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Déliberation - 81D2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 81D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
ni \ R | DÉLIBÉRATION 81-2023
(IT
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) en Exercice
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ere Ê
Séance du 02 octobre 2023 Procurations 5 Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois (27/09/2023), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi deux octobre deux mille vingt-trois (02/10/2023) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (16): Xavier CAUX, Vaiérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, René BARON, Maria ALEXANDRE, Catherine MARROT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMTE, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuraton(5): Christian PORTET (procuration Christelle ANDRIEU), Michel MAISONNAVE {procuration Mimoun ZAROIL}, Jacques ESCANDE {procuration Pierre ROUGE), Mylène ROUCH (procuration Xavier CAUX), Marie-Françoise ALBAN (procuration Laurent GIROUSSE)
Absents {2}: Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Coilectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Catherine MARROT est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Abrogation de la délibération N°65-2023 relative aux projets de vente de chemins ruraux et
ouverture d'enquêtes publiques
La délibération N°65-2023 décrivait quatre situations de demande d'acquisition par des
administrés parmi lesquelles l’une d'entre elle était erronée au niveau parcellaire. En outre une
cinquième demande a été enregistrée qu'il convient de prendre en compte.
En conséquence de quoi la délibération 65-2023 est abrogée au bénéfice de cinq délibérations
pour chacune des demandes concernées. |
LE CONSEIL MUNICIPAL |
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
" Autorise Monsieur le Maire à abroger la délibération N°65-2023 relative aux projets de vente de chemins ruraux ;
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
RECU EN PREFECTURE
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