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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
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préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
pubiéte
k"#
ID :
083-218301331-20250109-DL2025_01-DE
COMMUNE
REGISTRE
DES
DEDIBERATIUNS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-01
OBJET
: PORTANT
CREATION
DE
2 EMPLOIS
PERMANENTS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à 18h00,
Les
membres
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06
décembre
2024
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire. Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY.
!
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
: David
CASTEU,
MELANO
Florence.
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS,
Monsieur
le
1% adjoint
rappelle à l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial,
afin
de
restructurer
le
service
restauration
scolaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Tertitorial
(CST)
en
date
du
12
Novembre
2024,
Monsieur
le
1% adjoint
rappelle
à l'assemblée
:
La
création
de
2
emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet,
soit
35/35*"°,
pour
assurer
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
scolaires
et
périscolaires,
l’entretien
du
matériel
et
des
locaux
de
restauration,
respecter
les
règles
d'hygiène,
la prise
en
charge
des
enfants
en
temps
périscolaires,
de
l'entretien
des
locaux
scolaires
et périscolaires.
Seulement
dans
l'hypothèse
où
cet
emploi
permanent
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur le fondement
de
l’article 3-3
de la loi n°84-53
modifiée :
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
29,3°,
L'agent
contractuel/titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial-
sauf
pour
le
recrutement
en
vertu
du
CDD
article
L332-8
1°
«absence
de
cadres
d'emplois
» : IB
:367
1M
:366
Page
1 sur
2 Les
candidats
devront justifier des diplômes
et/ou de
l’expérience
professionr
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
ER
ID
; 083-218301331-20250109-DL2025_01-DE
Le Conseil
Municipal,
ouf l'exposé
de Monsieur
le
1% adjoint
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- d'adopter
les modifications
du
tableau
des emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois,
seront
inscrits
au
budget,
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté :
à l’unanimité
Fait et délibéré,
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
LE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2025
pubiéle
V5
COMMUNE
REGISTRE
DES
ID
: 083-218301331-20250109-DL2025_02-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-02
OBJET
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
ÉFFECTIES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à
18h00,
Les
membres
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont
réunis
en session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire, Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY.
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
; David
CASTEU,
MELANO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS,
Monsieur
le
1° Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la délibération
DL
2024-74
il a été
voté
la création
de 2 postes
permanents
d’Adjoint
Technique
Territorial
à 35
heures,
il est proposé
de
mettre
à
jour
Le tableau des effectifs.
Le Conseil
Municipal,
ouf l'exposé
de Monsieur
le
1% adjoint et après
en avoir délibéré,
décide
:
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
sa
bonne
application. Adopté :
à l’unanimité
Fait et délibéré, Les jour, La
Secrétaire
de
séance
mois
et an
ci-dessus,
JC
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
COMMUNE
REGISTRE
DES
Drama
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-03
OBJET
: DELIBERATION
INSTITUANT
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire. Présents
: Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'Assemblée
délibérante,
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire,
Michel
FELIX,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L 714-13,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la Police
Municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
Police
Municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de service
de Police
Municipale,
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des agents
de Police
Municipale,
Vu
le décret
n°94-731
du 24
août
1994
portant
statut particulier du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
l'avis du
Comité
Social Territorial (CST)
en date du
12 décembre
2024
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préfecture
le 15/01/2025
Reçu
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le
15/01/2025
Publié
le
EM
Considérant
que
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
susvist12::.083:218301981-20280108-DL2026
.08-DE D
indemnitaire
au
bénéfice
des
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
en
remplacement
de
celui
existant,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Assemblée
délibérante
de
définir
le
cadre
général
et
les
conditions
d’attribution
de ce régime
indemnitaire
pour les cadres
d’emplois
concernés,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le
1°
adjoint,
I
-
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTIONS
LT
D'ENGAGEMENT Le
1%
adjoint
propose
d’instituer
une
indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d’engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
:
Agent
de Police
Municipale
Qu'ils
soient titulaires, stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
ou temps
partiel.
