Compte-Rendu - conseil n11 19 03 2015 1

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Compte-Rendu - conseil n11 19 03 2015 1 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil n11 19 03 2015 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Sport, 1

MEMBRES

VILLE DE Le Maire,

SAINT-CLAUDE En

exerc.

Présents Excusés Pouvoirs Absents

33 28 05 05 0

Compte rendu succinct du

CONSEIL MUNICIPAL

Date de la Séance

JEUDI 19 MARS 2015 à 18 h 30’

PRESENTS : Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise ROBERT, Régis MARTIN, Pascal BRULEY, Herminia ELINEAU, Jacques MUYARD, Hélène REVERT, Michel BONTEMPS, Michel DUFOUR, Catherine JOUBERT, Noël INVERNIZZI, Harry LAVANNE, Céline PALIERNE, René GRANDCLEMENT, Jean-Claude GALLASSO, Philippe LUTIC, Annie GHENO, Isabelle BILLARD, Pierre FAVRE, Catherine GOMES, Claude VIDAL, Jessica TARQUINIO, Francis LAHAUT, Christiane DARMEY, Guy COTTET-EMARD, Anne-Marie PERRIER-CORNET, Christiane GONZALEZ, Olivier BROCARD

EXCUSÉS: Sophie JOLY (pouvoir à Jacques MUYARD), Chafia GRENARD (pouvoir à Françoise ROBERT), Sylvie VINCENT-GENOD (pouvoir à Isabelle BILLARD), Nadia LAHU (pouvoir à Francis LAHAUT), Alain MOURET (pour à Guy COTTET-EMARD).

ABSENT : /

-----oo0oo-----

Mesdames Céline PALIERNE et Catherine GOMES sont élues secrétaires de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Maire présente ses condoléances aux familles des personnes récemment disparues : Monsieur André JALLEY, Madame Marie-Louise BRAISAZ, Monsieur Jacques VERPILLAT frère de l’architecte, Monsieur Jean BADOT très titré en raison de ses faits d’armes, Monsieur le Chanoine Yves UGEL, Monsieur Jacques MERMET, Monsieur Marcel CHEVASSU, Monsieur Roger MANDRILLON père d’Alain ancien conseiller municipal, Monsieur Philippe SIGAUX, Madame Simone BALESTIE, Monsieur Lucien BOUILLIER père de Jean-Marc, ancien conseiller municipal.

Monsieur le Maire tient à saluer la mémoire des sportifs récemment disparus dans un accident d'hélicoptère, la navigatrice Florence Arthaud, la nageuse Camille Muffat et le boxeur Alexis Vastine.

Il déplore également les victimes de l'attentat du 18 mars en Tunisie.

I – PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FÉVRIER 2015

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2015 est adopté à l’unanimité et sans observation.

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

En préalable à l'étude des affaires financières, et en raison du changement de mode d'adoption du budget (par nature et non plus par fonctions), Monsieur le Maire invite Mme Laurence Mathiot, directrice des services financiers, à commenter le document didactique remis aux conseillers.

Ce document explique qu'avec le vote par nature les dépenses et les recettes sont classées dans des comptes qui regroupent les opérations par nature (eau, électricité, frais de personnel...) alors qu’avec la présentation par fonctions, les crédits étaient classés selon leur affectation (école, sport…). Sont également rappelées les principales notions de comptabilité publique, les modes de calcul de l'autofinancement, de la capacité d'autofinancement et de l'affectation des résultats. Des éléments sont apportés sur le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), notion de variation de la masse salariale à effectif constant.

Monsieur le Maire remercie Mme Mathiot et poursuit l'ordre du jour.

a) Fiscalité directe locale – vote des taux 2015

VU le Code général des impôts, notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu lors de la séance du Conseil municipal du 12 février 2015, CONSIDÉRANT que la Ville entend poursuivre la modération fiscale à l’égard du plus grand nombre des administrés, il est proposé de baisser le taux de la taxe d’habitation de 2 points, et celui de la taxe sur le foncier non bâti (lié à celui de la taxe d’habitation) et de maintenir le taux de la taxe sur le foncier bâti à l’identique, soit : taxe d'habitation : 15,35 (17,35 en 2014) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,20 (47,70 en 2014) ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,50.

