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Déliberation - Listing des deliberations
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° de
délibération Objet de la délibération Objet du vote de la
délibération examinée
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du 30 janvier 2023
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(en application de l'article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales)