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Compte-Rendu - Annexe 1 PV CM6 du 17.12.2024
Procès Verbal - PV cm2 14.04.2025
Procès Verbal - PV du CM2 3.4.2023
Procès Verbal - PV CM6 25.9.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM6 25.9.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
DE
RUOMS
07120
2
Fo
<
e RE mc) Téléphone : 04.75.39.98.20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire. 10
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Thierry
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Régis
OLLIER.
4 Procurations
:
- Thomas
REIMLINGER
- Bernadette
COSTES
- Magali
OZIL
- Arlette
BOUCHER
Thierry
TOURREI
Michel
COUPE
Aurélia
NOHARET
Régis
OLLIER
D D D- V-
9 Absents
: Arlette
BOUCHER,
Christian
CARON,
Bernadette
COSTES,
Pierre
DE
LA
FONTAINE
Alexandra
FONTANA,
Bruno
LAURENT
Magali
OZIL,
Françoise
PLANTEVIN,
Thomas
REIMLINGER. Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
17
juillet
2023
est
approuvé
à l’unanimité
après
avoir
précisé
qu’une
erreur
de
frappe
a été
corrigée
sur
la délibération
n°27
relative
à la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
où
le chiffre
de
230
000
€ est
remplacé
par
250
000
€ sur
la
Médiathèque
.
Ilest
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l'approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM. DELIBERATION
n°33
:
TAXE
D'HABITATION
: MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
impôts
permettant
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et
60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
d’autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vu
que
la Commune
de
Ruoms
figure
désormais
dans
la liste
des
communes
éligibles
par
décret
n°2023-
822
du
25
août
2023,
Vu
l'article
1407
ter
du
Code
Général
des
impôts
qui
a été
annexé
à la
convocation
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- à 13
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(BOUCHER),
décide
de
majorer,
à partir
de
2024,
de
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
d’autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
- à 12
voix
Pour,
1 Abstention
(OLLIER)
et
1 voix
Contre
(BOUCHER),
décide
de
majorer,
à partir
de
2024,
de
20
% la
part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
d’autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
La recette
fiscale
supplémentaire
annuelle
est
estimée
à 20
000
€ environ.
- _
charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DELIBERATION
n°34:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
la Décision
Modificative
n°2
suivante
:
Articles
Section
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
66611
Intérêts
des
Emprunts
+ 4000
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
+
4000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
=
+ 4000
+
4 000
Opér.,
Section
INVESTISSEMENT
ONA
10222
FCTVA
+
682
121
2183
Matériel
informatique
Ecole
+ 50
000
121
1321
Subvention
Etat
(Fonds
d'innovation
pédagogique)
+ 49318
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
+ 50
000
+ 50000 DELIBERATION
n°35
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
L'ETAT
DE
49
318
€
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Aurélia
NOHARET,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
présente
la convention
annexée
à la
convocation
du
Conseil
Municipal
relative
au
projet
commun
des
Directrices
de
l'Ecole
Elémentaire
et
de
l'Ecole
Maternelle
financé
à 100
% par
l'Education
Nationale
et
dont
le montant
s'élève
à 49
318
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
le projet
et
autorise
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°36
:
SUBVENTIONS
DU
DEPARTEMENT
ET
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
SORTIES
(Patrimoine,
classes
Vertes,
classes
de
découverte,
classes
de
neige,
etc...)
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Aurélia
NOHARET,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
le Conseil
Municipal
délibère
presque
chaque
année
pour
permettre
le financement
de
ces
sorties
scolaires.
Les
participations
du
Département
de
l'Ardèche
sont
versées
aux
Communes
qui
ne
font
que
boîtes
aux
lettres
étant
donné
qu'elles
les
reversent
ensuite
aux
écoles.
À Ruoms,
ces
paiements
sont
effectués
à
l'Office
Central
de
la Coopération
à l'Ecole
(OCCE).
Les
aides
du
Département
sont
conditionnés
à celles
de
la Commune
qui
en
délibère
au
préalable
souvent
sur
les
mêmes
montants
prévisionnels
par
élève.