M Le Maire souligne que le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) a été baissé depuis plusieurs années. Conformément à ses engagements préalables aux élections, la majorité propose d'agir sur le taux de la Taxe d'Habitation (TH), touchant ainsi tous les ménages.2

Le mécanisme des taux liés provoque une baisse de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB). La Taxe d'Habitation représente 27 % des recettes fiscales, la part locale de cette taxe n'avait pas été modifiée depuis plus de vingt ans.

M. Olivier Brocard s'étonne que cette proposition de baisse du taux de TH inscrite à l'ordre du jour de la présente séance soit déjà annoncée dans Saint-Claude Magazine. Puis il reconnait que si l'action sur la TH concerne tous les habitants, un geste sur le foncier pourrait constituer une réponse à un marché immobilier relativement atone sur la ville.

En réponse, Monsieur le Maire rappelle que la réduction du taux de TH était un engagement de campagne, donc bien connu de tous avant même le résultat du scrutin et donc de la parution du Magazine. Magazine dont c'est aujourd'hui le premier jour de distribution qui se poursuivra encore sur deux semaines. IL souligne de plus que des exonérations foncières ont été récemment actées par le Conseil en faveur des jeunes entreprises, des entreprises nouvelles et des reprises.

M. Francis Lahaut précise que la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été renouvelée pendant deux ans mais que le taux de Saint-Claude demeure toujours au dessus des moyennes nationales.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le taux des trois taxes locales : taxe d'habitation 15,35 - taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,20 - taxe foncière sur les propriétés bâties 33,50.

b) Service des eaux : modification de la surtaxe communale

VU l’article L.2224-12-14 du CGCT relatif à la tarification de l’eau potable, et l’article L2224-1 qui stipule que les services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés doivent être équilibrés en recettes et en dépenses et être financés par les usagers et abonnés, VU la convention du 26 décembre 2012 signée avec la SDEI qui détermine les nouvelles dispositions tarifaires, VU la délibération du 26 septembre 2013 relative au tarif de l’eau potable et de l’assainissement, Un pointage des comptes des budgets eau et assainissement, avec la Trésorerie, fait apparaitre des recettes relatives aux surtaxes communales d’eau et d’assainissement de l’exercice 2010 comptabilisées deux fois (en 2010 et en 2011). Les résultats de fonctionnement des budgets sont surévalués de 47 474 € pour le budget de l’eau, et de 128 946 € pour le budget de l’assainissement.

Il convient donc de procéder aux corrections, impliquant, de prévoir les crédits sur un compte de dépenses au budget 2015 afin d’annuler les recettes constatées à tort, et de réajuster les surtaxes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 abstentions, adopte la proposition de modification des tranches semestrielles au niveau de l’eau et de l’assainissement de la façon suivante :

Surtaxe sur l’eau

Tarif 01/04/2015 Tarif 01/10/2013

de 0 à 2 000 m3 0,95 au lieu de 0,8

de 2 001 à 6 000 m3 0,5083 au lieu de 0,4280

de 6 001 m3 et au-delà 0,4014 au lieu de 0,3380

Surtaxe sur l’assainissement

Tarif 01/04/2015 Tarif 01/10/2013

de 0 à 2 000 m3 0,51 au lieu de 0,18

de 2 001 à 3 000 m3 0,51 au lieu de 0,18

de 3 001 m3 à 6 000 m3 0,41 au lieu de 0,144

de 6 001 à 12 000 m3 0,3060 au lieu de 0,108

de 12 001 à 25 000 m3 0,2550 au lieu de 0,090

au-delà de 25 000 m3 0,2040 au lieu de 0,072

Monsieur le Maire explique que ces augmentations sont indispensables et à titre d’illustration, note que pour un ménage de quatre personnes qui consomme 100 m3 d'eau elles engageront une dépense supplémentaire de 4 €. Il souligne que la situation du budget annexe de l'eau est particulièrement préoccupante avec un déficit de plus de 773 000 €. Les hausses de la surtaxe devront donc se poursuivre et être lissées afin de retrouver l'équilibre budgétaire à moyen terme. Pour ce faire les services travaillent à inventorier les investissements à réaliser ; à défaut, la qualité de l'eau serait remise en cause.