Cette
indemnité
se compose
d’une
part
fixe
et d’une
part variable,
La
part
fixe
de
cette
indemnité
est déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l’organe
délibérant.
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
dans
la limite
des
montants
maximum
indiqués
ci-dessous,
et des
critères
définis par l'organe
délibérant.
Taux
individuel
retenu
pour
la part
fixe
et plafond
annuel
:
Taux
Plafond
individu |
annuel
el retenu
Cadres
d'emplois
Grades
Agents
de
Police
di
adiets
incipe
ü
Municipale
Gardien
Brigadier-chef
principal
26%
5000€
I1
—
DETINITION
DES
CRITERES
D’APPRECIATION
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle,
afin
de
pouvoir
évaluer
les
résultats
et la valeur
professionnelle
des
agents
sur l’année N
:
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15/01/2025
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15/01/2025
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ID
: 083-218301331-20250109-DL2025_03-DE
Cadres
Grades
:
Critères
d'emplois
ul
Y
L'efficacité
dans
l'emploi
et
l'atteinte
des
objectifs
fixés,
Gardien
Brigadier-chef
Les
|
compétences
principal
professionnelles
et
techniques,
Y
La
faculté
d'adaptation
compte
tenu
de
la
diversité
des
Agents de
situations,
Police Municipale
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
Les
qualités
relationnelles,
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise.
SK
II
-
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
COMPTE
TENU
DES
ABSENCES
:
Ce
régime
sera
maintenu
intégralement
durant :
"
Les
congés
annuels,
“
Les
ARTT,
“
Les
autorisations
d’absence,
“Les
autorisations
spéciales
d’absences
instaurées
dans
la
collectivité,
"Les
congés
de
maternité,
n
Les
congés
de naissance,
congés
pour
l’arrivée d’un
enfant
en vue
de son
adoption,
“Les
congés
d’adoption,
congés
de paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
Ce
régime
sera maintenu
dans
les mêmes
proportions
que
Le traitement,
Durant
les congés
de
maladie
ordinaire
et les congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le montant
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
sera
proratisé
selon
le
nombre
de
congés
de maladie
ordinaire
sur
la période
mensuelle.
Excepté
en
cas
d’hospitalisation
de
plus
de
48
h ou
d'opération
engendrant
un
arrêt
de
travail.
L'agent
devra
fournir
à la collectivité
le bulletin
de
situation
et un
certificat
médical.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
suspendue.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est requalifié
en
congé
de
ce
type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent, Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
-
Les
périodes
de
congé
pour
raisons
de
santé
restent
sans
incidlP:985-218301881:20250108:DL2028
03-DE
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et de
la manière
de servir,
tel que
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement,
Celles-
ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résultats
de
l’évaluation
de
l'agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l'autorité
territoriale
de
le
moduler
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
IV
-PERIODICITE
DE
VERSEMENT
La
part fixe de
l’indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement,
Prévoir
un
versement
mensuel
de
la part
variable
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
par
organe
délibérant,
et complété
par un
versement
annuel
sans
que
les
sommes
des
versements
dépasse
ce plafond.
V
- CONDITIONS
DE
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(cf.
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
le
cas
échéant
indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)),
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
et dans
la Limite
du
montant
prévus
par
le I de
la
présente
délibération,
VI
- CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception
:
“Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé
;
“
Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du 12
juillet
2001
susvisé.
VI
- DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2025
VIII
- DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date
et
au
plus
tard
au
ler janvier
2025,
la délibération
en
date
du
12
novembre
2014
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et/ou
d'une
indemnité
d’administration
et de
technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
de
la Police
Municipale
sont
abrogées.