Une
fois
la sortie
effective,
le Département
ajuste
et
verse
sa
subvention
à la
Commune
au
vu
des
effectifs
réels. D'une
part,
la Commune
se
doit
de
reverser
à l'OCCE,
à l'euro
près,
la part
du
Département
une
fois
encaissée
par
la Commune
et
ce,
via
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre
des
subventions
allouées
si les
effectifs
prévisionnels
diffèrent
des
effectifs
réels.
D'autre
part,
la subvention
complémentaire
propre
à la
Commune,
ayant
fait
l’objet
au
préalable
d’une
délibération
de
principe
calquée
sur
l’aide
prévisionnelle
du
Département,
devait
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal
pour
ajuster
et
verser
elle
aussi
sa
participation
aux
vu
des
effectifs
réels
ayant
pu
profiter
desdites
sorties.
Désormais,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
:
- à reverser
automatiquement
toutes
les
subventions
du
Département
encaissée
par
la commune
pour
ces
sorties
scolaires,
- à verser
automatiquement
les
subventions
propres
à la
Commune
ajustées
aux
effectifs
réels
et
préalablement
délibéré
par
le Conseil
municipal
sur
une
participation
de
principe
établie
au
vu
des
effectifs
prévisionnels
communiqués
par
les
Directions
des
Ecoles
et
ce,
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
annuels
adoptés
à l’article
6574
du
budget
principal. DELIBERATION
n°37
:
RAPPORT
D'EXPLOITATION
ANNUEL
DU
SDE07
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à l’unanimité
dudit
rapport
adopté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche
et
mis
à la
disposition
du
public.
DELIBERATION
n°38
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L’ARDECHE
La
Commune
a reçu
le 17
juillet
2023
les
statuts
mis
à jour
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
également
la modification
desdits
statuts
annexée
à la
convocation
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
n°39
:
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L’ARDECHE
Suite
à la
réunion
du
27
juillet
2023
entre
les
représentants
de
la CCGA
et
la Commune
de
Ruoms
relatifs
aux
interventions
du
personnel
communal
dans
le cadre
des
compétences
de
la CCGA.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
est
nécessaire
en
termes
d'assurance
et
afin
d’en
facturer
le coût
à la
CCGA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération. DELIBERATION
n°40
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
SORTIES
PATRIMOINE
ARDECHOIS
DU
1°’
DEGRE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Château
de
VOGUE
le 9.10.2023
pour
23
CE2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
pour
les
écoles
publiques
et
privées
qui
se
rendent
sur
des
lieux
dédiés
à l'archéologie,
à la
préhistoire
ou
dans
les
musées
qui
mettent
en
place
des
ateliers
en
direction
des
élèves,
une
aide
de
7 ou
5 €
par
élève
du
Fonds
de
Solidarité
est
prévue
par
le Département.
Cette
subvention
départementale
est
subordonnée
à une
participation
financière
minimale
des
communes
sièges
à hauteur
de
5 €
par
élève.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la participation
communale
à 5
€ par
enfant
identique
à celle
du
Département. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
fixer
la participation
financière
communale
à 5
€ par
élève
pour
cette
sortie,
la participation
serait
de
115
€ pour
un
effectif
prévisionnel
de
23
élèves.
Cette
participation
sera
versée
à l’'OCCE
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
et
pourra
être
ajustée
automatiquement,
à la
hausse
comme
à la
baisse,
en
fonction
des
effectifs
réels
qui
y participent.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaire
à son
exécution.
DELIBERATION
n°41
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
CLASSE
DECOUVERTE
AVEC
3 NUITES MONSELGUES
du
2.4.2024
au
5.4.2024
pour
20
GS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
pour
les
écoles
publiques
et
privées
qui
se
rendent
sur
des
classes
découvertes,
une
aide
de
14
€ par
élève
du
Fonds
de
Solidarité
est
prévue
par
le Département.
Cette
subvention
départementale
est
subordonnée
à une
participation
financière
minimale
des
communes
sièges
à hauteur
de
11€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
fixer
la participation
financière
communale
à 11
€ par
élève
pour
cette
sortie,
la participation
serait
de
660
€ pour
un
effectif
prévisionnel
de
20
élèves.
