Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025cm36 communication ap ddae desfimo
Déliberation - 2025cm08 avis sur demande enr desfimo
Déliberation - 2023cm70 avis enquete publique
Déliberation - 2023CM22 Avis sur les rapports de la CLECT
Déliberation - 2023CM40 Avis Enquete Publique TWV
Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des i
Déliberation - 2023cm69 cpte rendu decisions maire
Déliberation - 2024cm56 proposition convention atc france
Déliberation - 2024cm37 cpte rendu decisions
PLU - Annexes - modif avis ppa
Déliberation - 2025cm35 avis ddae granuloe
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm35 avis ddae granuloe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Environnement,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM35
Avis sur la demande
d'autorisation
environnementale en vue
d'exploiter une unité de
production de granulés
bois sur la commune,
présentée par la société
GRANULOE
Convocation du
11 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM35-DE
GER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres Le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle
VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN , Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Étaient excusés: Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
RIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la société GRANULOE exploite une micro-unité de granulation biomasse à partir de palettes en fin de vie sur la zone LogisterrA26.
Cette activité est actuellement soumise à déclaration ICPE sous la rubrique 2791 «traitement de déchets non dangereux ».
La société GRANULOE souhaite doubler sa capacité de production journalière de granulés de bois, en passant d’une production quotidienne de 10 tonnes à une production de 20 tonnes par jour.
Compte tenu du volume d'activité projeté (traitement d’une quantité de déchets non dangereux supérieure à 10 tonnes par jour) le projet est soumis à autorisation au üitre de la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE.
De ce fait, le projet fait l'objet d'un dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) 2025 et l'avis du Conseil Municipal est sollicité.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 ER
ID : 062-216204800-20250619-2025CM35-DE
Vu le dossier de demande de La société GRANULOE
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une unité de production de granulés bois sur la commune de Labourse, présentée par ta société GRANULOE
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,