M. Lahaut estime que le projet de délibération n'est pas assez explicite. La correction de l'erreur comptable est une chose et la recherche de l'équilibre une autre. Il constate que la situation critique du budget de l'eau est ancienne et pour partie due aux retards dans les travaux. Il avait précisé, lors du débat d'orientation budgétaire, que plus de 2 429 000 € avaient été investis en six ans. Il considère que le prix de l'eau n'est pas tabou et observe que les tarifs pratiqués à Saint-Claude se situent dans la bonne moyenne des autres communes.3

Concernant l'assainissement il observe que des crédits ont été inscrits pour la réalisation de la station d'épuration de Ranchette, en toute connaissance de leur non finalisation sur l'année 2015.

Monsieur le Maire apporte des comparaisons chiffrées avec les tarifs appliqués par d'autres collectivités : le montant de la surtaxe à Lons-le-Saunier est de 1,251 € par m3 pour la partie eau et 1,077 € pour la partie assainissement ; à Oyonnax, la tarification de l’eau est de 1,3139 € par m3, pour l’assainissement la surtaxe est de 0,52 € par m3.

M. Lahaut relève une comparaison incomplète et souligne qu’à Lons-le-Saunier, le prix du m3 est inférieur à celui de Saint-Claude.

Monsieur le Maire alerte, de plus, sur les investissements qui vont s'imposer pour la station d'épuration du Plan d'Acier. C'est aussi un élément dont il a été tenu compte pour soumettre cette augmentation de la surtaxe communale.

M. Lahaut déclare que concernant cet équipement d'épuration, si l'Etat n'a pas renouvelé son injonction c'est parce de nombreux chantiers ont été menés en amont (postes de relevage, raccordement…). Il admet qu'il n'en reste pas moins que l'ouvrage devra supporter des travaux. Il émet le souhait que l'Agence de l'Eau apportera alors sa contribution.

Pour conclure Monsieur le Maire précise l'influence de la diminution de la population sur la baisse de consommation d'eau et donc des recettes correspondantes.

c) Actualisation des Autorisations de Programme et des crédits de paiement (APCP) VU le Code général des collectivités territoriales (article L2311-3),

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du 26 février 2009 portant mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement pour une durée initiale de 2 à 3 ans selon les opérations,

CONSIDÉRANT que depuis, ces autorisations de programme ont été reconduites et mises à jour chaque année, CONSIDÉRANT que les montants inscrits ces dernières années pour chaque opération concernée ne justifient plus l’existence d’un tel dispositif,

M. Lahaut comprend cette démarche d'extinction du dispositif mais souligne qu'il permettait d'avoir une vision pluriannuelle des projets. Il s'interroge sur la disparition des crédits prévus pour les travaux du gymnase Avignonnets, et la requalification du centre-ville.

Monsieur le Maire répond que les crédits pour le gymnase seront insérés dans les projets du Contrat de Ville en cours d'élaboration et que le projet de requalification du centre-ville n'est pas abandonné. Le groupe majoritaire souhaitant enrichir l'étude déjà réalisée pour passer à la phase action en 2017.

A la suggestion de M. Lahaut de concerter la Commission de circulation sur ce dossier, il est répondu que sa réunion est programmée au 9 avril prochain.

