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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Erquery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Compte-rendu Conseil Municipal séance 30 mars 2023
20232
République Française Département de l’Oise
Mairie d’Erquery
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
Le trente mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.
Présents : Mesdames Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Hélène Henry, Valérie Bérenger, Céline Girard,
Messieurs Stéphane Lecomte, Dominique Brachet, Eric Duchemin, Sylvain Collin, Julien Érard,
Ali Barreddine.
Absents excusés : Messieurs Philippe Henry, Guillaume Druon, Patrick Duhin.
Madame Sabine Garnet.
Pouvoir : Monsieur Philippe Henry donne pouvoir à Madame Hélène Henry.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal 3) Compte de gestion et compte administratif 2022 CCAS
4) Compte de Gestion 2022 Commune
5) Compte administratif 2022 Commune
6) Affectation des résultats
7) Vote des taux des taxes 2023
8) Vote des subventions 2023
9) Carte Jeunes
10) Extension éclairage public « chemin de la Longue Haie »
11) Budget Primitif 2023
12) Informations Horaires Mairie
13) Questions diverses.
La séance est ouverte
N°1/23-01/2023 Désignation du secrétaire de séance
Madame Hélène Henry a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
N°2/23-01/2023 Approbation du dernier Conseil Municipal
Le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2023 a été approuvé à l’unanimité.
N°3/30-03/2023 Présentation et vote du Compte Administratif 2022 et approbation du Compte de Gestion 2022 du CCAS
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022 (cf. délibération n° 4/27-09/2022, du 27 septembre 2022), le résultat dégagé par le CCAS sera réinjecté dans le budget de la commune. Compte-rendu Conseil Municipal séance 30 mars 2023
20232
Le Compte Administratif 2022 du CCAS laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 172.26 €
Recettes : 1 024.88 €
Soit un excédent de fonctionnement de 852.62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du CCAS et constate la conformité des résultats avec le Compte de Gestion 2022 adressé par Madame La Trésorière de Saint Just en Chaussée.
L’excédent de fonctionnement de 852.62 € est affecté au budget communal 2023.
N°4/30-03/2023 Compte de Gestion 2022
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent le compte de gestion 2022, de Madame La Trésorière de Saint Just en Chaussée, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 237 541.09 € et un déficit d’investissement de clôture de 34 583.20 € soit un excédent global de clôture de 202 957.89 €.
N°5/30-03/2023 Compte Administratif 2022
Sous la présidence de Monsieur Dominique Brachet, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, constatent la conformité des résultats avec le Compte de Gestion 2022 adressé par Madame La Trésorière de Saint Just en Chaussée et approuvent le compte administratif 2022 de Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 237 541.09 € et un déficit d’investissement de clôture de 34 583.20 €.
Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, dont le compte administratif a été présenté, n’a pas participé au vote.
N°6/30-03/2023 Affectation des résultats
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir voté le compte administratif 2022 et constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 237 541.09 €, la section d’investissement faisant apparaître un déficit de clôture de 34 583.20 €, décident d’affecter les résultats au budget 2023 comme suit :
Investissement :
Article 001 : Déficit investissement 34 583.20 € Article 1068 : Besoin de financement 60 000.00 €
Fonctionnement :
Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté 178 393.71 € (Commune = 177 541.09 € + CCAS = 852.62 €)
N°7/30-03/2023 Vote des taux des taxes 2023
Eu égard à la conjoncture actuelle et à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les taux des taxes et les votent comme suit :
Foncier bâti : 52.33 %
Foncier non bâti : 59.11 %
Taxe Habitation : 10.61 %
Les taux des taxes ainsi votés assureront un produit de 252 059 €.
