Compte-Rendu - 1321204

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Compte-Rendu - 1321204 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1321204)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

Département PAS DE CALAIS

Commune de ACQ

Compte rendu de séance

Séance du 7 Mars 2023

L' an 2023 et le 7 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,mairie - Salle du Conseil sous la présidence de

BARTIER Alain Maire

Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, OTENDE Juliette, MM : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert

EXCUSES: MANIA Stéphanie, DESBONNET Guillaume,

Absent : M. ALDEGHERI Patrick

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 28/02/2023

Date d'affichage : 28/02/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

le : 10/03/2023

et publication ou notification

du : 10/03/2023

A été nommé(e) secrétaire : Lucien François

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Elections de 3 propriétaires terriens pour siéger à la nouvelle commission AFAFAF - 2023_005D ADMISSION EN NON VALEUR - 2023_006D

Construction d’un city stade - Désignation de l’entreprise attributaire du marché - 2023_007D

Elections de 3 propriétaires terriens pour siéger à la nouvelle commission AFAFAF réf : 2023_005D

La séance ouverte, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit nommer 3 propriétaires

pour la nouvelle commission AFAFAF suite au remembrement de la D939.

Les 3 proprietaires précédemment nommés étaient Mme Jeanne Marie Mayeur, M. Philiipe Gervais et M. Philippe Cuvellier.

Le maire propose de nommer les mêmes personnes qui ont donnés leur accord.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer ces trois personnes pour représenter les propriétaires terriens lors des réunions de la nouvelle commission AFAFAF suite au remembrement de la D 939.La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas de Calais, pour visa.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR

réf : 2023_006D

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Considérant que dans ce cadre, Madame la trésorière du SGC de Arras demande à procéder à l’admission en non-valeur de produits de cantines et centres de loisirs n’ayant pu être recouvrés pour diverses raisons (Procès-Verbal de carence, décès...), représentant par année les sommes suivantes : - Pour l’année 2018 : 156€8

- Pour l’année 2019 : 22€

- - Pour l’année 2022 : 35€2

Soit un total de 214€

Après avoir entendu l’exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- accepte ces admissions en non-valeur dont la dépense sera payée sur l’article 6541 au Budget de la commune,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Construction d’un city stade - Désignation de l’entreprise attributaire du marché réf : 2023_007D

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la politique menée, vous avez approuvé la construction d’un City Stade. En effet, suite à une enquête à la population réalisée par le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) de la commune, le projet de création d’un terrain multisports évoqué à plusieurs reprises, a retenu l’attention du CMJ.

Un marché public a été lancé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique afin de permettre la réalisation de cette opération, et conclu avec un prix global et forfaitaire et pour une durée d’exécution des travaux de 6 mois.

Il a été procédé à l’analyse des offres remises afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Renov’sport à BEAUQUESNE (80600), pour un montant global et forfaitaire de 79 999,60 € HT soit 95 999,52 € TTC.

En conséquence, il vous est aujourd’hui demandé de bien vouloir retenir l’offre de la société Renov’sport pour la réalisation de l’opération susvisée et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.

A noter que la concrétisation de ce projet sera soumise à l’obtention de l’intégralité des subventions sollicitées, à hauteur de 80%.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté Urbaine d’Arras, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 duCode de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 4)

Complément de compte-rendu:

- Présentation du frelon asiatique et des risques par Laure Charpentier et Bernard Cordonnier. Une communication sur le site de la commune sera lancée très prochainement. Questions diverses :

- Vente d’un bâtiment communal (ancien RAM)

Une kiné est intéressée par le bâtiment. Son plan de financement est en cours d’étude. La municipalité l’a orientée vers la CUA pour information et accompagnement dans son éventuelle installation.

Rappel du prix de vente : 150 000€ (frais d’agence inclus).

· Commission Animation/Ecole

- La fermeture de classe confirmée, sur le site d’Acq.

- Le projet de rapatrier la garderie sur une des classes, afin d’éviter de faire traverser les enfants vers la salle de convivialité. L’occupation de cette salle pour les mercredis récréatifs permettrait de revaloriser le nombre de maternels accueillis avec l’agrément PMI.

· Ressources Humaines

Le contrat d’un agent va être modifié de 18.38 à 22,45(au 35ème) annualisé soit 29h20 hebdomadaire sur 36 semaine.

Cela permet de régler un problème d’heures complémentaires récurrent alors que cela doit être exceptionnel.

· Conseil Municipal Jeunes

Le CMJ a pour projet d’organiser une formation aux premiers secours. Ils sont en contact avec l’association Croix blanche acquoise.

· Commission Travaux

- La démolition de la ferme Cuvellier a débuté le mois dernier.

- Le contrôle de conformité électrique a eu lieu et a été validé.

- L’externalisation des tontes sera assurée par le prestataire Paysanord. Aucun contrat d’engagement n’a été signé. La municipalité fonctionnera par bon de commande.

- Le remplacement des graviers derrière la salle de convivialité sera planifié avant la fin du mois. - Le panneau de stationnement pour personne en situation de handicap, à la salle des fêtes, a été réinstallée.

Séance levée à: 22:45

En mairie, le 10/03/2023

Le Maire

Alain BARTIER