€
Pose ton écran
Réduire l’addiction,
présenter les métiers de
l’audiovisuel, travailler
avec les partenaires sur
la scolarisation.
2 800€ 11 200€ 14 000€
Nos Quartiers d’été
Recréer du lien social, du bien
vivre ensemble, soutenir les
jeunes dans leur tournoi de
foot, faire connaître la
médiathèque et les espaces
livres et jeux.
1 250€ 1 250€ 2 500€ 5 000€
Les jardins de
Thiers
Accompagner les
habitants, tout en faisant
en sorte de les rendre
autonomes par la suite
pour la gestion de leur
environnement.
1 600€ 6 400€ 8 000€ 23
Un autre regard sur
nous les Femmes
sensibiliser les femmes
et hommes sur leurs
droits et prévention
santé
1 200€ 4 800€ 6 000€
Chantiers
intergénérationnels
L’aspect
intergénérationnel a été
mis en avant pour
favoriser les interactions
adultes-jeunes, avec les
échanges de savoir-
faire, savoir être,
compétences
mobilisables pour un
futur emploi chez les
jeunes. Mais aussi pour
rompre l’isolement des
personnes âgées,
retraités.
1 000€ 4 000€ 5 000€
Festival Jeunesse
Soutenir les jeunes âgés
de 15 à 25 ans autour de
la création et de la mise
en place d’un festival
culturel
1 600€ 6 400€ 8 000€
Projet Initiative
Citoyenne
Que les habitants
deviennent acteur au
sein de leur quartier afin
de mettre l’accent sur
une action particulière
d’utilité sociale.
1 125€ 1 125€ 2 250€ 4 500€
Total 14 145 € 39 225 € 4 750 € 58120 €
Considérant l’avis favorable de la commission politique de la ville, emploi, vie économique du 12 octobre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Valider l’ensemble des projets déposés dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2023
- D’inscrire les dépenses imputées pour la ville au budget 2023
- D’autoriser Madame le Maire à déposer ces demandes de subventions auprès des services de l’Etat
- D’autoriser Madame le Maire à signer toute convention afférente aux différents partenaires des projets
UNANIMITE 24
8°) Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 132-4, D. 132-7 à D. 132-10 ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur NOR : INTK1826096J du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les Maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente ;
Considérant que la ville connaît des faits de délinquance qui peuvent faire l’objet d’actions de prévention et que la mise en place d’un C.L.S.P.D est de nature à favoriser la coordination de tous les acteurs intervenant dans les champs de la répression et de la prévention ;
Considérant que la municipalité a la volonté de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour maintenir la tranquillité publique et souhaite mener une politique volontariste de prévention de la délinquance dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires ;
Considérant l’ensemble des mesures de sécurité déjà entreprises, qu’il convient
d’encadrer au sein d’une institution formalisée ;
Considérant que le C.L.S.P.D constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans la ville ;
Considérant qu’il est opportun d’officialiser un C.L.S.P.D afin de définir les priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés ;
Considérant que le C.L.S.P.D vise :
- A mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité ;
- A apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes réellement identifiés dans le cadre d’un plan recentré, resserré et soumis à évaluation ;
- A accompagner la dynamique en s’appuyant sur des compétences techniques ; - A évaluer l’efficacité des actions entreprises ;
Considérant les avis favorables des commissions politique de la ville et sécurité du 12 octobre 2022 ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la création d’un C.L.S.P.D tel que décrit ci-dessus ;
- D’en approuver le règlement intérieur figurant en annexe et décrivant avec précision le cadre de sa mise en œuvre ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
UNANIMITE 25
POLITIQUE DE LA VILLE
9°) Attribution d’une carte cadeau aux Collégiens ayant obtenus le Diplôme National du Brevet ou Certificat de Formation Générale.
