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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations 2023 04 03
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations 2023 04 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
past 6 AVR 2023 © LOST
TE R R ES D EF ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_01-DE
NI ON TAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mäle-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (36) : Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (4) : Sophie ARZUL — Christian PICHAUD — Richard ROGER — isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_01
Modification de la composition de la commission Santé, Affaires sociales et Grand âge
Monsieur le Président rappelle que Madame Catherine PIOT a démissionné de son poste d'adjoint au maire de La Bruffière, entraînant de fait sa démission dans la commission intercommunale où elle siégeait à savoir « Santé, Affaires sociales et Grand âge ». Il convient de pourvoir à la modification de la composition de cette commission.
Est candidate à la commission « Santé, Affaires sociales et Grand âge », Madame Soizic BROCHARD, élue adjointe au maire de La Bruffière à l'Action sociale et éducative.
Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil d'agglomération, {peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations…].
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L5211-1 et L.5211-40-1 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_005 du 17 janvier 2022 actant la modification des commissions thématiques intercommunales ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_032 du 28 mars 2022 proclamant les élus membres des commissions thématiques intercommunales ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Pubiéle - 6 ANR. 2023 S LOT
ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403 01-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le ce d'agglomération, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de voter à main levée
- Désigne, par 41 voix pour et 2 abstentions (Jean-Martial HAEFFELIN, Vincent MATHIEU), Madame Soizic BROCHARD, membre de la commission « Santé, Affaires sociales et Grand âge »
'Féit à Montaigu-Vendée
Certée exécutoire par le Président,
compte tenu de Ia réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente déâbérabon peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'le Gioniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
déiai de deux mois à compler de sa
publication etfou noëfication Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
pubiéle — 6 AVR. 2073 S1607
4 E R R E S D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_02-DE
NI ONTAIGU CONSEIL D’AGGLOMERATION
mms: REUNION DU 03 AVRIL 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (36) : Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécila GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (4) : Sophie ARZUL — Christian PICHAUD — Richard ROGER — Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_02
Modification de la composition de la commission Finances et Moyens généraux
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Sylvain FORESTIER a démissionné de son poste d'adjoint au maire de Treize-Septiers, entraînant de fait sa démission dans la commission intercommunale où il siégeait à savoir « Finances et Moyens généraux ». Il convient de pourvoir à la modification de la composition de cette commission.
Est candidat à la commission « Finances et Moyens généraux », Monsieur Nicolas JOLY, élu adjoint au maire de Treize-Septiers aux Finances et à l'Economie.
Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil d'agglomération, {peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations …].
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L5211-1 et L.5211-40-1 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_005 du 17 janvier 2022 actant la modification des commissions thématiques intercommunales ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_032 du 28 mars 2022 proclamant les élus membres des commissions thématiques intercommunales ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
a _ 6 AR 923 © 0 ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _02-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
- Décide, à l'unanimité, de voter à main levée
- Désigne, par 41 voix pour et 2 abstentions (Jean-Martial HAEFFELIN, Vincent MATHIEU), Monsieur Nicolas JOLY, membre de la commission « Finances et Moyens généraux »
Fait à Montaigu-Vendée
Certiée exécutoire le Président, compte tenu de là réception en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (6, allée de l'ile Glonette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
past - 6 AR © LOT
TE R R ES D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_03-DE
N O NTAIGU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (36) : Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cynile COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean-
Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (4) : Sophie ARZUL — Christian PICHAUD — Richard ROGER — Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Direcirice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_03
Modification de la composition de la commission Economie,
Formation et Innovation
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Sylvain FORESTIER a démissionné de son poste d'adjoint au maire de Treize-Septiers, entraînant de fait sa démission dans la commission intercommunale où il siégeait à savoir « Economie, Formation et Innovation ». Il convient de pourvoir à la modification de la composition de cette commission.
Est candidat à la commission « Economie, Formation et Innovation », Monsieur Nicolas JOLY, élu adjoint au maire de Treize-Septiers aux Finances et à l'Economie.
Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil d'agglomération, {peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations…].
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L5211-1 et L.5211-40-1 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_005 du 17 janvier 2022 actant la modification des commissions thématiques intercommunales ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_032 du 28 mars 2022 proclamant les élus membres des commissions thématiques intercommunales ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
TT ie ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_03-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
- Décide, à l'unanimité, de voter à main levée
- Désigne, par 41 voix pour et 2 abstentions (Jean-Martial HAEFFELIN, Vincent MATHIEU), Monsieur Nicolas JOLY, membre de la commission « Economie, Formation et Innovation ».
Fait à Montaigu-Vendée
Ceriiée exécutoire par le Président compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (5. allée de l'le Glonette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
puséle _- 6 ANR 2029 © LOT TERRES
DE er a ue
NI ONTAIGU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes. Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michele RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir
à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Syivie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD. Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des
Délibération N°DEL20230403_ 04
Vote du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du 26 septembre 2022, Terres de Montaigu a instauré la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter de 2023.
Le produit de la taxe GEMAPI est au plus égal au montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement prévues dans l'année pour l'exercice de cette compétence.
Il est réparti entre toutes les personnes physiques et morales assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et à la cotisation foncière des entreprises, dans la limite de 40 € par habitant.
Pour l'année 2023, il est proposé de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 201 659 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 ; Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1530 bis ;
Vu la loi dite MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 ;
Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
ET ARS 10e ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_04-DE
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération ;
Vu la délibération n°’DELTDMC_22_167 en date du 26 septembre 2022 instaurant la taxe GEMAPI à compter de l'année 2023 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2023 à la somme de 201 659 €,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes formalités requises par la présente délibération.
:Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire L Président compte lenu de la récaplon en Préfeciure
et de sa publication.
de Nantes (5, allée de l'Ile Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou noëfication Envoyé en préfecture le 05/04/2023
RTE 10 TE © R E S D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_05-DE
SI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Re REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bemard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Céciia Grenet — Laëtia PAVAGEAU a donné pouvoir à
Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion: Maüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_05
Fixation du loyer 2023 de l'EHPAD « Résidence Martial Caillaud » à L'Herbergement
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'une convention de location de l'EHPAD « Résidence Martial Caillaud » a été signée en 2015 entre la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et le CIAS du Canton de Rocheservière.
Cette convention prévoit que la redevance demandée par la Communauté d'agglomération au CIAS est revue chaque année et qu'elle comprend les annuités des prêts contractés pour la construction de l'EHPAD, une provision pour grosses réparations et les impôts sur les propriétés bâties.
A ce loyer, s'ajoute un montant annuel de 12 520,13 € payable en 12 mensualités correspondant à l'avance financière réalisée par la commune de L'Herbergement en 2012 et 2013 au moment de l'extension de l'EHPAD. Cet ajout avait été acté par une délibération du conseil de la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière en date du 16 décembre 2015 qui prévoit un remboursement à la commune de L'Herbergement sur 15 années (2016 — 2030) de la somme totale de 187 802 €.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 3
Pise - 6 AVR. 2073 $t 1D : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _05-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Arrête le loyer annuel à demander au CIAS (budget EHPAD multisite secteur Ouest) pour l'année 2023 à 176 793,74 € TTC payable en 12 mensualités,
- Ajoute au loyer annuel un montant fixe de 12 520,13€ payable en 12 mensualités correspondant à l'avance financière réalisée par la commune de L'Herbergement en 2012 et 2013,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents qui pourraient s'avérer nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
de Nantes (5. allée de lle Gloniette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication etiou nofication Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
pass - 6 AR 19 © LOF
TERRES DE or en ve nou see
N1 O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
nan REUNION DU 03 AVRIL 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean-
Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Céciia Grenet — Laëtita PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Syvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_06
Fixation du loyer 2023 de l'EHPAD « Résidence Arbrasève » à Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'une convention de location de l'EHPAD « Résidence Arbrasève », de l'EHPA, de l'Unité de Production des Repas (UPR) et des espaces partagés a été signée en 2015 entre la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et le CIAS du Canton de Rocheservière.
