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Convocation - doc250521 2
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Convocation - doc250521 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MAI 2021 À 20h
(Salle Associative de la Cité du Barrage)
ORDRE DU JOUR :
1 - URBANISME
1. Acquisition Foncière
Acquisition foncière de la parcelle cadastrée A1128 sise Rue du Gua, d’une superficie de 35 m? sur deux niveaux, en vue de créer un commerce.
2. Acquisition Foncière
Acquisition foncière de la parcelle cadastrée A138 sise Rue du Tour, d’une superficie de 9 m?, en vue de créer des WC publics.
3. Cession Foncière
Cession foncière de la parcelle cadastrée AO489 sise Route du Rhône, d’une superficie de 524 m2.
2 - FINANCES COMMUNALES
1. Subvention exceptionnelle - Team Pétanque St Montan
Proposition d’une subvention exceptionnelle au Team Pétanque St Montan.
2. Subvention exceptionnelle - ACOUST'ZIC
Proposition d’une subvention exceptionnelle à l'association ACOUST’ZIC.
3 - JURYS D’'ASSISES 2022
Tirage au sort de six noms sur la liste électorale pour établir la liste préparatoire des jurés pour l’année 2022.
4 - DIVERS
1... Communauté de Communes DRAGA - Habitat
Convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations avec la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche.
2. Commune Touristique
Demande de classement de la Commune en Commune Touristique.
3. Personnel Communal — Service Administratif
Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de 25 h 30 minutes afin de nommer l’agent d'accueil en place.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la séance du Conseil Municipal se déroulera selon les modalités suivantes :
- à huis-clos,
- port du masque de protection.
SAINT-MONTAN, le 21 mai 2021
Le Maire,
Christophe MATHON
718 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.59.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-:montan.fr