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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 047 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 047)Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

COMPLÉMENT À LA PROGRAMMATION PLIE 2016

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_047

Commission principale : 5 Politique de la Ville

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_047

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2237

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

20

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ

TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES

D'ACCUEIL du 22 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par Bruno INÇABY / 2237

COMPLÉMENT À LA PROGRAMMATION PLIE 2016

Dans le cadre du protocole d'accord 2015-2020 du PLIE, en complément des actions déjà validées par les précédents conseils communautaires, il est proposé de valider les actions suivantes pour le second semestre 2016 :

Axe n°2 : Actions de développement des compétences

 une action « Créations d'activités pour les femmes », en partenariat avec le Conseil Régional (rémunération des stagiaires), Pôle Emploi et les acteurs de la création d'entreprises.

Au regard des besoins identifiés, la réalisation de cette action devra se dérouler sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La deuxième édition de cette action, intitulé « Femmes des quartiers, oser entreprendre »,portée par le CIDFF63 et Auvergne Active a été très positive. Cette action qui a concerné 12 femmes s'est notamment conclue par une manifestation à Pascalis, en présence de l'association des Femmes entrepreneurs de l'Europe.

Comme les autres actions collectives, cette opération fera l'objet d'un marché pour l'année 2015.

Montant prévisionnel de l'opération : 35 000 € dont 60 % de FSE

Démarrage prévue de l'action : octobre-novembre 2016.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

 une action expérimentale pour l'apprentissage

Dans le cadre de l'appel à projet de la Politique de la Ville, la Mission Locale de Clermont Communauté propose de mettre en place une action sur l'apprentissage en partenariat avec l’Institut des Métiers. L’objectif est de faire découvrir l’apprentissage et les métiers porteurs à des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Il est proposé que cette action qui s'adresse à 12 jeunes, soit inscrite dans la programmation 2016 du PLIE afin que les jeunes puissent bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle, dans le cadre de l'accord entre Clermont Communauté et le Conseil Régional.

Le coût total de cette action est de 39 028 euros et la Mission Locale sollicite une subvention de Clermont Communauté, pour un montant de 10 000 euros, au titre de crédits de la Politique de la Ville. La mission locale a sollicité des financements de l’État et du Conseil Régional.

N° DEL20160408_047

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2237Axe n°3 : Insertion par l'Activité Économique

1 – Étude Action pour un nouveau chantier d'insertion communautaire

Suite à la délibération d'octobre 2015 actant la transformation d'un des chantiers d'insertion communautaires au 31 décembre 2016, il est proposé de confier une étude action à l'association INSERFAC pour la réalisation d'un nouveau chantier d'insertion en lien avec le Conservatoire « Emmanuel-Chabrier » (musique, danse, théâtre).

Dés 2017, le chantier d'insertion pourrait prendre en charge la gestion de 30 000 costumes issus de l'atelier couture de l'école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe d'art dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.

Ce futur chantier d'insertion s'adresserait à un public féminin. L'étude action doit permettre :

 de déterminer les différentes activités confiées au chantier d'insertion  d'associer les partenaires financeurs (État, Département, OPCA...)  de s'assurer des conditions de réussite, notamment l'encadrement et l'identification d'un local adapté à l'activité et ce à proximité du Conservatoire situé dans l'ancien lycée Blaise Pascal (Clermont-Ferrand, Chamalières...)

En 2013, Clermont Communauté a déjà financé une étude action en amont de la création du chantier d'insertion « Autour du livre » installé sur le quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand.

Coût de l'action : 11 000 euros dont 6 000 euros de subvention de Clermont Communauté et 5 000 euros de FSE sollicité par INSERFAC auprès du Département du Puy-de-Dôme.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

2 – « OUVRE BOITES 2016 »

Lancé pour la première fois en 2014, l’objectif de cette action était de valoriser les créateurs d'entreprises, habitants d'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de notre agglomération par l'attribution de 4 bourses d'aide à la création.

Les 2 premières éditions de cette action étant très positive (24 candidats reçus en 2015), il est proposé de renouveler cette action en partenariat avec l'association Auvergne Active, pour l'année 2016.

Pour l'année 2016, le montant de cette action s'élèverait à 20 000 euros. Il est proposé de renouveler la participation de Clermont Communauté à hauteur de 14 000 euros et de solliciter l’État, au titre des crédits de la politique de la ville, pour une participation de 6 000 euros.

Cette action s'inscrivant en partenariat avec les services de l’État et Pôle Emploi avec la volonté commune de mettre en avant la création d'entreprises des habitants prioritaires, ces 2 partenaires seront sollicités financièrement pour le reste du financement de cette action.

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 22378 bourses d'aide à la création, d'un montant de 1 500 euros, seront donc attribuées par Clermont Communauté et Auvergne Active aux projets de création d'entreprise retenus par un jury. :

 6 pour des lauréats issus des différents quartiers prioritaires de l'agglomération : les quartiers Nord, Saint Jacques et Fontaine du Bac pour la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que le quartier prioritaire de Cournon d'Auvergne. Leurs projets de créations d'entreprises ne sont pas obligatoirement dans le périmètre des quartiers prioritaires.