IX - ATTRIBUTION L'attribution
de
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
{Adjoint
et après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la proposition
de
Monsieur
le
1% adjoint,
Page
4 sur
5 - autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
afférents
pour
sa
bonne
application,
Adopté :
à l'unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
n
Le
1% adjo
Envoyé
en préfecture
le 15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
EM
mesures
et
à | \5/084218401331-202H0t08.b1202$
03.0E
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
AG
Page
5 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
ID
: 083-218301331-20250109-DL2025_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Ts
pubiée ID : 083-218301331-20250109-DL2024_04-DE
COMMUNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-04
OBJET
:
DELIBERATION
DE
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à 18h00,
Les
membres
du Conseil
Municipal
de la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire. Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY.
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
: David
CASTEU,
MELANO
Florence,
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
Général
de la fonction
publique,
et notamment
les articles
L 827-9
et suivants
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 Novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 Novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
en
date
du
12
décembre
pris sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Dans
le domaine
de
la prévoyance,
après
avoir
recueilli
l’avis du
comité
social
territorial,
la Mairie
de Tanneron
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire, Le montant
MENSUEL
de
la participation
est fixé à 10.00.
€ par agent.
Le Conseil
Municipal,
ouf l'exposé de Monsieur
le
1% adjoint
et après
en avoir délibéré,
décide :
- d'adopter
la participation
au
financement
de
la protection
complémentaire
des
agents
en
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
- de
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2025
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette délibération.
Tiré
Adopté :
à l’ung
Fait
et délibéré,
5,
Les jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
AR
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préfecture
le
15/01/2025
Publié le
COMMUNE
REGISTRE
DES
De
ao
pe
2025-08 DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-05
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RICSELP
EN
CE
QUI
CONCERNE
LES
ABSENCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire, Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY.
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
: David
CASTEU,
MELANO
Florence,
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS.
Vu
l'arrêté
du
16/06/2017
pris
pour
application
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
Poutre-mer
et des
adjoints
techniques,
Vu
la délibération
DL2017-21
en
date
du
08
février
2017,
Vu
la Délibération
DL2017-60
en
date
du 20
juillet
2017,
Monsieur
le
1%
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
DL2017-21
et
DL2017-60
relatives
à l’instauration
du
RIFSEEP
et à la nécessité
d’en
déterminer
les critères
d'attribution
pour
les adjoints
techniques
et les agents
de
maîtrise
afin
de
soumettre
le projet
à
Pavis
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
1%
adjoint
propose
d'instaurer
les
critères
définis
dans
les
délibérations
DL2017-
21
et DL2017-60
ainsi
que
les plafonds
annuels
de
l’IFSE
et les
montants
maximums
annuels
CIA
de
l'arrêté
du
16/06/2017
publié
au
journal
officiel
du
12
août
2017.
Après
avis
du
Comité
Technique
du
CDG83,
la délibération
DL2017-60
sera
ainsi
modifiée
en
intégrant
la
filière des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'instauration
du
RIFSEEP
nécessite
l’avis
du
Comité
Technique
et propose
de voter le projet ci-énoncé
:
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
IFSE
et
le
CIA
qui
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
de
même
nature
à
l’exception
de
celles
énumérées
par
l’arrêté
ministériel
Art
5
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
:
Ÿ
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle
;
Ÿ
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la manière
de
servir de
l’agent.
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: 083-218301331-20250109-DL2025_05-DE
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques. L'IFSE
(l’Indemnité
de
l'onctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
:
L’IFSE
est une
indemnité
liée au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
Ÿ
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au regard
:
- du
niveau
de
responsabilité
;
- du
nombre
d’agent
encadrés
;
- de
la complexité
d'élaboration
et de suivi
des
dossiers
stratégiques
;
- de
la conduite
de projet.
Ÿ
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
:
- des
compétences
et de
l’expérience
professionnelles
;
- de
fa valorisation
de
l’acquisition
des
compétences.
