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Déliberation - 07 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 Fonctionnement du Comite Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 07 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 Fonctionnement du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE
DE
a
Ÿ
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-06-07
OBJET
:
Elections
professionnelles
décembre
2026
—
fonctionnement
du
Comité
Social
Territorial
Mis
en
ligne,
le
{ 1
JUIN
206
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9 JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 9 juin
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mai
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Marlène
BRUGERE
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
OGIER
Sylvain
-
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MAREY
Catherine
à
VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent
: 0.
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
eu
Gms
|
AU
LIT
ES
Tél. 04
77
52
74 00 -
Fox.
04
77
52
50
46
- contact& maïie-saint-golmier.fr-
www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DECEMBRE
2026
— FONCTIONNEMENT
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
M.
le
Maire
rappelle
que
l’arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
a
fixé
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
au
10
décembre
2026.
La
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
27
mai
2026,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Il
est
rappelé
qu’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50
agents.
L’effectif constaté
au
1°" janvier
2026
est
de
73
agents.
Dès
lors,
à
l’issue
des
élections
professionnelles,
il
convient
de
créer
un
CST
et
d’en
fixer
les modalités. Les
élus
titulaires
Après
l’échange
avec
les
organisations
syndicales,
il proposé
ce
qui
suit :
-
Fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
appelés
à
siéger
dans
le
CST
à 3
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
-
Maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
appelés
à
siéger
dans
le
CST
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
-
Autoriser
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
appelés
à siéger
dans
le
CST
à 3
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
”
MAINTIENT
Le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
appelés
à
siéger
dans
le
CST
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
"
AUTORISE
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 4 juin
2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Marlène
BRUGERE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
0 9 JUIN
2026