Procès Verbal - proces verbal cm du 02062022

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Procès Verbal - proces verbal cm du 02062022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Adrien. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 02062022)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Département des Côtes d’Armor

----------------------------------

Arrondissement de Guingamp

Canton de Callac

Commune de Saint-Adrien

Séance du Jeudi 2 Juin 2022

18h30

Procès

VerbalCommune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi deux juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Saint-Adrien dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de ses réunions sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire.

Présents : LACHATER Yves, MOZER Florence, SALAUN Jacques, HERRIOU Mélissa, LE MAY Hugo, CORBEL Samuel, DE CASTILHO Claire, LE DRUILLENNEC Gilles.

Absents : REUTER Marie, CREURER Thierry, GUILLOU Pascal,

Procurations : REUTER Marie à MOZER Florence, GUILLOU Pascal à SALAUN Jacques.

Personnes extérieures : Collectif Avel FALL, nombreuse d’habitants de la Commune de SAINT-ADRIEN et des Communes voisines.

Secrétaire de séance : LE MAY Hugo.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire, qui a déclaré la séance ouverte à 18h30.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur LE MAY Hugo propose sa candidature, à l’unanimité, Monsieur LE MAY Hugo est nommée par le Conseil Municipal secrétaire de séance.

Monsieur SALAUN Jacques fait un rappel au Règlement du Conseil Municipal notamment l’Article 11 « Les procurations de Vote ». Monsieur SALAUN Jacques constate que Monsieur CREURER Thierry donne toujours procuration à Monsieur LACHATER Yves, fait observer que pour les séances du 11 août 2021, 27 Octobre 2021 et 14 Avril 2022, Monsieur LACHATER Yves disposaient des procurations de Monsieur CREURER Thierry.

Monsieur SALAUN Jacques redonne lecture du paragraphe n°1 de l’Article 11 « Les procurations de Vote » du Règlement du Conseil Municipal, fait souligné à Monsieur Le Maire qu’il a dépassé le nombre de procurations.

Madame HERRIOU Mélissa demande à Monsieur le Maire de retiré du Compte rendus de la séance du Jeudi 14 Avril 2022 son Nom dans la motion à l’Ukraine

Affaires Administratives « Motion de soutien à l’Ukraine »

Déclaration du Maire :

En ces moments tragiques pour tout le Peuple Ukrainien, je souhaite, en mon nom personnel et au nom de la Commune de Saint- Adrien, exprimer ma profonde amitié et mon soutien total pour nos homologues et l’ensemble des ukrainiens.

Comme tous les Européens, démocrates, humanistes et pacifistes, je condamne avec la plus grande fermeté les attaques meurtrières qui se sont abattues sur l’Ukraine et mes pensées émues vont aux familles des victimes.

Soyez assurés que je serai toujours fervent protecteur de la souveraineté de nos nations, ainsi que la paix et la liberté dans nos démocraties. C’est dans cet esprit d’union et de concorde que nos États demeureront souverains, loin des gouvernances autocratiques qui visent à entraver nos libertés.

Nous sommes, toutes et tous, Saint-Adriennais et Saint-Adriennaises, en solidarité avec le Peuple Ukrainien et nous tâcherons, à notre modeste échelle, de participer au mieux à l’enjeu de solidarité nationale.

Point sur les actions mises en place

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, Présidé par Mélissa HERRIOU a organisé en partenariat avec l’association « Pompier International des Côtes d’Armor » le Samedi 12 Mars 2022 une collecte pour l’Ukraine.

Les produits de la collecte ont été acheminés par l’association « PICA » en convoi humanitaire.

Madame HERRIOU Mélissa informe qu’elle n’a pas pris part au dépôt de la Collecte à l’association « PICA », ni au Secours populaire.

Affaires Diverses « Consorts Trégoat »

Monsieur SALAUN Jacques se refaire au Procès-verbal du Conseil Municipal du 10.02.2022 concernant la mise en Vente des Terres des Consorts TREGOAT.

Le Conseil Municipal n’a été avisé qu’a la date du 10.02.2022, alors que Monsieur le Maire a eu cette information le 02.09.2021. Qu’elle soit ma surprise que cette proposition de Monsieur COHEN n’ait pas été évoqué lors du Conseil Municipal du 27.10.2021.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire me reproche dans la délibération du dernier Conseil de ne pas avoir contacter Monsieur Éric JOUAN qui n’était alors que le locataire, alors qu’il aurait fallu reprendre rapidement à Monsieur COHEN, depuis cette date le locataire a acquis ces biens fonciers.

Affaires Diverses « Consorts Trégoat »

Monsieur le Maire donne lecture d’un email de Monsieur COHEN en date du 2 septembre 2021 concernant les terrains Tréogat.

Monsieur COHEN propose à la Commune la vente des terrains des Consorts Tréogat.

Après échange, Monsieur le Maire propose toujours de prendre contact avec Monsieur COHEN afin que la Commune se constitue une réserve foncière.

Monsieur Jacques SALAUN devait rencontrer Monsieur Éric JOUAN locataire depuis la Toussaint 2021.

Monsieur SALAUN Jacques rétorque à Monsieur le Maire qu’il a attendu des mois pour informer le Conseil Municipal de la réception d’un courriel de la Famille TREGOAT (COHEN), que c’est au Maire de prendre contact, informe que le locataire est prioritaire pour acquérir des terrains.

Affaires Administratives « Approbation du Compte rendu de la séance du 14 Avril 2022 »

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 14 Avril 2022 18h dont une ampliation a été adressée à chaque Conseiller Municipal.

Après lecture du Procès-verbal de la séance du Jeudi 14 Avril 2022 18h, le Conseil Municipal y apporte son approbation.

Affaires Administratives « Point depuis la séance du Jeudi 14 Avril 2022 »

Monsieur le Maire informe que le père de Monsieur GUILLOU Pascal Conseiller Municipal est décédé et qu’il a assisté à l’enterrement à CARNOET le 26 Avril 2022.

Monsieur le Maire informe d’un nouveau bureau du Comité des Fêtes de SAINT-ADRIEN a été constitué.

Monsieur le Maire informe que la procédure au Tribunal Administratif de Rennes dans le cadre du dossier « Commune de SAINT-

ADRIEN / LE QUERNEC » est finie en première instance, informe que les parties non pas fait appel. Monsieur le Maire affirme

qu’il est temps de mettre fin à ce dossier et que l’on va pouvoir procéder aux travaux et bornages.

Monsieur le Maire informe que les services de la DRAFF, ont effectué un contrôle des produits phytosanitaires des services

techniques, informe que la Collectivité n’a plus le droit d’en faire usage. Monsieur le Maire informe que la Collectivité va recevoir

un avertissement par courrier des services de l’Etat.

Monsieur SALAUN Jacques informe que la municipalité a organisé une matinée de Nettoyage de Printemps le samedi 7 Mai 2022

de 8h30 à 13h. Les élus ont fait appel à la population pour une opération de nettoyage du Bourg, il fait remarquer qu’il faudrait un

agent compétent, des mauvaises herbes pullulent partout.

Monsieur le Maire informe que les 12 et 19 Juin prochains auront lieu les élections législatives.

