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Conseil Municipal - 19 05 06 CM Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 05 06 CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, le six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE,

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL

Absents excusés Mesdames Marie-Hélène BISEUL (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT- SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)

Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2019-29 MAIRIE – ESPACE INFOS SERVICES PUBLICS : 2EME

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Par délibération du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal de Langueux s’est prononcé favorablement sur le projet « Mairie – Espace Infos Services Publics ».

Le 7 septembre 2018, le Maître d’Ouvrage, après une consultation de Maitrise d’œuvre en procédure adaptée, a choisi le cabinet d’architecture UH Architecture pour la réalisation de ce projet. Le marché a été signé sur la base d’une enveloppe financière de travaux de 700 000 € HT, correspondant au montant indiqué dans le programme de travaux.

Un comité de pilotage a été mis en place pour le suivi de l’opération. Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 19 septembre 2018 ou l’Avant-Projet Sommaire (APS) a été présenté.

L’Avant-Projet Définitif (APD) a été présenté lors du deuxième comité de pilotage qui s’est réuni le 12 octobre 2018. L’APD a été validé par ordre de service au Maître d’œuvre le 17 décembre 2018 pour une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de 765 640 € HT.

Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2018, il a été proposé pour cet investissement de recourir à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

De plus, l’AP/CP, organisé par la loi n°125 du 6 février 1992 et le décret n°175 du 20 février 1997, permet d’individualiser financièrement et de suivre dans le temps des investissements d’une importance particulière dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices budgétaires.

Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face. Cette répartition est susceptible de révision, comme l’autorisation de programme elle-même.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.

Lors du Conseil Municipal du 4 février 2019, une première modification de l’AP/CP a été adoptée, l’autorisation de programme ayant notamment été ajustée suivant l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de 765 640 € HT en phase APD.

Cette deuxième modification de l’AP/CP est nécessaire suite au résultat de la consultation d’entreprises qui porte le coût des travaux à 850 075,82 € HT incluant l’estimation pour le lot 15 « Stores » et le lot « Signalétique » non encore attribués.

N° AP/CP Intitulé AP (TTC) CP 2018 CP 2019 CP 2020

3 Mairie –

Espace

Infos

Services

Publics

1 255 090,00 € 55 772,77 € 962 000,00 € 237 317,23 €

RECETTES Autofinancement / emprunt /

remboursement assurance / FCTVA /

subventions

1 255 090,00 € 1 255 090, 00 €

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l’assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.

Je vous propose :

 de voter les nouveaux montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis dans le tableau ci-dessus,

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2019-30 CLOTURES ET PARE-BALLONS DES TERRAINS DE FOOTBALL

DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION FAFA

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

La construction de la salle omnisports est en voie d’achèvement. Les nouveaux vestiaires de football sont intégrés dans ce nouvel équipement.

Afin de répondre aux normes de la Fédération Française de Football, notamment pour respecter la liaison protégée entre la sortie des vestiaires et l’aire de jeu, des travaux de clôture sont indispensables.

La pose d’un pare-ballons entre le terrain d’entrainement et la salle s’avère également nécessaire.

Le coût des travaux est chiffré à 24 190 € HT (29 028 € TTC) selon la répartition suivante :

Travaux Montant (€ HT)

Fourniture et pose d’une clôture et de 5 portails pour assurer la liaison protégée vestiaire-aire de jeu 7 226,00

Fourniture et pose d’une clôture pare-ballons entre le terrain d’entrainement et la salle omnisports 7 728,00

Fourniture et pose d’une clôture et de 2 portails en remplacement de la clôture usagée pour la fermeture du terrain d’honneur 9 236,00

Les crédits nécessaires sont prévus dans l’enveloppe du projet de construction de la salle omnisports.

En conséquence, je vous propose :

→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter une aide financière de 15 000 € pour ces différents travaux auprès de la LFA (Ligue de Football Amateur) dans le cadre du dispositif Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA),

→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2019-31 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2019 POUR LA MAIRIE, ESPACE INFOS SERVICES PUBLICS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Par délibération n° 2018-51 du 2 juillet 2018, vous vous êtes prononcés favorablement sur le projet de construction intitulé « Mairie, Espace Infos Service Publics ».

Celui-ci s’inscrit en effet dans le cadre de la recherche d’une amélioration des services rendus à la population et des conditions de travail pour le personnel.

Ce projet contient plusieurs volets, à savoir :

➢ le regroupement du service Aménagement avec les services actuellement présents dans le bâtiment de la Mairie,

➢ l’amélioration technique de ce bâtiment, notamment au niveau thermique et donc énergétique, ➢ l’amélioration des conditions d’accueil du public.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1 255 000 € TTC.

