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Procès Verbal - 2020.06.23
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.06.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil Municipal Ordinaire
Procès Verbal de la séance du 23 juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement à la
salle du Moulin sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M MALARDEAU - Mme BERTHIER - M. PIGNANT – Mme GALLOPIN – M MOSER – M BAILHACHE – M MATHIEU – M CHAPART – Mme POIRION - M ESPIEUX –Mme KELLER - M. BOURGY - M AMELINE
Etaient absents excusés : M BANCE - M CHAUSSIER -
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 13 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : M BAILHACHE
Date de convocation : 15/06/2020
1 - Approbation du procès-verbal du 24 mai 2020
Après lecture, le procès verbal de la séance du 24 mai 2020 est adopté à l'unanimité des présents
2 - Affaires budgétaires
Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'Administration communale
Vu la balance de l'exercice 2019 émise par le Trésor Public de ST-ARNOULT-EN-YVELINES
Ouï l'exposé du Compte de gestion 2019 concernant la Commune. Résultat à la
clôture
de
l’exercice 2018
Part affectée à
l'investissement
exercice
2019 (compte
1068)
Résultats
de
l'exercice 2019
R.A.R
Dépenses
R.A.R
Recettes
Résultat
clôture
2019
Investissement - 422 452.23 + 439 706.49 + 17 254.26
Fonctionnement + 79 010.46 + 188 633.92 + 267 644.38
Total - 343 441.77 + 628 340.41 + 288 898.44
Délibère et décide à l'unanimité des présents
D’approuver le Compte de gestion 2019 de la commune
Vote du compte administratif 2019
Chapitres Dépenses de Fonctionnement Prévisions Réalisations 011 Charges à caractère général 339 727.72 223 553.65 012 Charges de personnel 333 900.00 333 744.92 014 Atténuation de produits 35 940.00 35 940.00 022 Dépenses imprévues 0.00 0.00 023 Virement à la section d’investissement 50 000.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 78 989.14 77 010.90 66 Charges financières 13 381.09 13 381.09 67 Charges exceptionnelles 800.00 53.40 042 Transfert entre sections 0.00 0.00
TOTAUX 852.737.95 683 683.96
Chapitres Recettes de Fonctionnement Prévisions Réalisations 002 Excédent antérieur reporté
013 Atténuation de charges 0.00 4 174.99 70 Produits de services 92 500.00 89 083.22 73 Impôts et taxes 608 227.49 686 617.90 74 Dotation et participations 58 000.00 72 097.42 75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 16 954.35 77 Produits exceptionnels 0.00 3 390.00 042 Transfert entre sections 0.00 TOTAUX 773 727.49 872 317.88
Recettes 2019 872 317.88
Dépenses 2019 683 683.96
Excédent de l’exercice 2019 188 683.92
Excédent 2018 79 010.46
Excédent total 2019 267 644.38 Résultat de clôture 2019
Excédent de fonctionnement 2019 267 644.38
Excédent de fonctionnement à reprendre au B.P. 2020 – Compte 002 267 644.38
Chapitres Dépenses d’investissement Prévisions Réalisations Restes à réaliser
001 Solde d’exécution d’investissement
reporté
0.00
020 Dépenses imprévues d’investissement 9 000.00 3 156.00 041 Opérations Patrimoniales 5 718.16 0.00 040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 0.00 16 Remboursement d’emprunts 37 750.81 36 950.81 20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 204 Subvention équipement 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 718 584.01 482 648.92 TOTAUX 771 052.98 522 755.73
Chapitres Recettes d’investissement Prévisions Réalisations Restes à réaliser
021 Virement de la section de
fonctionnement
50 000.00 0.00
040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales 5 718.16 0.00 10 Dotation 161 970.47 173 057.64 13 Subvention 130 076.00 124 576.00 138 Subventions d'investissement 423 288.35 242 376.35 16 Emprunts 0.00 0.00 165 Dépôts et cautionnement 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 1068 Dotations Fonds divers 422 452.23 422 452.23 024 Produit de Cessions
TOTAUX 1 193 505.21 962 462.22
Recettes d’investissement 2019 962 462.22
Dépenses d’investissement 2019 522 755.73
Excédent exercice 2019 + 439 706.49
Déficit exercice 2018 - 422 452.23
Excédent total 2019 + 17 254.26
Après analyse des résultats du bilan de l’exercice 2019, Mme Gallopin, Adjointe au Maire, fait procéder
au vote du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal
Réuni sous la Présidence de Mme Gallopin, Adjointe au Maire, rapporteur des finances (M. MALARDEAU ayant quitté la
séance, ne prenant pas part au vote), délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par M. MALARDEAU,
Maire, Vu le code de l'Administration Communale
Ouï l'exposé du Compte Administratif 2019 concernant la Commune.