Monsieur le Maire informe que l’association Avel FALL a organisé une réunion publique le Mardi 31 Mai 2022 à la salle polyvalente de SAINT-ADRIEN dans le cadre du Projet Eolien « Bourdrien ».

Monsieur le Maire informe qu’il a assisté au Bureau des Maires le Mardi 31 Mai 2022 pour la restitution de l’étude sur l’hôpital de Guingamp.

Monsieur le Maire n’ayant pas pu assister à la réunion du Collectif Avel FALL le Mardi 31 Mai 2022, propose de recevoir en Mairie une délégation afin d’échanger sur le dossier.

Monsieur SALAUN Jacques informe qu’il assisté à cette réunion avec Madame MOZER Florence, Monsieur CORBEL Samuel et Monsieur LE MAY Hugo.

Madame MOZER Florence informe que les travaux de réfection de peinture de la salle des associations sont terminés.

Monsieur SALAUN Jacques souligne que le Conseil Municipal stagne depuis trois ans, réitère « notre équipe a été élue avec des

projets », Monsieur le Maire s’esclaffe « arrête tes conneries ».Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur SALAUN Jacques demande à Monsieur le Maire de faire un emprunt de 200 000€, Monsieur le Maire répond, il faut

voir une vue d’ensemble des projets. Et on verra ça tout ta l’heure dans la partie financière.

Affaires Administratives « Commerce Local »

Monsieur le Maire rappelle que le Gérant du Commerce est parti depuis fin Mars, qu’il y a lieu de remettre le local en gérance.

Madame HERRIOU Mélissa demande à nouveau à Monsieur le Maire de faire intervenir une entreprise de nettoyage pour la

désinfection et décrassage du bâtiment.

Madame MOZER Florence informe qu’elle a pris contact avec la Société NSI de Ploumagoar pour avoir des devis de prestations

d’entretien.

Monsieur SALAUN Jacques informe Monsieur le Maire qu’il faut refaire toute la cuisine du restaurant et de la Salle de Polyvalente,

Monsieur le Maire réplique et informe que Madame MOZER Florence a demandé des devis à la Société ACPS pour le

remplacement d’équipement de la cuisine du Restaurant.

Monsieur SALAUN Jacques réaffirme que le crédit de 200 000€ permettrait de refaire la cuisine, l’assainissement des bâtiments

communaux.

Monsieur le Maire rétorque à Monsieur SALAUN Jacques d’aller voir l’état de l’église, Monsieur LE MAY Hugo répond à Monsieur

le Maire « ta qu’a chauffé l’église et il n’y aurait pas d’humidité » et n’y a pas que l’église, il y a aussi l’état des Ponts souligne

Monsieur LE MAY Hugo.

Monsieur le Maire objecte à Monsieur SALAUN Jacques « Arrête tes conneries écoute jusqu’à la fin » qu’il faut monter un dossier

prévisionnel, affirme que la Commune peut prétendre à l’enveloppe du Contrat de Territoire 2022-2027 du Département pour ce

projet, ainsi que le plan de relance.

Monsieur le Maire propose de monter un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance de l’état.

Madame MOZER Florence informe qu’elle a fait réparer le lave-vaisselle du Commerce pour un montant de 272.40€ et qu’elle a

demandé à des devis pour deux nouvelles chambres froides 1 porte et deux portes, ainsi que pour l’acquisition d’un four vapeur

et d’un lave verre.

Madame MOZER donne lecture des devis :

• Four Gastro : 5 616€

• Armoire froide 2 portes : 3 228€

• Armoire froide 1 porte : 2 148€

• Lave verre : 1 548€

Monsieur SALAUN Jacques réitère qu’il faut refaire toute la cuisine.

Monsieur le Maire propose de remettre une annonce pour la gérance du Commerce local sur SOS Village de TF1, dans presse

locale et sur les réseaux.Dans une commune dynamique de 370 habitants, implantée dans une belle région typique et touristique de Bretagne, à 6km de Guingamp.

Ce commerce est idéalement situé au cœur du village, dans la rue principale, près de l'école et mitoven de la salle polyvalente.

* Cuisine pro équipée et fonctionnelle avec co

+ Salle de restaurant de 50 couverts

* Pièce dédiée à l'épicerie

+ Une salle de bar

* Parking avec accès direct au commerce. Affaire avec un gros potentiel de développement notamment les soirs et les week-ends.

Établissement entièrement rénové par la mairie, comprenant :

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La licence de débit de boissons et de spiritueux de 4ème catéaprie, dite grande licence de plein exercice, pour l'exploitation d'un café avec débit de boissons

alcoolisées appartient à la commune.

Commane rurale attractive

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Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire donne lecture des premières candidatures.

Monsieur SALAUN Jacques demande à Monsieur le Maire de s’abstenir de venir à la prochaine réunion de la Commission pour

le choix du futur gérant vu le fiasco de la dernière gérance, Monsieur le Maire rétorque à Monsieur SALAUN qu’il est président

de droit de la Commission. Monsieur le Maire souligne que tout le monde était d’accord de prendre Monsieur LE QUELLENEC,

Monsieur SALAUN Jacques s’indigne et explique LE QUELLENEC avait déjà les clefs avant que la Commission se réunisse.

Monsieur LE DRUILLENNEC Gilles demande à Monsieur le Maire de faire intervenir une entreprise de nettoyage.

Affaires Administratives « Modalités de publicité des actes pris par les Communes »

Le Conseil Municipal de Saint-Adrien

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation

des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des

actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur

dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas

échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la

collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par

délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce

point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de SAINT-

ADRIEN afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une

réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage dans le panneau d’affichage extérieur de la Mairie ;

Et

Publicité par publication papier disponible à l’accueil de la Mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Affaires Administratives « Revalorisation des loyers au 1er Juillet 2022 »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les baux des logements locatifs communaux prévoient notamment une revalorisation des loyers, au 1er juillet de chaque année.

Les loyers sont calculés sur la base de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année.

L’évolution de l’indice du 4ème trimestre 2021 est de 132.62 soit une variation annuelle de 1.62, propose l’assemblée de la revalorisation des loyers au 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la revalorisation des loyers au 1er juillet 2022 selon l’indice de référence du 4ème trimestre 2021 variation annuelle de 1.62.

AUTORISE le Maire à signer les documents s’y afférent.

Affaires Administratives « Elections législatives 2022 »Florence MOZER

4°" adjointe

Conseillère Communautaire

Yves LACHATER

Maire de Saint-Adrien

"Gi le Ménévolak nest pas padé ce

n'est pas parce qu'il ne vauT rien

mais parce qu'il «'& pas de pris"

PA

: æ

= PA Fr > Shercy Anderson

Un Vimdhomeur vous sera servi dans le Jardin de l’ancienne école

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de s’organiser pour la tenue du bureau de vote en organisant des permanences pour le

1er et 2ème tour des élections Législatives les dimanche 12 et 19 juin 2022.

Monsieur le Maire informe que chaque élu est dans l’obligation d’assurer une permanence, sauf motif impérieux.

Monsieur le Maire informe qu’il va envoyer le planning à l’ensemble des élus par courriel et qu’il souhaite une réponse pour le

mercredi 8 Juin 2022 pour validation.

Affaires Administratives « Inauguration de la salle des associations »

Monsieur le Maire informe que Monsieur PROVOST a fini la réfection de peinture à la salle des associations.