Le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 absentions, accepte de :

a) solder les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants aux opérations suivantes : AP/travaux dans les écoles soldée à 397 223,34 €

AP/gymnase des Avignonnets soldée à 247 301,11 €

AP/requalification du centre-ville soldée à 32 265,79 €

AP/travaux Centre social Soleil Levant soldée à 69 660,25 €

AP/travaux à la Grenette soldée à 91 524,14 €

AP/parc du Truchet soldée à 132 715,43 €

b) annuler l’autorisation de programme suivante : réfection du pont de la Pipe.

d) Adoption du budget primitif 2015 – budget principal

Monsieur le Maire, en avant-propos, rappelle que la commune subit de fortes baisses de recettes de dotations de l'Etat, cette année et les deux années à venir. Ce sont toutes les communes de France qui sont étranglées par cette baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui va impacter les services rendus aux citoyens. Il juge, tout comme l'Association des Maires de France que l'effort demandé est disproportionné. L'association presse le Gouvernement d'étaler cet effort sur plus de trois ans.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Mathiot. Elle informe les conseillers d'un correctif apporté au projet de budget primitif. A la demande du Trésorier, des opérations d'ordre ont été inscrites en opérations réelles. L'équilibre global du budget principal s'établit à 24 569 988 €, y compris les restes à réaliser. Pour 2015 le budget prévoit 16 388 304 € en dépenses de fonctionnement, et 8 181 684 € en dépenses d'investissement. Monsieur le Maire note qu'1/3 du budget est consacré à l’investissement et 2/3 au fonctionnement.4

M. Lahaut remarque que l’examen de ce budget primitif 2015 confirme les inquiétudes formulées lors du débat d’orientation budgétaire (DOB). Il compare les recettes prévisionnelles 2015 avec les recettes réellement encaissées en 2014 et relève diminution de 1 184 000 €. Il en déduit que cette baisse de recettes est issue du résultat reporté qui n'est plus que de 203 828 € sur 2015 au lieu des 984 768 € encaissés en 2014. Il s'accorde avec Monsieur le Maire pour dénoncer l'inadmissible diminution de la dotation de l'Etat, déplorant que ce dernier mène à la fois une politique d'austérité envers les collectivités, et par ailleurs finance le crédit d'impôt compétitivité de certaines entreprises qui suppriment des emplois, ou encore des cliniques privées. M. Lahaut explique que cette diminution des recettes provoque une nécessaire diminution des dépenses. Toutefois l'écart entre les prévisions calculées au plus juste et le réalisé permettait, sauf imprévu majeur, d'augurer d'un bon excédent de fonctionnement, il estime que cet écart en 2015 sera des plus maigres, sachant par ailleurs que les baisses de dotations de l'Etat vont se poursuivre en 2016 et en 2017, menaçant ainsi les investissements futurs. Il constate, en section d'investissement un montant important de dépenses nouvelles s'élevant à 3 747 000 € et que le recours à l'emprunt atteint lui aussi des records (4 153 000 €).M. Lahaut rappelle que, pendant sa gestion, l'emprunt nouveau réellement mobilisé était resté inférieur à l'annuité remboursée en capital, permettant ainsi le désendettement de la commune. Il en déduit qu'avec les montants inscrits en investissement, les emprunts et l'excédent qui sera produit par la section de fonctionnement, la dette communale ne pourra qu'augmenter. Concernant les investissements, M. Lahaut concède qu'il reste en reste à réaliser (maison de santé, bassin de natation couvert…), toutefois il avance que les destins de la ville et celui de la Communauté de Communes sont liés et que les projets communautaires ne pourront voir le jour qu'avec l'aide de Saint-Claude. En conclusion, M. Lahaut s'étonne du reportage diffusé sur la télévision régionale montrant M. le Maire en visite de chantier sur le site de la médiathèque communautaire et l'intérêt du premier magistrat pour ces travaux ; intérêt confirmé dans le bulletin municipal, en cours de distribution quelques jours avant le scrutin des départementales.

Monsieur le Maire remercie M. Lahaut de son intervention ; il souscrit à ses propos sur la politique menée par l'Etat, mais ne souhaite pas commenter la conclusion, estimant que ces remarques sortent de l'ordre du jour de la séance.

