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Déliberation - DEL13 2026 04 07 Renouvellement convention cadre pluriannuelle partenariats dispositif lutte contre violences intrafamiliales sexuelles sexistes L Ecoutille subvention CIDFF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2026 04 07 Renouvellement convention cadre pluriannuelle partenariats dispositif lutte contre violences intrafamiliales sexuelles sexistes L Ecoutille subvention CIDFF tampon)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1320260407-DE
Renouvellement
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
A
*
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
°]
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
=
«
L'Ecoutille
»
et
subvention
au
Centre
LANGUIDIC
D'Information
sur les Droits
des
Femmes
et des
Familles
C.I.D.F.F.
DEL13_2026_04_
07
En
exercice
: 29
Présents
:
25
Votants :
29
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: CONAN
Benjamin,
COËFFIC
Sébastien,
MALRY
Cécile,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à
Audrey
LE
BEL,
Sébastien
COËFFIC
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Cécile
MALRY
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DRÉAN,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas.
Rapporteur
: Madame
Sophie
EVANNO
D
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
La
lutte
contre
les violences
sexistes
et
sexuelles
s'est
intensifiée
après
le Grenelle
de
2019.
L'analyse
des
rapports
a
montré
le
besoin
d'une
meilleure
coordination
locale
et
d'une
meilleure
transmission
des
informations.
Pour
combattre
ce
fléau,
les
services
de
l'État
ont
mis
en
place
un
schéma
départemental
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles,
signé
par
une
trentaine
de
partenaires
le
20
mai
2021.
De
nombreux
dispositifs
ont
été
créés,
notamment
« L'Ecoutille
» situé
21,
rue
Jules
Legrand
à
Lorient,
ouvert
le
04
octobre
2021,
qui
offre
un
accueil,
une
écoute
et
une
orientation
aux
victimes
de
violences
intégrées
dans
un
dispositif
plus
large
dont
les
objectifs
sont : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1320260407-DE
- Faciliter
l'accueil,
l'écoute
et
l'orientation
des
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafami-
liales,
et
plus
largement
des
violences
sexuelles
et
sexistes,
- Faire
connaître
l'offre
de
services
existante
et
la
rendre
plus
accessible,
- Développer
le
réseau
d'acteurs,
le
former
et
le
coordonner,
- Former
les
personnes
en
charge
de
l'accueil
des
victimes
de
violences
pour
une
meilleure
prise
en
charge
et
orientation
de
celles-ci,
selon
un
plan
de
formation
annuel
défini
par
le
comité
de
suivi
en
fonction
des
priorités
(ex
:
pour
2026-2027
:
les
nouvelles
et
nouveaux
élu.e.s
référent.e.s),
- Assurer
un
continuum
de
prise
en
charge
entre
les
différent.e.s
professionnel.le.s.
Suite
à
une
évaluation
positive,
les
communes
de
l'Agglomération
de
Lorient
et
de
Blavet
Belle-vue
Océan
Communauté,
avec
l'État,
le
Département
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
soutiennent
ce
dispositif.
L'évaluation
des
quatre
premières
années
confirme
l'adéquation
des
services
aux
besoins
du
territoire,
en
renforçant
l'accueil
de
proximité,
en
recensant
et
mutualisant
les
services
existants,
et
en
coordonnant
la
prise
en
charge
des
victimes. Sur
la
période
2023/2025,
la
contribution
de
Languidic
s'élevait
à
2739
€
soit,
0,34€/habitant. En
cas
de
poursuite
de
la
contribution
des
communes
au
dispositif,
3
scenarii
sont
aujourd'hui
étudiés.
Scénario
1
:Maintien
du
financement
actuel
(0,34€/habitant
—
soit
2
791
€
pour
Languidic)
:
*
Coût
global
: 218
730
€
*
Participation
des
communes
: 78
730
€
°
Organisation :
o
1
ETP
coordination/juridique
o
0,35
ETP
psychologue
o
1,6
ETP
travailleuses
sociales
+ __ Objectif
: maintien
du
niveau
d'intervention
actuel,
sans
réponse
supplémentaire
aux
besoins
croissants.
Scénario
2
:Maintien
du
dispositif
antérieur
(niveau
2023-2024)
(0,40€/habitant
-
soit
3
317
€
pour
Languidic)
:
°
Coût
global
: 260
000
€
°
Participation
des
communes
: 93
580
€
. __ Organisation
renforcée :
o
1 ETP
coordination
o
0,5
ETP
juriste
o
0,35
ETP
psychologue
oc
2
ETP
travailleuses
sociales
°
Impact
: retour
à
un
niveau
de
fonctionnement
plus
adapté,
avec
augmentation
de
la
participation
financière
(+17,6
%) Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1320260407-DE
Scénario
3
: Amélioration
du
dispositif
(0,42€/habitant
- soit
3 444
€
pour
Languidic)
:
Coût
global
: 270
000
€
Participation
des
communes
: 97
180
€
Organisation
renforcée
avec
création
d’un
poste
d'accueil
:
1
ETP
coordination
0,5
ETP
juriste
0,35
ETP
psychologue
2
ETP
travailleuses
sociales
0,34
ETP
accueil
Objectif
:
répondre
pleinement
aux
enjeux
identifiés
(réduction
des
délais,
amélioration
de
l'accueil,
développement
du
suivi
de
proximité)
°
Impact
financier
: augmentation
de
+23,5
%.
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
maintien
de
sa
contribution
au
dispositif
dans
le
cadre
de
la
convention
jointe
et
dans
l’affirmative,
de
déterminer
le
scénario
à
retenir.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29 ;
D
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
2026
—
2028.
D
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
D
VALIDE
le
montant
annuel
de
la
participation
de
la
Ville
de
Languidic
au
fonctionnement
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
à
hauteur
de
3
317
€
par
an.
D
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: convention
2026-2028
Fait
à
Languidic,
le
8
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
LE
DRÉAN
Thomas
EVANO