Pour l’année 2019, je vous propose d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant :

➢ à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) ;

➢ à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2019-32 AUGMENTATION DES EFFECTIFS PORCINS DE LA FERME DU

POLE DE FORMATION DE LA VILLE DAVY A QUESSOY ET MISE A JOUR DU PLAN D’EPANPAGE

Rapporteur : Madame Françoise HURSON, Adjointe au Développement Economique et au Développement Durable

Le 1er mars 2019, la Préfecture nous a adressé un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement concernant la ferme de la Ville Davy à Quessoy, pôle de formation de la Ville Davy, spécialisé dans l’enseignement secondaire technologique ou professionnel. Les formations ont toutes un lien avec le monde du vivant.

Le dossier a été mis à la disposition du public dans le cadre d’une procédure de consultation du 2 avril au 02 mai 2019.

La commune de Langueux est concernée par cette consultation puisqu’elle se situe dans le périmètre du plan d’épandage présenté au dossier.

Le projet : augmentation des effectifs porcins

Le projet nécessite la construction d’un nouveau bâtiment qui sera situé en Zone Agricole Enseignement.

La consommation d’espace agricole pour la nouvelle porcherie est de 1 462 m² et elle sera implantée à plus de 100 m des tiers.

Le projet sera inséré dans la continuité des bâtiments existants pour éviter le mitage. Les installations seront conçues pour éviter tout écoulement ou infiltration vers le milieu naturel et suffisament distant de toute nappe phréatique.

Les sols des bâtiments seront étanches et l’écoulement des effluents seront évacués vers des ouvrages de stockage.

L’implantation des bâtiments a été fait en fonction de la topographie et des vents dominants pour permettre une bonne ventilation et limiter les odeurs. Le bâtiment, à moins de 100 m des tiers, sera desaffecté.

Le stockage du lisier se fera en préfosses et en fosses extérieures.

L’épandage se fera conformément au calendrier d’épandage et à la réglementation (distance-date- condition météorologique). Aucun épandage n’aura lieu les dimanches et jours fériés et sur les périodes définies par arrêté préfectoral.

Les mesures anti-bruit :

Les bâtiments seront construit en béton, l’usage d’appareil de communication par voie accoustique est interdit, les portes seront maintenues fermées pendant la distribution de l’aliment, la venue des camions et tracteurs sera organisée pour la durée en soit limitée.

Les communes concernées par l’épandage se situent sur les communes de Quessoy, Henon, Langueux, Plédran, Plémy, Hillion, Pommeret et Yffiniac.

Les parcelle d’épandage ne sont pas concernées par une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), ni par une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), ni par une réserve naturelle, ni par un parc naturel régional, ni par une réserve biologique de l’Office National des Forêts, ni par un arrêté de protection de biotope.

Les parcelles classées en zone humide sont déclarées inaptes à l’épandage comme les parcelles concernées par un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau.

En conséquence, je vous propose :

➢ de donner l’avis des membres du Conseil Municipal sur cette demande.

Le présent rapport, mis aux voix, a recueilli un avis positif à la majorité des suffrages exprimés (pour de Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER et son pouvoir Caroline BAGOT-SIMON, Yann SOULABAIL, Françoise ALLANO, Jean BELLEC, Daniel LE JOLU, Alain LE CARROU et son pouvoir Marie-Hélène BISEUL et 17 abstentions).

Rapport n° 2019-33 SERVITUDE GRDF – RUE DE LA POSTE (MAIRIE) ET RUE DE

SAVOIE (RESTAURANT SCOLAIRE)

Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint à la Sécurité et aux Travaux

Dans le cadre des travaux de la Mairie, Gaz Réseau Distribution France (GRDF) prévoit la pose d’une canalisation gaz souterraine sur une longueur de 53 mètres sur les parcelles cadastrées BO n° 44, 45, 46, 47 et 48 situées entre les locaux de la Mairie et la rue de la Poste.

Une autre canalisation est prévue au niveau du pignon du restaurant scolaire, côté rue de Savoie sur la parcelle BO n°51 sur une longueur de 6 mètres.

La pose des canalisations et leurs accessoires doivent faire l’objet d’une convention de servitude entre GRDF et la Ville de Langueux qui sera publiée au fichier immobilier aux frais de GRDF.

La servitude est établie sur une bande de 2 mètres de large et une longueur de 7 mètres conformément au plan annexé à la présente délibération.