Monsieur le Maire informe que l’adjoint aux travaux ainsi que l’agent des services techniques procède à l’aménagement intérieur

de la salle.

Monsieur le Maire propose d’organiser l’inauguration de la salle des associations le samedi 11 juin 2022 à 11h.

Monsieur le Maire propose de nommée une salle de classe de l’école au nom de André LE GUERN

Monsieur le Maire propose de nommée la salle des associations la salle « Salle Eugène BLANCHARD »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal

DECIDE :

De nommer une salle de classe de l’école au nom de André LE GUERN

De nommer la salle des associations la salle « Salle Eugène BLANCHARD »Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Affaires Voirie & Travaux : « Campagne d’Epareuse 2022 »

Monsieur le Maire informe que le fauchage par les services de GPA aura lieu le jeudi 9 et vendredi 10 juin 2022.

Monsieur le Maire rappelle que les fêtes de la Commune auront lieu le samedi 11 et 12 juin 2022.

Monsieur le Maire informe que la deuxième partie de fauchage aura lieu sur les routes fin juin.

Monsieur CORBEL Samuel adjoint aux travaux ira voir les banquettes.

Affaires Voirie & Travaux : « Programme Voirie 2022 « Route du Lézard » »

Monsieur le Maire rappelle le programme voirie 2022 « Route du Lézard », route mitoyenne avec la Commune de Bourbriac.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier.

Monsieur le Maire informe qu’il a envoyé un courriel à Claudine GUILLOU Maire de Bourbriac suite à l’accord verbal lors de la

rencontre entre les élus de Saint-Adrien et Bourbriac le vendredi 20 mai 2022 en Mairie de Bourbriac. Suite à cette réunion les

élus proposent d’aller au service des hypothèques de Guingamp afin de savoir les métrés et les propriétés de chaque de

Commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’issue de ce Programme Voirie ?

Monsieur le Maire propose de demander par écrit à la Commune de Bourbriac, qu’elle est été bien propriétaire de 140 mètres de

linéaire ainsi que la patte d’oie.

Monsieur SALAUN Jacques affirme que Monsieur LE FLOCH adjoint à Bourbriac bloque la situation, tout le monde était d’accord

on fait la route et maintenant on arrête.

Monsieur le Maire informe que les services voirie de l’agglomération ont réalisé des travaux de nettoyages des accotements de la route du Lézard et ont également procédé au passage d’un fourreau et d’un câble pour raccorder la Chapelle du Lézard au réseau électrique.

Affaires Voirie & Travaux : « Aménagement de Sécurité « Consultation des entreprises » »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’Aménagement de Sécurité du Centre Bourg.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Adac 22 a proposé un projet à la Commune et validé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire redonne lecture de l’estimation de l’Adac 22.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de missionner l’Adac 22 pour préparer la Consultation des entreprises.

Monsieur Corbel Samuel propose mettre en place dans l’agglomération de mettre des priorités à droite au niveau de la Mairie.

Monsieur SALAUN Jacques rappelle l’avis de Madame LAHAYE Eléonore Chef de l’antenne routière de Bourbriac Guingamp du

Département des Côtes d’Armor,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à consulter des entreprises dans le cadre du projet d’Aménagement de

sécurité et organiser une CAO (Commissions Administrative d’Ouverture des plis) à réceptions des offres.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de mandater l’Adac pour préparer la Consultation des entreprises dans le cadre du projet d’Aménagement de Sécurité

du Centre Bourg,

Décide de mandater l’Adac pour préparer la Consultation des entreprises dans le cadre de la mission de Repérage et de

Diagnostic des réseaux d’eaux pluviales existants,

Autorise Monsieur le Maire a signé le devis de prestations pour la mission de l’Adac,

Autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises du Projet d’Aménagement de Sécurité du Centre Bourg,

Autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises dans le cadre de la mission de Repérage et de Diagnostic des réseaux

d’eaux pluviales existants,

Affaires Voirie & Travaux : « SDE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération le Conseil Municipal a sollicité les services du SDE pour un chiffrage

du remplacement du parc d’éclairage public communal par un système à LED.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le diagnostic du parc de la Commune est en cours.

Monsieur le Maire informe qu’il aura une réunion avec les services du SDE le mardi 14 juin 2022 à 9h pour le renforcement de

réseau au village du Quéleneyer ainsi que le renforcement de réseau au stade communal afin d’avoir une capacité électrique

suffisante lors des manifestations.

Monsieur donne lecture d’un courrier du SDE en date du 10 mai 2022 informant de l’entretien de l’éclairage public pour un montant

de 948.75€.

Madame DE CASTILHO Claire informe qu’elle est contre le changement de poteaux dans son village de Coat Maudez.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur LE NY et Madame GAUTIER vont rénover une maison au Village de

REST AN LOUARN et qu’ils souhaitent que l’alimentation électrique de leur maison soit réalisée en sous terrain, Monsieur le

Maire va informer le SDE de la doléance de Monsieur LE NY et Madame GAUTIER.

Affaires Voirie & Travaux : « Raccordement électrique de la Chapelle du Lézard »

Monsieur le Maire informe que la fête du Lézard aura lieu le dimanche 26 juin 2022.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Monsieur LOTYS trésorier de l’association de La Chapelle du Lézard.

Monsieur le Maire informe de la demande de l’association du Lézard, sollicitant la Collectivité pour le raccordement électrique de

la Chapelle au réseau ENEDIS.

Monsieur le Maire informe qu’il a consulté des entreprises, donne lecture de la consultation pour la fourniture de câbles et

différents équipements :

• Rouënnel 866.71€ht

• CALVEZ 871.76€ht

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Décide de prendre en charge la fourniture de matériels pour le raccordement de la Chapelle au réseau ENEDIS,

Décide de retenir la Société ROUENEL pour un montant de 866.71€ht,

Autorise Monsieur le Maire à ouvrir un compte client auprès de la Société ROUENEL, précise que les travaux de raccordement

se feront en régie.

Affaires Voirie & Travaux : « Travaux clocher de l’église »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Société ART CAMP de Morieux va procéder aux remplacements des jougs des

cloches 1 et 2 et divers travaux. 11 874€ttc. Monsieur le Maire informe que l’entreprise interviendra le vendredi 24 Juin 2022.

Affaires Voirie & Travaux : « Assainissement Collectif & Assainissement Non Collectif »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique du dossier, notamment de la rencontre avec Monsieur GUILLOU Rémy Vice-

Président de l’agglomération et des services de GPA le 26 avril 2022 en Mairie.

Monsieur CORBEL Samuel informe qu’il faut faire les travaux au moins chers.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur GUILLOU Rémy, Vice-Président de GPA en date du 27

avril 2022 sur la filière Assainissement Collectif pour le lotissement Parc Saliou (Tranche 1 à 3). Monsieur le Maire informe que

l’agglomération souhaiterait que la Commune acte la réalisation de la tranche 4 du lotissement avec des lots assainis par un

assainissement non collectif et actant le fait que les effluents issus des bâtiments communaux seront eux traités par cette

technique.

Monsieur le Maire informe que la tranche 4 sera en Assainissement Individuel.