19H50 Arrivée de Monsieur Ali BARREDDINE Compte-rendu Conseil Municipal séance 30 mars 2023
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N°8/30-03/2023 Vote des subventions
Sur proposition de la commission des finances, les membres du Conseil Municipal, votent les subventions allouées aux associations comme suit :
Association des Fêtes et Loisirs :
Subvention obtenue 4000.00 € 10 voix pour, 1 abstention (Mr Dominique Brachet, membre du bureau AFLE ne pouvant participer au vote)
Participation au transport du voyage des enfants 600.00 € 10 voix pour, 1 abstention (Mr Dominique Brachet, membre du bureau AFLE ne pouvant participer au vote)
Remboursement animation repas communal : 360.00 € 10 voix pour, 1 abstention (Mr Dominique Brachet, membre du bureau AFLE ne pouvant participer au vote)
Association Ercurienne Détente et Loisirs :
Subvention obtenue 1000.00 € à l’unanimité
Association Sauveteurs Aviateurs Alliés-Oise :
Subvention obtenue 150.00 € à l’unanimité
Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP :
Subvention obtenue 100.00 € à l’unanimité
Coopérative Scolaire de l’Ecole d’Erquery :
Subvention obtenue 500.00 € à l’unanimité
N°9/30-03/2023 Cartes « Jeune »
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reconduire pour l’année 2023 le dispositif
« Carte Jeune ».
En seront bénéficiaires, les enfants de 0 à 18 ans au 1er janvier de l’année. Le montant des cartes sera réparti comme suit :
30 € pour les naissances de 2010 à 2022
40 € pour les naissances de 2005 à 2009
N°10/30-03/2023 Travaux Extension éclairage public « Chemin de la longue haie »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’entreprendre des travaux d’extension de l’éclairage public « Chemin de la longue haie » afin d’améliorer la sécurité des riverains.
Le coût total des travaux selon le devis de la Société EIFFAGE Energie s’élève à 7 464.42 € HT soit 8 957.30 TTC
Cette somme sera inscrite au budget 2023.
N°11/30-03/2023 Budget Primitif
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent le budget primitif 2023, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 525 303.71 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 110 536.47 €. Compte-rendu Conseil Municipal séance 30 mars 2023
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Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur Le Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % en section de fonctionnement et en section d’investissement.
N°12/30-03/2023 Information Horaires Mairie
Suite au passage à la semaine des 4 jours de la secrétaire de Mairie, Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal que les heures d’ouverture au public du secrétariat de mairie changent à partir du lundi 03 avril 2023.
Il explique que le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi matin mais qu’en remplacement, il sera ouvert le lundi et le mercredi de 16h00 à 17h30.
Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie :
Lundi 8h30 10h30 / 16h00 17h30
Mardi 8h30 10h30 / 18h00 19h00
Mercredi 8h30 10h30 / 16h00 17h30
Jeudi 8h30 10h30 / 18h00 19h00
Vendredi Fermé
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Mr Le Maire, prend acte, des nouveaux horaires.
N°13/30-03/2023 Questions diverses
Madame Christine Ghazali rappelle que des ateliers créatifs vont avoir lieu en mairie :
Le mercredi 5 avril « Déco de Pâques » de 14h à 15h30
Les vendredis 14 avril et 12 mai « Numérisation et restauration de photos anciennes » de 14h à15h30 (CAL Numérique)
Le mercredi 3 mai « Création de bande son » pour les 9-12 ans (CAL Numérique)
Madame Ghazali informe que le CAL est à la recherche de bénévoles pour le festival « Divers et d’été ».
Monsieur Julien Erard demande que les arbres, rue de la République, soient taillés moins régulièrement afin de préserver la biodiversité et le fleurissement. Monsieur le Maire lui répond qu’il y est favorable.
Informations du Maire
- Monsieur Le Maire informe qu’une course cycliste, le "Prix de la Municipalité de Fitz-James", aura lieu le dimanche 2 avril 2023 et qu’un arrêté a été pris limitant la vitesse à 30km/h dans les rues traversées : Rue de la République, rue Pasteur et rue Émile Combes.
- Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec le Département et la commune de Breuil le Sec aura lieu le 25 avril à l’UTD de Saint Just en Chaussée. Elle concernera l’entrée de la commune côté RD37.
- Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir assurer une bonne continuité des services techniques durant la période estivale, la mairie va recruter Mr Masaï Mejiaz pour une période de 4 mois (de juin à septembre) ainsi qu’un jeune de la commune pour une période d’un mois. Il informe également qu’il a déjà reçu la candidature de Mr Thibault Cordier.
- Monsieur le Maire informe que les prochaines dates des permanences des élus auront lieu le :
Samedi 1avril (élus présents : Sylvain Collin, Céline Girard) Samedi 6 mai (élus présents : Christine Ghazali, Éric Duchemin) Samedi 3 juin (élus présents : Éric Duchemin, Aline Vandewalle, Julien Erard)
La séance est levée à 20h55
Le/La Secrétaire de séance Le Maire