Ÿ
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
- exposition
physique
;
- contraintes
horaires
;
- contrainte
de
déplacement.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les critères
suivants
:
-
Le
niveau
de
responsabilité
;
-
Le
nombre
d’agents
encadrés
;
-_
La
complexité
d’élaboration
et de suivi de dossiers
stratégiques
;
-
Les
compétences
professionnelles
;
-
L'exposition
physique
;
-
Les
contraintes
horaires.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
L’'IFSE
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
l’IFSE
sera
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal,
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: 083-218301331-20250109-DL2025_05-DE
CET ET
Modalités
de
versement
:
Le montant
de l’IFSE est proratisé en fonction
du
temps
de travail.
Les
absences
:
Il sera proratisé
selon
le nombre
de
congés
de
maladie
ordinaire
sur
la période
mensuelle.
Exclusivité: L’IFSE
est exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
Attribution : L'attribution
individuelle sera décidée
par l’autorité
territoriale et fera l’objet d’un
arrêté.
Sauf si la maladie
ordinaire
fait suite à une
hospitalisation
de plus
de 48
h ou
d’une
opération
engendrant
un
arrêt
de
travail,
l’agent
devra
fournir
à
la
collectivité
le
bulletin
de
situation
et
un
certificat
médical
;
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l’IFSE
est
suspendue,
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
Le
complément
indemnitañre
(CIA)
:
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et de
linvestissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-_
L'investissement personnel
dans
l'exercice
des
fonctions
;
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
-
La
capacité
à assurer
les exigences
du poste.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Selon
la circulaire
règlementaire
le montant
n’excède
pas
:
- 15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A.
- 12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de catégorie
B.
- 10%
du plafond
global
du RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de catégorie
C.
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement.
Le
montant
du
CIA
n'est
pas
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
et est compris
entre
0 et
100%
du montant
maximal.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
Il sera
suspendu
en
cas
de congé
de
maladie
ordinaire
après
un
délai
de
carence
fixé
à
15 jours
sur
la période
annuelle
(sur
l’année
civile),
Page
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5 Sauf si
la
maladie
ordinaire fait
suite
à
une
hospitalisation
d
Envoyé
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15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
ID
: 083-218301331-20250109-DL2026_05-DE
opération
engendrant
un
arrêt
de
travail,
l'agent
devra fournir
à
la
collectivité
le
bulletin
de situation
et un
certificat
médical
;
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
on
de
longue
durée,
l'IFSE
est
suspendue,
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent,
Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir, Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera décidée
par
l'autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté,
Monsieur
le
1%
adjoint
propose
de
fixer
les
montants
d’attribution
de
l’IFSE
et
du
CIA
ci-
dessous,
conformément
aux
plafonds
annuels
fixés
réglementairement
:
IFSE
CIA
CADRE
D'EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
ANNUELS
Niveau
de
GROUPES
DE
Responsabilité,
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
FONCTIONS
expertise
ou de
sujétion
Attachés
/ Secrétaire
de
Malrie
Respousabilité
de
CADRE
A
direction
ou
de
0
36210
0
6 390
Groupe
|
service,
pilotage
Responsabilité
de
CADRE
A
direction
ou
de
9
22310
0
6 390
Groupe
1 logé
service,
pilotage
CADRE
À
Encadrement
0
32 130
0
5 672
Groupe
2
CADRE
À
.
