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Arrêté - Arrete de circulation 292025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 292025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
n°
29
- 2025
Arrêté
de
circulation
- Lombardy
Réfections
définitives
de
tranchées
à
sur les travaux
GRDF
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-256
et
R
411-6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8°"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
27/03/2025
par
laquelle
SAABE
(CELTIVIA
EFP
FORMATIONS)
sollicite
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le
domaine
public
communal,
au
lieu-dit
Lombardy,
à
l'intersection
de
la
RD11,
Considérant
que
les
travaux
de
réfections
définitives
de
tranchées
sur
les
travaux
GRDF
nécessitent
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
31/03/2025
au
04/04/2025,
au
lieu-dit
Lombardy,
à
l'intersection
de
la
RD11;
ARRETE
Article
1
: du
31/03/2025
au
04/04/2025,
la circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit
au
lieu-
dit
Lombardy,
à
l'intersection
de
la
RD11;,
-
Circulation
exclusivement
alternée
au
moyen
de
signaux
lumineux
temporaires
de
08
h 00
à
18 h
O0.
27
Article
2
: L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
secours,
d'exploitation
de
la
route
et
de
l'entreprise
quand
la
situation
le
permet.
Article
3:
L'entreprise
demandeuse
sera
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
du
31/03/2025
au
04/04/2025.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le
31
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.