VU l’article R.23-11 du CGCT relatif à la reprise anticipée des résultats, CONSIDÉRANT le débat d’orientation budgétaire du 12 février 2015, et près examen, chapitre par chapitre en sections d’investissement et fonctionnement,

Budget principal primitif 2015 Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 8 181 684 8 181 684

Crédits nouveaux 5 328 111 5 328 111

Reports fin 2014 345 228 1 428 250

Report du déficit fin 2014 2 508 345

Affectation prévisionnelle partie excédent fonctionnement 1 425 323

FONCTIONNEMENT 16 388 304 16 388 304

Crédits nouveaux 16 388 304 16 184 476

Reprise solde excédent 203 828

Le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 oppositions, adopte le tableau des subventions accordées aux associations (détaillées dans le projet de budget primitif), le tableau des emplois permanents arrêté au 19 mars 2015, et le budget principal primitif de l’année 2015 arrêté aux chiffres ci-dessus.

Madame Françoise Robert souhaite apporter des réponses aux questions soulevées lors de l'étude du projet de budget en Commission des options et des finances. Concernant des dépenses de personnel, Madame Robert confirme que des ajustements ont été opérés dans les ventilations de personnel. Ainsi un agent qui travaillait sur plusieurs services était affecté au service pour lequel il travaillait le plus. A partir de 2015, les personnels sont affectés au prorata du temps de travail effectué dans chaque service. Elle précise également que la dénomination "encouragements au sport" comprend les subventions aux associations sportives.

Monsieur le Maire apporte également des précisions sur le détail des opérations inscrites en affaires foncières. La somme de 243 000 € regroupe l'acquisition de la maison achetée à Castel Condat à Chabot pour 50 000 € (hors frais), une estimation de 180 000 € en vue de l'achat de deux bâtiments rue Rosset, et des reports de frais d'opérations en cours.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les opérations de déneigement ont coûté, pour Saint-Claude et les communes fusionnées 143 000 € ainsi répartis : 55 649 € pour l'enlèvement de la neige des rues et des trottoirs par5

des entreprises privées, 41 555 € pour le recours aux heures supplémentaires du personnel (1 422 h) et 46 175 € de sel de déneigement soit 405 tonnes.

e) Adoption des budgets primitifs 2015 - budgets annexes de l'Eau, de l'Assainissement et de la Régie d'électricité

Monsieur le Maire accède au vœu de l'Assemblée de s'exprimer séparément sur chacun des budgets annexes.

VU l’article R.23-11 du CGCT relatif à la reprise anticipée des résultats, CONSIDÉRANT le débat d’orientation budgétaire du 12 février 2015, et l'avis favorable, à l'unanimité, du Conseil d'exploitation du 12 mars 2015, concernant le budget de la Régie d'électricité,

Après examen, chapitre par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement, le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 abstentions, adopte le budget annexe primitif de l'eau 2015 arrêté aux chiffres suivants :

Budget Annexe Primitif 2015 : Eau

Dépenses en euros Recettes en euros

INVESTISSEMENT 1 376 914,00 1 376 914,00

Crédits nouveaux 585 600,00 1 020 251,00

Reports fin 2014 54 609,00 136 663,00

Reprise du déficit fin 2014 736 705,00 Affectation prévisonnelle partie excédent

fonctionnement 220 000,00

FONCTIONNEMENT 508 638,00 508 638,00

Crédits nouveaux 508 638,00 503 100,00

Reprise solde excédent 5 538,00

Après examen, chapitre par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement, le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 abstentions, adopte le budget annexe primitif de l'assainissement 2015 arrêté aux chiffres suivants :

Budget Annexe Primitif 2015 : Assainissement

Dépenses en euros Recettes en euros

INVESTISSEMENT 1 065 791,00 1 065 791,00

Crédits nouveaux 670 200,00 371 855,00

Reports fin 2014 234 491,00 193 936,00

Reprise du déficit fin 2014 161 100,00 Affectation prévisonnelle partie excédent

fonctionnement 500 000,00

FONCTIONNEMENT 413 875,00 413 875,00

Crédits nouveaux 413 875,00 338 180,00

Reprise solde excédent 75 695,00

Après examen, chapitre par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe primitif de la régie d'électricité 2015 arrêté aux chiffres suivants :

