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Compte-Rendu - CR CM 21062019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21062019)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, REUNION du 21 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, 21 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, Mme HENNER Nathalie, M. BOYET Yves, Mme COURT Martine, Mme SEGADO Agathe , M. SERMET Patrick, M. BARDIN Alain. Excusés : Mme CLEMENT Héléna, Mme NUEL Isabelle et M. VERRIER Florent.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 17 mai 2019.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

1) Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 (Circulaire

n°2006 - 15)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 en date du 29 juin

2006, publié au Journal Officiel du 30 juin 2006, le Ministre de l'économie, des finances et de

l'industrie a abrogé le décret du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs de la

restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public. Désormais, les collectivités locales ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire selon les modalités précisées par le décret du 29 juin 2006.

Dès lors, Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il convient de procéder à l'augmentation des tarifs de la cantine scolaire, en vue de la prochaine rentrée.

Il rappelle que les tarifs actuels sont de :

Prix du forfait mensuel :60, 55 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et

par enfant)

Prix du ticket unitaire: 4, 80 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par enfant)

Il précise que le traiteur n'augmente pas ses tarifs pour la prochaine année scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire : DECIDE, à l'unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs de cantine scolaire pour l'année scolaire 2019/2020

Les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2019/2020 seront donc les suivants :

Prix du forfait mensuel :60, 55 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et par enfant)

Prix du ticket unitaire:4, 80 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par

enfant).

2) Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020 Monsieur le Maire indique que le compte de résultat de l'année civile 2018 pour la garderie périscolaire présente un excédent de 661, 10 €, compte tenu de l'augmentation de la fréquentation de la garderie entre 2017 et 2018 (+ 284 h réalisées ), de la revalorisation des tarifs et du fait que les animatrices ont pu utiliser le stock de matériel laissé suite à l'arrêt des T.A.P. et n'ont pas eu besoin d'acheter de fourniture.

Les tarifs actuels sont de :

JP AVI EAP 6e CameronQuotient familial Tarif à l'heure

< 750 2,24 €

Compris entre 751 et 1200 2,81€

> 1200 3,50€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire :

DECIDE pour l’année scolaire 2019/2020, à l'unanimité des membres présents, De ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire. Les tarifs seront donc les suivants :

Quotient familial Tarif à l'heure

< 750 2,24€

Compris entre 751 et 1200 2,81€

> 1200 3,50€

3) Adhésion au CNAS à titre communal

Monsieur le Maire rappelle que les agents de la commune bénéficient du Comité national d'Action Social depuis 2007. Jusqu'à présent la Commune adhérait par le biais de l'association le C.O.S. du Pays St Jeannais. Actuellement les membres de cette association sont démissionnaires compte-tenu de la charge de travail que nécessite la gestion du fichier des adhérents, l'appel à cotisations ...

Monsieur le Maire indique que la Commune peut toutefois adhérer à titre communal au CNAS dans les mêmes conditions tarifaires (pour 2019 la cotisation est de 207 € par agent) et pour les mêmes prestations.

Considérant l'Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ». Considérant l'Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux... Considérant l'Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, Le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents :

1°) De poursuivre l'adhésion au CNAS à titre individuel à compter du : 1° janvier 2020, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise M. le Maire, à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d'agents bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif et/ou retraité (207 €/ agent pour l'année 2019)

0774 112 es"pn) p G Co

21/06/20193°) De désigner M. Robert MANDRAND, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Commune de Beauvoir-de-Marc au sein du CNAS. 4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter au sein du CNAS. Il s'agira de Mme VERRIER Géraldine.

5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

4) Vente de la remorque MONTBLANC XL 500 à un particulier Monsieur le Maire rappelle que suite à l'achat d’un camion benne, la remorque ci-dessus désignée n'est plus utilisée. À cet effet, il demande à l'assemblée de se prononcer sur la possibilité de la vendre à un particulier dans les conditions suivantes :

Remorque MONTBLANC XL 500, répertorié à l'inventaire sous la référence "2016 remorque", pour un prix d'achat de 2044, 00 € - Possibilité de la vendre à un particulier (M. BRUNIER René domicilié à AOSTE) pour un prix de 1 100 €.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouf l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE la vente de cette remorque au prix de 1 100 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente du véhicule.