Considérant la volonté de la Municipalité de récompenser les jeunes Bruaysiens lauréats du Diplôme National du Brevet ou du Certificat de Formation Générale scolarisés au collège Jean Macé en leur octroyant une carte cadeau ;
Considérant que le nombre de lauréats de l’année scolaire 2021-2022 s’élève à 102 élèves ;
Considérant l’avis favorable de la commission enseignement petite enfance du 11 octobre 2022 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le maire à attribuer une carte cadeau d’une valeur de 15 € 00 aux lauréats du Diplôme National du Brevet ou du Certificat de Formation Générale année scolaire 2021-2022,
Dits que les crédits sont prévus au budget primitif 2022
Mme le Maire : Chaque année on renouvelle ce petit cadeau aux collégiens
UNANIMITE °)
ENSEIGNEMENT 26
10°) Autorisation de cession de parcelle sise avenue de l’Europe
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241-1 visant la gestion des biens communaux par délibération du conseil municipal pour les cessions à titre onéreux ;
Considérant l’avis domanial du 23 Février 2021 fixant la valeur vénale du bien à 37 000 € dont 10% de remise ;
Considérant l’avis favorable de la commission URBANISME du 17 octobre 2022 ;
Considérant que la parcelle cadastrée AS 1013 d’une contenance de 467 m2, est un terrain non-bâti de forme trapézoïdale, sans usage et en nature d’espace engazonné, avec une partie au sol couvert de schistes ; que cette emprise dispose d’un double accès, par l’avenue de l’Europe en surplomb et par la résidence Jean Monnet ;
Considérant la volonté du futur acquéreur de bâtir une maison individuelle à destination de résidence familiale ;
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à :
Céder le bien susvisé au prix de 33 300 € (trente-trois mille euros trois cents)
Signer tous les actes nécessaires aux fins de cette présente
Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur
UNANIMITE
URBANISME 27
11°) Autorisation de cession de la portion de parcelle sise Près des Cloches
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241-1 visant la gestion des biens communaux par délibération du conseil municipal ;
Considérant l’avis domanial du 28 mars 2022 fixant la valeur vénale du bien à 2 000 € ;
Considérant la contenance de départ de 2 335 m2, la parcelle cadastrée AP 151 sert de voie de passage ;
Considérant qu’après arpentage, la portion exploitable pour usage de pâture s’élève à 540 m2 ;
Considérant que pouvoir a été donné par la commune au géomètre expert Rémi DEREME de procéder à la division parcellaire et accomplir toutes les formalités administratives nécessaires (service des cadastres) ; le tableau ci-après rappelle la division parcellaire réalisée :
Section N° Adresse Division Contenance Statut
AP 151 Près des
Cloches
2 335 m2 Conservée
AP 155 Près des
Cloches
540 m2 Cédée
Considérant que ce terrain non-bâti est actuellement occupé à usage agricole et est incorporé dans un bloc de pâtures ; qu’il est accessible via l'ancien chemin de halage entre les rues du Chevalier de la Barre et Hoche ;
Considérant que la parcelle est la propriété de la commune ;
Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 17 octobre 2022
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à :
• Céder le bien susvisé au prix de 2 000 € (deux mille euros)
• Signer tous les actes nécessaires aux fins de cette présente
Dit que tous les frais liés à cette cession y compris l’arpentage sont à la charge de l’acquéreur
UNANIMITE 28
12°) Autorisation de cession d’un bien sans maître sis, 4 rue Dr Schultz
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241-1 visant la gestion des biens communaux par délibération du conseil municipal ;
Vu les articles L 1123-1, L 1123-3 et L 1123-4 CGPPP relatifs à la définition et aux modalités de la procédure d’appréhension des biens sans maître ;
Considérant que le bien est une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;
Considérant que ce bien est sans maître et est situé au 4, rue du Dr Schultz à Bruay-sur- l’Escaut ;
Considérant que toutes les formalités administratives ont été accomplies et validées par le service de la publicité foncière (SPF) de Valenciennes ;
Considérant l’incorporation de ce bien dans le patrimoine privé de la commune ;
Considérant que c’est un immeuble sans mitoyenneté édifié de plain-pied en 1928 avec un vaste terrain envahi de végétation vacante ;
Considérant l’avis domanial du 28 février 2022 qui fixe la valeur vénale du bien à 40 000€ ;
Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme du 17 octobre 2022 ;
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à :
• Céder l’immeuble au prix de 40 000 € (quarante mille euros)
• Signer tous les actes nécessaires aux fins de cette présente
Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur
UNANIMITE 29
13°) Approbation du rapport 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation 2022
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la CLECT en date du 23 Juin 2022,
Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 23/06/2022 pour arrêter les montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2022.
Considérant que son rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 35 communes membres,
Considérant que conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission,
Considérant qu’en ce qui concerne la commune de BRUAY SUR L’ESCAUT, le montant de l’attribution de compensation définitive 2022 est de 275 531 €,
Considérant l’avis favorable de la commissions Finances, Ressources humaines et Communication du 18 octobre 2022,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le rapport
de la CLECT qui arrête le montant définitif des attributions de compensation 2022,
Dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole
UNANIMITE
FINANCES 30
14°) Décision modificative n° 2 du budget communal 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311 – 1 à 3, L2313 – 1 et suivants,
Vu la délibération n°39 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant le Budget Primitif communal 2022,
Vu la délibération n° 62 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget communal 2022,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Finances, Ressources humaines et Communication en date du 18 octobre 2022,
Considérant la nécessité d’effectuer les ajustements des crédits repris dans le tableau ci- dessous, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,
Considérant la perception de recettes non prévue au BP 2022 combiné à la nécessité d’ajuster les crédits pour faire face à l’inflation en matière d’énergie,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après :
Chapitre Article Désignation Décision modificative
Crédits
ouverts
après DM
Dépenses de fonctionnement
011 –
Charge à
caractère
générale
611
Contrats de
prestation de
services
+ 15 000,00 € 526 841,00 €
60622 Carburant + 30 000,00 € 70 000,00 €
Recettes de fonctionnement
75 –
Autres
produits
de gestion
courante
7588
Autres produits
divers de gestion
courante
+ 45 000,00 € 53 044,00 €
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette délibération.
