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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 67.2023 marche n24.002 ayant pour objet entretien des espaces verts communautaires
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 67.2023 marche n24.002 ayant pour objet entretien des espaces verts communautaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Guerre en Ukraine,
RF
Prades
__Contote de gants COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date HleMecehtion de l'AR: 29/11/2023 ROUSSILLON CONFLENT
066#2#6600415-AR. 051 _2023-AR
Er | Commit. inauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 67/2023
Objet : Marché n°24.002 ayant pour objet l'entretien des espaces verts communautaires
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres relatif au marché.
DECIDE
ARTICLE 1: de passer un marché ayant pour objet la fourniture de gazole vrac avec l’entreprise LES JARDINS DE MANON -— M. Laurent TRULLENQUE implantée sur la commune de Pezilla-la-Rivière présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation est un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du Code la Commande Publique, son montant n’est pas déterminé, mais sera au maximum de 160 000 € HT, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 3 : Le présent marché est passé pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027. Il prendra effet au 1° janvier 2024 et se terminera au 31 décembre 2027.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 23/11/2023
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 2 4 NOV. 2023
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent. fr