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Déliberation - Delib 017.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 017.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 04/04/2025
Date d'affichage : 04/04/2025
DELIBERATION N° 017/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEFILLES
SEANCE_DU.10 AVRIL. 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Christine BACHES donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Mireille CORONES YAGOUBI donne pouvoir à Modeste BOSQUE
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Olivier RABAT
OBJET : Désignation d’un Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique 2024 de la commune.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, maïs doit se retirer au moment du vote. ».Ainsi, M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats pour cette élection et M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, s’est seul porté candidat à La présidence pour cette question.
Par suite, M. le Maire procède à l’élection du président de séance pour l’approbation du compte financier unique 2024 de la commune.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de M. le Maire, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- Elit, M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, en qualité de Président de séance pour l'examen et l’approbation du compte financier unique 2024 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
M. François RALLO
Publication le : 46 AVR 2075
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-202504 10-del-017-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025