UNANIMITE 31
15°) Demande de fonds de concours « énergies renouvelables et de récupération – Installation de panneaux photovoltaïques à l’école Léo LAGRANGE
Considérant la délibération du bureau communautaire du 3 décembre 2020, créant le fonds Énergie pour la période 2021 – 2026 avec une enveloppe annuelle totale de 1 000 000 €,
Considérant que ce fonds Énergie est constitué d’un fonds de concours « Énergies renouvelables et de récupération »,
Considérant que sont éligibles dans le cadre de ce fonds de concours, les travaux d’installation de production d’électricité dite solaire photovoltaïque sur le patrimoine public,
Considérant la volonté d’optimiser nos dépenses de fonctionnement et particulièrement les dépenses d’énergie qui sont en constantes évolution,
Considérant les études réalisées par la société ETBE ingénierie sur différents bâtiments communaux et les données en résultant,
Considérant que les travaux consistent au renforcement de la charpente, l’installation de panneaux photovoltaïque et la création d’un local technique,
Considérant l’avis favorable de la commissions Finances, Ressources humaines et Communication du 18 octobre 2022,
Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Études 4 300,00 € F.C.T.V.A. 33 326,00 €
Renforcement de la
charpente 40 000,00 € Subvention d’aide à
l’autoconsommation 6 912,00 € Création d’un local
onduleur 10 000,00 €
Installation des
panneaux
photovoltaïque
115 000,00
€
Fonds énergie 81 461,00 €
Part communale 81 461,00 €
Total HT 169 300,00 €
T.V.A. (20 %) 33 860,00 €
Total TTC 203 160,00 Total TTC 203 160,00
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver le projet d’implantation de panneau photovoltaïque sur la toiture de l’école Léo LAGRANGE décrit ci-dessus,
• D’approuver le plan de financement des travaux relatifs à ces travaux,
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration du dossier de demande de financement.
UNANIMITE 32
16°) Débat d’orientation budgétaire 2023
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l’article 107 de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé),
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3 500 habitants,
Considérant qu’il doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir sur les bases d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), annexé à la présente délibération,
Considérant que le ROB doit comporter les orientations budgétaires, la présentation des engagements pluriannuels ainsi que des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte également les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels et la durée effective du travail,
Après avoir consulté le présent rapport d’orientation budgétaire et débattu, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette délibération prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023.
Mme le Maire : Comme ces deux dernières années, le budget est de nouveau préparé dans un contexte de crise économique et sociale. Les effets de la crise sanitaire provoqué par la COVID- 19 continuent de se faire sentir et ils sont malheureusement cette année accompagnés par les effets de la crise économique liés à la guerre en Ukraine.
Cette période de crises successives et inédites place plus que jamais les collectivités dans une situation financière incertaine.
De par sa proximité avec les citoyens, la commune est toujours en première ligne pour faire face aux demandes des administrés, aussi bien dans le domaine de la santé que du social, pouvant entrainer une augmentation de nos charges et parfois de nouvelles dépenses. De plus, nous subissons nous-mêmes d’importantes augmentations du fonctionnement directement liées à l’inflation, à travers les coûts de l’énergie, de l’alimentation, des matériaux …
Je vous l’ai évoqué en information de ce jour, par exemple avec l’augmentation du tarif du marché d’électricité de Valenciennes Métropole. Une facture multipliée par 4. Sur le gaz, et malgré notre marché, une facture multipliée par 3,5 …
Cela représente une estimation de l’augmentation, pour ces deux postes en 2023, d’environ 600 000€ sur une année.
Bien entendu cela n’a pas pu être intégrée en totalité dans les estimations de notre ROB, mais le sera au budget.
Le carburant augmentation de 30 000€ sur un budget initial de 40 000€ …
Les récentes décisions du gouvernement concernant le dégel du point d’indice est une bonne nouvelle pour nos agents, qui eux aussi subissent cette inflation, mais n’est aujourd’hui pas compensé par l’Etat. Cela pèse directement sur notre budget (une estimation réévaluée ce jour à 220 000€). 33
Dans ce contexte assez incertain et pessimiste et malgré nos nombreux efforts et un suivi régulier du fonctionnement de la collectivité, la Municipalité doute de pouvoir maintenir en 2023 le cap et les engagements pris auprès de la population en 2020.
Nous n’avons pas le choix de maintenir une gestion rigoureuse, avec détermination, pour continuer à investir sur des grands projets dans le cadre du PPI.