5) Demande de subvention pour la pose de film occultant aux vitres du groupe

scolaire

Monsieur le Maire indique qu'afin de répondre aux exigences de sécurité en cas de nécessité de confinement, il est demandé depuis plusieurs années par les Délégués De l'Education Nationale qui inspectent les écoles chaque année, que des films occultants soient posés sur une partie des vitres du groupe scolaire afin de sécuriser les écoliers en cas d'incidents.

Ainsi, nous sommes en attente de devis afin de prévoir ces travaux pendant les vacances scolaires d'été.

Il précise qu'une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Département dans le cadre du plan école, si le montant des travaux est supérieur à 5000 € HT. Le dossier doit être transmis

avant le 01/08/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de pose de films occultants sur une partie des vitres du groupe scolaire SOLLICITE le Département pour une subvention, dans le cadre du plan école de la Dotation Territoriale.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence,

DECIDE l'inscription de ces travaux aux budgets 2019 en section d'investissement.

IT. Informations diverses

1) Nouvelle organisation de la politique de gestion de déchets par Bièvre Isère Communauté

La Communauté de Communes souhaite communiquer et inciter davantage de foyers à trier ces

déchets. L'une des pistes de travail comprend la distribution d'un kit de sacs de tri ( 1 bleu, 1 jaune et 1 vert) dans chaque maison. A cet effet, un mail a été adressé à chaque mairie pour faire appel à des volontaires proposés par les communes pour assurer cette distribution contre une rémunération fixe de 100€ brut/jour intégrant les frais de déplacement et pour un minimum de 8h/jour.

2) Pose de barrière sur le mur aux abords de l'Eglise

3 modèles de barrières sont proposés (dont celui fourni par l'APAC), nous sommes en attente de l'ensemble des devis de l'entreprise V.G.M.S.

W A F7 es Pn. B Co cf 21/06/20193) Remise de bon cadeau aux CM2

Les élèves de CM2 sont invités le lundi 1 juillet 2019 à 18h en mairie pour la remise d'un cadeau : bon d'achat chez la librairie BELLOTO.

4) Conseil d'école du 17 juin 2019

Les parents d'élèves alertent la mairie concernant des problèmes de discipline à la garderie. La commission scolaire a prévu une réunion avec les parents d'élèves et les animatrices de garderie jeudi 04 juillet 2019, afin de trouver des pistes pour améliorer l'accueil pour l'année scolaire prochaine.

L'effectif de l'école prévu pour l'année scolaire 2019/2020 est de 107 élèves, il devrait y avoir une fermeture de classe. Un comptage des élèves est prévu par l'inspection académique le 1% jour de la rentrée.

5) Job d'été

La Mairie a reçu une seule candidature pour un emploi saisonnier pour l'été. Il s'agit d'Enzo BONNARDOT. Il sera reçu en Mairie vendredi 28/06 en présence des agents techniques. La Mairie lui proposera un contrat à durée déterminée d'un mois. Il lui sera également proposé de réaliser la distribution des sacs de tri pour B.I.C.

6) Réunion de la commission intercommunale économie, artisanat, tourisme ... Au sein de la base de loisirs de Meyrieu-les-Etangs, le camping fonctionne toujours mais le restaurant a fermé. Une nouvelle étude pour un montant de 30 000 € doit être réalisée, 4 méthaniseurs sont en cours d'installation sur B.I.C : à la Côte St-André, au Mottier- Nantoin, à St Jean-de-Bournay et à St Etienne de St Geoirs.

VI. Urbanisme

e Demandes de Déclarations Préalables :

- De M. PONSIN Serge — 22 chemin des 3 vallées - Section AH n° 372

pour le remplacement tuiles habitation

- De M. BONNARDOT Christian — ZA La fontaine - Section ZC n° 158

pour l'installation de panneaux photovoltaïques

- De TDFITAS - Les Seiglières - Section ZC n° 129

pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

- De M. GAILLARD Alexandre — 411 Chemin de l'Eglise - Section AI n° 114 pour la création d'une marquise en bois

e Demande de permis de construire

- De M. GAILLARD Alexandre — 411 Chemin de l'Eglise - Section AI n° 114 pour la transformation d’un garage en cuisine

- De M. SEIGLE Philippe — 213 chemin de chasse - Section AL n° 359 pour l'extension du garage existant

e Demande de permis de construire modificatif

- De M. CERF Jérémy -— 205 chemin sous bourassagne - Section AH n° 440 pour la réduction de la surface initiale du garage

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