Cette
participation
sera
versée
à l’OCCE
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
et
pourra
être
ajustée
automatiquement,
à la
hausse
comme
à la
baisse,
en
fonction
des
effectifs
réels
qui
y participent.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaire
à son
exécution. DELIBERATION
n°42
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
SORTIES
PATRIMOINE
ARDECHOIS
DU
1°
DEGRE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
BALAZUC
6.5.2024
pour
46
CP
CET
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
pour
les
écoles
publiques
et
privées
qui
se
rendent
sur
des
lieux
dédiés
à l’archéologie,
à la
préhistoire
ou
dans
les
musées
qui
mettent
en
place
des
ateliers
en
direction
des
élèves,
une
aide
de
7 ou
5 €
par
élève
du
Fonds
de
Solidarité
est
prévue
par
le Département.
Cette
subvention
départementale
est
subordonnée
à une
participation
financière
minimale
des
communes
sièges
à hauteur
de
5 €
par
élève.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la participation
communale
à 7
€ par
enfant
identique
à celle
du
Département. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
fixer
la participation
financière
communale
à 7
€ par
élève
pour
cette
sortie,
la participation
serait
de
322
€ pour
un
effectif
prévisionnel
de
46
élèves.
Cette
participation
sera
versée
à lOCCE
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
et
pourra
être
ajustée
automatiquement,
à la
hausse
comme
à la
baisse,
en
fonction
des
effectifs
réels
qui
y participent.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaire
à son
exécution. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
. les
20
000
€ de
recettes
annuelles
supplémentaires
pour
2024
générées
par
la délibération
de
ce
jour
relative
à la
majoration
de
20
% de
la cotisation
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
couvriront
en
partie
les
dépenses
initiées
par
la municipalité
précédente
et
non
payées
à ce
jour,
à savoir
:
- 22
Participations
impayées
à la
piscine
de
Lablachère
depuis
2012
pour
les
scolaires
5 752
- Intérêts
supplémentaires
de
l'emprunt
contracté
à taux
variable
pour
le stade
en
2014
3 474
- Prescription
depuis
2020
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
Hôtel
Théodore
= 12
750
. le remboursement
des
frais
réels
de
déplacement
des
élus
au
congrès
des
Maires
2022
à Paris
a été
validé
par
le Trésor
Public
au
vu
de
la délibération
n°
2012/072
en
date
du
25.10.2012
votée
notamment
par
Mmes.
Arlette
BOUCHER,
Françoise
PLANTEVIN,
Mrs.
Bruno
LAURENT
et
Régis
OLLIER.
Le
Maire
rajoute
que
la municipalité
actuelle,
par
délibération
n°2021/037
du
1.7.2021,
a elle
limité
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
hors
congrès,
des
élus,
du
personnel
et
des
bénévoles
intervenant
pour
le compte
de
la Commune,
aux
barèmes
fixés
par
arrêtés
ministériels.
. le Parking
à l'arrière
de
la Mairie
et
les
rues
adjacentes
seront
fermés
pendant
un
mois
à compter
du
26.9.2023
pour
cause
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
et
Télécom.
. les
réunions
de
quartiers
commenceront
le samedi
30
septembre
à 10h
à Rionis.
Arlette
BOUCHER
par
l'intermédiaire
de
Régis
OLLIER
:
. Approuve
le départ
des
forains
de
la fête
votive
d'août
à côté
du
groupe
scolaire
Jean
MOULIN
mais
s'étonne
de
l'aménagement
du
nouveau
terrain
OZIL
actuellement
classé
en
zone
agricole
et
inondable.
Le
Maire
rappelle
que
ce
nouveau
terrain
est
mis
à disposition
de
la commune
pendant
1 semaine
au
prix
de
100
€ et
que
les
raccordements
aux
réseaux
électrique,
d'eaux
potable
et
d'assainissement
ont
été
validés
par
ENEDIS
et
le SFEBA.
Le
coût
des
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
seront
communiqués
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
. Demande
si le
stade
a été
loué
à 2
autres
communes
sans
être
inscrit
à l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal
?
Thierry
TOURRE
précise
que
cet
équipement
était
déjà
utilisé
gracieusement
par
le passé
par
2
associations
extérieures
à la
commune.