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des bâtiments communaux devront être raccordés en Assainissement Individuel.

Monsieur le Maire rappelle que l’agglomération paie les vidanges des cuves d’attentes du lotissement.

Monsieur CORBEL Samuel demande que l’on procède à l’enrober de la Voirie du Lotissement, Monsieur le Maire lui rétorque que

l’on ne pas faire d’enrober tant que les travaux d’Assainissement ne sont pas réalisés, ils risques d’avoir des passages de réseaux

et le bitume du lotissement risque d’être abimé. (Information de Monsieur Rémy GUILLOU de GPA lors de la réunion du 26 Avril

2022).

Monsieur SALAUN Jacques réitère son propos de faire un emprunt.

Monsieur SALAUN Jacques informe qu’une fosse devait être posé au mois d’octobre 2021, mais pas de fosses de posées, on ne

peut laisser comme ça pour les habitants du lotissement.

Monsieur CORBEL Samuel demande à Monsieur le Maire de voir avec le Sde pour installer l’éclairage public dans le lotissement.

Monsieur CORBEL Samuel affirme que les réseaux sont déjà passés et qu’il n’y a pas de nouvelles tranchées à faire.

Madame HERRIOU Mélissa conseillère déléguée et habitante du lotissement attend l’assainissement depuis 7ans, informe que

des rejets des fosses d’attentes s’écoulent dans le terrain de la tranche 4.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Précise et acte que la réalisation de la tranche 4 du lotissement Par Saliou seront vendus avec des lots assainis par un

assainissement individuel non collectif et acte le fait que les effluents issus des bâtiments communaux seront eux traités par cette

technique,

Autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec des entreprises pour un chiffrage pour raccorder l’ensemble des bâtiments

communaux.

Affaires Voirie & Travaux : « Construction d’un atelier Communal »

Monsieur le Maire informe que la Municipalité à un projet d’atelier communal au terrain des sports.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les Présidents d’associations aura le lieu le samedi 18 juin 2022 afin d’échanger

sur les besoins de stockages.

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable de solliciter la DETR 2023 et l’enveloppe du Contrat de Territoire du Département

2022-2027 pour le montage financier de ce projet.

Monsieur le Maire propose de consulter des entreprises pour le chiffrage du Projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de solliciter des entreprises pour l’étude et le chiffrage de ce projet,

Mandate Monsieur CORBEL Samuel adjoint aux travaux pour le suivi du dossier.

Projet éolien : « Bourdrien »

Monsieur le Maire remercie de la présence nombreuse d’habitants de la Commune de SAINT-ADRIEN et des Communes voisines et de l’association Avel Fall présents ce soir à cette séance du Conseil Municipal de SAINT-ADRIEN.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Société Volkswind de SAINT-AVERTIN a un projet de développement éolien sur la Commune de SAINT-ADRIEN.

Monsieur le Maire redonne lecture de l’Historique du projet et concertation.

HISTORIQUE DU PROJET

Le potentiel éolien s’étant révélé au travers de l’étude de préfaisabilité, la Société Volkswind a alors pris contact avec les élus locaux de la Commune de SAINT-ADRIEN et Bourbriac.

Voici les dates clés retraçant l’historique du développement du projet :Date Évènement

Juin et décembre 2014 |Première rencontre avec Messieurs les Maires de Bourbriac et Saint-Adrien

Janvier 2015 Lancement de l'étude foncière

Délibération favorable du conseil municipal de Bourbriac (01/06/2018) et de Saint-Adrien (07/05/2018

Mai et Juin 2018 pour la poursuite du projet F

Août 2019 Lancement étude paysagère

Février 2019 Lancement étude écologique

Septembre 2019 |Réunion de concertation avec le collectif Avel Fall

Novembre 2019 Lancement étude acoustique

Novembre 2019 Lettre d'information envoyée aux habitants de Bourbriac et Saint-Adrien

Présentation du projet à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes- Novembre 2019 d'Armor — Réunion de cadrage F °

Novembre et

décembre 2019 Exposition publique en mairies de Saint-Adrien et Bourbriac (du 27 novembre au 12 décembre)

Rencontre avec la chargée de mission Energies de la Communauté d'Agglomération Guingam Février 2020 Paimpol et résentation du projet ° #99 Fe

Septembre 2021 Rencontre des mairies de Saint-Adrien et Bourbriac pour présenter l'implantation envisagée

Décembre 2021 Réunion de présentation du projet à la Dreal Bretagne

Mars-Avril 2022 souren ns présentation du carnet de photomontage à la Mairie de SaintAdrien puis à la mairie de

Mai 2022 Finalisation de conception du dossier et envoi du RNT de l'étude d'impact à la commune d'accueil

des éoliennes (Saint-Adrien) et aux communes limitrophes

31 Mai 2022 Réunion de l'association Avel Fall

2 Juin 2022 Conseil Municipal de SAINT-ADRIEN

Juin 2022* Aden) aux observations sur le RNT, émises par la commune d'accueil du projet éolien (Saint-

Juin 2027 Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale

“date prévisionnelle

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire rappelle que le projet a bénéficié d’une large communication permettant aux riverains de prendre connaissance de ses caractéristiques.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseils Municipaux de Saint-Adrien et Bourbriac ont été informés en amont de l’étude d’un projet éolien sur leur territoire.

Monsieur le Maire rappelle que du mercredi 27 novembre au jeudi 12 décembre 2019, une exposition a été mise en place par la Société Volkswind Maître d’Ouvrage du projet en mairie de Bourbriac puis de Saint-Adrien, accessible au public pendant les permanences.

Monsieur le Maire rappelle que la Société Volkswind à organisés des permanences, le mercredi 27 novembre de 13h30 à 16h30 et le mercredi 04 décembre de 9h à 12h en Mairie de Bourbriac et le mercredi 04 décembre de 13h30 à 16h30 et le mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 en Mairie de Saint-Adrien.

Monsieur le Maire rappelle qu’elles permettaient aux visiteurs de poser leurs questions à un représentant de la Société Volkswind.

Monsieur le Maire rappelle que les habitants de Bourbriac et Saint-Adrien ont été informés de la tenue de cette exposition par la distribution dans toutes les boîtes aux lettres de tracts.

Monsieur le Maire rappelle que la Société Volskwing a rencontré la municipalité le jeudi 17 mars 2022, afin d’échanger l’étude d’implantation du Projet.

Monsieur LE MAY Hugo regrette que tout le Conseil Municipal n’ait pas été convié à cette réunion très importe par Monsieur le Maire, hors Madame DE CASTILHO Claire conseillère municipale a été invitée.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier recommandé de Monsieur BLAYE Alix « Chef de Projets » et Monsieur MARTEAU Nicolas « Chargé d’études », de la Société VOLKSWIND FRANCE SAS en date du 6 Mai 2022 concernant le Projet éolien de « Bourdrien » et le résumé non technique de l’étude d’impact du projet.

Monsieur le Maire informe qu’il a communiqué à l’ensemble des élus par courrier en date du 20 Mai 2022 ce courrier et l’étude afin que chaque élu puisse prendre lecture de ce résumé et de faire part de leurs observations, lors de la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L181-28-2 du code de l’environnement, le Conseil Municipal a un mois à compter de l’envoi du présent résumé, soit à compter du 06/05/2022, pour adresser des observations après délibération du Conseil Municipal de ce Jeudi 2 Juin 2022 à la Société VOLKSWIND FRANCE SAS.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire informe que la Commune n’a pas connaissance officiellement de l’implantions des deux futures éoliennes avant ce courrier du 6 mai 2022.