Cette convention prévoit que la redevance demandée par la Communauté d'agglomération au CIAS est revue chaque année et qu'elle comprend les annuités des prêts contractés pour la construction de l'établissement, les impôts sur les propriétés bâties et à compter de 2019 une provision pour grosses réparations. Un avenant signé le 05 mars 2019 a prévu le report de quatre années pour l'ajout au loyer de la provision. La provision pour grosses réparations s'applique donc à compter de 2023.
Le loyer annuel pour l'exercice 2023 s'établira à 361 685,75 € payable en 12 mensualités et se répartissant comme suit :
- Loyer pour l'EHPAD : 247 010,09 €
- Loyer pour l'EHPA: 53 189,08€
- Loyer pour l'UPR: 61 486,58 €
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
pas _ 6 ANR 2073 © LOY ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _06-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Arrête le loyer annuel à demander au CIAS (budgets EHPAD multisite secteur Ouest, EHPA et principal pour l'UPR) pour l’année 2023 à 361 685,75 € TTC payable en 12 mensualités,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents qui pourraient s'avérer nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfeciure
et de sa publication
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
déiai de deux mois à compter de sa publication ebfou noëfication Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
CORTTT es T E R FR ES D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_ 07-DE
Ÿ | O NTA | G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
ÉRRORARMEET SODIRRERIEN REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécie BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bermard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2): Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale ee Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403 07
Décision modificative n°1 Budget principal
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle qu'en 2019, Terres de Montaigu a accordé sa garantie à un emprunt souscrit par l'association Antenna, conjointement avec les quatre autres intercommunalités du Nord Vendée. L'engagement de Terres de Montaigu portait sur 10% de l'encours de dette, soit 20 000 € à l'origine.
L'association Antenna a été déclarée en liquidation judiciaire en 2022. Par mesure de prudence, une provision pour garantie d'emprunt de 11 800 € avait été constituée fin 2022, dans l'attente de l'arrêt des comptes définitif.
Sur présentation d'un certificat d'irrécouvrabilité dressé par le liquidateur, le Crédit Mutuel appelle en garantie Terres de Montaigu pour un montant de 12 629,62 €.
Il est proposé de voter la décision modificative n°1 dans les conditions ci-dessous exposées :
- La décision modificative n°1 s'équilibre à 24 430 € en dépenses et en recettes, dont 11 800 € en fonctionnement et 12 630 € en investissement.
- Les mouvements de fonctionnement concernent :
o La reprise de provision de 11 800 € constituée en 2022
o La constatation de la perte sur créance irrécouvrable pour 12 630 € o La diminution des dépenses imprévues pour 830 €
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www-.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
R en préfecture le 05/04/2023
pau - 6 ANR 923 © LOY* 1D : 085-200070233-20230403-DEL20230403_07-DE
- Les mouvements d'investissement concernent :
o Les créances pour avances en garantie d'emprunt équilibrées en dépenses et en recettes pour 12 630 €.
La vision par chapitre est la suivante :
=DM1
= Fonctionnement
65 Autres de courante
022 nses im,
78Re sur
— Investissement
27 Autres immobilisations financières |12
otal 24
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Approuve la décision modificative n°1 du budget principal,
- Décide de reprendre la provision pour garantie d'emprunt constituée en 2022 pour 11 800 €,
- Admet en non-valeur la créance pour garantie d'emprunt à l'encontre de l'association Antenna pour 12 629,62 €.
Fpt à Montaigu-Vendée ne
Soné
Certiée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (5, allée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mas à compler de sa publication etiou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
passe - 6 AR AD 5 LOT
TERRES DE a
NI O N TAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mäle-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE -— Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Céciia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathide PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_ 09
Tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière a, par délibération du conseil communautaire n°DELTDMC_18_050 en date du 26 mars 2018, décidé d’une tarification liée aux frais annexes en cas de vente de lots dans les lotissements d'activités économiques.
