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Déliberation - 202516 Cession Parcelle Diocesaine
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202516 Cession Parcelle Diocesaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/04/2025
HAUTE-GARONNE Dubé le
ID : 031-200081198-20250328-20251628032025-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-cinq le 28 mars à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 14 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Contre : 01 Date de la convocation : 20 mars 2025
Abstention : 00 Date d’affichage : 20 mars 2025
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard Absents :, DREYER Guy, MINATCHY Adeline, RUBIO MAZARIO Fidel Procuration : Guy DREYER à Gérard ROUX, MINATCHY Adeline à Alain CAPDEVILLE, RUBIO MAZARIO Fidel à Charlotte PEREFARRES
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Cession parcelle B 1193 diocésaine
Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition du diocésaine de vendre la parcelle B1193 à côté de l’Eglise de Saint-Béat pour l’Euro symbolique. Cette parcelle est d’une contenance de 525m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'’accepter la proposition d’achat de la parcelle Section B n°1193, d’une superficie de 525m2, à 1€
e Que les frais de notaire sont à la charge de la commune
e De mandater l’étude de Maître Barousse pour cette vente
e D’autoriser Madame le Maire à déléguer en cas d’impossibilité d’assister à la vente à tout clerc de l’étude de Maître Arnaud BAROUSSE Route de Luchon 31510 LABROQUERE, à qui elle donne pouvoir de signature pour elle et en son nom
e De charger Madame le Maire de signer tous les documents en ce sens
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, Le Maire, em Gérard ROUX Anna CHANGE
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