Madame DE CASTILHO Claire et Madame HERRIOU Mélissa rappellent à Monsieur le Maire que lors de la réunion avec la Société Volkswind du mois de mars, ils ont précisé l’implantions et les noms des propriétaires des terrains.

Monsieur LE MAY Hugo et Madame DE CASTILHO Claire demandent à Monsieur le Maire de mettre à disposition du public présent dans la salle le résumé non technique de l’étude d’impact du projet et de donner la parole au Collectif Avel Fall.

Monsieur le Maire refuse d’échanger avec le Collectif et le public présent, ni de communiquer le résumé non technique de l’étude d’impact du projet et de faire une suspension de séance, « en répondant, ils auront la parole en fin de séance ».

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier Monsieur BLAYE Alix « Chef de Projets », de la Société VOLKSWIND FRANCE SAS en date du 19 Mai 2022 concernant les Observations au RNT de l’étude d’impact et retombées financières pour la Commune de Bourbriac et Saint-Adrien.

Monsieur LE DRUILLENNEC Gilles demande la durée de vie et le démantèlement des éoliennes.

Monsieur le Maire informe que des gens sont pour et que ce sont des gens de Rubertel qui se plaignent.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de consulter l’ensemble de la population.

Monsieur SALAUN Jacques demande que la Commune organise un référendum local en septembre 2022.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 22 du règlement du Conseil Municipal de SAINT-ADRIEN, qui autorise l’assemblée d’organiser un Référendum.

Monsieur le Maire propose à chaque membre du Conseil Municipal d’exposer son avis.

Monsieur le Maire propose que la question du référendum soit décidée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Observations des élus :

Madame DE CASTILHO Claire expose quelle est contre ce projet, nous donnons un héritage pourri à nos enfants, sous prétexte de gagner de l’argent sur le dos des gens.

Nous pouvons vivre sans, s’imposer ce type d’énergies, nous ne pouvons imposer cela à nos enfants et aux générations futures, trainer ça dernières nous, la population ne veut pas de ce projet.

L’état ce décharge de sa responsabilité de fournir de l’énergie à la population, l’état se décharge de tout sur les Communes.

L’état devrait être responsable de l’énergie nationale, on ne profitera pas de cette énergie. En ce qui nous concerne c’est notre localité qui est concernée business sur le dos des gens, les éoliennes sont des verrues écologiques, visuelles et pour la santé.

Monsieur le Maire parle de la situation énergétique de la France, Monsieur le Maire expose à l’assemblée les réunions de GPA à ce sujet, la France manque de courant électrique, fin des centrales à Charbons qui n’étaient pas une bonne chose, la moitié des centrales nucléaires ne sont plus en fonctionnement, une sur deux est fermée. Monsieur le Maire informe qu’il faut minimum 10 ans pour en construire une nouvelle.

Monsieur SALAUN Jacques augmente qu’il serait souhaitable d’installer des éoliennes en pleine mer comme en Ecosse, l’état Français ne le fait pas.

Madame HERRIOU Mélissa est d’accord avec les propos de Madame DE CASTILHO Claire, considère que le paysage actuel est saturé d’éolienne. Madame HERRIOU souligne qu’elle n’est pas forcément pour le projet, mais qu’il faut aller vers des énergies vertes, mes personnelles cela ne l’embêtera pas visuellement de son domicile

Monsieur le Maire souligne que la Commune de PONT MELVEZ est saturée d’éoliennes, réitère que la Commune de Bourbriac est également bien desservie, ce qui empêche les autres Collectivités de postuler.

Monsieur SALAUN Jacques est également d’accord avec les propos de Madame HERRIOU Mélissa, l’Argoat devient la poubelle des éoliennes au sud de la Nationale 12 et il reste nombres de projets dans les cartons, elles vont s’implanter partout BULAT PESTIVIEN, SAINT-PEVER et autre mais pas au Nord de la Nationale 12.

Monsieur SALAUN Jacques souligne qu’il respecte les personnes pour le projet.

Monsieur SALAUN Jacques affirme que nous élus nous devons agir, demande à l’assemblée le tour de passe-passe ou de magie de Madame GUILLOU Claudine Mairesse de Bourbriac qui a retiré sa Commune du Projet « Bourdrien ».

Monsieur SALAUN Jacques affirme que la Commune de Bourbriac est sortie par effet politique, il n’est normal de voir des mats de 180mètres au niveau du bourg, on ne verra qu’elle.

Madame DE CASTILHO Claire souligne, que fait ton si elles tombent sur la Mairie ou l’école ?

Monsieur SALAUN Jacques rétorque à Monsieur le Maire que la Commune est à flot et qu’elle n’a pas besoin d’être renflouer par les retombées financières des éoliennes.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Madame MOZER Florence affirme qu’elle est contre le projet, je les verrai de mon domicile tous les jours, mais financières cela aurait été intéressant pour la Commune.

Monsieur CORBEL Samuel confirme qu’il est contre le projet, fait remarquer que le Maître d’Ouvrage n’a organisé aucune réunion publique. Ne comprend pas pourquoi il n’y a pas eu de réunion publique avant et prendre en considération l’avis de la population souligne qu’il est opposé au projet depuis 2014, je suis pour d’autre énergie verte, je n’en veux pas.

Monsieur LE MAY Hugo est d’accord avec l’ensemble des propos des autres élus, je suis contre le projet éolien, une municipalité ne peut décider pour tous les habitants.

Monsieur LE DRUILLENEC Gilles souligne que les éoliennes ne tournent pas tous le temps, qu’il a pu l’observer en pratiquant plusieurs régions Françaises, souligne que la France est envahie avec ces gros poteaux comme à Saint-Quay ça détruit la nature et la biodiversité, nous ne pouvons décider à la place des gens de SAINT-ADRIEN, dire oui ou non et donner notre avis, c’est le Préfet qui va décider.

Monsieur SALAUN Jacques affirme que Saint-Adrien peut-être un exemple du Référendum contre.

Monsieur LACHATER Yves affirme qu’il n’est ni pour ni contre le projet, je serais de l’avis du référendum, pas d’avis, ni pour ni contre, quand il y a un dossier je le lis, là nous sommes à la phase du pré dossier, je suis pour le référendum, en tant que Maire je n’ai pas d’avis sur les éoliennes, j’attends l’avis de la population, je constate quand même que certaines îles ont trop d’éoliennes.

Après avoir pris l’avis de l’ensemble des membres du Conseil Municipal et avoir écouté avec intérêt les positions de chacun, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’organiser un référendum début septembre 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Décide à 9 pour et 1 abstention d’organiser un référendum pour les habitants de la Commune de SAINT-ADRIEN,

Demande à Monsieur le Maire de prendre l’attache des services de l’état pour les modalités d’organisation d’un référendum local,

Confirme l’opposition des élus de Saint-Adrien au Projet présenté.

Projet éolien : « Référendum Préprojet d’implantation du Parc éolien Bourdrien »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Société Volkswind de SAINT-AVERTIN a un projet de développement éolien sur la Commune de SAINT-ADRIEN.

