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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste délibération du 24 février 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du mardi 24 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 24 février à 20 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 18 février 2026
Membres présents prenant part au vote : Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Jean- Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Christian GUILLAUME, Françoise MOUSSARD, Jean-Marc HENRIOT, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Dampierre-sur-Salon : Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY, Francourt : Françoise BUSSON, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur-Saône : Christelle CARD, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Renaucourt : Alain NICOT, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Savoyeux : Jean- Marie BOURDENET, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Volon : Jérôme FAVRET.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant Mandataire
Champlitte Jean-Christophe PINEAU Christian GUILLAUME
Champlitte Sandra DESGREZ Patrice COLINET
Dampierre-sur-Salon Frédéric MAUCLAIR Dimitri DOUSSOT
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOL
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Denèvre : Marc SARREY, Francourt : Denis MONNOT, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : André BROUILLET, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR.
Membres absents excusés : Argillières : Fabrice MARAFFI, Autet : Claudy ROUSSEL, Brotte-lès- Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Jean-Christophe PINEAU, Sandra DESGREZ, Dampierre-sur- Salon : Frédéric MAUCLAIR, Laëtitia GOISET, Yannick GUICHARDAN, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Patrice BILLARDEY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Fouvent-Saint- Andoche : Philippe MAILLARD, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Mont-Saint-Léger : Joël GARNERY, Percey-le-Grand : Eloïse GEOFFROY, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Recologne : Raphaël OUDIN, Renaucourt : Roland JACQUIN, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Michel ATTALIN, Theuley : Christelle PAROTY, Tincey-et-Pontrebeau : Lucien CHAMPONNOIS, Vaite : Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Bruno TUPINIER, Frédéric MIGNEREY, Volon : Joëlle GRANTE.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 42
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 46
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 6
Madame Jennifer VASSENET, Conseillère communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Délibération n°DCC2026_10 – Attribution d’une subvention « Toiture » UNANIMITE Délibération n°DCC2026_11 – Modification du plan de financement de la future crèche familiale à Lavoncourt UNANIMITE Délibération n°DCC2026_12 – Attribution des subventions « Apprentissage au déplacement en milieu aquatique » UNANIMITE Délibération n°DCC2026_13 – Vente d’une parcelle sur la ZAE de Savoyeux UNANIMITE Délibération n°DCC2026_14 – Avance de subvention au budget office du tourisme UNANIMITE Délibération n°DCC2026_15 – Devenir du port de Savoyeux UNANIMITE Délibération n°DCC2026_16 – Prolongation du dispositif « Petites villes de demain » UNANIMITE Délibération n°DCC2026_17 – Reconduction des conventions pour les agences postales intercommunales UNANIMITE Délibération n°DCC2026_18 – Modification de la délibération de création d’un emploi permanent pour le poste d’agent d’accueil, assistant administrative, assistant de direction
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_19 – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_20 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget principal
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_21 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe des ordures ménagères
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Délibération n°DCC2026_22 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe du SPANC
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_23 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe de l’Office du Tourisme
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_24 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe du Port de Savoyeux
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_25 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre)
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Délibération n°DCC2026_26 – Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe de la ZAE des Theillières
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_27 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal
UNANIMITE
Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 27 février 2026