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Procès Verbal - view document.php?id=458
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=458)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2022
3 – Travaux de rénovation extérieure de la salle des fêtes – actualisation du marché de maîtrise d’oeuvre
4- Rétrocession du terrain d’assiette de la piscine communautaire à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville »
5 - Nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs 6 - Nouveau Règlement des services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires 7 - Avenant à la convention avec AGESTRA pour le suivi médical des agents 8 - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique
9 - Avenant n° 1 à la convention de mutualisation des agents de police municipale de Koenigsmacker et Basse-Ham et de leurs équipements
10 - Soutien à l’acquisition de vélos à assistance électrique (reporté)
11 - Subvention exceptionnelle au Judo-Club de Basse-Ham
12 - Subvention d’équipement au badminton-club de Basse-Ham
13 - Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
14 - Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Moselle (APEDA Moselle)
15 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 16 - Décision modificative budgétaire – Immeubles de commerces
17 - Fixation du prix de vente des livres de la médiathèque à la suite des opérations de désherbage- Décision complémentaire
18-Audit thermique sur bâtiments communaux-demande de subvention
Date de mise en ligne : 30/06/2022
Date d’affichage : 30/06/2022