Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 26 09 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 26 09 2023)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, ME Bones

| PROCÈS-VERBAL

DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Conseillers présents :

Absents excusés :

Secrétaire de séance :

Monsieur David FISCHER, Madame Nathalie BOTRAN, Monsieur Olivier MAZUR, Madame Carole TERNARD, Monsieur Thierry JAMBOIS, Madame Annick CESARI-VEBER, Monsieur Philippe BELLEVILLE, Madame Karine CHEVASSU DENIS, Madame Élodie D'ANDREA, Monsieur Vincent SOLASTIOUK, Madame Axelle BENOIT, Monsieur Alexandre MOUGEOT, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Olivier HASENFRATZ, Madame Éliane LEFEVRE, Monsieur Sébastien LAUBER, Madame Sandrine DUBAS-SPILLING, Madame Nadia HADDOU, Monsieur Maxime BLAISE, Madame Séverine THOMAS, Monsieur Nicolas DI SCIULLO, Madame Sylvie GUERBER, Monsieur Christian VINCENT, Madame Nadège VIRIOT, Monsieur Dominique GOSNET, Madame Catherine ONGARETTI.

Madame SOUAILLAT Morgane (pouvoir à Madame Annick CESARI-VEBER) Monsieur Steve COSTA (pouvoir à Madame Séverine THOMAS)

Monsieur Jean-Louis GEHIN, absent non représenté

Madame Axelle BENOIT

Le Maire Monsieur David FISCHER ouvre la séance à 18h30.

Signature de la Secrétaire de Séance :

LUE

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Question n°1 - Délibération n°D2023-041

AVIS SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LE SUPERMARCHÉ MATCH

Rapporteur : David FISCHER

Exposé des motifs et délibération :

Considérant la demande d'ouverture exceptionnelle les dimanches pour l'année 2024 transmise par le supermarché MATCH en date du 10 juillet 2023,

Considérant la saisine de l'organe délibérant de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (CCPSV) en date du 10 juillet 2023,

Concernant les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a apporté à la législation existante les modifications suivantes :

- la règle des 12 dimanches par an s'est appliquée sur le territoire national pour la 1ère fois au titre

de l'année 2016,

- les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche

(boulangerie, boucherie, poissonnerie..) jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire,

- pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent dorénavant être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant (nouvel article L 3132-26 du Code du Travail). La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant:

- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,

- l'Organe délibérant de la communauté de communes des Pays du Sel et Vermois qui doit rendre un avis conforme, lorsque le nombre de dimanches est supérieur à 5,

A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Aussi, au vu de la demande effectuée par le supermarché MATCH, situé 1 Rue Victor Prouvé, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, magasin de commerce de détail alimentaire s'y rattachant, au motif que la

fréquentation élevée des magasins en ces périodes d'achats représente un chiffre d'affaires significatif pour ce type d'établissement, aux dates suivantes :

- Dimanche 7 janvier 2024,

- Dimanche 14 janvier 2024,

- Dimanche 30 juin 2024,

- Dimanche 25 août 2024,

- Dimanche 1er septembre 2024,

- Dimanche 8 septembre 2024,

- Dimanche 24 novembre 2024,

- Dimanche 1er décembre 2024,

- Dimanche 8 décembre 2024,

- Dimanche 15 décembre 2024,

- Dimanche 22 décembre 2024,

- Dimanche 29 décembre 2024.

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEDécision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* EMET UN AVIS FAVORABLE, à l'unanimité des suffrages exprimés, quant à la fixation des ouvertures dominicales des commerces de détail alimentaire pour l'année 2024, autorisées aux dates proposées.

Question n°2 - Délibération n°D2023-042

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: David FISCHER

Exposé des motifs et délibération :

a. Réussite concours

Considérant la réussite au concours d'attaché territorial et l'inscription sur la liste d'aptitude arrêtée par le Centre Interdépartemental de Gestion Petite Couronne de Pantin en date du 8 juin 2023, de la Responsable des Ressources Humaines et Affaires Générales,

Considérant que ce poste correspond à un grade de Catégorie À de la filière administrative,

Nbre de GRADE OUVERTURE / FERMETURE DATE postes

4 Attaché territorial à temps complet OUVERTURE 01/10/2023

b. Intégration directe dans le cadre d'emplois des ATSEM

Selon l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants relèvent dudit cadre d'emplois.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues ci dessus et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.

Les missions énumérées ci-dessus relèvent donc du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles mais pas du cadre d'emplois d'adjoint technique.

Pour les agents diplômés d'un CAP petite enfance et titulaires du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, ou d'adjoint technique principal de 1ère classe, une intégration directe dans le cadre d'emploi d'ATSEM peut être envisagée.

Considérant la demande d'intégration directe présentée par trois agents remplissant ces conditions et exerçant les fonctions d'ATSEM,

Considérant que rien de ne s'oppose à leur donner satisfaction,

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHENbre de GRADE OUVERTURE / FERMETURE DATE postes

2 ATSEM principal de 2ème classe à temps complet OUVERTURE 01/11/2023

1 ATSEM principal de 2ème classe à temps non OUVERTURE 01/11/2023 complet (30h / sem)

2 Adjoint technique Principal de 1ère classe à temps FERMETURE 01/11/2023 complet

1 Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps FERMETURE 01/11/2023 non complet (30h / sem)

Nicolas DI SCIULLO : concernant le point sur la réussite au concours d'attaché territorial, est-ce l'organigramme va être modifié, nouvelle direction au sein de la Mairie ?

David FISCHER : indique que pour l'instant ce n'est pas prévu.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, les modifications du tableau des effectifs comme telles que présentées ci-dessus.

Question n°3 - Délibération n°D2023-043

RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SEIN DU POLE CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Rapporteur : David FISCHER

Exposé des motifs et délibération :

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage,

outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage

(article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEDécision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

“__ APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, le recours au contrat d'apprentissage,

“AUTORISE, à l'unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d'accueil de Diplôme ou titre préparé par Durée de la l'apprenti Fonctions de l'apprenti l'apprenti formation

à . Chargé de travaux BTSA Aménagements Pôle Cadre de Vie Espaces Verts Paysagers 2ans

"_ PRECISE, à l'unanimité des suffrages exprimés, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

"AUTORISE, à l'unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Question n°4 - Délibération n°D2023-044

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023

Rapporteur : Olivier MAZUR

Exposé des motifs et délibération :

Considérant que le versement de subventions aux associations participe à l'intérêt public local

Olivier MAZUR informe qu'une subvention exceptionnelle était prévue pour le Centenaire du Groupe Lassale Drouot, mais cet événement se déroulera à une date ultérieure, en conséquence, la subvention est reportée .

Association Objet Montant

ADEM Accompagnement Comptabilité 936,00 €

Athlétisme Aide à l'emploi service civique 700,00 €

Athlétisme Aide au déplacement championnat 300,00 €

Handball Machine à nettoyer les ballons 3 166,80 €

Handball Rack mobile nettoyeur de ballons 250,00 €

Basket Panier de basket 150,00 €

Basket Panier de basket amovible 894,00 €

Gym bien être Aide aux charges de | ‘entretien de la salle 600,00 €

TOTAL Subventions exceptionnelles 2023 6 996,80 €

Nicolas DI SCIULLO : demande ce qu'est l'accompagnement Comptabilité pour l'ADEM

Olivier MAZUR: précise que c'est une aide pour la gestion de la comptabilité de l'Adem. II a été convenu avec le Président de l'Adem, la même aide comptable que la MJC.

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEDécision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, le versement des subventions exceptionnelles 2023 présentées ci-dessus.

Question n° 5 - Délibération n°D2023-045

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES LIÉES À SPORTS VACANCES 2023

Rapporteur: Olivier MAZUR

Exposé des motifs et délibération :

Considérant que le versement de subventions aux associations participe à l'intérêt public local

Une subvention exceptionnelle a été votée afin de remercier les associations ayant participé à Sports Vacances.

Cette subvention est de 13 € par séance effectuée.

Une subvention complémentaire de 50 € a également été votée pour les associations qui ne bénéficient pas d'un contrat aidé.