Vu la balance générale des comptes de la Commune certifiée conforme aux écritures comptables de l'exercice 2019
Délibère et décide à l'unanimité des présents
D’approuver le Compte Administratif 2019 de la commune avec :
- un excédent de fonctionnement de 267 644.38 €
- un excédent d'investissement de 17 254.26 €
Le Maire reprend la présidence de la séance
Affectation des résultats
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019 de la Commune statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2019
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 267 644.38 €
Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'investissement cumulé de 17 254.26 €
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D’affecter l'excédent de la section de fonctionnement de 267 644.38 € au compte 002 (R) du B.P. 2020
D’affecter l’excédent de la section d’investissement de 17 254.26 € au compte 001 (R) du B.P 2020
Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal
Ouï les conclusions des travaux de la Commission des Finances
Ouï la présentation du budget primitif 2020 par M. MALARDEAU, Maire
En application des dispositions de l'article 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibère et décide à l'unanimité des présents
D’approuver le budget primitif 2020 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement (B.P. + R.A.R)
Recettes 1 048 993.87 € Recettes 593 085.79 €
Dépenses 1 048 993.87 € Dépenses 593 085.79 € Taux d'imposition 2020
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2020 à chacune des 3 taxes directes,
Délibère et décide à l’unanimité des présents
de maintenir les taux d'imposition 2019, seules les valeurs des bases seront augmentées de 1,2 % par l'Etat.
Taxe d'habitation 7.61 %
Foncier bâti 10.41 %
Foncier non bâti 55.06 %
Subventions communales
Le Conseil Municipal
Vu les demandes présentées par les Associations locales aux fins de subventions sur le budget 2020
Délibère et décide à l'unanimité des présents
D'accorder les aides suivantes
- Compte 6574
Coopérative scolaire 1 000.00 €
Amitié PRUNAY-EN-YVELINES/KREUTH 1 500.00 €
Association Sportive PRUNAY-EN-YVELINES 800.00 €
Club des Toujours Jeunes 700.00 €
Association Confiance 250.00 €
Loisirs et Culture 1 700.00 €
Escaboule 600.00 €
A.D.M.R.ST-ARNOULT 870.00 €
Les E.P.Y.S 150.00 €
Total 7 570.00 €
- Compte 657362 C.C.A.S. 5 350.00 €
Restauration scolaire
Tarifs 2019 - 2020 Normal Réduit ** Spécifique* Adulte Majoré (Non inscrit)
4.30 € 3.55 € 1.61 € 6.28 € X 2
Revalorisation de 1 % des tarifs pour l'année 2020-2021
Tarifs 2020 - 2021 Normal Réduit Spécifique Adulte Majoré (Non inscrit)
4.34 € 3.58 € 1.62 € 6.34 € X 2 Centre de Loisirs - Garderie - Etudes
Extrascolaire - Année scolaire 2019-2020
Journée 1/2 Journée
Quotient familial Tarif normal Tarif spécifique Tarif normal Tarif spécifique De 0 € à 480 € 14.38 11.67 8.38 6.74 De 481€ à 670 € 19.16 16.42 11.17 8.97 De 671 € et plus 23.95 21.20 13.97 11.23
Périscolaire - Année scolaire 2019-2020
Quotient Familial 1/2 journée
De 0 à 480 € 4.05
De 481 à 670 € 4.35
De 671 et plus 4.50
Revalorisation de 1 % des tarifs pour l'année 2020 - 2021
Journée 1/2 Journée
Quotient familial Tarif normal Tarif spécifique Tarif normal Tarif spécifique De 0 € à 480 € 14.52 11.79 8.46 6.81 De 481€ à 670 € 19.35 16.58 11.28 9.05 De 671 € et plus 24.19 21.41 14.11 11.34
Périscolaire - Année scolaire 2019-2020
Quotient Familial 1/2 journée
De 0 à 480 € 4.09
De 481 à 670 € 4.39
De 671 et plus 4.55
Le tarif spécifique s’adresse aux enfants qui ont un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) * Il se calcule de la manière suivante : Tarif normal – prix du repas restauration scolaire + coût des frais de mise de table
Tarifs restauration scolaire réduit : Non imposable et/ou famille de 3 enfants et plus scolarisés (Ecole – Collège – Lycée) **
Tarifs études : Les tarifs appliqués pour les enfants qui participent aux études sont ceux du Périscolaire
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D’appliquer une augmentation de 1 % environ, selon la proposition ci-dessus, pour les tarifs 2020-2021 pour le Périscolaire et Extrascolaire
Tarifs études : Les tarifs appliqués pour les enfants qui participent aux études sont ceux du Périscolaire
Transports scolaires
Monsieur Le Maire propose la reconduction des décisions prises pour la rentrée scolaire 2019-2020 Collège : Les collégiens utilisaient en 2019-2020 la carte imagine’ R pour leurs déplacements scolaires
Le conseil municipal, après débat, propose de prendre en charge 50 % du solde après déduction de la participation du Conseil Départemental Les familles prenant à leur charge la même participation (hors frais de dossier)
