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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1060 2024 autorisation occupation domaine public 19 rue de lile de france
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1060 2024 autorisation occupation domaine public 19 rue de lile de france)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
1060
2024
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
19,
RUE
DE
L'ILE
DE
FRANCE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
représentée
par
Madame
GAILLON
Christelle
en
date
du
3
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pour
des
travaux
de
modification
de
branchement
(puissance
électrique)
et
de
raccordement,
pose
de
coffret
sur
trottoir
sis
19,
rue
de
l’Ile
de
France
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
BRUNET
BATAILLE
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
modification
de
branchement
(puissance
électrique)
et
de
raccordement,
pose
de
coffret
sur
trottoir
sis
19,
rue
de
l’Ile
de
France
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
14
octobre
2024
au
vendredi
18
octobre
2024.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
et
interdite
aux
poids
lourds.
Des
panneaux
de
déviations
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la circulation
des
automobilistes.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes.
L’entreprise
BRUNET
BATAILLE
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation
et de
stationnement.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
Madame
GAILLON
Christelle
et
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
9 octobre
2024
eiller
délégué,
en
Acte publié le 11.10.2024