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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 015 avenant n1 convention occupation precaire GAEC DE L ALLEGOAT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 015 avenant n1 convention occupation precaire GAEC DE L ALLEGOAT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
©
…
Guingam
O0. ID : 022-200067981-20260206-DEC2026
02
_015-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-02-015
Objet
: Avenant
n°1
à la Convention
d'occupation
précaire
avec
le GAEC
DE
L’ALLEGOAT
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
signée
en
date
du
02
novembre
2015
entre
Guingamp
Communauté
et
le
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun
reconnu
de
L’ALLEGOAT
portant
sur
des
parcelles
situées
au
sein
du
parc
d'activités
de
Kérizac
à
Plouisy
et
destinées
à
être
commercialisées ; Vu
le
projet
d’avenant
annexé
à la
présente
décision ;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
que
la
convention
d'occupation
précaire
portait
initialement
sur
une
superficie
de
sept
hectares
environ
dont
une
grande
partie
a déjà
été
commercialisée
et
qu’il
subsiste
une
superficie
de
deux
hectares
environ ;
Considérant
que
la
parcelle
D
751
à
Plouisy
a
fait
l’objet
d’une
division
par
un
géomètre
avec
création
de
deux
parcelles
(D
1310
et
D
1311);
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
niveau
des
parties
contractantes
depuis
la
signature
de
la convention
d'occupation
précaire ;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
par
avenant
la convention
d'occupation
précaire
précitée
;
Considérant
le
projet
d’avenant
portant
sur
l’actualisation
des
parties
contractantes
et
de
la
désignation
des
biens,
objet
de
la convention
d'occupation
précaire
;
DECIDE
Article
1:
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
le
GAEC
DE
L'ALLEGOAT
constatant
les
modifications
intervenues
au
niveau
contractantes
et
actualisant
la
désignation
des
biens,
objet
de
la convention
d'occupation
précaire
;
®e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page 1
10/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
©
Gu
ingam
ID
: 022-200067981-20260206-DEC2026
02 _015-AR
-Paimpo hf AGGLOMÉRATION
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp;
02/2026
Le
Président
Vincent
LE
MEAUX
_
e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page 2
10/02/2026