La convention, également annexée à cette délibération, prévoit les modalités techniques de mise en place de ces ouvrages et les droits et obligations des parties, dont, en substance :

- autoriser GRDF à effectuer tous travaux nécessaires à la pose des canalisations destinées à la distribution du gaz et leurs accessoires, y compris en surface ;

- les servitudes de passage sont établies sur 4 mètres de large (la tranchée ne fera pas cette largeur) sur 63 mètres de long pour celle située sur le côté de la Mairie et sur 6 mètres de long pour celle située sur le pignon du restaurant scolaire ;

- la Commune, propriétaire, s’engage à ne réaliser aucune construction en dur, ni effectuer de plantations d’arbres ou arbustes et plus généralement à ne pas implanter d’ouvrages préjudiciables aux canalisations mises en place et à ne faire aucune modification du profil des terrains dans la bande des 4 mètres ;

- en outre, elle s’engage à ne pas effectuer de plantation à une profondeur supérieure à 0,20 mètre ayant un enracinement supérieur à 0,40 mètres ;

- la servitude est établie à titre gratuit ;

- GRDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de ses installations et s’engage à remettre en état les terrains à la suite des travaux.

En conséquence, je vous propose :

→ d’autoriser GRDF à procéder à la pose des canalisations gaz souterraines telles que présentées dans la demande ;

→ et d’autoriser Madame La Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude ci- annexée et tous documents ou acte authentique s’y rapportant.

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2019-34 REGLEMENT DE FORMATION

Rapporteur : Monsieur LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Dans le cadre de la démarche de la qualité de vie au travail, le comité de pilotage a eu comme axe de réflexion au cours de l’année 2018-2019, la formation professionnelle des agents de la Ville et du CCAS de Langueux.

Réuni à 7 reprises entre avril et novembre 2018, le comité de pilotage a permis de nombreux échanges, d’apporter des réponses à un bon nombre de demandes des agents et de clarifier certaines procédures d’accès à la formation.

Le règlement de formation permet d'encadrer le plan de formation voté conformément aux lois et décrets en vigueur, afin de permettre aux agents d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées pour la satisfaction des usagers et de l’accomplissement des missions du service.

La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial.

Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité pour l'accès aux différents grades et emplois.

Le travail du Comité a abouti à une proposition de règlement de formation, présenté le 12 mars 2019 au Comité Technique.

Le document annexé à la présente délibération a recueilli un avis favorable de chacun des collèges, « salarié » et « employeur ».

Aussi, je vous propose d’approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2019-35 RECRUTEMENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

I. Création poste

Le service de restauration de la Ville de Langueux a fait face depuis septembre 2017 au départ du responsable de restauration pour mutation.

Après deux procédures de recrutement infructueuses, la collectivité a décidé de surseoir afin de tenir compte des conclusions de l’étude de faisabilité pour la mise en place de la convention de coopération pour la fabrication des repas scolaires et périscolaires des communes de Langueux et Trégueux, avant de définir le profil recherché.

Aussi, au vu de l’étude et dans l’optique d’une coopération à partir de janvier 2020, je vous propose la création, à temps complet, à compter du 06 mai 2019, d’un poste de gestionnaire du service restauration, sur le grade d’attaché territorial.

Compte tenu des auditions des candidats par le jury de recrutement, des résultats des tests psychotechniques et du profil recherché, je vous propose de recruter un agent dans le cadre d’un contrat d’une durée d’une année, renouvelable une fois, à compter du 06 mai 2019. Pendant la durée de son contrat, ce dernier passera le concours d’attaché territorial afin de pouvoir être nommé en qualité de titulaire.

L’agent contractuel sera rémunéré sur la base d’un temps complet et percevra :

- la rémunération afférente à l’Indice Brut 441 Indice Majoré 388,

- le supplément familial de traitement si les conditions sont réunies,

- le régime indemnitaire identique à celui d’un emploi titulaire pour le même type de fonctions, - une prime de fin d’année calculée sur les bases appliquées aux autres contractuels de la collectivité.

Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte de cette création de poste.

II. Avancement de grade

Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, je vous propose de transformer les postes correspondants aux tableaux des effectifs :

Grade actuel Catégorie Nouveau grade Catégorie Nbre Date d’effet

Rédacteur Principal 2° cl B Rédacteur Principal

1°cl

B 4 01.01.2019

Rédacteur B Rédacteur Principal

2°cl

B 1 01.01.2019

Animateur Principal 2° cl B Animateur Principal

1°cl

B 1 01.09.2019

Assistant de conservation B Assistant de con- B 1 01.01.2019

principal 2° cl servation principal

1°cl

Adjoint technique C Adjoint Technique

Principal 2°cl

C 1

1

01.09.2019

28.11.2019

Adjoint Technique Prin-

cipal 2° cl

C Adjoint Technique

Principal 1°cl

C 1 01.01.2019

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019 pour un montant de 2 542,67 € brut soit 3 836,89 € chargés.

Aussi, je vous propose :

- d’approuver la création d’un poste de gestionnaire de restauration sur le grade d’attaché territorial ;

- d’approuver les modifications du tableau des effectifs ;

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.