Pour rappel, le budget de la commune sera voté non plus sous la nomenclature M14 mais en M57. Cette nomenclature, présente l’avantage d’être commune aux collectivités territoriales. Le conseil municipal a fait le choix, lors de la séance du 30 juin 2022, d’anticiper d’un an le passage à ce nouveau référentiel lors du budget 2023.
Enfin, dernière information l’Etat vient de nous faire parvenir une circulaire de compensation inflation et revalorisation du point d'indice. Celle-ci a pour objectif, si la commune entre dans un certain nombre de critères précis, de nous venir en soutien pour compenser les hausses des coûts énergétiques et l’augmentation du point d’indice. Nous sommes en pleine étude pour vérifier si nous pourrons en bénéficier et allons y répondre bien volontairement le cas échéant. Bien entendu, cette compensation n’entre pas non plus dans les chiffres du ROB, puisque comme à notre habitude, nous ne l’intégrons qu’à condition d’en avoir la notification. Nous en reparlerons donc, sans doute, au prochain budget. Merci. Je laisse la parole à Monsieur LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Le budget communal section Fonctionnement
- Les recettes réelles de fonctionnement
Dans la lignée des années précédentes, les recettes ont été estimées de manière prudentielle. Comparativement, les recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 devraient présenter une augmentation de 2 % par rapport au BP 2022. 34
Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Prévision 2023
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT 13 623 960,03 € 13 493 934,50 €
13 888 798,99
€
13 284 802,00
€
13 561 000,00
€
013 – Atténuations de
charges 507 994,77 € 587 832,18 € 509 946,36 € 450 000,00 € 500 000,00 €
70 – Produits des services
Les recettes réelles de
fonctionnement
Dans la lignée des années
précédentes, les recettes ont
été estimées de manière
prudentielle.
Comparativement, les
recettes de fonctionnement
du budget primitif 2023
devraient présenter une
augmentation de 2 % par
rapport au BP 2022. s, du
domaine et ventes diverses
310 504,49 € 211 863,66 € 298 734,16 € 271 000,00 € 271 000,00 €
73 – Impôts et taxes 5 640 621,07 € 5 533 161,34 € 5 781 436,36 € 5 711 309,00 € 5 840 000,00 €
74 – Dotations et
participations 6 933 017,79 € 6 939 839,59 € 6 726 015,40 € 6 802 478,00 €
6 870 000,00
€
75 – Autres produits de
gestion courante 56 990,66 € 51 799,27 € 35 803,85 € 50 000,00 € 80 000,00 €
76 – Produits financiers 25,78 € 19,76 € 16,77 € 15,00 € 0,00 €
77 – Produits exceptionnels 114 805,47 € 169 418,70 € 536 846,09 € 0,00 € 0,00 €
78 – Reprises sur
amortissement et provisions 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
C’est une augmentation de 2 % par rapport au BP 2022 :
la réévaluation annuelle des bases fiscales (chap. 73) :
la progression de la péréquation en faveur des communes (chap. 74) :
la mise à jour de la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune (chap. 75) :
Chapitre 013
Récupération de l’ensemble des PECS et donc des atténuations de charge.
Les tarifs municipaux (chap. 70)
Les tarifs, tel que la cantine, la garderie par exemple ne seront pas cette année impactés par l’inflation des dépenses liées. 35
La fiscalité (chap. 73)
Dans la continuité du mandat précédent, la municipalité a décidé de préserver les ménages bruaysiens. Ainsi le maintien des taux de la fiscalité directe locale est de rigueur.
Les relations financières entre la Commune et la CAVM (chap. 74)
La communauté d’agglomération de valenciennes métropole, versera pour l’année 2023 :
L’attribution de compensation (Taxe Pro. diminuée des charges liées aux compétences transférées) : 275 531 €
Le fond de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) : 252 068 € La dotation de solidarité communautaire : 115 681 € (augmentation de 24000 €)
- Les dépenses réelles de fonctionnement
Dans la continuité de la maitrise des dépenses de fonctionnement, un travail sur les dépenses réelles de cette section a été réalisé. Ce qui amène, malgré l’inflation (+ 5,6 %), à une prévision inférieure au BP 2022 (- 0,5 %).