Il précise également à l'assemblée que suite au transfert de la compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », les services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération coordonnent notamment la réalisation des études de sols, du document d'arpentage et le raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour chaque vente de lots dans les lotissements d'activités économiques.
Monsieur Hervouet informe l'assemblée qu'à ce jour, cette tarification doit être révisée afin d'être en adéquation avec les coûts réels des différentes prestations nécessaires à la vente d'un lot.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
R en préfecture le 05/04/2023
pans ANR. 2073 S1GF
ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _09-DE
Il est proposé au conseil d'agglomération la tarification suivante pour les frais annexes liés à l'acquisition d’un lot dans un lotissement d'activités économiques :
Terrain d’une surface inférieure à 3 000 m° 5.000,00 € HT Terrain d'une surface comprise entre 3 000 m° et 7 000 m’ inclus] 8.000,00 € HT) Terrain d'une surface supérieure à 7 000 m° 12.000,00 € HT
Le conseil d'agglomération est invité à donner son accord sur la proposition de tarification susvisée.
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Abroge la délibération du conseil communautaire n°’ DELTDMC_18_050 en date du 26 mars 2018,
- Fixe la tarification suivante liée aux frais annexes en cas de vente d'un lot dans les lotissements d'activités économiques, savoir :
Terrain d'une surface inférieure à 3 000 m° 5.000,00 € HT Terrain d’une surface comprise entre 3 000 m? et 7 000 m’ inclus! 8.000,00 € HT, Terrain d’une surface supérieure à 7 000 m? 12.000,00 € HT
- Décide que le raccordement aux différents réseaux restera à la charge de l'acquéreur d'un lot situé en lotissement d'activités économiques,
- Maintient la tarification des frais annexes en cas d'achat de lots par une entreprise qui souhaite développer son activité sur un lot jouxtant le sien conformément à la délibération du conseil communautaire n°DELTDMC_18_147 en date du 29 octobre 2018.
‘Fait à Montaigu-Vendée
Certiiée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Mantes (5, allée de l'le Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
passe - 6 AR 27 5 LOST
T È B R E S D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_10-DE
N! O N TAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maële CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bermard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2): Christan PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_10
Autorisation et convention spéciale de déversement aux réseaux publics d’ assainissement — Entreprise BRIO’GEL
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce demier informe l'assemblée que la gestion des eaux industrielles (ou effluents non domestiques) relève des pouvoirs du Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Leur déversement au réseau public d'assainissement est régi par le Code de la Santé Public (art. L.1331-10) et doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation de déversement précisant les modalités techniques et administratives d'acceptation et de traitement par le système d'assainissement.
Certains établissements industriels produisent des effluents dont la nature ou la quantité dépassent les seuils d'admission posés par le règlement d'assainissement. Néanmoins, si le système d'assainissement est en mesure de recevoir et traiter ces effluents, Terres de Montaigu pourra autoriser l'établissement à déverser ses eaux industrielles, mais après signature d'une convention technico-financière, appelée Convention Spéciale de Déversement.
Les conventions de déversement des eaux industrielles définissent les modalités complémentaires à caractère technique, financier et administratif que les établissements s'engagent à respecter pour la mise en œuvre des arrêtés autorisant le raccordement et le déversement de leur effluent. Les modalités financières consistent à calculer un coefficient multiplicateur, basé sur les analyses des rejets, appliqué ensuite sur la redevance assainissement. L'objectif recherché est de faire participer l'établissement aux frais de collecte et de traitement du surplus de pollution engendrée.
