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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 03 04 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Brigitte MERLE, Marie-Hélène BISEUL, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Eric TOULGOAT
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-10 AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT A 32
COMMUNES (2019-2024)
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire
Le 9 février 2017, le Conseil d’Agglomération a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat. Cette démarche, notamment liée à l’élargissement du périmètre de l’Etablissement Public à 32 communes, s’inscrit dans une politique forte et volontariste et doit respecter un cadre réglementaire défini.
En effet, en articulation avec son projet de territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération entend ainsi consolider et développer ses interventions en matière d’habitat pour mieux loger et accueillir les ménages et ainsi agir pour le « bien vivre ensemble sur un territoire de qualité ».
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le Schéma de Cohérence Territoriale ou le Schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal défini à l'article L. 441-1-1.
Le Programme Local de l’Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l'offre d'hébergement, ainsi que l'offre foncière, et définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire.
Le Programme Local de l’Habitat indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, en précisant :
• les objectifs d'offre nouvelle ;
• les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé. A cette fin, il précise les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les opérations de requalification des copropriétés dégradées et les actions de lutte contre l'habitat indigne ;
• les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
• les actions et opérations de renouvellement urbain, et notamment les actions de rénovation urbaine au sens de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
• la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible. Cette typologie doit notamment préciser l'offre de logements locatifs sociaux (Prêts Locatifs Sociaux et Prêts Locatifs à Usage Social) et très sociaux (Prêts Locatifs Aidés d'Intégration) ainsi que l'offre privée conventionnée ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sociale et très sociale ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des jeunes et notamment des étudiants.
Le Programme Local de l’Habitat comprend enfin un programme d'actions détaillé et sectorisé.
Pour l’élaboration de son nouveau PLH, Saint Brieuc Armor Agglomération a fait le choix de recourir à un groupement de prestataires composé de Cerur – NovaScopia et Carbone Consulting pour la formalisation du diagnostic habitat réalisé en interne, la définition des orientations et le programme d’actions pour les six prochaines années.
Ce document a été construit de manière participative en associant les communes, les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur.
Le PLH a été élaboré en articulation avec les autres documents cadres, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et bien évidemment le Projet de Territoire.
Enfin, ce Programme Local de l’Habitat s’est pleinement inscrit dans l’élaboration du nouveau projet de territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération qui constitue la feuille de route du territoire pour les prochaines années.
La procédure d’élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative avec, comme étapes : • arrêt du 1er projet de PLH au Conseil d’Agglomération du 20 décembre 2018 (objet de la présente délibération) ;
• transmission de la délibération et recueil de l’avis des communes dans un délai de 2 mois (Article L 302-2 du CCH) à compter de la notification le 10 janvier 2019 complété le 14 janvier 2019 ;
• nouvelle délibération communautaire de 2ème arrêt du projet de PLH, après avis des communes puis transmission au représentant de l’Etat (Préfet de département) ; celui- ci le soumet pour avis dans un délai de 2 mois au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement ;
• recueil de l’avis de l’Etat et du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) ;
• délibération communautaire d’adoption définitive du nouveau PLH 2019-2024.
Le contenu du PLH : les éléments clefs du diagnostic
1. Un diagnostic habitat et sociodémographique a permis de dresser dans un premier temps un bilan du Programme Local en cours, bien qu’ayant été essentiellement appliqué sur les 13 premières communes de l’Agglomération. L’autre partie, le diagnostic du PLH à 32 communes, a fait apparaître quelques points clefs que les orientations et le programme d’actions reprendront :
o une croissance démographique modérée de 0.4 % par an sur la période récente,
o une poursuite de la diminution de la taille des ménages,
o un vieillissement de la population (28 % de plus de 60 ans),
o un territoire attractif : davantage de nouveaux habitants viennent s’installer que de personnes quittent le territoire. La ville-centre garde une fonction d’accueil essentiellement des personnes seules et des jeunes, c'est-à-dire ceux qui débutent le parcours résidentiel... mais un déficit migratoire sur la tranche d’âge des 20-30 ans,
o plus d’un ménage sur 2, de par ses ressources, serait susceptible d’intégrer un logement HLM,
o 820 logements commencés par an en moyenne de 2012 à 2017,
o 72% des logements construits de l’Agglomération l’ont été avant 1982, o une hausse de la vacance depuis 2000,
o 1/3 des logements sont « très énergivores » (en classe E, F et G),
o une baisse de 15 % des prix des transactions des maisons anciennes sur l’Agglomération entre 2009 et 2016.