Notre bonne gestion permettra même de présenter une baisse globale des dépenses réelles de fonctionnement, malgré un contexte très compliqué
Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Prévision 2023
TOTAL DES
DÉPENSES RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
11 795 488,31 € 11 432 918,85 € 11 250 943,56 € 12 246 338,00 € 12 177 000,00 €
011 – Charges à
caractère générale 2 951 588,78 € 2 874 062,56 € 2 712 591,98 € 3 003 300,00 € 3 040 000,00 €
012 – Charges de
personnel et frais
assimilés
7 320 584,53 € 7 072 402,50 € 7 231 773,25 € 7 625 000,00 € 7 600 000,00 €
65 – Autres charges
de gestion courante 1 023 650,14 € 1 051 945,09 € 844 620,79 € 1 093 400,00 € 983 000,00 €
66 – Charges
financières 443 660,47 € 427 136,81 € 451 065,39 € 469 959,00 € 443 000,00 €
67 – Charges
exceptionnelles 56 004,39 € 7 371,89 € 10 892,15 € 8 300,00 € 11 000,00 €
68 – Dotations aux
amortissements et
provisions
0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 379,00 € 100 000,00 € 36
- Les charges à caractère générale et de personnel
Les dépenses à caractère générale, subissant fortement l’inflation, ainsi que les dépenses de personnel, malgré l’augmentation du point d’indice, resteraient relativement stable (+ 0,11 %). Ceci est le fruit d’un travail sur l’optimisation des dépenses réalisé depuis le précédent mandat.
Les charges subissant une forte augmentation en 2022. Principales hausses :
Quelques exemples d’actions pour réaliser des économies :
• Téléphonie et informatique : redéfinition du nombre de lignes actives ; groupements de commandes téléphonie, copieurs …
• Énergie : travaux d’isolation dans divers bâtiments (mairie, CCAS, écoles …) ; diminution des amplitudes horaires de chauffe ;
• Personnels : réorganisations des services ;
• Carburants : optimisation des déplacements.
D’autres actions sont en cours de réflexion
Je tiens à remercier Sylvain et Grégory pour leur travail avec orange
Chiffrage des économies :
Téléphonie : - 100 000 €/an entre 2018 et 2023
Consommation des éclairages publics : - 60 000 €/an entre 2017 et 2022 (malgré l’inflation) Personnel : non remplacement de certains départs à la retraite, externalisation de services, annualisation du temps de travail 37
Le personnel (chap. 012) : Au 1
er
janvier 2022, les effectifs étaient répartis comme ceci :
Catégories
Titulaires
Non
titulaires
permanents
Contractuels
non
permanents
Total Prévision 2023
Nb ETP Nb ETP Nb ETP Nb ETP NB ETP
C 140 130,53 17 11,23 5 3,80 162 145,56 157 143,93
B 20 18,95 1 1,00 21 19,95 19 17,46
A 8 7,80 3 3,00 11 10,80 10 9,80
Hors
catégories 6 5,14 6 5,14
11 7,14
Total 168 157,28 20 14,23 12 9,94 200 181,45 197 178,33
Les éléments de la rémunération
Répartition de la rémunération du personnel communal entre le 1
er
janvier et le 30 septembre 2022.
Statut Brut
dont
traitement
de base
dont NBI
et SFT
dont régime
indemnitaire
dont
HS/HC
dont
avantage
en
nature
Charges
patronales Total
Titulaires 3 187 732,54 € 2 568 732,35 € 53 399,76 € 462 957,48 € 31 637,66 € 5 158,80 € 1 343 493,59 € 4 531 226,13 €
Non
titulaires
permanents
289 670,24 € 232 659,96 € 2 487,16 € 43 704,99 € 3 399,21 € 130 801,72 € 420 471,96 €
Contractuels
non
permanents
404 982,67 € 359 391,45 € 3 642,05 € 1 342,38 € 13 951,49 € 141 012,24 € 545 994,91 €
Total 3 882 385,45 € 3 160 783,76 € 59 488,97 € 508 004,85 € 48 988,36 € 5 158,80 € 1 615 307,55 € 5 497 693,00 € 38
- Les subventions versées (chap. 65)
Les associations sont force d’attractivité pour la ville, les versements de subvention se font pour leur fonctionnement mais également leurs projets. Dans les deux cas, un contrôle fin des services est pratiqué sur les besoins des associations avant le passage en commission et l’approbation de l’assemblée.
Désignations CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Prévision 2023
Subventions aux
associations 112 300,00 € 103 300,00 € 110 910,00 € 120 000,00 € 121 000,00 €
Évolution - 0,93 % - 8,00 % + 7,40 % + 8,20 % + 0,83 %
- La capacité d’autofinancement
La CAF brute, aussi appelée épargne brute, représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Prévision 2023
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 13 623 960,03 € 13 493 934,50 € 13 888 798,99 € 13 284 802,00 € 13 561 000,00 €
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 11 795 488,31 € 11 432 918,85 € 11 250 943,56 € 12 246 338,00 € 12 177 000,00 €
Épargne brute (RRF – DRF) 1 828 471,72 € 2 061 015,65 € 2 637 855,43 € 1 038 464,00 € 1 384 000,00 €
Après un BP 2022 prévoyant une épargne à la baisse, un rebond est prévu pour ce budget 2023 qui éloigne de l’effet de ciseau.