Association Nombre de Nombre de Montant Total séances séances attribué Majoration

effectuées effectuées (13€/séance) 50€

JUILLET AOÛT

FC Dombasle 30 30 780 € - 780 €

Club Gymnique de Dombasle 6 12 234€ - 234€

Judo — Jujitsu club Dombasle 30 30 780 € £ 780 €

Tennis Club Dombasle 12 15 351€ 50 € 401€

1ère Compagnie de Tir à 3 3 78€ 50 € 128 € l'Arc

Société Handball Dombasle 9 18 351€ 50 € 401€ Sports

TOTAL 90 108 2574€ 150 € 2724€

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

“ APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, le versement des subventions exceptionnelles, liées à Sports Vacances 2023, présentées ci-dessus.

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal

Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEQuestion n°6 — Délibération n°D2023-046

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES POUR LA MJC JEAN MONNET DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE POUR L'ANNÉE 2023/2024

Rapporteur : Olivier MAZUR

Exposé des motifs et délibération :

La Ville de Dombasle-sur-Meurthe, visant la mission et les actions de l'association, décide de la soutenir dans la poursuite d'objectifs communs, en mettant partiellement et gratuitement à sa disposition l'installation ci-après désignée, qui lui appartient.

Les installations concernées par l'autorisation sont les suivantes :

Bâtiment À : Salles n°1- 4 « Mercredis récréatifs et centre aéré »

Bâtiment C : Salles n°1-2-3-4-5-6-7-8 11-12-14 - fer étage

Site Jean-Monnet

8 Rue St Don 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Les salles utilisées hors convention, avec l'accord de la commune, seront gérées par les services de la commune en fonction des besoins et non par l'association.

La MJC Jean-Monnet est autorisée à stationner le mini-bus dans l'enceinte de la cour.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" _ APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés,la convention de mise à disposition des salles pour la MJC Jean Monnet de Dombasle-sur-Meurthe pour l'année 2023/2024,

“AUTORISE, à l'unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tous actes s'y rapportant.

Question n°7— Délibération n°D2023-047

PRÉSENTATION DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE DE L'AMÉNAGEMENT

DU BATIMENT ALICE SOLVAY EN RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Rapporteur: Philippe BELLEVILLE

Exposé des motifs et délibération :

Considérant la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil des élèves à la cantine afin de répondre à la demande des familles dombasloises,

L'ancienne école Alice-Solvay, qui accueillait les élèves de Maurice Carême pendant la durée des travaux de réhabilitation énergétique, sera transfomée en restaurant scolaire et lieu d'accueil de garderie périscolaire, pour les élèves des écoles matemelles et élémentaires du Maroc.

Le restaurant scolaire fonctionnera en liaison froide et pourra accueillir 140 élèves de primaire et 60 élèves de matemelle. Quant à l'espace périscolaire, il pourra accueillir 115 élèves.

Outre l'augmentation de la capacité d'accueil, cette transformation permettra également de supprimer le trajet quotidien en bus de ces élèves pour aller déjeuner à l'actuelle cuisine satellite du collège Farenc.

Estimation des travaux

1 800 657 € H.T. Pour les travaux (Hors équipements cuisine et mobilier, hors subventions) À

168 810 € H.T. Pour le mobilier et matériel de cuisine

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEPlan de Financement Prévisionnel

Estimation APS

Travaux 1 800 657 €

Mobilier et matériel 168 810 €

TOTAL 1 969 467 €

Subventions

DETR 2024 (estimée à 30 % sur travaux et matériel — hors mobilier) 573 653 €

Climaxion 79 800 €

CEE 18 761€

TOTAL Subventions 672 214€

Reste à charge 1 297 253 €

Madame Stéphanie DEFRANCE, 3aArchitetures, intervient afin de faire une présentation détaillée du projet.

Nicolas DI SCIULLO : demande ce qui est prévu au niveau acoustique

Stéphanie DEFRANCE : indique que le projet est accompagné d'un acousticien, des faux plafonds seront installés partout et qu'il y aura l'ajout de surfaces murales acoustiques pour les 2 salles de restauration.

Nicolas DI SCIULLO : s'interroge sur la durée du programme mais surtout si le projet ne serait pas dans la perspective de créer 2 groupes scolaires au lieu de 3 à l'heure actuelle à cause d'éventuelles fermetures de classes.

David FISCHER : précise que le projet est prévu sur 2 ans.