2. Le document d’orientations :
Les orientations s’appuient sur les points clefs du diagnostic tout en s'adaptant aux nouveaux défis et contextes, notamment législatifs (loi Elan, loi ALUR ...). L'agglomération souhaite, grâce à ses dispositifs en matière d'habitat, pérenniser les actions déjà engagées, renforcer son action dans le domaine de l’habitat existant et se positionne enfin comme facilitateur des projets communaux.
Le PLH 32 constitue une feuille de route pour la politique communautaire de l'habitat et s'articule autour de plusieurs enjeux :
o construire un nouvel équilibre territorial,
o répondre aux aspirations individuelles et garantir l’intérêt général,
o mobiliser le parc existant pour satisfaire les besoins en logement, o poursuivre l’amélioration des réponses aux besoins spécifiques,
o redéfinir la gouvernance et le suivi – animation du nouveau PLH.
A la lumière de ces enjeux, au titre du PLH 2019-2024, 4 orientations ont été retenues :
o affirmer la gouvernance du PLH à 32,
o contribuer à l’équilibre territorial au sein de l’agglomération,
o satisfaire les besoins en logement et favoriser les parcours résidentiels, o répondre aux besoins spécifiques.
3. Le programme d’actions
Le programme d'actions est bâti autour des 4 orientations validées et comprend 18 actions constituant une feuille de route vers laquelle devront tendre les engagements de l'Agglomération tout en tenant compte des réalités locales du marché du logement et des évolutions législatives. Le programme d'actions se décline à travers :
o Axe 1 : Affirmer la gouvernance du PLH à 32
➢ Action 1.1 : Piloter la politique de l’habitat
➢ Action 1.2 : Développer la connaissance partagée de l’habitat
➢ Action 1.3 : Faire vivre le PLH par l’appropriation collective
➢ Action 1.4 : Informer les ménages
o Axe 2 : L’équilibre territorial au sein de l’agglomération
➢ Action 2.1 : Renforcer les politiques foncières et immobilières entre l’Agglomération et les communes
➢ Action 2.2 : Agir sur le renouvellement et l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, cœur d’agglomération
➢ Action 2.3 : Favoriser l’équilibre territorial en accompagnant les communes
➢ Action 2.4 : Requalifier les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
➢ Action 2.5 : Contribuer à la mixité sociale à l’échelle intercommunale
o Axe 3 : Satisfaire les besoins en logement et favoriser les parcours résidentiels
➢ Action 3.1 : Produire de nouveaux logements dans le parc privé
➢ Action 3.2 : Produire de nouveaux logements conventionnés
➢ Action 3.3 : Rénover le parc privé : Rénov’action
➢ Action 3.4 : Rénover le parc public
➢ Action 3.5 : Développer l’innovation dans l’offre de logements
o Axe 4 : Répondre aux besoins spécifiques
➢ Action 4.1 : Accompagner le vieillissement et les situations de handicap des ménages
➢ Action 4.2 : Proposer une offre de logements à destination des jeunes
➢ Action 4.3 : Mettre en œuvre le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ➢ Action 4.4 : S’inscrire dans une politique de logement d’abord à destination des publics spécifiques
Chaque action fait l’objet d’une fiche détaillée qui regroupe les éléments indispensables à sa réalisation : contenu / déclinaisons territoriales, pilote, partenaires associés, implications de Saint-Brieuc Armor Agglomération, coût.
Certaines modalités de mise en œuvre seront abordées dans le détail dans le cadre du guide annuel des aides. L’évaluation de ces actions permettra de suivre la progression vers l’atteinte des objectifs.
Vous avez été destinataire le 23 janvier d’un lien vous permettant de prendre connaissance et d’étudier dans le détail le contenu de ce programme et le 29 janvier dernier, une réunion plénière de présentation du PLH 32 (2019-2024) nous a réuni espace Ollivier à Plérin (voir diaporama joint).
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément :
d’émettre un avis positif sur ce projet arrêté du PROGRAMME LOCAL de l’HABITAT pour la période de 2019 à 2024, tout en mettant en avant qu’il faudra bien veiller à ne pas déconnecter ce PLH de ce qui existe aujourd’hui et de ce qui peut porter notre territoire à 32 communes.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2019-11 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2019 : TARIFS
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
Les accueils de loisirs des vacances d’été se dérouleront du lundi 08 juillet 2019 au vendredi 02 août 2019, pour la première période et, du lundi 05 août 2019 au jeudi 29 août 2019, pour la seconde période.