La CAF nette s’obtient par la diminution des remboursements en capital de la dette de l’épargne brute. 39
- L’endettement
Le ratio de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette bancaire vis-à-vis de la capacité d’autofinancement brute. Pour rappel, le taux de vigilance de la DRFIP est de 12 ans.
Désignation 2020 2021 2022 2023
Capital restant dû au 1er
janvier 10 022 209,75 € 9 544 078,72 € 16 916 714,05 € 16 138 640,24 €
Nouvel emprunt 8 000 000,00 €
Annuités 912 342,86 € 1 086 481,06 € 1 246 302,36 € 1 241 837,97 €
Dont remboursement en
capital de la dette 478 131,03 € 627 364,67 € 778 073,81 € 795 065,27 €
Dont intérêts de la dette 434 211,83 € 459 116,39 € 468 228,55 € 446 772,7 €
Capital restant dû au 31
décembre 9 544 078,72 € 16 916 714,05 € 16 138 640,24 € 15 343 574,97 €
Le ratio de désendettement 5 ans 6 ans 16 ans 11 ans 40
Le remboursement de la dette et l’évolution favorable de la CAF brute, précédemment évoquée, ramène ce ratio à un niveau inférieur au taux de vigilance. Cette tendance, ce poursuivra dans les années à venir. 41
On voit dans ces graphiques que les recettes dépendent essentiellement des dotations et impôts (sachant que dans les impôts il y a la dotation de l’état de compensation de la taxe d’habitation) Les taux peuvent paraître importants mais nos bases sont faibles (peu de contribuables et classement imposable des maisons) nous n’avons que peu de marge de manœuvre pour équilibrer avec d’autres recettes, en maintenant l’investissement.
Dans les dépenses la principale charge est celle du personnel. 42
BUDGET COMMUNAL
Section Investissement
- Les recettes réelles d’investissement
Les principales recettes qui permettent de financer les dépenses d’équipement sont essentiellement constituées par le FCTVA et les subventions reçues. Bien que des avances soient consenties, ces dotations et subventions sont perçues en majeur partie après réalisation des travaux.
Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 (hors RAR) Prévision 2023
TOTAL DES RECETTES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
2 586 421,99 € 3 407 441,49 € 11 666 804,74 € 3 476 306,53 € 1 079 000,00 €
10 – Dotations, fonds
divers et réserves 2 051 009,40 € 2 401 701,45 € 2 330 332,74 € 1 996 588,03 € 550 000,00 €
13 – Subventions
d’investissements reçues 534 016,76 € 244 303,71 € 1 335 067,19 € 1 478 718,50 € 528 000,00 €
16 – Emprunts et dettes
assimilés 0,03 € 55 020,00 € 8 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23 – Immobilisations en
cours 0,00 € 705 251,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 – Autres
immobilisations
financières
1 395,80 € 1 164,89 € 1 404,81 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Pour rappel, la prévision du BP 2023 est réalisé hors affectation des résultats. Ce qui explique l’écart important au chapitre 10, par rapport aux années antérieures.
Concernant les subventions reçues, le montant est inférieur aux deux dernières années puisque les dépenses réalisées seront également moindres. Encore une fois les estimations sont très prudentes car nous ne mettons que ce dont nous sommes sûrs. Ce sera ajusté au Budget Supplémentaire. 43
- Les dépenses d’investissement
Les recettes d’investissement prévues et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permettront, afin de poursuivre la réalisation du PPI, l’inscription de nouveau crédit en dépenses d’investissement
Cette prévision est en nette baisse comparée aux années précédentes du fait de la non-inscription des restes à réaliser N-1. Ces derniers, qui concernent les projets en cours (Complexe Gatien, Église St Pharaïlde …), seront intégrés au budget supplémentaire après le vote du compte administratif 2022.
- Les autorisations de programme
En 2022, la commune s’est dotée d’un module de gestion des engagements pluriannuels. Dès le budget 2023, deux projets seront soumis au vote de l’assemblée délibérante sous forme d’AP / CP
Travaux de l’école Paul LANGEVIN :
Estimation du programme : 2 500 000 € - Durée du programme : 18 mois
Désignation 2023 2024 2025
Crédits de paiement 900 000,00 € 1 600 000,00 € 0,00 €
Recettes (subv. +
FCTVA) 100 000,00 € 140 000,00 € 400 000,00 €
Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 (hors RAR) Prévision 2023
TOTAL DES DÉPENSES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
4 785 369,05 € 2 376 552,65 € 3 269 572,72 € 6 630 992,32 € 2 463 000,00 €
10 – Dotations, fonds
divers et réserves 4 795,68 € 0,00 € 3 591,94 € 0,00 € 0,00 €
16 – Emprunts et dettes
assimilés 462 845,02 € 478 131,03 € 627 364,67 € 783 341,00 € 802 000,00 €
20 – Immobilisations
incorporelles 18 981,94 € 8 532,76 € 13 834,74 € 35 000,00 € 0,00 €
21 – Immobilisations
corporelles 1 562 048,47 € 994 305,01 € 1 865 616,33 € 4 647 651,32 € 761 000,00 €
23 – Immobilisations en
cours 2 736 697,94 € 895 583,85 € 759 165,04 € 1 165 000,00 € 900 000,00 € 44
Travaux de voirie :
Estimation du programme : 2 105 000 € - Durée du programme : 36 mois
Désignation 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement 505 000,00 € 900 000,00 € 700 000,00 € 0,00 €
Recettes (subv. +
FCTVA) 0,00 € 82 840,00 € 147 636,00 € 114 828,00 €
Cette technique comptable permet de ne pas bloquer la totalité des crédits dès la 1ère
année mais de
pouvoir étaler les dépenses tout au long de l’opération.