Monsieur le Maire rappelle la délibération de ce jour (N° DELIB-2022-03.01 Objet : Projet éolien « Bourdrien »).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Société VOLKSWIND en date du 19 Mai 2022 concernant « Les Observations au RNT de l’étude d’impact et retombées financières pour la Commune de SAINT-ADRIEN ».VOLKSWIND Profitez de l'énergie de l'avenir

Centre Régional de Tours

32 rue de la Tuilerie

37550 SAINT AVERTIN

Tel :02 47 54 27 44 A l'attention de Monsieur le Maire alix.blaye@volkswind.com . . et de son conseil municipal

1, Place du 19 mars 1962

22390 Saint-Adrien

A Saint-Avertin, le 19 mai 2022

Objet : Courrier - Observations au RNT de l'étude d'impact et retombées financières pour la

commune de Saint-Adrien

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal,

En tant que maire de votre commune et avec le soutien de votre conseil municipal, vous avez

souhaité vous associer à notre société dans le cadre du développement d'un projet éolien sur les

communes de Bourbriac et Saint-Adrien.

Aujourd'hui le projet franchi une nouvelle étape et nous envisageons son dépôt pour fin juin

2022. Conformément à l'article L181-28-2 du code de l'environnement, nous vous avons adressé le

résumé non technique de l'étude d'impact le 6 mai 2022, au moins un mois avant le dépôt de la

demande d'autorisation environnementale.

Le conseil municipal à 1 mois, après l'envoi de ce résumé non technique, pour émettre ses

observations, soit jusqu'au 6 juin 2022. Passé ce délai, le maire et le conseil municipal est réputé avoir

renoncé à adresser ses observations.

Le projet de la Ferme Eolienne de Bourdrien est localisé sur la commune de Saint-Adrien, pour

le bâti des éoliennes. La part de l'IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) adressée

à la commune d'implantation, qui est au minimum de 20%, sera donc exclusivement pour la mairie de

Saint-Adrien. Le montant de l'IFER en 2022 est 7 820€ par MW par an (revalorisable tous les ans), les

retombées pour la commune de Saint-Adrien seront donc d'environ 14 000 € par an pour cet impôt.

Viendront s'ajouter d'autres impôts, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

la cotisation foncière des entreprises (CFE), etc, qui sont difficilement calculables sans être en

connaissance des taux appliqués localement.

En plus de ces impôts, des indemnités financières annuelles seront perçues par la mairie de

Saint-Adrien, en contrepartie de l'utilisation de certains chemins communaux par la Ferme Eolienne

de Bourdrien, aujourd'hui fixées à 4 000 € par éolienne, soit 8 000 € annuel pour la mairie.

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbalVOLKSWIND Profitez de l'énergie de l'avenir

De plus, une somme unique de 20 000 € sera proposée à la mairie de Saint-Adrien pour

permettre la réalisation d'aménagements de valorisation de l’espace public, aux abords de la mairie.

Elle permettra par exemple de réaliser des aménagements paysagers sur la place devant la mairie,

d’enterrer des linéaires de câbles électriques, d'améliorer l'intégration paysagère des zones d'apport volontaire de collecte des déchets ménagers, etc.

Dans l'attente de vos observations, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Siège Social

Volkswind France SAS

45 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS

www.volkswind.fr

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbalCommune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

La Municipalité a pris l’engagement d’organiser, un référendum local sur une question d’intérêt général et local.

Il est proposé au Conseil Municipal le lancement d’un référendum local le dimanche 11 Septembre 2022 portant sur le préprojet de développement éolien sur la Commune de SAINT-ADRIEN.

Ce dossier étant d’intérêt général et local, il est proposé qu’elle fasse l’objet d’un référendum local, afin que les habitants de SAINT-ADRIEN se prononcent dans l’isoloir par leur vote et décident.

L’organisation d’un référendum local permet au Conseil Municipal de soumettre au vote des électeurs l'adoption d'un projet.

Dans un tel cas, la municipalité prend l’engagement d’approuver le choix qui sera fait par les habitants de SAINT-ADRIEN lors du référendum.

La délibération décidant de soumettre un projet à un référendum local doit :

✓ S’informer sur la légalité du projet auprès des services de l’état, ✓ en déterminer les modalités d'organisation,

✓ fixer le jour du scrutin,

✓ convoquer les électeurs,

✓ préciser la question soumise.

Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un référendum local, conformément aux articles L.O. 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, sur le préprojet de développement éolien sur la Commune de SAINT-ADRIEN selon les modalités suivantes :

Question soumise au vote :

Etes-vous pour ou contre le préprojet d’implantation deux éoliennes sur la Commune de SAINT-ADRIEN par la Société VOLKSWIND France ?

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Le conseil décide :

Mandater Monsieur le Maire pour prendre l’attache de Monsieur le Préfet pour l’organisation d’un Référendum Locale.

Affaires Financières « Subventions exceptionnelles 2022 »

Monsieur le Maire redonne lecture de la délibération N° DELIB-2022-02.08 Objet : « Subvention 2022 ».

Monsieur le Maire propose de modifier la subvention attribuer au Comité des Fêtes, le Conseil Municipal du 14 Avril 2022 avait décidé d’allouer la somme de 150€ au Comité des Fêtes et 500€ au Comité des Fêtes aux titres de la participation aux feux d’artifice, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention globale au Comité des Fêtes de 1 300€.

Monsieur le Maire propose de modifier la subvention attribuer au Chasseurs de SAINT-ADRIEN, le Conseil Municipal du 14 Avril 2022 avait décidé d’allouer la somme de 150€ au Chasseurs de SAINT-ADRIEN, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention globale de 300€ au Chasseurs de SAINT-ADRIEN.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’allouer la somme de 1 300€ au Comité des Fêtes et 300€ à l’Association des Chasseurs de Saint-Adrien au titre de subvention pour l’année 2022.

Affaires Financières « Tarif Salle des Associations »

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’appliquer des tarifs de location de la salle des associations

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de tarifs pour 2022.Prixcoûtant

Réunion Reunion 20,00 € 30,00 €

Une soirée epas Gratuit 50,00 € 70,00€

association n Repas

Goûter / Vin d'honneur Goûter / Vin d'honneur 35,00 € 50,00 €

Forfait Weekend 70,00€ 30,00 £| Forfait Weekend 100,00 € 120,00 € Particuliers

La Journée 50,00 € 70,00 £| La Journée 80,00 € 95,00€

Café après cérémonie funèbre locale | . Apres ceremone | Gratuit funebre locale Gratuit {particulier}

{particulier}

CT . u Café après cérémonie Cafe apres ceremonie funebre locale

pe 45,00€ funèbre locale 55€ (Restaurateur)

(Restaurateur)

Caution demandée 500,00 €

Couverts endommagés 2,00€

Vaisselles endommagés 2,50€

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de revaloriser les tarifs comme Suits :

Précise que les tarifs seront applicables au 1er Juillet 2022.

Affaires Financières « Contrat de Territoire 2022-2027 du Département des Côtes d’Armor »

Monsieur le Maire informe que la Commune va bénéficier d’une enveloppe financière au titre du Contrat de Territoire 2022-2027, Monsieur le Maire informe que le montant attribué à la Commune de Saint-Adrien sera publié fin Juin 2022, souligne que cette enveloppe ne pourra pas servir à des projets de voirie.