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
De prendre en charge 50% du solde après déduction de la participation du Conseil Départemental de la carte imagine’ R pour les collégiens, pour l’année scolaire 2020/2021 (hors frais de dossier)
Primaire : Les enfants de primaire utilisent la carte Optile pour les déplacements de leur domicile à l’école.
Monsieur le Maire propose de voter un pourcentage quant à la participation communale.
Le conseil municipal, après débat, propose de prendre en charge 70 % du coût de la carte Optile Les parents participeront à hauteur des 30% restant et aux frais de dossier.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
De prendre en charge 70% du coût de la carte Optile pour l’année scolaire 2020/2021 (hors frais de dossier)
Participation des parents pour les transports scolaires "hameaux - école" organisés par la commune Les enfants utilisant les transports scolaires "hameaux - école" organisés par la commune participeront à hauteur de 30 % du coût de la carte optile plus les frais de dossier.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D'approuver la participation des parents à hauteur de 30 % du coût de la carte optile plus les frais de dossier pour les enfants utilisant les transports scolaires "hameaux - école" organisés par la commune.
Lycée : Aucune participation communale
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La commune a la possibilité de renouveler cette taxe applicable en 2020
La société TOTAL est la seule concernée pour le moment sur le territoire communal La surface taxable déclarée est de 40 m2
Le Maire expose au Conseil municipal que les articles L 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales permettent d'instituer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont de 3 catégories :
• les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple,
• les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce, • les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.
La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image. L'encadrement n'est pas taxé.
Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.
Si un dispositif non numérique permet l'affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement visibles.
Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants :
• affichage de publicités non commerciales,
• dispositifs concernant des spectacles,
• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,
• localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), • panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé, • panneaux d'information sur les horaires ou moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m²),
• enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité.
Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent instaurer sur délibération une exonération totale ou une réduction de 50 % sur, par exemple :
• les enseignes non scellées au sol de moins de 12 m²,
• les pré-enseignes (inférieures ou supérieures à 1,5 m²)
• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, ou apposés sur du mobilier urbain (abri-bus par exemple) ou les kiosques à journaux.
Peuvent faire l'objet d'une réduction de 50 % les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m² et 20 m².
Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI).
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (du comité syndical ou conseil communautaire pour un EPCI), dans la limite de montants maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année N-2
Les tarifs applicables aux dispositifs numériques sont 3 fois ceux appliqués aux dispositifs non numériques. Les tarifs sont doublés pour les supports supérieurs à 50 m².
Montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m² et par an) en fonction de la taille des communes
Nombre d'habitants dans la commune
jusqu'à
49 999
2021
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m² 16.20 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m² 48.60 € Les collectivités, qui ont institué cette taxe, peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :
• la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2020 pour une application au 1er janvier 2021),
• sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.
En l'absence de décision expresse d'actualisation des tarifs par une délibération de la collectivité concernée, les tarifs de l'année précédente continuent à s'appliquer.
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents
Décide de renouveler la taxe locale sur la publicité extérieure sur la commune de Prunay-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2021 et d'appliquer les montants maximaux de la TLPE pour l'année 2021.
