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Déliberation - 2025cm08 avis sur demande enr desfimo
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm08 avis sur demande enr desfimo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM08
Avis sur la demande
d'enregistrement de
création d'une installation
de transformation et de
stockage de panneaux de
bois par la société DESFIMO
sur la zone LogisterrA26
Convocation du
22 janvier 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 31/01/2025
ID : 062-216204800-20250129-2025CM08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-neuf du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient_ présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Aimé ROUSSEY, isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCOQ, Alain DIENI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Frédéric DISSAUX, Didier FATOU, Betty BEN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mr Frédéric DISSAUX à Mr Alain COQUERELLE
Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Madame Claudie MARTEL est élue Secrétaire de séance.
RAR RE
Par arrêté du 2 décembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais à soumis la demande de création d’une installation de transformation et de stockage de panneaux de bois présentée par la société DESFIMO au régime de l'enregistrement et à La consultation
du public du 26 décembre 2024 au 25 janvier 2025.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à émettre son avis et précise qu'aucune
observation n'a été formulée Lors de La consultation du public.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu Le dossier d'enregistrement
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,
EMET un avis favorable au dossier d'enregistrement d'une demande de création d'une installation de transformation et de stockage de panneau bois à l'adresse Rue Pierre et Marie Curie - Parc LogisterrA26 - 62113 LABOURSE, présentée par la société DESIFMO.
insi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
ir extrait conforme,