1) RAPPEL DES TARIFS 2018 ET PROPOSITION D'AUGMENTATION :
Proposition d'augmentation de 1,5 % des tarifs de l’accueil d’été.
3-8 ans
Tranches De 2018 Proposition 2019
Journée ½ journée Journée ½ journée
1 < 350 3,55 € 1,78 € 3,60 € 1,81 €
2 351 < QF < 550 5,84 € 2,94 € 5,93 € 2,98 €
3 551 < QF < 750 8,12 € 4,06 € 8,24 € 4,12 €
4 751 < QF < 950 10,40 € 5,23 € 10,56 € 5,31 €
5 951 < QF < 1150 12,69 € 6,34 € 12,88 € 6,44 €
6 QF > 1151 (1) 13,70 € 7,51 € 13,91 € 7,62 €
7 Extérieur 17,25 € 8,63 € 17,51 € 8,76 €
Dépassement d'horaire 10,00 € 10,00 €
9-11 ans (juillet et août) et 12-15 ans (camp juillet)
Tranches De
2018 Proposition 2019
Journée ½ journée Journée ½ journée
Supplément
pour les
camps
1 < 350 3,55 € 1,78 € 3,60 € 1,81 €
+ 6,00 €/
jour
(*)
2 351 < QF < 550 5,84 € 2,94 € 5,93 € 2,98 €
3 551 < QF < 750 8,12 € 4,06 € 8,24 € 4,12 €
4 751 < QF < 950 10,40 € 5,23 € 10,56 € 5,31 €
5 951 < QF < 1150 12,69 € 6,34 € 12,88 € 6,44 €
6 QF > 1151 (1) 13,70 € 7,51 € 13,91 € 7,62 €
7 Extérieur 17,25 € 8,63 € 17,51 € 8,76 €
Dépassement d'horaire 10,00 € 10,00 €
(*) Il est proposé de ne pas appliquer d'augmentation sur le supplément pour les camps en 2019
12-15 ans (juillet) selon les activités juillet
Langueusiens
2018
Proposition
2019
Non
Langueusiens
2018
Proposition
2019
Activité 1 3,55 € 3,60 € 5,84 € 5,93 €
Activité 2 5,08 € 5,16 € 7,36 € 7,47 €
Activité 3 8,12 € 8,24 € 10,40 € 10,56 €
Activité 4 13,70 € 13,91 € 15,99 € 16,23 €
Pour mémoire :
Prestation Exemple d’activité
Activités à Langueux, sans prestation,
sans déplacement
Activité 1 Ping-pong, boum, scrapbooking...
Activités hors prestations, avec
déplacement limité dans l'Agglomération
Activité 2 Piscine, tournois intercentre, plage...
Activités avec prestations et déplacement
limité dans l'Agglomération
et activités sans prestation avec
déplacement hors Agglomération
Activité 3 Bowling, laser game, moto, balade à St Malo
Activités hors Langueux avec prestations
et déplacement hors Agglomération
Activité 4 Accrobranche à Morieux, Récré des 3 curés, Rosalies...
2) COUT DU SERVICE Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
5,11 € 100 50,92 27,34 21,74
Au regard de ces éléments, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2019-12 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2019 : REMUNERATION DE
L’EQUIPE D’ANIMATION
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse
I. Encadrement
De nombreux enfants et adolescents fréquentent les accueils de loisirs estivaux, ce qui nécessite un encadrement important.
Au vu des effectifs de l’année passée, il importe de fixer le nombre d’animateurs par période comme suit :
Période Effectifs moyens prévisionnels/jour Directeurs Animateurs Totaux
Juillet 190 0 25 25
Août 80 0 10 10
NB : le personnel communal n'est pas comptabilisé dans ces chiffres
II. Rémunération
Elle se fera sur la base 28 jours au mois de juillet, auxquels il convient d’ajouter une journée de formation, ainsi qu'une journée d'installation ou de rangement (soit au total 30 jours) et de 25 jours au mois d’août, auxquels il convient d’ajouter une journée de formation, ainsi qu'une journée d'installation ou de rangement (soit au total 27 jours).