3 – Ressources humaines
- Point de situation Scolaire – Périscolaire – Extrascolaire
o L’école de Prunay a repris son fonctionnement normal depuis le lundi 22 juin 2020 Une adjointe technique en charge du nettoyage des locaux est actuellement en arrêt. Une entreprise de Saint Arnoult assure l’entretien des locaux jusqu’à la fin de l’année scolaire. o Concernant les activités périscolaire et extrascolaire, une employée assurant ces services quitte son emploi.
o Un appel à candidature va être lancé sur un emploi permanent polyvalent non complet pour assurer des charges d’animateur/animatrice enfance jeunesse et agent d’entretien des locaux communaux. o Le centre de loisirs sera ouvert au mois de juillet et la dernière semaine d’août 2020.
Monsieur Gérard PIGNANT quitte la séance à 23h10
4 – Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec le CIG de Versailles afin d’adhérer à la médecine préventive.
La convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention mis à disposition par le CIG pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents, décide
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec le CIG de Versailles afin d’adhérer à la médecine préventive.
5 – Travaux de voirie
- Demande de subvention au Conseil Départemental
o Le devis de l’entreprise COLAS n’étant pas parvenu dans les temps pour que le Conseil Municipal puisse délibérer sur le programme de voirie, Monsieur Le Maire retire le point de l’ordre du jour.
6 – Mission Locale de Rambouillet
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant
Considérant qu’il convient, à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 de mettre à jour la liste des délégués de la commune auprès des Comités Syndicaux, procède à la désignation des délégués communaux
Sont désignés à l’unanimité des présents à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet
- Titulaire : Mme Lydie BERTHIER
- Suppléants : M Romuald AMELINE 7 – Commission d’appel d’offres
- Désignation de 3 suppléants
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il a été désigné les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat au Conseil municipal du 24 mai 2020.
• Monsieur le Maire-Président (ou son représentant : Madame Lydie Berthier, 1ère Adjointe au Maire)) • 3 membres du conseil municipal titulaires : Mme Fabienne Gallopin – M Karl Moser – M Gérard Pignat
Considérant qu’il convient de désigner 3 membres suppléants
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Lydie Berthier
M. Romuald Ameline
M. Marc Espieux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
Valide la désignation des 3 membres suppléants
Mme Lydie Berthier
M. Romuald Ameline
M. Marc Espieux
8 – Liste électorale
- Désignation d’un conseiller municipal
La Commission des listes électorales a en charge la mise à jour des listes électorales. Elle est composée (art. L 19) :
- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;
- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;
- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Candidat à la commission de contrôle des listes électorales : M René Mathieu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
Valide la candidature de M René Mathieu à la commission de contrôle des listes électorales
9 – Communauté d’Agglomération - Rapport d’activités
Une réunion en téléconférence a eu lieu le 15 juin 2020 :
- La taxe d’ordures ménagères va baisser de 15.42 %
- La taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) 10 € par habitant reste inchangée
- Prochaines réunions :
15 juillet : Election du Présidents – Vice-Présidents – Délégués
24 juillet : Mise en place des commissions 10 – Syndicats Intercommunaux - Rapport d’activités
SICTOM Néant
SITREVA Néant
SEASY Réunion du Comité Syndical le 24 juin pour le vote :
du Compte Administratif 2019
du Compte de Gestion 2019
du Budget Supplémentaire 2020
les Budgets Eaux et Assainissement
l’affectation des Résultats
11 – Informations et questions diverses
Réunion pour le déploiement de la fibre le 25 juin 2020 à 9h30 à la Mairie de Boinville Le Gaillard
La distribution du journal communal Prunay-Info se fera le week-end des 27 et 28 juin 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00 Le Maire
JP MALARDEAU
1er Adjoint
L BERTHIER
2ème Adjoint
G PIGNANT
3ème Adjoint
F GALLOPIN
4ème Adjoint
K MOSER
Conseiller Municipal
J BAILHACHE
Conseiller Municipal
R MATHIEU
Conseiller Municipal
JL CHAPART
Conseillère Municipale
C POIRION
Conseiller Municipal
M ESPIEUX
Conseiller Municipal
B BANCE
Conseillère Municipale
C KELLER
Conseiller Municipal
N CHAUSSIER
Conseiller Municipal
M BOURGY
Conseiller Municipal
R AMELINE