Les conventions spéciales de déversement sont subordonnées à l'existence préalable d’un arrêté d'autorisation de déversement.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfeciure le 05/04/2023
ET T ie ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _10-DE
Monsieur Limouzin précise à l'assemblée que l'Etablissement BRIO'GEL, sis zone d'activités des Grands Moulins, 85600 Montaigu-Vendée, a sollicité Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, une reconduction de l'autorisation de rejet des effluents prétraités au réseau public d'assainissement collectif de Saint-Georges-de-Montaigu.
L'Etablissement BRIO'GEL exerce une activité boulangère couplée à une activité de blanchisserie. La globalité des eaux usées de l'Etablissement sont rejetées en un seul point, après prétraitement, dans le réseau d'assainissement collectif de la rue de la Roseraie. Des prétraitements statiques équipent le site. Le suivi de l’auto-surveillance des rejets de l'Etablissement (4 mesures annuelles au minimum) a montré que l'Etablissement respectait les normes imposées depuis plusieurs années. L'abaissement de certaines concentrations et flux de certains paramètres est envisageable.
La précédente autorisation de déversement est devenue caduque au 6 décembre 2022.
Monsieur Limouzin propose de reconduire, pour cinq (5) années, l'autorisation de déversement en abaissant les normes de rejet à 350 équivalents-habitants.
Les performances des prétraitements à installer devront permettre d'atteindre des normes de rejets décrites ci-dessous. Ces valeurs ont été définies avec l'Etablissement, en lien avec les résultats connus d’auto surveillance.
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 20 Kg/
Concentration moyenne (bilan 24h 1500 m
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 40 Kg/ ilan 24h
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 10 Kg/
Concentration Co ER = 600 ee
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 2,5 Kg/j
Concentration moyenne (bilan 24h 150
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 0,5 Kg
Concentration RE Fe a 15 DE
Flux journalier maximal (moyenne annuelle des 4 bilans) 25 Kg/j
Concentration moyenne (bilan 24h) 200 mg/l
Les conditions techniques, administratives et financières sont inscrites dans la convention spéciale de déversement.
Vu la Convention Spéciale de Déversement des effluents de l'Etablissement BRIO'GEL au système d'assainissement de Saint-Georges-de-Montaigu, jointe à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise le rejet des effluents non domestiques prétraités de l'établissement BRIO'GEL dans les conditions précisées ci-dessus et pour une durée de cinq (5) années,
- Autorise Monsieur le Président à prendre un arrêté d'autorisation de déversement de l'établissement BRIO'GEL.,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention spéciale de déversement avec l'établissement BRIO'GEL.,
- Autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente délibération.
Certfiée exécutoire par le Président, } 5 à = AA comple tenu de là récapéon en Préfecture / Fait à Montaigu-Vendée
et de sa publication /
Le présente défbération peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (5, alée de l'ile Gioniette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa pubécation etfou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 _
rase- 6 AR 2023 © LOF
TE R R ES D FE ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_11-DE
N ONTA | G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécäia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Syivie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403 11
Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre des procédures de modification des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) — Décision de principe
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'Agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre des procédures de modifications de Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi), les projets peuvent être soumis à un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable du projet, auprès de l'autorité environnementale au titre de l'article R104-33 du Code de l'urbanisme. Dès lors, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Pays de la Loire dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis conforme à compter de sa saisine. Si le projet de modification n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine, la MRAe rend un avis conforme ou un avis tacite favorable, précisant qu'il n'est pas nécessaire de le soumettre à évaluation environnementale.
Pour répondre aux obligations de l'article R 104-33 du Code de l'Urbanisme et pour ne pas allonger les délais des procédures de modifications des PLUIi, en cas de dispense d'évaluation environnementale par l'autorité compétente, il est proposé au conseil d'agglomération de prendre une décision de principe et de déléguer la confirmation relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale au Président.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
pois - 6 AVR 073 © LOT ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403 11-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 104-33 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
Par 42 voix pour et 3 abstentions (Sophie ARZUL, Jean-Martial HAËEFFELIN, Vincent MATHIEU)
- Décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre des procédures de modification des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) lorsque le dossier a reçu une dispense d'évaluation environnementale par l'autorité compétente à l'issue de l'examen au cas par cas réalisé par la personne publique,
- _ Donne délégation à Monsieur le Président afin de confirmer la non-réalisation d'une évaluation environnementale conformément à l'avis de la MRAe des Pays de la Loire et à poursuivre les procédures de modification des PLUIi,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.