£
Encadrement
9
17 205
0
5 672
Groupe
2 logé
CADRE
À
Qualification
ou
0
Groupe
3
expertise
particulière
25
500
g
4500
CADRE
À
Qualification
où
0
id 320
0
4 500
Groupe
3
logé
expertise
particulière
à
c
Sujétions
ou
CADRE
À
VU contraintes
9
20
400
0
3 600
Groupe
4
particulières
ë
Sujétions
ou
CADRE
À Fe
contraintes
Ÿ
LL 160
6
3 600
Groupe
4 logé
particulières
Rédacteurs
/ Animateurs
/ Educateurs
APS
;
Responsabilité
de
CADRE
B
direction
ou
de
ù
{7 480
0
2 380
Groupe
1
service, pilotage Responsabilité
de
CADRE
B
Al
|
direction ou de
9
8 030
0
2380
Groupe
| Logé
service,
pilotage
Page
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié le
EM
CADRE
B
Eicadtement
0
16015
ID : 083-218301331-20250109-DL2025_05-DE
Groupe
2 E B
SADA
Encadrement
Q
7220
0
2
185
Groupe
2 logé
CADRE
B
Qualification
ou
0
Groupe
3
expertise
particulière
H630
ÿ
192
CADRE
B
Qualification
ou
0
6 670
0
1995
Groupe
3 logé
expertise
particulière
Adjoints
Administratifs
/ Adjoints
d’antmation
/ ATSEM
/ Agents
sociaux
Adjoints
techniques
et agents
de maîtrise
E
Responsabilité
de
RE
SABRE
direction ou de
0
11 340
0
1 260
Groupe
|
service, pilotage Responsabilité
de
DRE
C
SUIS
direction
ou de
0
7 090
0
1260
Groupe
1 logé
service, pilotage
:
Sujétions
ou
CADRE
C
W
ee
contraintes
Q
10 800
0
1 200
Groupe
2
particulières
Gi
Sujétions ou
CADRE
C
£
5
contraintes
9
6750
0
1200
Groupe 2
logé
particulières
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
1% adjoint
et après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la proposition
de
Monsieur
le
1% adjoint
et de
présenter
le projet
de
délibération
au
Comité
Technique
du
CDG83.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
pour
sa bonne
application,
Adopté
: à l'unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
6
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en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
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le
15/01/2025
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20250109-DL2025_05-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié le ID
: 083-218301331-20250109-DL2025_06-DE
COMMUNE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-06
OBJET:
RECRUTEMENT
D'UN
_VACATAIRE
_
POUR
EXERCER
_LES__
MISSIONS
D'ACCOMPAGNATEUR
DE
BUS
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
lo 09
janvier,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire, Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
: David
CASTEU,
MELANO
Florence,
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS.,
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
1*
adjoint
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter des
vacataires.
Monsieur
le
1° adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois conditions
suivantes
doivent
être réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnateur
dans
les bus
de
transport
scolaire
en
raison
des
besoins
de
la collectivité,
L'agent
interviendra
sur
la
commune
de
Tanneron,
en
fonction
des
besoins,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
le matin
et
le soir.
Il est proposé
également
aux
membres
du Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit rémunérée :
-sur
la base
d’un
taux
horaire
équivalent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
échelon
1 IB
: 367
IM
: 366
à
compter
du
06-01-2025.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
de
Monsieur
le
1% Adjoint
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
-ARTICLE
1 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter un
vacataire à compter
du 06-01-2025,
-ARTICLEZ
: de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
: sur
la base
d'un
taux
horaire
équivalent
au
grade
d’adjoint technique
territorial à compter
du
09-01-2025,
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-ARTICLE
3
: d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget,
-ARTICLE
d
: de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. Adopté
: l'unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
PE
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LGLNT
Publié
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COMMUNE
REGISTRE
DES
Lee
to
po
20e8-07 DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-07
OBJET
: ANTICIPATION
DE
CREDITS
SUR
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 09 janvier,
à 18h00,
Les
membres
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 06 décembre
2024
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire. Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY.
Michel
FELIX
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Coraline
ALEXANDRE
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Absents
: David
CASTEU,
MELANO
Florence.
Secrétaire
de
séance :
Alexandra
FUCHS,
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
à
l'exécutif de
la collectivité
territoriale,
avant
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de la dette,
Pour
mémoire,
les
dépenses
d’investissements,
hors
reports,
hors
emprunts
et
dettes
assimilées,
prévues
au
budget
2024
s'élèvent
à
1 982
912,
47
€ pour
les dépenses
d'équipements
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
doit préciser
le montant
et l'affectation
des crédits
correspondants.