Affaires Financières « Ligne de Trésorerie »

Monsieur le Maire informe que la Commune dispose d’une ligne de Trésorerie 90 000€ auprès du Crédit Agricole.

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable de solliciter le renouvellement de la ligne de Trésorerie pour un montant de 90 000€ auprès du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Mandate Monsieur le Maire pour prendre l’attache du Crédit Agricole pour le renouvellement de la Ligne de Trésorerie de 90 000€.

Affaires Financières « Mensualisation de l’emprunt N°10000280981 »

Monsieur le Maire informe que l’emprunt n° 10000280981 de la Commune souscrit auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor, est remboursé en une semaine échéance fin Juin de chaque année.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher du Crédit Agricole des Côtes d’Armor en vue de demander la mensualisation du prêt N° 10000280981 contracté auprès de cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Mandate Monsieur le Maire pour prendre l’attache du Crédit Agricole pour demander la mensualisation du prêt N° 10000280981 contracté auprès de cet établissement.

Affaires Financières « Grand Emprunt pour le Mandat 2020-2026 »

Monsieur le Maire à la demande de Monsieur SALAUN Jacques porte à la connaissance l’assemblée l’appétence des élus de

réaliser les projets de l’équipe municipale pour le mandat 2020-2026.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur SALAUN Jacques demande à l’assemblée de recourir à un emprunt de 200 000€ sur 30ans pour réaliser les projets du

mandat.

Monsieur le Maire rappelle la situation financière à leur arrivée en 2014 et notamment la menace de tutelle par la Préfecture.

Monsieur le Maire rappelle la difficulté pour négocier avec le Crédit Agricole la contractualisation en 2017 de tous les emprunts

pour un montant 700 000€ (avec un coût de négociation de 30 000€).

Monsieur le Maire rappelle la mise en garde du Trésorier, Monsieur GUYOT André sur la situation financière de la Commune et

son Conseil pour un éventuel emprunt d’attendre le remboursement du déficit du Budget Lotissement d’environ 245 000€.

Monsieur le Maire rappelle que ces 245 000€ assumés par le Budget Général de la Commune réduit la capacité d’investissement

de la Commune.

Monsieur le Maire informe qu’avant de recourir à un emprunt, il faut d’définir des projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide

De monter des plans de financements pour les projets suivants :

✓ Réhabilitations de la cuisine du Commerce Local,

✓ Réhabilitations de la cuisine de la Salle Polyvalente,

✓ Assainissement non Collectif des bâtiments communaux,

✓ Création d’un atelier communal.

Demande à Monsieur le Maire de solliciter des entreprises pour établir des propositions chiffrées de chaque projet,

Autorise Monsieur le Maire à consulter des organismes bancaires pour financer ces projets.

Affaires Communautaires « PLUi »

Monsieur le Maire informe qu’il a envoyé un courrier aux propriétaires de la Commune qui disposent de terrain constructible afin

de les informer de la Fin de la Carte Communale et du passage au PLUi.

Monsieur le Maire rappelle le planning d’élaboration du PLUi :

• 2017 : prescription

• 2019 : débat du PA DD

• 2020 à 2022 : concertation avec l’ensemble des communes

• Fin 2022 – début 2023 : arrêt du PLUi puis enquête publique

• 2023 : débat et vote en Conseil d’agglomération

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 17 Mai 2022 »

Madame MOZER donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 17 Mai 2022.

Affaires Communautaires « Bureau des Maires du 10 Mai 2022 »

Monsieur le Maire donne lecture de son compte rendu de réunion du Bureau des Maires du 10 Mai 2022.

Affaires Communautaires « Bureau des Maires du 31 Mai 2022 »Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire donne lecture de son compte rendu de réunion du Bureau des Maires du 31 Mai 2022, notamment concernant l’hôpital de Guingamp, l’Assainissement, débat sur la délégation de service public et des problèmes de pollutions.

Affaires Communautaires « Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) »

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Callac-Argoat et de Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Il est précisé que ces évaluations sont proposées à titre provisoire et que d’autres transferts de compétences pourront faire l’objet d’un transfert de charge par la CLECT au cours de l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Approuve le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération

Affaires Diverses « Rapport -Programme Nationale des Ponts »

Monsieur le Maire donne lecture de la restitution des rapports du CEREMA concernant l’états des Ponts de la Commune.

Le pont de Kermorzu :

Appréciation globale de l’ouvrage

1 Ouvrage globalement en bon état • Poursuivre la surveillance régulière et l’entretien courant

Commentaire

Radier en maçonnerie. Embâcles côté amont. Tassement du massif de canalisation à l'aval rive droite et érosion du talus. Choc au niveau du parapet aval rive droite. Descellement de pierre de taille des parapets aval rive gauche et amont rive droite

Le pont du Bod :

Appréciation globale de l’ouvrage

3

Ouvrage dont la structure est altérée par un défaut significatif

• Poursuivre la surveillance régulière en veillant aux évolutions éventuelles • Adapter et poursuivre l’entretien courant

• Prévoir de réaliser des travaux d’entretien curatifs ou préventifs à une échéance de 3 à 5 ans

Dans le cas de défauts affectant la structure, l’attention du gestionnaire est attirée sur la nécessité d’effectuer un diagnostic précis de la cause des défauts afin de définir et de prioriser des travaux de réparation.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Commentaire

Végétation très importante et nuisible se développant sur l'ouvrage et à proximité immédiate. Absence de parapet (détruit ?). Affouillement rive gauche, côté aval (ancien radier en maçonnerie). Nombreux nids de poule sur la chaussée.

Le pont de Guialou :

Appréciation globale de l’ouvrage

2

Ouvrage présentant au moins un défaut qui peut altérer sa structure • Poursuivre la surveillance régulière en veillant aux évolutions éventuelles • Adapter et poursuivre l’entretien courant

• Prévoir de réaliser des travaux d’entretien préventifs à une échéance de 5 à 10 ans

Dans le cas de défauts affectant la structure, l’attention du gestionnaire est attirée sur la nécessité d’effectuer un diagnostic précis de la cause des défauts afin de définir et de prioriser des travaux de réparation.

Commentaire Une surveillance de la fondation de la culée rive droite, en période d'étiage est à prévoir. Les appareils d'appuis ne sont pas visibles

Le pont du Sullé :

Appréciation globale de l’ouvrage

1

Ouvrage globalement en bon état

• Poursuivre la surveillance régulière et l’entretien courant

Commentaire

Végétation importante se développant au niveau des accotements au niveau des glissière en bois pourries (nuisible à la durabilité du bois). Un poteau de glissière côté amont est également pourri et l'assemblage de la lisse métallique est défaillant

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de la Commission travaux pour faire le tour des ponts de la Commune.

Affaires Diverses « Campagne de recensement 2023 -Nomination d’un Coordonnateur Communal- »

Le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement des habitants de la Commune aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 et qu’il y a lieu de nommer un coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité de nommer Monsieur ANDRE Mickaël Coordonnateur Communal Titulaire,

Décide à l’unanimité de nommer Monsieur MONNIER Quentin Coordonnateur Communal Suppléant,

Autorise Le Maire à signer les arrêtés et documents afférents.

