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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16821 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16821)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Économie et finances, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-021-11368/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Inter-Made dans le cadre d'une

recherche-action d'accompagnement des micro-entrepreneurs informels - Approbation d'une convention

16297

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans la continuité du Plan de relance et résilience de la Métropole (AMP 2R) et du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter une focale sur les économies populaires dites économies informelles. Les activités s’y rattachant génèrent aujourd’hui une part importante de ressources financières dans le développement local des QPV.

Les confinements successifs depuis mars 2020 ont mis en évidence la place prépondérante des activités informelles dans l’économie locale des quartiers populaires. Elles sont le résultat de relations commerciales interpersonnelles dépourvues de toute forme de protection sociale pour les personnes qui les pratiquent.

Au regard de ces constats, une recherche – action doit permettre de comprendre la diversité des situations rencontrées pour bâtir des solutions mobilisant des acteurs sociaux et des entreprises, notamment les plateformes digitales (Le Boncoin, Meta) qui jouent un rôle support majeur dans le développement de cette économie de proximité.

La cohorte demeure relativement large pour embrasser tous les profils, portant une attention particulière sur les femmes et les jeunes issus des QPV de la métropole. Leur prise en charge doit se faire au fil de l’eau avec des réajustements de l’accompagnement et des services proposés. Le

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-021-11368/22/BM

caractère expérimental de la recherche-action suppose de pouvoir adapter le dispositif aux réalités observés sur ce sujet nouveau jamais étudié.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective réunissant plusieurs structures de l’accompagnement à l’entreprenariat ayant identifié la nécessité de faire évoluer leur offre de service en direction de ces bénéficiaires et de leur singularité. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel.

L’association Inter-Made accompagne des initiatives économiques et sociales au service des territoires, notamment en formant au métier d’entrepreneur des structures associatives, petites entreprises ou coopératives sur la Région Sud. Forte d’une expertise de 20 ans, cet accompagnement porte à la fois sur une recherche d’autonomie financière par le développement d’activités économiques, susceptibles de s’inscrire dans une démarche de développement durable. Son implantation géographique fait de cette association la seule structure d’accompagnement susceptible de couvrir l’ensemble du territoire métropolitain (Marseille, Pays d’Aix, Ouest Etang de Berre).

Ses activités s’appuient sur un réseau d’acteurs important (Le Carburateur, la Fondation des Apprentis d’Auteuil…).

Le début de l’expérimentation est prévu dans le courant du deuxième trimestre 2022 pour une durée de 9 mois.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Inter-Made une subvention d'un montant de 20 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le contrat de ville en cours sur le territoire métropolitain

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 La délibération HN001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que face à ces enjeux nouveaux autour des activités informelles que la crise sanitaire et les confinements ont contribué à mettre en avant, il est nécessaire d’identifier les mécanismes et les ressorts de ce pan de l’économie dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville afin de mieux accompagner ses acteurs vers une sécurisation et une formalisation de leurs situations ;

 Que pour mener cette recherche-action, la Métropole s’appuie sur l’association Inter-Made assure déjà des missions d’accompagnement de ces acteurs, afin de fromaliser leur situation notamment acteur reconnu de l’accompagnement à l’entrepreneuriat dans le

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-021-11368/22/BM

champ de l’économie sociale et solidaire depuis 20 ans ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvée une subvention à l’association Inter-Made pour mener une recherche-action d’accompagnement des micro-entrepreneurs de l’économie informelle d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectifs ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole 2022, sous-politique D110, nature 65748, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022