 2 pour des projets porteurs d'emplois relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire et du territoire de l'agglomération clermontoise, en partenariat avec la CRES Auvergne.

L'action doit également permettre l'organisation de 4 manifestations locales qui regrouperont les porteurs de projets ainsi que des entrepreneurs issus des quartiers prioritaires qui pourront apporter leurs témoignages.

Les jurys de sélection seront présidés par un élu communautaire et seront composés d'élus, de partenaires et d'acteurs économiques (banques, chambres consulaires...).

Sous la présidence de Clermont Communauté, le comité de pilotage se réunira une première fois, en mai 2016 afin d’arrêter les modalités de l'action ainsi que proposer des supports de communication adaptés.

L'association « AUVERGNE ACTIVE» est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet. Pour ce faire, une subvention d'un montant de 8 000 euros est versée à l'association qui couvrira les frais d'organisation et de suivi de l'action.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

3 – Soutien à la création de postes en insertion au sein de l'association « Tous deux Roues - Atelier Un Guidon dans la tête»

L'association « Tous deux roues » créée en octobre 2014 a ouvert un atelier d'autoréparation Un guidon dans la tête en janvier 2015 dans le quartier des Salins à Clermont-Ferrand. L'objet de l'association est de de permettre aux adhérents de venir apprendre à réparer et entretenir leur bicyclette. A ce jour, l'association compte déjà plus de 650 adhérents.

De part ses différentes actions, l'association contribue à plusieurs objectifs de l'agglomération :

 le développement de la pratique quotidienne d'un mode de déplacement doux  la création d'un circuit de réemploi des vélos et de revalorisation des matières premières

 le développement de postes en insertion

Dans ses projets de développement, l'association souhaite étudier organiser des ateliers ponctuels dans l'ensemble des communes de l'agglomération grâce à la mise en route d'un atelier mobile.

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2237Au titre de l'insertion professionnelle, Il est proposé un soutien de Clermont Communauté, à hauteur de 5 000 euros, conditionnée par la création d'au minimum 2 postes en insertion, agrées par Pôle Emploi. Si l'association confirme sa volonté de développer une structure d'insertion par l'activité économique, cette aide pourrait alors être complétée par du Fond Social Européen.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

Axe n°4 : Promotion de l'emploi par la commande publique

Grâce au guichet unique de la clause sociale porté par Clermont Communauté, plus de 130 000 heures de travail ont été réalisées en 2015, sur 74 opérations portées par 15 maîtres d'ouvrage publics. 225 demandeurs d'emplois ont ainsi pu bénéficié de contrats de travail, dont :

 28 embauches directes (CDD, CDI...)

 39 contrats en alternance

 308 missions d'intérim

10 ans après la première « Charte de promotion de l'emploi par la commande publique » (2006), il est proposé de construire une nouvelle charte qui sera proposée à la signature de tous les maîtres d'ouvrages publics ainsi qu'aux principaux représentants économiques (fédérations, branches professionnelles...).

Cette nouvelle charte devra notamment répondre aux objectifs déjà affirmés par Clermont Communauté :

 le développement des clauses d'insertion dans les marchés de service, et ce afin de pouvoir proposer des contrats de travail à un public féminin.

 Privilégier des parcours d'insertion de qualité, en s'appuyant sur la formation professionnelle

Afin de signer cette charte au second semestre 2016, il est proposé d'engager les négociations avec l'ensemble des acteurs concernées. Un premier comité de pilotage réunira les principaux maîtres d'ouvrage partenaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant :

- à lancer la procédure de consultation pour la réalisation de l'action « Création d'activités pour les femmes »,

- à signer la convention relative à l'action expérimentale pour l'apprentissage en partenariat avec la Mission Locale de Clermont Communauté pour un montant de subvention de 10 000 euros de Clermont Communauté au titre des crédits de la politique de la Ville,

- à signer la convention pour l'étude action relative à la mise en œuvre d'un nouveau chantier d'insertion communautaire avec l'association INSERFAC pour un montant de subvention de 6 000 euros,

- à signer la convention avec l'association « Tous deux roues » avec le soutien de Clermont Communauté, au titre de l'insertion professionnelle, à hauteur de 5 000 euros, conditionné par la création d'au minimum 2 postes en insertion,

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2237- d'engager les démarches nécessaires à la signature d'une nouvelle charte de promotion de l'emploi par la commande publique avec tous les maîtres d'ouvrage publics partenaires et les représentants du monde économique,

- à solliciter pour l'action « Ouvre Boîtes 2016 » les financements de l’État et à signer la convention avec l'association Auvergne Active pour la réalisation de cette action pour un montant de subvention de 8 000 euros.

 pour l'action « Ouvre Boîtes 2016 », de donner délégation au Président ou son représentant pour valider les propositions du jury et attribuer les bourses d'aide à la création, chacune d'un montant de 1 500 euros, et de procéder à leurs versements.

TOTAL VOTANTS : 84 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

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Politique de la Ville

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