Formation
2018 2019
Directeur
(Adjoint d'animation principal
2ème classe, 7ème échelon)
Brut 403 – majoré 364
+ prime de 140 €
Brut 403 – majoré 364
+ prime de 140 €
Formation
2018 2019
Animateur titulaire BAFA
(Adjoint d'animation 1er échelon)
Brut 347 – majoré 325 Brut 348 – majoré 326 Animateur stagiaire BAFA
(18 ans dans l'année)
Soit une gratification
équivalente à 90 % de la
rémunération d’un
animateur titulaire BAFA
Soit une gratification
équivalente à 90 % de la
rémunération d’un animateur
titulaire BAFA
Animateur stagiaire BAFA
(moins de 18 ans)
Indemnité de 50 € par
semaine
Indemnité de 50 € par semaine
Prime d’animateur suppléant au
directeur (3-15 ans)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 70 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 70 €
Prime de surveillant de baignade
(3-15 ans)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 50 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 50 €
Prime de mini-camps (9-11 ans) Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 50 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 50 €
Prime sujétions particulières
12-15 ans (camps, soirées...)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 80 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 80 €
(cumul des primes si cumul des attributions)
Pour répondre aux sollicitations des agents titulaires et tenir compte des contraintes de participation des mini-camps et, à l’instar de ce qui se fait ailleurs, il est proposé de valoriser le temps passé en mini camps à hauteur de 6 heures.
Au regard de ces éléments, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur la rémunération accordée aux équipes d’animation ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2019-13 ORGANISATION DES HORAIRES DE RENTREE SCOLAIRE
2019/2020
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse
A l’occasion de la prochaine rentrée scolaire 2019/2020 et, comme chaque année, Madame la Directrice Académique a, par courrier du 4 décembre 2018, sollicité l’avis de Madame la Maire de la Ville de Langueux sur d’éventuels réajustements des horaires scolaires.
Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci seront ensuite étudiées par les services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, pour une application dès la rentrée de septembre 2019. Soucieuse de réfléchir avec toutes les personnes concernées par l’organisation des rythmes éducatifs, Madame la Maire a souhaité favoriser la concertation la plus large possible en vue d’apporter une réponse à ce sujet à Madame la Directrice Académique pour le 9 mars prochain.
Différentes réunions ont ainsi été mises en place, en présence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint et de Madame Marie-Hélène BISEUL, adjointe à l’Education et à la Jeunesse :
➢ le 18 janvier 2019, rencontre avec les directeurs d’établissement ;
➢ le 28 janvier 2019, rencontre avec les représentants des parents d’élèves élus et les associations de parents d’élèves ;
➢ le 26 février 2019, rencontre avec les membres du Comité de Pilotage.
Je vous précise également que la commission enfance jeunesse s’est réunie le 6 février dernier.
Pour mémoire, les temps d’enseignement, pour les établissements scolaires de la commune de Langueux, tant privé que publics, sont répartis sur 9 demi-journées selon les horaires suivants :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 / 11h45 et 14h15 / 16h15
• Mercredi : 9h00 / 12h00
Compte-tenu des éléments issus des rencontres précitées et de nos échanges, je vous invite à vous prononcer sur l’organisation des horaires pour la rentrée scolaire 2019/2020 de la manière suivante :
la commune de Langueux maintient les horaires actuellement mis en place et présentés tels que ci-dessus.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Claude DESANNEAUX).
Rapport n° 2019-14 SUBVENTIONS 2019
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Des demandes de subvention ont été émises par différentes associations, tant Langueusiennes que hors Langueux et ceci dans les domaines du sport, de la culture, des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que du social. A celles-ci, il convient de rajouter les demandes classées sous l’appellation « diverses ».
Préalablement à l’examen des différentes demandes, je tiens à souligner et rappeler le rôle primordial des associations dans la vie de la commune. Par leurs actions, par l’engagement citoyen des femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent fortement à la vie de notre cité. Elles sont des actrices de notre vie au jour le jour.
Comme l’année passée, notre soutien au secteur associatif s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Néanmoins, au regard du rôle primordial du secteur associatif dans la vie de la commune, il me parait nécessaire de reconduire la position que vous aviez arrêtée l’an passé, à savoir de ne pas réduire les subventions accordées.
De ce fait, les choix qui vous sont présentés répondent à plusieurs critères et postulats :
- reconduction du montant de la subvention de fonctionnement accordée en 2018 aux associations qui en ont formulé la demande si les conditions existantes l’année passée sont identiques ou ont peu évolué ;
- attention particulière apportée aux associations qui emploient des salariés, notamment ceux sous contrat dit « associatif ». En effet, le maintien de l’emploi est essentiel ;
- différenciation effectuée entre les demandes de subvention d’acquisition de matériel par l’association et les demandes de subvention de fonctionnement courant ;
De plus, je souhaite mettre en avant que l’aide financière apportée au secteur associatif s’inscrit dans une politique globale. Elle complète le partenariat développé tout au long de l’année et qui se traduit notamment par la mise à disposition d’équipements (locaux, terrains), de matériels, ainsi que par le soutien humain du personnel communal, tant du service technique communal que du service communication ou d’autres services, lors de différentes manifestations.