Désormais,
une
location
de
500
€ annuelle
leur
sera
facturée
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
n°2020/027
du
9.6.2020
du
Conseil
Municipal
dans
son
paragraphe
n°5
qui
permet
au
Maire
: « de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
».
. Souhaite
savoir
si la
commission
de
sécurité
a rendu
possible
l’utilisation
du
bâtiment
de
St
Joseph
pour
le centre
de
loisirs
de
l’été
2023.
Le
Maire
informe
qu’il
n’est
pas
au
courant
étant
donné
qu'il
s’agit
d’un
accord
entre
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
et
les
responsables
de
St Joseph.
. Veut
les
effectifs
à la
rentrée
scolaire
2023-2024
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Aurélia
NOHARET
annonce
58
à la
maternelle
et
107
à l'école
élémentaire. . Exige
à connaître
l'identité
de
la personne
embauchée
pour
certains
dossiers
et
à quelles
conditions.
Le
Maire
déclare
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
embauche
mais
de
contrats
signés
avec
la société
SAPIENTA
CONSEIL
de
M.
Jean
DULAC
missionnée
sur
des
dossiers
juridiques
spécifiques
et
de
contentieux
qui
sont
rémunérés
en
fonction
de
la durée
et
de
la complexité
de
chacun
des
dossiers.
Régis
OLLIER
s’insurge
contre
le Monster
Show
et
toutes
ses
nuisances
notamment
sonores
qui
ont
considérablement
perturbé
toute
la population
ruomsoise
en
juillet
et
en
août
2023.
Le
Maire
rappelle
que
ce
dernier
s’est
installé
illégalement
sur
une
propriété
privée
et
a fait
l’objet
d’une
plainte
de
la Mairie
et
du
propriétaire
Thierry
TOURRE.
Le
recours
est
entre
les
mains
du
Procureur
de
la
République
et
du
Préfet.
Une
audience
est
fixée
en
2024.
Le
Maire
communique
ci-après
le mail
adressé
en
Sous-Préfecture
le 7.8.2023
:
« Bonjour
M.
Laurent
SABATIER,
nouveau
Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfécture
de
Largentière, Suite
à mon
mail
du
21.7.2023
et
nos
échanges
téléphoniques
restés
sans
effet,
je
vous
réitère
ma
demande
de
faire
cesser,
dans
les
plus
brefs
délais,
l’occupation
et
les
activités
référencées
en
objet. Il en
va
de
la
sécurité
du
public
mais
aussi
des
agents
du
Monster
Show
(1 accident
a déjà
était
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux),
des
nuisances
sonores,
de
l’insalubrité,
des
raccordements
illégaux
aux
réseaux
d’eau
potable
déjà
très
sensible
et
d'électricité,
de
la pollution
environnementale
et
de
l'affichage
illégal,
etc.
pour
lesquels
tous
les
éléments
sont
entre
vos
mains
(plaintes
mairie
et
du
propriétaire,
constat
d’huissier).
A l'heure
où
l’Etat
demande
aux
Maires
d’accentuer
la
lutte
contre
le bruit
en
période
estivale
et
de
limiter
à juste
titre
les
consommations
d’eau
potable,
il est
anormal
et
incompréhensible
qu'il
n'applicable
pas
ses
propres
directives
décrédibilisant
ainsi
les
Maires
vis-à-vis
du
grand
public.
Rappelons
également
que
le Monster
show
sur
un
terrain
agricole
en
Ardèche
qui
prône
un
tourisme
« Vert
» à
proximité
d’un
site
classé
par
l'UNESCO
(Grotte
Chauvet)
va
à l'encontre
de
tout
le territoire
des
Gorges
de
l’Ardèche,
de
ses
habitants
et
de
ses
élus.
Comptant
sur
la responsabilité
de
l'Etat,
sur
son
intervention
immédiate
et
son
aide
dans
pareille
situation
d'urgence,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Secrétaire
Général,
en
notre
parfait
mécontentement
».
Fin
de
la séance
à 19h30,
PV
fait
et
affiché
le 2
octobre
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESAONES
Guy
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