Dans
ces
conditions,
eu
égard
aux
nécessités
opérationnelles
liées
à la bonne
exécution
des
dossiers
et chantiers
en
cours,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
répartis
comme
suit
:
CHAPITRE
BP
2024
25%
20
: immobilisations
incorporelles
238
200,00
€
59
550,00
€
21
: immobilisations
corporelles
227
712,47
€
56
928,11
€
23
: immobilisations
en
cours
1 017
000,00
€
254
250,00
€
Total :
= 1 482
912,47
€
370
728,11
€
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BUDGET
PRINCIPAL
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
59
550€
Chapitre
Opération
Article
Investissements
votés
189
— Aménagement
203
2510€
verrerie 194
— Aménagement
203
7 500
€
Chapitre
20
Mairie 103 — Eclairage
public
203
5000 €
125
— Aménagement
2051
3 000€
Cantine 93
- Voirie
203
12
800
€
123
— Travaux
203
7500
€
Aménagement
école
192 — Plan
Local
202
6250€
d'Urbanisme 196
— Travaux
203
15
000
€
Bâtiments
Communaux
TOTAL
Chapitre
20
59
550
€
Ce
montant
devrait
permettre
notamment
de
répondre
à
la
mise
en
place
d’études
relatives
à
des
dossiers
en
cours,
238
200
x 25
%
= 59
550€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
56
928,11
€
Chapitre
Opération
Article
Investissements
votés
123-
Travaux
2135
8250 €
aménagement
école
100 — Matériel
218300
1 678,11
€
Informatique 123
— Travaux
218400
5 000€
Aménagement
école
153-Acquisition
2111
7 500€
Chapitre
21
Fa
125
— Aménagement
2183
750
€
école
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8301 331-20250109-DL.2025:07-DE
125
— Aménagement
2183
école
125
— Aménagement
2188
3500 €
école
189-
Aménagement
2184
2000€
Verrerie
194
-Aménagement
2135
7500€
Mairie 194
-Aménagement
2154
2500€
Mairie 87
- Acquisition
2181
2500€
Matériel 87 - Acquisition
21580
2500 €
Matériel 87 — Acquisition
2184
1520 €
Matériel 87
- Acquisition
2188
1250€
Matériel 93 -
Voirie
2158
8000€
93
- Voirie
21752
750
€
TOTAL
Chapitre
21
56
928,11
€
Ce
montant
devrait
permettre
notamment
de
répondre
aux
besoins
de
renouvellement
de
matériel
et
autres
immobilisations,
ainsi
qu'à
l’acquisition
éventuelle
de
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des services
municipaux,
et toute demande
nécessaire
à la continuité
de projets
engagés
au
cours
des
précédents
exercices,
227
712,47
x 25
%
= 56
928,11
€
Chapitre 23 : Immobilisations encours
254 250 €
Chapitre
Opération
Article
Investissements
votés
103 — Eclairage
Public
231
112
500
€
93
- Voirie
231
122
500
€
Chapitre
23
123
— Travaux
231
5000 €
Aménagement
école
18
— Défense
Incendie
231
14250
€
TOTAL
Chapitre
23
254
250
€
Ce
montant
devrait
permettre
notamment
d'effectuer
des
travaux
sur
les
espaces
verts
en
lien
avec
les
projets
en
cours,
sur
les
bâtiments
communaux,
sur
le
mobilier
urbain
et
l’éclairage
public,
sur
le
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| | î Î programme
de
revêtements
de
chaussée
2024,
ainsi
que
divers
trav,
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Reçu
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15/01/2025
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EM
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083-218301331-20250109-DL2025
07-DE
patrimoine
communal.
1 017
000
X
25
%
= 254
250
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
BP
2025,
la
somme
de
378
728,11
€ -
soit 25
%
de
1 482
912,47
€)
Adopté :
à l'unanimité
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Es
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