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Procès Verbal - DEL 080 12 2021 Avenant accord cadre convention territoriale globale
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 080 12 2021 Avenant accord cadre convention territoriale globale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
HÔTEL DE VILLE, LE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
cs SEANCE DU 4 DECEMBRE 2021 &
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION _N° 080 - 12- 2021 - Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Direction Politique de la Ville
AVENANT ACCORD-CADRE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
(La Commission Réussite Educative, Animation Globale, Culture a émis un avis favorable à
l'unanimité des membres présents)
Mairie
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
FX OH RES PÈtTT Ë # Dir HITS 7 ÊLE À
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 26
Novembre 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents 29
Représentés 04
EÉxcusés 0
Absents 6
L'An Deux Mille Vingt et Un, le samedi 4 décembre à 9 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Antoine Louis Roussin, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET -— Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY —-Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA -Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA -— Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO - Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE — Valérie
DIHOUX
ONT DONNE PROCURATION: Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN - Marie Sabine SAUTRON à Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Marie Michèle MARIAVYE - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
| ABSENT EXCUSE :
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 O1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL080122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021 Le Président informe l’Assemblée que depuis le 1% Janvier 2020, la CTG socle constitue l’unique contrat d'engagement entre la collectivité et la CAF. Ce cadre politique de référence intègre l’ensemble des ressources mises à disposition d’un territoire pour le déploiement de la politique de la branche Famille. Par conséquent, elle remplace progressivement le Contrat Enfance Jeunesse, par l'intégration d’un dispositif appelé « Bonus Ferritoire ».
Le Bonus Territoire constitue le nouveau mode de financement qui s'applique aux équipements enfance et jeunesse de la commune. Du fait de la dénonciation du CEJ par la
Commune et des impacts de la crise sanitaire, la base de calcul retenue pour le Bonus territoire est celle de l’année 2019. Celle-ci s’avère favorable à la Commune avec un gain
estimé à 32 032.40€ sur le volet enfance.
Afin de finaliser l’ensemble du processus, il convient de signer l’avenant à l’accord-
cadre de la Convention Territoriale Globale (annexe Î).
Le Président propose donc à l’Assemblée de l’autoriser :
- à signer l’avenant à la CTG, permettant de rattacher le Bonus Territoire à la
convention,
- de réaliser les démarches administratives et budgétaires nécessaires pour
concrétiser cet accord.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé.
Te
frice SELL
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL080122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021