L’ensemble des demandes s’élève à 248 069 euros. Ces dernières ont fait l’objet d’un examen en Conseil d’Administration du CCAS le lundi 11 février 2019 en ce qui concerne les demandes à caractère social et en commission mixte municipale réunie le jeudi 14 février dernier pour les subventions sportives, culturelles, enfance jeunesse et diverses.
Aussi, au regard des éléments en votre possession dans le document joint, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les propositions de subventions qui y sont formulées,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2019-15 ACQUISITION RUE DU CHEMIN DU BAUD –
ALIGNEMENT BELLAY-LORANT
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire
A l’occasion de la division d’un terrain appartenant à Madame Annick BELLAY, née LORANT, situé rue du Chemin du Baud, un alignement a été délivré par la ville représentant une surface de 212 m² qu’il convient aujourd’hui de régulariser comme suit :
N° parcelle
Localisation Surface
totale de la
parcelle
initiale
Emprise Prix
Emprise représentant BA n°540
(issue de
BA n°97)
Rue du Chemin du
Baud
1775 m² 212 m² 11,94% de la surface
totale, soit une
indemnisation de :
88,75 m² x 5 € = 443,75 €
88,75 m² x 10 € = 887,50
€
34,50 m² x 30 € = 1.035 €
Total : 2.366,25 €
L’ensemble des frais liés à cette acquisition sera pris en charge par la Commune de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire, ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant.
→ de dispenser Madame la Maire, par l’application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne la parcelle acquise par la Ville, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2019-16 ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
ECOUBLET – IMPASSE DU VAU HERVE ET CESSION D’UN DELAISSE A MADAME BODIN
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire
Monsieur Jean ECOUBLET a sollicité la Commune pour la rétrocession des espaces communs du lotissement situés Impasse du Vau Hervé qu’il a aménagés.
L’acquisition faite par la Commune de la voie d’accès et des espaces verts interviendra, comme habituellement, à titre gratuit, selon les modalités suivantes :
N° parcelle
Localisation Surface Affectation Prix
AO 372
Impasse du Vau Hervé
118 m² Espace vert
Cession gratuite AO 373 2 m² Espace vert
AO 374 435 m² Espace vert
AO 375 12 m² Espace vert
AO 376 3m² Voirie
Surface totale cédée 570 m² - -
L’ensemble des frais liés à cette acquisition sera pris en charge par la Commune de Langueux.
Parallèlement à cette acquisition, il a été convenu avec Madame Armelle BODIN, propriétaire contiguë du lotissement, la cession par la Commune d’une partie des parcelles AO n°375 et 376 constituées par un enrochement. En effet, lors des travaux d’aménagement du lotissement, un enrochement servant de soutènement a été implanté en partie dans les parcelles réservées à l’espace vert du lotissement.
La Commune ne souhaitant pas prendre en charge cet enrochement, il a été convenu avec Madame BODIN, propriétaire de la maison sise sur la parcelle AO n°421, de lui rétrocéder entièrement l’enrochement donnant sur son jardin.
La Commune ne conserve que la partie espace vert sur les parcelles AO 375 et 376. Ces parcelles ont donc fait l’objet d’une nouvelle division par document d’arpentage du géomètre, aux frais de Monsieur ECOUBLET.
Le Service des Domaines a été saisi comme dans toute cession effectuée par la Commune. L’avis a été rendu sur la base de 50 € pour les 8 m² revendus à Madame BODIN. Cependant, compte-tenu de la nature même des parcelles vendues qui sont rendues inconstructibles du fait de l’enrochement, et qui constituent une charge d’entretien pour Madame BODIN, il est proposé au Conseil Municipal de les céder à l’euro symbolique comme suit :
N° parcelle
Localisation Surface Nature Prix
AO 375 partie
Impasse du Vau Hervé
7 m² Enrochement
1 € symbolique
AO 376 partie
1 m² Enrochement
Surface totale cédée 8 m² - -
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire, ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer les actes de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant ;
→ de dispenser Madame la Maire, par l’application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne les parcelles acquises par la Ville, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.