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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp106 sans suite double tambours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp106 sans suite double tambours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
RÉ
Décision
du
Président
n° 2023_AJMP_106
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Gestion
des
déchets
Objet:
Marché
d'acquisition
d'ensembles
amovibles
de
double
tambour
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation
pour
l'acquisition
d'ensembles
amovibles
afin
de
réduire
la
part
de
déchets
ultimes
enfouis,
et
pour
empêcher
le
dépôt
d'encombrants
et
autres
déchets
non
conformes,
dans
un
contexte
d'augmentation
des
besoins
pendant
les
périodes
touristiques. Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le 05
juin
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert)
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et
R.2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
10 juillet
2023
à
12h00.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
les
articles
L.2124-1
et
R.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12 juillet
2023,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
avenants
relatifs
à
l'acquisition
d'ensembles
amovibles
équipés
de
double
tambour
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
formalisée,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
fourniture
et
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
d'achat,
achat
public
(avis
n°3974957)
et
au
BOAMP
[avis
n°,23-76296)
le
5 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
les offres reçues
en
date
du
10 juillet 2023
:
CONSIDÉRANT
les
rapports
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
24
août
2023 :
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP_106
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230921-DP2023AJMP106-DE Reçu
le 21/09/2023 DÉCIDE
Aticle
1
De
déclarer
sans
suite,
la
procédure
visée
ci-dessus
pour
un
motif
d'intérêt
général
d'ordre
financier;
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
7
1
SEP,
2023
Le PrésHent,
Arnaud
MURGIA
Par délégation,
Béatrice
CHEV
Directrice
Générale
de
Date
de
publication
:
2
Î
SEP,
2023
Décision
transmise
en
Préfecture :
{
2
3
Le
délai
de
recours
contentieux
conire
la
prèsenté
écision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_AJMP_106
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230921-DP2023AJMP106-DE Reçu
le 21/09/2023