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Déliberation - yama0gw9jocmac7
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - yama0gw9jocmac7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
1
N° 011 - 2019 CM
L'an deux mil dix-neuf et le six décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT.
Présents :
Mesdames M.SOMMIER, C.BARBOUX, MH.COURATIN, I.GUEHL, S.GUILBAUD, P.MARTINS, J.NOUAILLE et C.OLIVIER
Messieurs JL BERTHAULT, H.ARMAND, C.GUESNARD, J.TERRIER, L.BIGOT, D.GUILLOT, P.BOURDIN, A.GUILLO, O.LELOIR
Absents non représentés : Mme S.CHARMOY et M. C. MICAS
M. LELOIR a été nommé secrétaire de séance.
1 – Objet : Budget Lotissement –Décision modificative
Le Maire expose au Conseil qu’afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur il est nécessaire de procéder à certaines modifications dans le budget primitif pour l’exercice 2019.
En effet, il est obligatoire de transférer toutes les opérations antérieures concernant les terrains impactés par le projet de lotissement notamment en matière d’achat de terrains, frais d’études…
Pour ce faire, il propose d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Section de fonctionnement
Objet des dépenses
Augmentation des
crédits alloués Augmentation des crédits
Chap & article Sommes en € Chap & article Sommes en €
Terrains à aménager 6015 3 165.11 Achat d’études 6045 42 342.36 Travaux (fouilles) 605 420 000.00 Variation des stocks en cours 7133 545 707.47 7133 545 707.47 Subventions 7473 210 000.00
Subvention du budget principal 774 255 507.47
Section d’investissement
Objet des dépenses
Augmentation des
crédits alloués Augmentation des crédits
Chap & article Sommes en € Chap & article Sommes en €
Stock de terrain en cours 3351 545 707.47 3351 545 707.47
Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus avec 15 voix « POUR » et 2 « ABSTENTION ». 2
2 – Objet : Budget Commune –Décision modificative
Le Maire expose au Conseil, qu’afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’intégrer dans le budget lotissement les coûts afférant à l’achat de terrains (patrimoine).
Afin de procéder au transfert des terrains, il est convient de réaliser des écritures de cession de patrimoine. Lors du vote du budget primitif 2019, ces écritures n’étaient envisagées et donc pas de crédits enregistrés.
C’est pourquoi il est proposé les virements de crédits ci-après :
Section de fonctionnement
Objet des dépenses
Augmentation des
crédits en RECETTES
Augmentation des crédits en
DEPENSES
Chap & article Sommes en € Chap & article Sommes en €
Subvention de fonctionnement au
budget annexe 67441 4 170.19 Transfert de charge de gestion
courante 791 4 170.19
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Signatures des élus présents à la séance du 06 décembre 2019