Budget Annexe Primitif 2015 : Régie d'électricité

Dépenses en euros Recettes en euros

INVESTISSEMENT 4 067 192,00 4 067 192,00

Crédits nouveaux 3 102 295,00 3 545 250,00

Reports fin 2014 964 897,00

Reprise de l'excédent fin 2014 161 821,00 Affectation prévisonnelle partie excédent

fonctionnement 360 121,00

FONCTIONNEMENT 1 502 000,00 1 502 000,00

Crédits nouveaux 1 502 000,00 1 002 000,00

Reprise solde excédent 500 000,006

f) Subvention exceptionnelle au SICTOM du Haut-Jura pour le remplacement de conteneurs semi- enterrés en centre-ville

VU la délibération du 29 novembre 2012 relative à la mise en place de conteneurs semi-enterrés, et approuvant la convention entre le Sictom du Haut-Jura, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Commune de Saint-Claude,

CONSIDÉRANT que les deux conteneurs à verre et à papier installés sur le parking des Religieuses (le long du Palais des Sports) avaient été acquis en 1999 par la commune,

CONSIDÉRANT que les équipements étaient devenus vétustes, et la demande du SICTOM d'aide financière de la commune pour leur remplacement,

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal, à l'unanimité, octroie au SICTOM du Haut-Jura une subvention exceptionnelle de 9 441,24 € représentant la moitié de la dépense (fourniture des conteneurs et travaux d'installation) pour le remplacement de deux conteneurs sur le parking des Religieuses Ces crédits sont inscrits au budget 2015.

g) Subvention exceptionnelle à la commune de Moirans-en-Montagne pour les journées des métiers d'art 2015

VU la délibération de Moirans-en-Montagne du 25 février 2015 autorisant son Maire à solliciter des subventions aux collectivités partenaires dont la commune de Saint-Claude pour l'organisation des Journées des Métiers d'Art 2015,

CONSIDÉRANT la volonté des collectivités de Moirans-en-Montagne, Morez et Saint-Claude, Jura Sud et Haut- Jura Saint-Claude de créer un collectif autour de l'organisation des Journées des Métiers d'Art 2015, associant le lycée des Arts du Bois Pierre Vernotte, la Maison de l'émail, l'association La fraternelle, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, le groupement des Meilleurs Ouvriers de France du Jura, et la Chambre régionale des Métiers et de l'Artisanat,

CONSIDÉRANT que ce partenariat permet d'organiser une manifestation plus importante sur un seul site déterminé chaque année par les membres de ce collectif et que le site retenu pour les 28 et 29 mars 2015 est celui de la commune de Moirans-en-Montagne (le vendredi 27 mars sera réservé aux scolaires), CONSIDÉRANT que l'organisation a d'ores et déjà reçu confirmation de la participation, au Lycée Vernotte, d'une trentaine d'artistes et d'artisans d'art (soit une vingtaine de métiers), et l'accord de l'association La fraternelle pour animer un atelier de recherche "Effets de matière",

Le Conseil municipal, à l'unanimité, octroie à la commune de Moirans-en-Montagne une subvention de 500 € pour l'organisation des Journées des Métiers d'Art 2015. Ces crédits sont inscrits au budget 2015.

h) Aides aux clubs sportifs pour leurs déplacements aux Championnats de France ou Coupes de France CONSIDÉRANT le soutien financier qu'apporte la Ville de Saint-Claude à de nombreuses associations sportives au travers d’une enveloppe de subventions de l’ordre de 160 000 euros et que cet accompagnement a pour objectif de soutenir le fonctionnement général des associations,

CONSIDÉRANT l'intérêt particulier que porte la commune aux sélections des équipes et sportifs de son territoire ainsi qu’à l’image que ceux-ci diffusent lors d’événements nationaux, Cette aide, sous réserve de formulation d'une demande écrite préalable, (remboursement sur justificatifs ou prise en charge directe des frais) sera attribuée pour une participation individuelle ou par équipe et dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget 2015,

En réponse à la question de Mme Gonzalez s'étonnant du plafonnement des crédits, M. le Maire explique que si les fonds prévus étaient insuffisants, des projets d'octroi de subventions exceptionnelles seraient présentés au Conseil pour servir de manière identique toutes les associations qui répondraient aux critères.