David FISCHER indique qu'effectivement il y a une baisse des effectifs, et des classes sont susceptibles de fermer mais la demande pour la cantine est en augmentation. L'effectif de chaque école est correct et il est prématuré d'envisager uniquement 2 groupes scolaires à l'heure actuelle. L'objectif est de continuer l'aménagement des écoles du Maroc puis commencer, après l'étude patrimoniale, l'école du Centre.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

"_ APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, le plan de financement prévisionnel proposé,

"__ APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, l'Avant Projet Sommaire proposé par le

Maître d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique et la création d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire dans le bâtiment Alice Solvay de l'école du Maroc.

INFORMATION - Projet social, éducatif et pédagogique au sein de la Structure Multi- accueil Le Petit Navire

Rapporteur : Carole TERNARD

Exposé des motifs :

Le projet éducatif et social est un document à destination des parents, des professionnels et des partenaires, qui dépend du contexte territorial, des choix éducatifs de la direction et des propositions pédagogiques de l'équipe.

Ce document est remis à jour tous les 2 ou 3 ans, conformément à la loi Petite Enfance et sur demande de la PMI.

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHELe projet social a été mis à jour avec les données de l'analyse des besoins sociaux de 2022 et montre :

- une diminution des naissances,

- une augmentation des familles monoparentales avec des difficultés sociales,

- une vulnérabilité des enfants mineurs,

- une majorité de parents actifs au sein des couples,

- une offre d'accueil adaptée à la commune.

Le projet éducatif a été travaillé en équipe à la rentrée 2023, lors d'une réunion pédagogique, tenant compte de la réforme des modes d'accueil, la Charte d'accueil du jeune enfant et les droits de l'enfant.

Il a permis de prendre du recul et d'échanger sur les pratiques professionnelles, et de se réapproprier les bases de travail au quotidien pour assurer un accueil organisé, sécurisé et bienveillant.

Ce projet est le reflet des valeurs éducatives des professionnels autour:

- de l'éducation positive,

- la bienveillance,

- la sécurité affective,

- le respect des besoins de l'enfant,

- l'autonomie et le développement de la confiance en soi,

_- la place des parents au sein de la structure,

- la relation parents enfants professionnels,

- le développement durable.

Il pose un cadre de travail et des repères pour l'équipe éducative. C'est également un outil de management pour la direction et aussi un outil de communication pour les familles, valorisant le travail des professionnels.

Le projet s'articule autour du langage et intègre de nouveaux projets mis en place depuis la dernière version (2020) :

- partenariat avec les partenaires locaux (écoles, EHPAD, Club des arts, bibliothèque)

- la salle Snozelen

- les Cafés Parents pour accompagner les familles dans leur parentalité

- le Conseil de Crèche

— l'approche de la culture pour les petits (club des arts, musique)

- la découverte de la nature (l'atelier vert)

- la prise en charge de la santé de l'enfant avec le référent santé accueil inclusif.

POINTS DIVERS

Nicolas DI SCIULLO : que vont devenir les locaux de l'ancienne crèche.

David FISCHER: indique qu'un appel à projets a été lancé et il n'y a eu aucune réponse à ce jour. La période et le contexte économique actuel sont compliqués pour les éventuels investisseurs.

Nicolas DI SCIULLO : demande si, suite au recensement, les chiffres ont été communiqués.

David FISCHER : répond qu'il n'y a eu, à ce jour, aucun retour.

Nicolas DI SCIULLO : souhaiterait obtenir les statuts de l'association Culture Animation

David FISCHER : précise que la Présidente de cette association enverra les statuts.

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHEQUESTIONS DU PUBLIC

Marie-Neige HOUCHARD : apprécie le projet de l'aménagement du bâtiment Alice Solvay en restaurant scolaire et accueil périscolaire car c'est un projet attendu depuis longtemps. Madame HOUCHARD demande ce qu'il en est du projet de la médiathèque.

David FISCHER : explique qu'il est nécessaire d'attendre l'étude patrimoniale et indique qu'il faut être prudent et prendre le temps pour faire des investissements.

206000000000

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h 30

Fait à Dombasle-sur-Meurth, l8 27 septembre 2023

Procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil Municipal

Séance du 26 septembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil - DOMBASLE-SUR-MEURTHE