Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 mars2012

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 mars2012 Document publié le Jeudi 1 mars 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 mars2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 1 mars 2012

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL MARS MARS 2012 N°1 2012 N°1

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 06/03/2012

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

LE LE CHARGÉ CHARGÉ DE DE MISSION MISSION

S SIGNÉ IGNÉ : E : EDITH DITH IZQUIERDO IZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°1 MARS 2012

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'ARIEGE:

➢ Mission de la coordination interministérielle

- Arrêté préfectoral n° 12-10 Pportant suppléance du préfet (06/03/12)

CONCOURS :

- Décision portant ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement de deux orthoptistes de classe normale :

- 1 poste au centre hospitalier de Bigorre,

- 1 poste au centre hospitalier de Lourdes.Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

CG

ARRETÉ n° 12 - 10 P

portant suppléance du préfet

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Salvador Pérez préfet du département de l’Ariège;

Vu le décret du 9 septembre 2011 nommant M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Vu le décret du 18 novembre 2011 nommant Mme Hélène Caplat, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Considérant les absences concomitantes de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège et de M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

A R R E T E

Article 1

La suppléance de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège est assurée par Mme Hélène Caplat, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, le mardi 6 mars de 13h à 17h et le jeudi 8 mars de 16h30 à 18h 30.

Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à Mme Hélène Caplat, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

M. le secrétaire général et Mme le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 6/03/2012

Le préfet

Signé Salvador Pérez

2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.frCentre Hospitalier de Bigorre

Centre Hospitalier

de Bigorre

Tarbes - Vic en Bigorre

DECISION PORTANT OUVERTURE

D’UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DU RECRUTEMENT

DE DEUX ORTHOPTISTES DE CLASSE NORMALE

1 POSTE AU CENTRE HOSPITALIER de BIGORRE

1 POSTE AU CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

Le Directeur du Centre Hospitalier

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Hospitalière ,

- Vu le décret n°2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels

de réeducation de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière,

- Considérant qu’un poste d'ORTHOPTISTE de Classe Normale a fait l’objet d’une

publicité par la procédure hospimob dans chaque établissement ( récépissé du site internet HOSPIMOB en date du 15-07-2011 au 15-08-2011 pour le Centre Hospitalier de Bigorre et du 11-01-2012 au 12-02-2012 pour le Centre Hospitalier de Lourdes et qu’à l’issue de cette procédure, ceux —ci sont toujours vacants.

DECIDE

Article 1% :

Un concours sur titres pour le recrutement d’un ORTHOPTISTE de Classe Normale au Centre Hospitalier de BIGORRE et d’un ORTHOPTISTE de Classe Normale au Centre Hospitalier de LOURDES sera organisé à compter du 20 MARS 2012 au Centre Hospitalier de BIGORRE.

Article 2 :

Peuvent faire acte de candidature les personnes :

- remplissant les conditions générales d’accès à la Fonction Publique (article 5 de la loi n°83-634 du 13/07/1983),

Boulevard de Lattre de Tassigny - BP 1330 - 65013 TARBES Cedex 9

& 05.62.51.51.51 - & 05.62.54.56.32 - 1 www.ch-bigorre.fr- titulaires d’un titre de formation mentionné à l’article L 4342-3 du Code de la Santé

Publique, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’orthoptiste délivrée en

lapplication de l’article L 4342 -4 du même code .

Article 3 :

L’avis de concours est affiché dans les locaux des deux établissements organisant le concours,

dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du

département dans lequel se trouve situés les établissements

Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

Les candidats devront préciser dans leur demande d'inscription le nom de l'établissement

pour lequel il présente leur candidature.

Les dossiers d’inscription doivent être retirés au Bureau du Personnel de chaque Centre

Hospitalier et adressés au plus tard le 19 mars 2012 à :

-Monsieur Le Directeur

CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE

BP 1330

65013 TARBES CEDEX

La date limite d’inscription est fixée au 19/03/2012.

Article 4:

Les modalités d’organisation du concours et de constitution du jury seront définies, conformément à la réglementation , par le Directeur, autorité investie du pouvoir de

nomination de chaque établissement.

Fait à Tarbes le 15 février 2012

P/Le Directeur

Le Directeur Adjoint

Chargé des Ressources Humaines

ean-Micho ADO.