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Déliberation - 2020 160 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 160 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_160MOTABEF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DRH/ILV-ACS 2020-160. DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammear,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammar,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d’affichage
:
2 3
DEC.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
suite
à la
Commission
Administrative
Paritaire
du
11
décembre
2020,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_160MOTABEF-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la création
de:
o 1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
à temps
complet
20/20"°
-
Sur
la suppression
de
:
o 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
— temps
complet
20/20ème
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
ci-
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-160
Délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Annexe
délibération
du 21
décembre
2020
Regu
en préfecture
le 28/12/2020
VILLE
DE
SAINTES
Affiché
le
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
21/12/2020
ID
: 017-211704150-20201221-2020_160MOTABEF-DE
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORE
|, one
pourvus
vacants
TNC
Directeur
des
Services
Attaché
Hors
Classe
Attaché
ère
classe
2ème
classe
olol»|>|>|>|>
10 2
Administratif
de
1
25
Administratif
de
2ème
36
19
administratif
27
22
TOTAL
(1
143
94
a|alo
Blolaolslsl-[anflel
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORE
|, RE
pourvus
vacants
Directeur
des
Services
Ti
Technicien
1ère
Classe
T [Technicien
de
Maîtrise
de
Maîtrise
œ[n{als|o {nel
1ère
classe
2ème
classe
R
ololololololw|ol»|>|>
» o S
TOTAL
(2
311
110
Autorisés par le
conseil
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
pourvus
vacants
Auxiliaire
de
Puériculture
ère
Classe
TOTAL
(3
GRADES
OÙ
EMPLOIS
caTEGORIE
|
Autorisés
|
Lourvus
vacants
par
le
conseil
‘ère
classe
2ème
classe
d'animation
de
2ème
classe
d'animation
TOTAL
(4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
een
pourvus
vacants
Educateur
territorial
ère
classe
des
APS
TOTAL
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE
|
Autorisés
eurvus
vacants
TNC
parle
conseil|
P
SECTEUR
CULTUREL/PATRIMOINE
ET
_BIBLIOTHEQUE
Conservateur
du
patrimoine
en
chef
A
1
1
0
[Conservateur
du
patrimoine
A
À
1
0
Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
(spécialité
musées)
A
2
2
0
Bibliothécaire
A
2
1
1
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
pal
1ère
classe
B
5
2
3
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
pal
2ème
classe
B
6
4
2
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
B
6
6
0
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
1ère
classe
C
11
8
3
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
20
13
7
1
Adjoint
du
patrimoine
C
20
7
13
4
TOTAL
(6)
74
45
29
5
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
SECTEUR
CULTUREL/ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Regu
en préfecture
le 28/12/2020
Affiché
le
Professeur
terional
d'Ens.
Artistique
hors
classe
A
4
1
ID
:017-211704150-20201221-2020_180MOTABEF-DE
Professeur
territorial
d'Ens.
Artistique
de
classe
normale
A
3
2
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
de
1ère
classe
B
12
12
3
5
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
de
2ème
classe
B
14
10
5
6
TOTAL
(7)
33
25
8
9
Autorisés par le
conseil
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE
pourvus
vacants
Chef
de
service
de
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
- Chef
Gardien
-
Garde TOTAL
(8
[TOTAL
(1 à
8)
[
[_595
[
385
|
210
[
20
|
AGENTS
CONTRACTUELS
Grade/Emploi
SECTEUR
|
Indice
Brut
CONTRAT
P=Pourvu
(emplois
pourvus
et
non
pourvus)
CATEGORIE
(1)
(2)
(3)
(4)
VaVacant
Directeur
des
Services
A
DG
V
Directeur
des
Services
Adjoint
A
DG
1B
979
At
3-32
V
Collaborateur
de
cabinet
(2
postes)
CAB
F
Directeur
de
Cabinet
A
CAB
1B.908
An
110
V
Chef
de
cabinet
A
CAB
acsa
An
110
V
Directrice
de
la
communication-
Attaché
principal
A
ADM
1B
979
[Art
3-32
P
Responsable
service
commerce-manager
centre
ville
-Attaché
A
ADM
1B
490
[Art
3-3-2
P
Responsable
service
ETI-Atlaché
A
[ADM
[Art
3-3-2
P
Chargé
de
l'animation
et
du
développement
-Attaché
principal
A
[ADM
1B
979
Art
3-3-2
V
Référente
des
secteurs
sauvegardés
(TNC
21,29/35ème)
A
TECH
1B
540
A3
V
Directeur
Adjoint
du
PRU
A
URB
1B
588
Art
3
V
Ingénieur
responsable
du
service
bâtiments
A
TECH
1B
588
An
3
V
Chargé
de
mission
- Directrice
des
aff.culurelles
(1)
A
ADM
1B
625
Ar
3
V
Chargé
de
mission
Eau
et
Assainissement
A
TECH
1B
430
EE
P
Chargé
de
mission
responsable
des
sports
A
[ADM
1B
588
A3
V
Chargé
de
mission
Conducteur
d'opérations
A
TECH
An
3
V
Chargé
de
communication
éditoriale
et
des
relations
presse
A
ADM
1B
588
EE
V
Attaché
principal
/ chargé
de
mission
A
ADM
ARS
V
Assistant
d'enseignement
artistique
(11
postes)
B
CULT
Art
3-2
P
Technicien
batiment
maitre
d'œuvre
-Technicien
principal
2ème
classe
_|B
TECH
Art
3-3-2
P
Chargée
de
communication
numérique
-Rédacteur
B
[ADM
An
3-32
V
Ingénieur
A
TECH
1B
724
CDI
P
Attaché
-Chargé
de
mission
concept®
coodinat”
A
CULT
1B
500
CDI
P
Conservateur
du
patrimoine
(TNC)
A
CULT
1B
599
CDI
P
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
A
CULT
1B
672
CDI
P
Attaché
chargé
de
production
évènementielle
A
ADM
1B
653
CDI
V
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
B
CULT
1B
449
CDI
P
23
pourvus
CONTRATS
AIDES
créés
pourvus
Apprentis
8
6
CAE
12
0
Contrats
d'avenir
20
0
[Total
40
6
BUDGETAIRE
POURVUS]
DONT
TNC
TOTAL
EFFECTIFS
673
414
20
(1)
CATEGORIE
AB
et C
(2) SECTEUR ADM
: Administratif
(dont
emplois
de l'article
47 de
la loi
du 26
janvier
1984)
TECH
:Technique
et Informatique
dont
emploi
de l'article
47 de
la loi
du 16
janvier
1984
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
CULT
: Culturel
(dont
enseignement)
CAB
: Collaborateurs
de cabinet
(article
110
de la
loi du
26 janvier
1984)
(8)
REMUNERATION
Référence
à un
indice
brut
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
Motif
du contrat
(loi
du 26
janvier
1984
modifiée)
article
3 - loi
84-53
TNC
: temps
non
complet