‘Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente déibérafon peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tnibunai Administratif
de Nantes (5, allée de l'le Gioniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
pubicañon etou noëfication Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Pubiéle - 6 AVR. 2073 S LOT
É E R R ES D FE ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_12-DE
N! O NTAIGU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_12
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers — Avenants aux marchés
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'Agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée qu'une procédure de mise en concurrence a été lancée en décembre 2020 pour la fourniture de sacs jaunes translucides destinés à la collecte des déchets d'emballages ménagers, les précédents marchés étant arrivés à échéance.
La procédure a été lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations étaient réparties en 2 lots :
- Lot n°01 « Sacs jaunes translucides standards »,
- Lot n°02 « Sacs jaunes translucides avec identification ».
Pour ces deux lots, il s'agit de sacs avec lien dans le soufflet et des sacs à lien coulissant.
Les sacs de collecte du lot n°02 doivent être identifiables, à l’aide d'un numéro et/ou d'un code à barres associé.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
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en préfecture le 05/04/2023
name — 8 ANR 079 © LOT ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _12-DE
Ces deux lots ont été passés sous la forme d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Suite à la Commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 08 avril 2021, les lots ont été attribués à :
- Lot n°01 « Sacs jaunes translucides standards » : société BARBIER (43600 Sainte-Sigolène)
- Lot n°02 « Sacs jaunes translucides avec identification » : Société PTL (76860 Ouville-La-Rivière)
Ces deux lots ont été conclu pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification (11 mai 2021) et reconductibles tacitement trois fois.
Il apparaît nécessaire de modifier la clause de révision des prix prévue à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), motivée notamment par les circonstances imprévisibles que constituent les hausses de prix des matières premières et des coûts d'énergie supportées par les sociétés titulaires.
La modification consisterait en la passation d'avenants avec les sociétés titulaires formalisant la suppression de la clause dite butoir et la mise en place de deux révisions par an au lieu d'une seule actuellement prévue à l'occasion de chaque reconduction.
Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment l'article L.2194-1 3°, Vu les projets d'avenants présentés,
Vu le dossier administratif présenté,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du CCAP pour l'exécution des marchés en cours,
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide les projets d'avenants présentés joints en annexe de la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier les avenants aux sociétés titulaires des marchés,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
/Fäit à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publicahon
La présente défibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (5, allée de lle Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Pubié le - Ê AYR. 2073 SL
TERRES DE a
MONTAIG U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD 2 donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Chrisian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Atiractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_15
Prestations de services réguliers de transports scolaires par autocars sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice-présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'Agglomération.
Cette dernière rappelle à l'assemblée que depuis le passage en Communauté d'agglomération au 1% janvier 2022, Terres de Montaigu a pris la compétence « Mobilité ». Terres de Montaigu, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, assurera par conséquent à partir de 2023 à la place de la Région des Pays de la Loire l'organisation, le pilotage et la gestion des services de transport scolaire en prenant en charge quotidiennement environ 4 200 élèves scolarisés dans des établissements du 1* et du 2% degré sur son territoire.