De plus, elle permet une vision plus claire de l’assemblée délibérante, puisque chaque changement apporté (augmentation, reports, annulation des crédits …), devra être soumis au vote du Conseil Municipal.
Sur les autres projets nous ne sommes pas assez avancés sur les coûts pour pouvoir les présenter au programme.
- Le financement de l’investissement
L’emprunt contracté en 2021, à un taux historiquement bas, ainsi que la bonne gestion permettront de réaliser l’intégralité du Plan Pluriannuel d’Investissement. 45
- Le plan pluriannuel d’investissement
Opérations
Début de
réalisation
Durée
prévue Réalisé 2022 2023 2024 2025 2026
Éclairage publics et
vidéoprotection 2017 17 ans 1 096 416 € 287 398 € 275 079 € 273 363 € 288 222 € 292 774 €
Travaux de voirie 2017 10 ans 2 275 858 € 300 000 € 505 000 € 900 000 € 700 000 €
Église St Pharaïlde 2020 5 ans 397 960 € 558 320 € 558 320 € 396 676 €
Réaménagement
du complexe
sportif GATIEN
2020 3 ans 924 435 € 5 409 530 € 1 266 035 €
Mobilier pour le
complexe sportif
GATIEN
2023 1 an 194 000 €
Construction de 3
nouvelles classes
de l’école
LANGEVIN
2023 2 ans 900 000 € 1 600 000 €
Réfection de
l’école FERY 2023 1 an 600 000 €
Études
médiathèque et
cantines
2026 1 ans 150 000 €
Entretien des
bâtiments 2022 5 ans 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Investissements
dans les services 2022 5 ans 275 000 € 370 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €
TOTAL 4 868 434 €
Le PPI reste dans l’ensemble conforme à celui présenté au précédent ROB. Il présente toutefois l’ajout d’une opération intitulée « investissement dans les services ». Suivant l’engagement pris par l’équipe municipale, ces investissements serviront à moderniser les services communaux (renouvellement du matériel informatique, de l’outillage, du mobilier …) mais également à proposer de nouveaux services (parcours santé, balade culturelle …). 46
C’est toujours l’autofinancement qui l’emporte, parce que 1 million 5 ce n’est pas mal pour une commune comme la nôtre, sachant de où on part. Pour les dépenses en 23, ce qui est en gris c’est ce qui est fait dans l’année, et le 21 ce qui sera fait sur plusieurs années. Merci
Mme Le Maire : Merci Pascal pour cette présentation, alors évidemment le ROB qui a été préparé n’est pas de ce soir, mais de quelques jours et avec toutes les mauvaises nouvelles que l’on entend les choses risquent de bouger, et je pense qu’il faudra qu’on se revoie avant le budget dans les différentes commissions pour travailler sur les choix à venir. Et il faudra de toute façon faire des choix, on ne pourra pas tout faire. On commence à avoir des nouvelles et à pouvoir calculer comme dans les autres communes et vous l’aurez compris qu’au moment du budget par rapport à la présentation du ROB, les chiffres bougeront forcément. Qui veut intervenir par rapport à cela ? 47
M. LECLERCQ : Tout d’abord comme membre de la minorité, je tiens à remercier Monsieur LEMAIRE pour la présentation très pointue de son travail. Je n’ai pas les compétences de certains qui sont absents ici pour dire de critiquer ce que j’ai entendu. Malheureusement je ne suis pas dans ce domaine-là. Ce que je tiens à dire c’est que 25 % des foyers ont maintenant des difficultés pour régler leur facture d’énergie.
Nous allons être comme tout le monde soumis une fois à la suppression des boucliers budgétaires. Je ne peux que me réjouir de la préservation des membres du personnel, parce que le facteur humain c’est ce qui doit nous guider tous à Bruay. Si dans l’avenir on voyait que l’on est amené à faire des coupes dans certaines dépenses qui ne sont pas essentielles, je crois qu’on est tous conscients que c’est là-dedans qu’on ira chercher. Maintenant on ne peut sincèrement pas critiquer ce qui nous a été présenté, et je m’associe tout à fait à l’orientation qui a été prise. Merci.