Afin de soutenir spécifiquement les performances des athlètes et de promouvoir l'image de Saint-Claude, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de réserver, pour l’année 2015, une somme de 2 000 € pour la prise en charge de tout ou partie des frais de déplacements des clubs Sanclaudiens aux Championnats de France (après qualification dans la saison) ou Coupe de France.

III – AFFAIRES FONCIÈRES

a) Distraction de deux parcelles du régime forestier - Ranchette Monsieur le Maire expose que la réalisation, par le Département du Jura, de l'élargissement de la route départementale 291 (tronçon de Ranchette-Larrivoire) nécessite, en préalable à la cession, la distraction du régime forestier des parcelles suivantes :

- section 450 A parcelle n°646 lieudit "Aux Coinchettes" à Ranchette, d'une surface de 83 m², - section 450 A parcelle n°668 lieudit "Au Banc" à Ranchette, d'une surface de 33 m²,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite la distraction du régime forestier des parcelles indiquées ci-dessus et donne mandat à M. le Maire à l’effet d’entreprendre les démarches utiles et de signer les documents nécessaires.7

b) Cession de deux parcelles limitrophes de la RD 291 à Ranchette Dans le cadre de travaux d’élargissement de la Route départementale 291 - tronçon de Ranchette-Larrivoire, le Département du Jura a procédé à une série d’acquisitions foncières sur le territoire communal. Certaines emprises nécessaires aux travaux d’aménagement se situent pour partie sur des parcelles détenues par la Collectivité. Pour définir ces emprises, une division du parcellaire cadastral a été réalisée. Les parcelles provenant de cette division sont référencées :

- section 450A n°646 (provenant la parcelle mère 450 A n°451) de 83 m² - lieudit "Aux Coinchettes", - section 450A n°668 (provenant de la parcelle mère 450 A n°462) de 33 m² - lieudit "Au Banc". Ces tènements de nature boisée sont soumis au Régime forestier. Une procédure de distraction de ce Domaine est nécessaire avant de procéder à la cession, elle fait l’objet d’une délibération particulière. Les travaux ayant été réalisés, il convient de régulariser l’ensemble.

Sur avis favorable de la Municipalité, notifié par courrier en date du 13 octobre 2010, le Conseil municipal décide la cession à son profit des tènements susvisés pour une indemnisation à l’euro symbolique. Cette modalité se conforme à la délibération de l’Assemblée départementale du 21 décembre 1990. Les frais d’acquisition du terrain sont à la charge de demandeur.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, acte la vente des parcelles 450A n°646 et 450A n°668 au Département du Jura pour une valeur fixée à l’euro symbolique et autorise M. le Maire à signer les actes afférents à ce dossier.

IV – AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

a) Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Réuni en séance le 24 avril 2014, le Conseil municipal, se référant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a délégué au Maire certaines missions pour la durée de son mandat. Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation.

1. Signature de conventions d'occupation du domaine public avec le Département Signature, avec le Département du Jura, de deux conventions dans le cadre du réseau départemental de communications électroniques à haut-débit. Les conventions concernent : - l'installation d'une station WIMAX au hameau du Pontet sur la commune rattachée de Chaumont (durée 12 ans. Montant de la redevance : 3 955 €/an).

- l'installation d'une armoire de dégroupage, rue Reybert (durée 12 ans. Montant de la redevance : 72 €/an).

2. Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Jura, suite à la délibération du 18 décembre 2014. Ce contrat détermine les objectifs et le co-financement qui contribuent au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes (durée du contrat 3 ans).

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Monsieur le Maire informe le Conseil de la date de la prochaine séance prévue le jeudi 23 avril à 18h30 et lève la séance à 20h20.

Le Maire : Jean-Louis MILLET