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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776342104.am007.2026.delegation.au.2eme.adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE 1 Envoyé'en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
2 Mudaison, le 24 m|:1n : 034-218401763-20260323-AM007 2026-AI
ARRETE DU MAIRE
N° 007/2026
REF. : JO/BF/CB/2026
OBJET : Arrêté portant délégation au 2è"® adjoint
Le Maire de Mudaison,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint, à compter
du 23 mars 2026.
ARRÊTE:
Article 1.- Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le
Maire, à M QUESQUE Christian, 2°"* adjoint au maire pour toutes les fonctions liées à la coordination des projets
P.M.R. (recherche de financement, de partenaires...)
Article 2.- Dans le champ de sa délégation, M. QUESQUE Christian assumera les fonctions suivantes : coordination
des projets P.M.R,, recherche de financement, investissement et suivi des subventions.
Article 3.- La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M QUESQUE
Christian des pièces et actes relatifs aux délégations accordées. Cette signature devra être précédée de la formule
indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4.- M. le Directeur Général des Services de Mudaison et M le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce J
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de d'affichage, et copie en sera
adressée à Mme la Préfète de l'Hérault.
Le Maire
Juan ORTEGA
Notifié à l'intéressé le :
MAIRIE DE MUDAISON - Place de la République - 34130 MUDAISON - Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.des@mudaison.fr