Affaires Diverses « Participation à l’action « Elu.e.s. s Rural.e.s. s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s. s Rural.e.s. s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministé- riel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Madame HERRIOU Mélissa comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

Affaires Diverses « Elu référent sécurité routière »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet en date du 17 mai 2022 demandant aux Collectivités de

désigner un élu référent sécurité routière.

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet souhaite que soit désigné, au sein du Conseil Municipal, un élu spécialement

chargé de la sécurité routière. Cette désignation permettra aux services de l'Etat d'avoir, en plus du Maire, un interlocuteur

privilégié sur ce sujet.

Au sein d'un réseau structuré, composés d'élus d'autres collectivités, le référent pourra bénéficier de retours d'expériences et de

l'appui d'acteurs institutionnels pour développer auprès des administrés une culture de la sécurité routière.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur CORBEL Samuel comme élu référent sécurité routière pour la Commune de SAINT-ADRIEN.

Affaires Diverses « Adhésion à la démarche – Les Côtes d’Armor sont belles, jardinons au naturel- »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Département en date du 12 avril 2022 concernant

l’adhésion aux villages fleuries.

Après échange, les élus ne souhaitent pas adhérer pour cette année.

Affaires Diverses « Dénomination des voies communales »

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à don-

ner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services

commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur SALAUN Jacques informe que la Commission travaux a commencé à travailler sur la dénomination et la numérotation

des voies et habitations.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire propose d’organiser une nouvelle réunion de la Commission Travaux pour finaliser le dossier, afin que lors de

la prochaine séance du Conseil Municipal, les élus délibèrent sur les nouvelles voies et informent la population.

Affaires Diverses « Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées. »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.

Il en donne la lecture :

« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.

Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.

Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).

Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.

Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.

Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.

Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.

Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.

C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.

Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, à l’unanimitéCommune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.

Affaires Diverses « Cycle voile élèves du RPI Cycle voile élèves du RPI SAINT-ADRIEN et SAINT-PEVER »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élèves de la classe de CM1 et CM2 du RPI SAINT-ADRIEN et SAINT- PEVER participeront à un cycle de voile.

Le Coût de ce cycle de voile est de 360€ par journée soit 1 080€ dont 540€ par Commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide de financer le cycle de voile pour les élèves de la classe de CM1 et CM2 du RPI SAINT-ADRIEN et SAINT-PEVER pour un montant de 360€ par journée soit 540€ pour SAINT-ADRIEN.

Affaires Diverses « Interventions musicales dans les écoles »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Guingamp Paimpol Agglomération proposant aux écoles de faire appel à l'un de leurs musiciens intervenants afin de favoriser le développement de l'éveil musical dans les classes.

Ces actions sont facturées 17€/heure (soit environ 20% du coût total, Guingamp Paimpol Agglomération finançant le reste).

Monsieur le Maire informe que l’équipe pédagogique souhaiteraient que la classe de ST ADRIEN bénéficie également d'un musicien intervenant l'année prochaine, à hauteur de 12h en cycles 2 et 15h en cycles 3 ; soit, un coût total pour les mairies de 12h+15h x 17 =459€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la demande de l’équipe pédagogique pour l’intervention d'un musicien intervenant l'année prochaine, à hauteur de 12h en cycles 2 et 15h en cycles 3 ; soit, un coût total pour les mairies de 12h+15h x 17€ =459€ soit pour Saint-Adrien 229.50€.

Affaires Diverses « Observations des élus »

Clôture rue de l’église

Monsieur SALAUN Jacques informe l’assemblée qu’une Clôture illégale a été construire Saint-Adrien rue de l’église, Monsieur le Maire informe que Monsieur SALAUN Maurice a déposé une Déclaration Préalable auprès de la Mairie avant de construire cette clôture, Déclaration Préalable qui a reçu l’avis favorable du Service Instructeur de GPA et des Bâtiments de France.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise qui a réalisé les travaux a vérifié l’angle de la propriété de Monsieur SALAUN Maurice sis rue de l’église, Monsieur le Maire affirme que c’est un problème de Famille entre l’oncle et le neveu.

Monsieur SALAUN Jacques affirme que Monsieur SALAUN Maurice a volé du terrain à la Commune et que c’est le problème de la municipalité, il faut engager une procédure à l’encontre de Monsieur SALAUN Maurice.

Monsieur SALAUN Maurice a également coulé une dalle pour faire quoi ? demande Monsieur SALAUN Jacques à Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rétorque je n’ai rien signé pour cette dalle, concernant la clôture Monsieur SALAUN Maurice a bénéficié d’un arrêté de Déclaration Préalable favorable et je ne le ferais pas démonter la clôture.

Monsieur SALAUN Jacques demande à Monsieur le Maire d’aller vérifier sur le terrain les limites de propriété, affirme de nouveau que du terrain communal a été volé.

Monsieur SALAUN Jacques demande à nouveau à Monsieur le Maire de demander Monsieur SALAUN Maurice de démonter dans les deux mois sa clôture et de restituer le terrain volé à la Commune, affirme que si on laisse partir du terrain communal cela n’est pas normal environ 12m2.

Monsieur CORBEL Samuel propose de vérifier le cadastre.

Prestation repas du restaurant scolaire pour la rentrée 2022-2023

Monsieur SALAUN Jacques informe qu’il a pris contact avec Madame COCGUEN Laurence adjoint a Ploumagoar afin de solliciter la Ville de Ploumagoar pour la confection des repas du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023. Monsieur SALAUN Jacques est dans l’attente d’un rendez-vous avec les élus de PLOUMAGOAR.

Ancien réseau téléphonique du Croissant

Monsieur LE MAY Hugo interpelle Monsieur le Maire sur l’ancien réseau téléphonique qui se trouve toujours dans les champs au Croissant.PROCURATION EMARGEMENTS

LACHATER Yves

MOZER Florence

CORBEL Samuel

HERRIOU Mélissa

SALAUN Jacques

CREURER Thierry

LE MAY Hugo

GUILLOU Pascal

REUTER Marie

LE DRUILLENNEC Gilles

DE CASTILHO Claire-Léonor

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du Jeudi 2 Juin 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec Monsieur THOMAZEAU de la Société Orange, informe que ce Monsieur a été en arrêt de travail pendant une longue période, informe qu’il va le recontacter.

Panneaux touristiques

Monsieur LE MAY Hugo interpelle Monsieur le Maire sur l’avancée du dossier des panneaux touristiques, ainsi que du fonds de concours, demande à Monsieur le Maire de relancer les services de GPA et demande de signer le devis rapidement.

Campagne d’épareuse 2022

Monsieur LE MAY Hugo interpelle Monsieur le Maire concernant la Campagne épareuse 2022 qui pourrait être réalisé en septembre octobre, demande à Monsieur le Maire de l’autoriser à faire des devis.

Curage 2022

Monsieur LE MAY Hugo interpelle Monsieur le Maire concernant Curage des fossés à l’automne et qu’il serait souhaitable de prévoir 5 000€ de budget, demande de réunir la commission voirie pour procéder aux nettoyages des buses.

Le Maire déclare la séance close à vingt-deux heures trente.