Une procédure de mise en concurrence a donc été lancée en décembre 2022 pour l'exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars sur le territoire de Terres de Montaigu. La procédure a été lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis de marché a été publié le 23 décembre 2022 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics — BOAMP - (avis n° 22-168800), le 23 décembre 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne — JOUE - (n° 2022/S 248-724611), le 22 décembre 2022 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https:/www.marches-securises. fr le 21 décembre 2022.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
- Lot n°01 « Secteur Rocheservière »
- Lot n°02 « Secteur Ouest Montaigu-Vendée »
- Lot n°03 « Secteur Nord Montaigu-Vendée »
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
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passe 6 AR 07 S LOS ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403 15-DE
- Lot n°04 « Secteur Nord-Est Montaigu-Vendée »
- Lot n°05 « Secteur Est Montaigu-Vendée »
- Lot n°06 « Secteur Sud-Est Montaigu-Vendée »
- Lotn°07 « Secteur Sud-Ouest Montaigu-Vendée »
La date limite de remise des offres était fixée au mardi 31 janvier 2023 à 12h00 par voie électronique sur le site https:/www marches-securises. fr.
Il s'agit de marchés ordinaires. Chaque lot sera conclu pour une période ferme de 5 ans, à compter du 1°’ août 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution effectif des services est la rentrée 2023-2024.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le mercredi 29 mars 2023 à 14h30 pour attribuer les marchés aux entreprises suivantes, ayant remis les offres jugées « économiquement les plus avantageuses » au regard des critères et sous-critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation :
- Lot n°01 « Secteur Rocheservière »
o Attributaire : VOYAGES BOURMAUD (85620 Rocheservière)
o Montant document financier (DQE) : 430 667,65 € HT
- Lot n°02 « Secteur Ouest Montaigu-Vendée »
© Attributaire : VOYAGES BOURMAUD (85620 Rocheservière)
o Montant document financier (DQE) : 529 863,25 € HT
- Lot n°03 « Secteur Nord Montaigu-Vendée »
o Attributaire: HERVOUET FRANCE (Saint-Georges-de-Montaigu / 85600 Montaigu-Vendée)
© Montant document financier (DQE) : 388 145,80 € HT
- Lot n°04 « Secteur Nord-Est Montaigu-Vendée »
© Attributaire : TRANSPORTS VOISIN (49630 Loire-Authion)
© Montant document financier (DQE) : 493 815,00 € HT
- Lot n°05 « Secteur Est Montaigu-Vendée »
o Attributaire: HERVOUET FRANCE (Saint-Georges-de-Montaigu / 85600 Montaigu-Vendée)
o Montant document financier (DQE) : 468 771,80 € HT
- Lot n°06 « Secteur Sud-Est Montaigu-Vendée »
o Attributaire: HERVOUET FRANCE (Saint-Georges-de-Montaigu / 85600 Montaigu-Vendée)
© Montant document financier (DQE) : 586 167,75 € HT
- Lot n°07 « Secteur Sud-Ouest Montaigu-Vendée »
o Attributaire: HERVOUET FRANCE (Saint-Georges-de-Montaigu / 85600 Montaigu-Vendée)
o Montant document financier (DQE) : 998 597,60 € HT
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres (CAO) du mercredi 29 mars 2023, notamment son procès-verbal,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres détaillé,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu le dossier administratif présenté,
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide l'attribution des marchés aux sociétés susvisées jugées « économiquement les plus avantageuses » selon la décision de la Commission d'appel d'offres (CAO),
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier les contrats aux sociétés retenues pour Fexécution des prestations,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Ceniée exécutoire par ie Président, ] | Fait à Montaigu-Vendée compile tenu de la réception en Préfecture / et de sa publication.
La présente délibération peut faire objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (5, allée de l'ile Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
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Publéle_ f AVR. 2073 L LG u
T E R D E S D E ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_16-DE
NI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de FHôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU— Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND— Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir
à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à
Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau
Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Syivie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_ 1 6
Convention avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour l'acquisition et la mise en place d’une solution de billettique numérique légère dans les < cars scolaires du territoire
Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice- présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'Agglomération.
Cette dernière informe l'assemblée que la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), Association loi 1901 a été créée en 2011 par des élus locaux et des techniciens de collectivités territoriales pour optimiser les achats en matière de transport public.
La CATP a pour mission d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses adhérents, opérateurs de réseaux de transport de voyageurs ou collectivités territoriales compétentes en transport de voyageurs.
