Procès Verbal - PV CM 1 du 12.01.24

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Procès Verbal - PV CM 1 du 12.01.24 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 du 12.01.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN – IH/AT – PV DU 12/01/2024

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Département de Arrondissement de Vienne L’ISERE

COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-Chaleyssin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Madame Isabelle HUGOU, Maire.

Présents : BIEUVELET Bernadette, BONIN Stéphane, BOUVIER Florence, CARLES Michel, CROZ Martine, GAIVALLET Raphaël, GOYET Philippe, HUGOU Isabelle, MUSTI Murielle, PAPAZIAN Rénald, PHILIBERT Nathalie, RAGE Michel, ROUSSEL Régis, TRINCAL Marie-Hélène, WALTER Arnaud.

Excusés : COLIN Jean-Paul, GALLAND Patrick, GENIN Mélanie, MUSCEDERE Sylvie (pouvoir à Isabelle HUGOU), NABEL Christiane (pouvoir à CROZ Martine).

Monsieur Raphaël GAIVALLET a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15/12/2023 est approuvé à l’unanimité. Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire :

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2024/01 : DSP par affermage du service d'assainissement - approbation du principe de recours à une délégation de service public

Vu la délibération n°2020/20 du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission de délégation des services publics

Considérant que le contrat de délégation de service public établi avec la SOGEDO concernant la délégation par affermage du service d’assainissement collectif arrive à son terme le 30 juin 2024.

Considérant le rapport sur le choix du mode de gestion et le principe du recours à une délégation de service public.

Monsieur le troisième adjoint en charge de ce dossier précise que le pouvoir de se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local appartient à l’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du rapport sur le choix du mode de gestion et le principe du recours à une délégation de service public.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - d’approuver le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement - d’approuver le rapport de présentation contenant les principales caractéristiques de la délégation de service public - d’autoriser Madame le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de délégation de service public conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.

Délibération n°2024/02 : TE38 –Travaux sur réseaux d’éclairage public – Extension éclairage public 2024 Considérant la demande du TE38 adressée à la commune de Saint-Just-Chaleyssin visant à prendre une délibération pour établir un plan de financement prévisionnel pour des travaux d’extension de l’éclairage public.

Madame le Maire précise que dans le cadre de cette convention, il était prévu le maintien d’une participation financière au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération avec une participation de base en fonctionnement et une participation en investissement, dont les modalités du calcul sont détaillées par convention.

Monsieur le Premier Adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’un plan de financement prévisionnel a été établi pour ces travaux.

Collectivité : Commune de saint Just Chaleyssin

Affaire n° EP Extension 2024

23-002-408

Date de la convocation : 5 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 20

Présents : 15 Votants : 20COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN – IH/AT – PV DU 12/01/2024

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Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 9 664.00 € Montant total des financements externes 3 549.00 € Participation frais TE38 453.00 € Contribution prévisionnelle de l’opération (Prix de revient +

Participation frais TE38 – financement externe)

6 116.00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il demande au conseil municipal de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel,

- de la contribution correspondante à TE38.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : • prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération ci-dessus • prendre acte de la participation aux frais de TE38 d'un montant de 453.00 €. • prendre acte de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération = 6 116 €.

Délibération n°2023/03 : Dégrèvement sur factures d’eau - année 2023

Vu l’avis de la commission associations ;

Considérant la demande de dégrèvement faite par Madame MICHEL Christiane demeurant 25 Rue du 8 mai 1945.

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que cette abonnée a déposé un dossier de demande de dégrèvement sur sa facture d’eau, suite à une surconsommation en 2023 due à une fuite.

Après analyse du dossier par la Société de Gérance de Distributions d’Eau (SOGEDO), il s’avère que celui-ci répond aux critères de recevabilité. Elle propose donc d’effectuer un dégrèvement sur sa facture d’eau, et précise que le montant de cette facture s’élève à 565.32 € TTC. Le montant à dégrever est de 32,00 € TTC.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - d’accorder le dégrèvement ci-dessus référencé à cette abonnée,

- de donner pouvoir à Madame le Maire ou à son adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2024/04 : Demande d’autorisation pour la réalisation d’études et de travaux pour l’élaboration du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) et pour une demande de subvention auprès du Fond de Prévention pour les Risques Naturels et Majeurs (FPRNM – Fond Barnier)

Considérant que la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde rend obligatoire la réalisation d’un DICRIM, Considérant qu’il en va de l’intérêt général d’élaborer un document à destination des habitants de la commune les informant des risques et des conduites à tenir en cas de situation exceptionnelle,

Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune. Considérant que le FPRNM prévoit une aide financière afin de soutenir la commune dans ses études et travaux pour la réalisation d’un DICRIM,

Madame le Maire rappelle que la commune est exposée à différents risques majeurs, dont pour les plus notables : sismicité (niveau 3 - modéré), la présence d’un Atlas de Zone Inondable (AZI de la Sévenne), gonflement-retrait des argiles, mouvements de terrain, installations industrielles.

Pour ces raisons, la commune travaille actuellement à l’élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de recenser les risques majeurs, naturels et industriels, présents sur son territoire, et de mettre en place une organisation de gestion de crise en cas de situation nécessitant des mesures de sauvegarde de la population.

L’information du citoyen fait partie intégrante de ces mesures. C’est pourquoi le PCS prévoit l’élaboration du DICRIM qui permet de porter à sa connaissance les risques présents, et les moyens d’y faire face. L’élaboration du document est confiée à un responsable du projet, nommé par Madame le Maire. Elle propose de nommer Monsieur Rénald PAPAZIAN, conseiller municipal.

Afin d’alléger la charge financière relative aux études et travaux nécessaires à la création du document, Madame le Maire propose de solliciter le FPRNM et de déposer une demande de subvention.COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN – IH/AT – PV DU 12/01/2024

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Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : • d’approuver l’élaboration du DICRIM de la commune,

• d’autoriser Madame le Maire à demander la subvention correspondante, • d’autoriser Madame le Maire à nommer un responsable de projet,

• d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Isabelle HUGOU,