Mme le Maire : C’est vrai qu’à un moment donné on va devoir réfléchir à comment on évolue pour les années à venir tout en restant prudent, ce qu’on a fait depuis pas mal d’années. En 2014 il a fallu rééquilibrer les comptes, on l’a fait et plus vite qu’on ne le pensait et tout le monde a participé, pas que les Elus du Conseil Municipal, tout le monde a joué le jeu et on en profite pour les remercier à nouveau. On continue à jouer le jeu, c’est vrai qu’on est toujours entrain de demander aux agents de la ville de serrer la ceinture dans les actions qu’ils veulent mener et il faut en être conscient. Ce ne sont pas des missions faciles aujourd’hui c’est assez pessimiste, mais le budget est en équilibre, il n’y a pas de souci à ce niveau là on pouvait investir mais bon, la situation de crise actuelle est forte et les annonces qui nous sont faites sont aussi inquiétantes qu’il faudra qu’on fasse des choix et qu’on en discute dans les différentes commissions le moment venu. Et au moment du budget évidemment.
UNANIMITE
Je vous remercie beaucoup. 48
(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
Mme le Maire : Première question de Monsieur LECLERCQ
« Madame le Maire, le 26 août 2022 Madame Elisabeth Borne a évoqué la mise en place d’un « fonds vert » pour les collectivités territoriales d’un montant d’1,5 milliard d’euros. Ce fonds vert, selon les dires d’Elisabeth Borne, devra surtout être utilisé pour la réhabilitation des friches et la rénovation énergétique de bâtiments publics.
Cette proposition est relayée par l’association des maires de France, la ville de Bruay sur Escaut pourrait-elle bénéficier de ce fonds s’il existe ?
Je vous remercie. »
Alors effectivement nous avons bien vu aussi passer cette information et, comme pour toutes les autres subventions et appels à projets, y sommes très attentifs.
A ce jour nous attendons les conditions d’application, la procédure et l’appel à projet officiel qui pour l’instant n’ont pas été annoncés.
Dès lors, nous allons y répondre car il serait intéressant de se faire financer sur les écoles Ferry et Langevin par exemple, ou d’autres réhabilitations de notre PPI.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur les projets et quoiqu’il arrive, vous en serez avertis dans les tableaux de demande de subventions en conseil municipal Monsieur LECLERCQ.
Deuxième question : « Quel est le résultat de la recherche d’un nouvel architecte pour les travaux de l’école LANGEVIN suite au désaccord avec le premier ?
Je vous remercie. »
Un nouveau MAPA (marché à procédure adapté) a été passé et il a été fructueux. Comme c’est une procédure en 2 tours, le 1er tour à retenu 3 architectes sur les 12 dossiers déposés. Comme vous l’avez vu dans les décisions du Maire, un jury a été constitué dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux à l’école Langevin, et c’est ce dernier qui décidera du projet retenu.
Bien entendu, la suite des opérations sera présentée en commission travaux et les délibérations en conseil. Nous espérons un début de chantier pour les grandes vacances 2023. Concernant la durée, cela dépendra du projet choisi. Cela sera présenté bien évidemment en commission.
QUESTIONS DIVERSES 49
Dernière question toujours de Monsieur LECLERCQ : « Enfin comment et à qui un habitant de Bruay peut’ il faire pour aviser d’un incident nécessitant le rappel d’un agent d’astreinte hors des heures de bureaux ?
Je vous remercie »
Alors concernant la Police Municipale nous avons un numéro qui permet de les appeler, même en dehors des heures de bureau.
En cas de soucis urgent touchant la sécurité, les habitants peuvent les contacter. Ce sont ces derniers qui feront intervenir l’astreinte.
Si l’incident n’est pas un problème de sécurité, ou si la Brigade n’est pas disponible, les forces de police nationale, les pompiers ou encore la sous-préfecture, possèdent une série de numéros d’urgence à contacter et ils le font le cas échéant si leur intervention nécessite l’aide de la ville. Dans ces numéros il y a le mien, bien entendu, les adjoints concernés, ou encore les astreintes de la police et des services techniques de la ville.
Les citoyens peuvent aussi utiliser le dispositif comme le disait tout à l’heure Francis LEGRAND « Voisins Vigilants ». Nos numéros de téléphone sont transmis aux différentes institutions quand il y a un problème et une nécessité de présence d’un élu ou du maire ou s’il faut appeler l’astreinte, ça se fait automatiquement.
On peut lever cette séance, bonne soirée à tous malgré ces mauvaises nouvelles. Prenez soin de vous et à bientôt.
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
S. GUIDEZ EL HILAL