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Procès Verbal - 2174674
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2174674)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE ACQ
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 10 février 2026, le Conseil municipal de la Commune de Mairie de Acq s’est réuni Salle du conseil sous la présidence de Alain BARTIER, suivant convocation transmise le 10 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : BARTIER Alain, BATON Stéphane, BLANC Ingrid, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, DUHAMEL Fabien, FRANÇOIS Lucien, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette Absents : ALDEGHERI Patrick, FOURMEAUX Jean-François, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert
Secrétaire de séance : FRANÇOIS Lucien
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
La séance du conseil municipal débute à 19:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Lucien FRANÇOIS.
Le président de la séance, Alain BARTIER, rappelle l'ordre du jour :
1. Convention cadre Pass Jeune
2. Tarifs communaux
3. Approbation de l'inventaire des chemins ruraux
4. Répartition des dépenses du RPI - année 2025
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.
2026-001 - Convention cadre Pass Jeune
Monsieur le Maire proprose de porsuivre le partenariat avec la ville d’ARRAS pour le dispositif PASS’JEUNE en faveur des ados du village.
Le PASS’JEUNE est une offre de la Mairie d’ARRAS à destination des ados de 11 à 17 ans. Il consiste à offrir un accès illimité aux piscines municipales, musée médiathèque, de plusieurs entrées gratuites aux loisirs de proximité (Cinéma, bowling, cité nature, office de tourisme). Une offre à tarif préférentiels selon les offres des opérateurs. Ces réductions sont déjà supérieures à celles pratiquées dans la politique tarifaire de l’équipement.
Des offres des villes-partenaires dans le cadre de leur contribution à l’offre de services. Des offres gratuités à destination des familles des bénéficiaires du PASS’JEUNE et en option la possibilité de disposer d’une carte annuelle de transport publics à tarif réduit.
Dans le cadre d’une convention ce PASS’JEUNE peut être proposé aux adolescents de communes de la communauté Urbaine via la signature d’une convention et la prise en charge d’une partie de cette offre par la commune.
Chaque PASS’JEUNE contracté coûte 35€ à la commune. Pour les adolescents qui y souscrivent, le PASS’JEUNE ne coûte que 10 €.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de maintenir son adhésion au dispositif PASS’JEUNE proposé par la ville d’ARRAS.
Le conseil municipal :
- Autorise le maire à signer la convention cadre d'adhésion au PASS'JEUNE. - Choisit la formule sans l'option transport avec la carte jeune Artis
- Limite le nombre de Pass'Jeune à 20 par an. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-002 - Tarifs communaux
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la séance a pour objet le maintient de la totalité des tarifs communaux listé ci dessous :
Tarifs des concessions funéraires
La dimension pour les terrains concédés est de : pour une concession simple : 3 m² (1.20m x 2.50m), pour une concession double : 5 m² (2m x 2.50m)
La durée des concessions à 30 ans renouvelable
Le prix de vente à 40 euros le m² soit : pour une concession simple : 120€, pour une concession double : 200€
Tarif de la cantine scolaire d'Acq
Le maire rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération à 4.40 euros le 1er septembre 2020. Le conseil municipal décide de maintenir le tarif proposé.
Tarifs des Accueil de Loisirs
Tarifs de séjours de vacances Tarif de location salle des fêtes
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-003 - Approbation de l'inventaire des chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour de l'inventaire des chemins ruraux a été réalisé en février et approuvé par délibération du conseil municipal.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 14 chemins ruraux sur le territoire de la commune. Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué par l'association chemin ruraux des hauts de France. Considérant qu'en vertu de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime "les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affecter à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voie communales. Ils font partie du domaine privé de la commune". Considérant que le maire agit en tant que personne en charge "de la police est de la conservation des chemins ruraux" d'après l'article L161-5 du code rural et de la pêche maritime.
Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique). Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le recensement des chemins ruraux. En conclusion, et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité se prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune, et cartographié en annexe. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
A la suite de quelques échanges entre les membres du conseil, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance. Le conseil prend acte de ce report.
- Les allées du cimetière ont été refaites suite aux travaux de démolition des anciennes concessions (13). - L’entretien printanier des espaces verts est en cours par la société Paysanord sur l’ensemble du village. - A la salle des fêtes, la porte entre la grande salle et la cuisine a été remplacée. - Une plantation de haies (150 mètres) est programmée le 19 février, à 9h, chemin de la Vallée, en collaboration avec l’association Chemins en campagne. - Les allées du cimetière ont été refaites suite aux travaux de démolition des anciennes concessions (13). - L’entretien printanier des espaces verts est en cours par la société Paysanord sur l’ensemble du village. - A la salle des fêtes, la porte entre la grande salle et la cuisine a été remplacée. - Une plantation de haies (150 mètres) est programmée le 19 février, à 9h, chemin de la Vallée, en collaboration avec l’association Chemins en campagne.
Alain BARTIER indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:00.
Le président de séance,
Alain BARTIER
Le secrétaire de séance,
Lucien FRANÇOIS