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est adhérente à la CATP.
Grâce à cet outil, les collectivités qui le souhaitent peuvent désormais maîtriser les coûts d'achat tout en bénéficiant de la mutualisation de l'expertise juridique et technique. Si les bus et cars représentent un volume important de son activité, la CATP propose un catalogue diversifié avec des logiciels, applications mobiles, solutions billettiques, appareils de levage, etc.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2023
R en préfecture le 05/04/2023
pe — $ ANR 13° LOST ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 16-DE
En mettant en commun leur volume d'achat, les acheteurs publics bénéficient de négociations avantageuses sur les prix et sur les garanties. Quel que soit leur volume d'achat individuel, tous les membres ont accès à un traitement « grand compte » et des tarifs optimisés. En tant qu’association loi 1901, la CATP n'a pas pour objectif de tirer un bénéfice de son activité. Ces honoraires correspondent aux frais de fonctionnement de la structure.
Afin d'optimiser l'organisation, le pilotage et la gestion des services à partir de la rentrée 2023, Terres de Montaigu entend déployer un système billettique numérique sur l'ensemble de son futur réseau. Une telle solution permet de contrôler de nombreuses données en temps réel, notamment le suivi des élèves et des cars (montées et descentes des élèves, respect des bons points d'arrêts, géolocalisation des véhicules, avance ou retard des véhicules, taux de remplissage, etc.).
En ayant recours à la CATP, centrale d'achat qui dispose d’un marché public avec la société UBI Transport (solution 2School), Terres de Montaigu est réputée respecter ses obligations en matière de publicité et mise en concurrence et peut bénéficier de prix attractifs.
Le montant global des prestations est le suivant :
- Montant frais de gestion CATP : 11 793,78 € HT
- Montant DCE partie investissements : 135 378,48 € HT
- Montant annuel partie fonctionnement : 48 882,76 € HT
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu le projet de convention entre la centrale d'achat CATP et Terres de Montaigu, concernant un marché subséquent relatif à la mise à disposition d'une solution de billettique connectée et de ses services associés,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu le dossier administratif présenté,
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le projet de convention avec la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) joint à la présente délibération,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer la convention et passer les commandes nécessaires auprès de la CATP au fur-et-à-mesure des besoins,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président,
compte tenu de le récepton en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification Envoyé en préfecture le 05/04/2023
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Publié le - 6 AVR. 2073 S LOT
TE R R ES D FE ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_19-DE
NMONTAIGU
Communauté agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bemnard DENIS -— Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michele RINEAU — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA
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Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER
Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230403_19
Avenant à la Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Adolescents de la Vendée
Monsieur le Président rappelle qu'afin de faciliter l'administration de la Maison Départementale des Adolescents de la Vendée (MDA) et le travail multidisciplinaire de cette entité, un Groupement d'Intérêt Public a été constitué dont Terres de Montaigu est membre. Il rappelle que la durée de ce groupement est limitée à 6 ans à compter du 2 juin 2017.
Afin de permettre un délai supplémentaire pour travailler au renouvellement de la Convention, il est proposé aux membres du groupement de proroger sa durée jusqu'au 31 décembre 2024.
Le conseil est invité à autoriser le Président à signer l'avenant de prolongation du GIP « Maison
des adolescents de la Vendée » jusqu'au 31 décembre 2024.
Vu lavenant n°2 à la Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Maison
Départementale des Adolescents de la Vendée joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 à la Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Adolescents de la Vendée — Prorogation de la durée du Groupement.
Certiée exécutoire par le Président,
EL de se pubieon. !_/ Fait à Montaigu-Vendée
de Nantes (6, ailée de l'ile Gionette — CS É 24111— 44041 MANTES Cedex) dans un Date de signature : 05/04/2023
délai de deux mois à compter de sa Qualité : Président de Terres de.
35 avenue Villepois Mareuil | HP 4USUb | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | TÉLÉS TÉersE 45 \2*
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